L’arbitrage est un mode de règlement des conflits qui fait appel à un ou plusieurs arbitres, chargés de trancher le litige. Il s’agit d’une justice dite privée puisqu’elle ne fait pas appel aux structures judiciaires étatiques. Ce mode de règlement des contentieux est réputé pour sa rapidité et son efficacité.

L’arbitrage est dit international lorsqu’il “met en cause des intérêts du commerce international » (article 1504 Code de Procédure Civile). Il est un outil très prisé en matière de commerce international. Le choix de placer un litige à naître sous la coupe d’un arbitre ou d’un tribunal arbitral est d’autant plus intéressant en matière internationale qu’il évite d’avoir à se préoccuper de la question de la juridiction compétente et ne laisse plus que le choix de la loi applicable à trancher.

Pourtant, il n’est pas si sûr, si on y regarde de plus près, que le choix de régler un litige international par le biais de l’arbitrage, soit toujours un gage d’efficacité et de discrétion. Preuve s’il en fallait, la confidentialité de l’arbitrage international en droit français doit être explicitement prévue par les parties. On est alors en droit de se demander si l’arbitrage international est une alternative véritablement crédible à la saisine du juge judiciaire interne.

Avant toute chose, comment se met en place une procédure d’arbitrage?

Commençons par le commencement. Choisir de soumettre un litige à une justice non étatique dont une importante partie des modalités est fixée par les parties peut se faire de deux manières.

Avant la naissance de tout différend, les parties à un contrat peuvent choisir d’insérer une clause compromissoire afin de soumettre tout litige à naître à un ou plusieurs arbitres. Cette clause se définit comme la stipulation contractuelle par laquelle les parties excluent la compétence des juridictions étatiques au profit de celle d’une juridiction arbitrale pour connaître du litige qui pourrait s’élever entre elles.

Après la naissance d’un différend, les parties peuvent toujours rédiger un compromis d’arbitrage. Selon la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, ce compromis est une “une convention à part entière par laquelle les parties soumettent à des arbitres un litige déjà né. Il doit réunir trois éléments : l’exposé du litige, la désignation du ou des arbitres, la volonté de faire juger le litige par arbitrage.”

Ceci étant dit, reste à se poser la question du pourquoi : pourquoi les parties décideraient-elles de porter leur différend devant un tribunal arbitral plutôt que de le porter devant un juge judiciaire interne ?

Les avantages manifestes de l’arbitrage dans la résolution d’un litige commercial international

Il est des avantages de l’arbitrage international dont on aurait du mal à douter.

Le premier d’entre eux tient souvent à la discrétion qui peut entourer l’arbitrage. En effet, les clauses compromissoires ou les compromis d’arbitrage contiennent le plus souvent des clauses de confidentialité très strictes qui limitent que l’existence d’un litige entre deux entreprises désireuses de rester discrètes ne s’ébruite.

En plus d’être une procédure discrète, l’arbitrage permet aussi de faire trancher le litige par des arbitres ayant un très haut niveau d’expertise dans le domaine qui fait l’objet du contentieux. C’est un avantage considérable notamment pour des litiges complexes et techniques, tels que les questions de droit de la construction, qui demandent un niveau élevé de compétences pour parvenir à une solution.

En outre, l’organisation de la formation arbitrale, le droit applicable, et l’organisation de la procédure devant l’arbitre ou le tribunal arbitral est largement laissé à la discrétion des parties sous réserve du respect du droit au procès équitable et du respect de l’ordre public. Notamment, les parties peuvent autoriser le juge à statuer en droit mais aussi selon les règles que l’équité commande (Article 1478 du Code de Procédure Civile).

L’équité permet de rendre une décision de justice en se fondant sur l’équilibre des forces entre les parties et sur leur situation respective. Une décision en matière d’arbitrage peut être fondée sur l’équité si les parties en décident ainsi, ce qui permet d’éviter l’application d’une règle de droit qui conduirait à une situation déséquilibrée entre les parties.

Il peut exister des situations qui permettent de douter de l’intégrité d’un juge étatique. L’arbitrage international est alors un bon moyen de déplacer le litige en terrain neutre afin qu’il soit résolu par des tiers dont l’indépendance est reconnue.

Les avantages de l’arbitrage international seraient-ils surestimés ?

Il se pourrait que les avantages supposés de l’arbitrage international soient en réalité plus limités qu’il n’y paraît. La crédibilité de l’arbitrage international en tant qu’alternative au juge judiciaire interne dépend en réalité grandement de la manière dont est conduite la procédure d’arbitrage.

En effet, si beaucoup encensent l’arbitrage en raison de sa rapidité par rapport à une procédure judiciaire interne, cet avantage est à considérer avec prudence. Tout d’abord, certaines contraintes temporelles existent aussi bien devant un arbitre que devant un juge interne. Un arbitrage requiert aussi l’apport de preuves et d’éléments matériels à l’appui des prétentions de chaque partie.

Il convient toutefois de noter que les parties ont le contrôle du temps dans l’organisation de la procédure et qu’un délai important pour obtenir une sentence peut relever d’un choix des parties de faire appel à des experts par exemple. Si les délais s’allongent et que l’arbitrage s’institutionnalise de plus en plus, c’est aussi parce que les parties l’acceptent lorsqu’elles organisent la procédure. Si l’allongement des délais est un phénomène à prendre en compte, la rapidité de l’arbitrage international reste un avantage comparé aux délais devant un juge national. De surcroît, l’absence d’appel contre une sentence arbitrale, dans le cadre d’un arbitrage international, est un facteur de réduction des délais central.

Ensuite, l’arbitrage représente un coût important pour les parties. Une procédure judiciaire n’est pas gratuite puisque les parties doivent être représentées et rémunérer leurs avocats. Mais ces frais d’avocats existent aussi en matière d’arbitrage auxquels s’ajoutent les frais liés à l’audience arbitrale, la rémunération des arbitres. La facture s’élève donc très vite à des sommes importantes. On remarquera toutefois que le coût élevé de l’arbitrage trouve plusieurs justifications qui atténuent la portée de cet argument.

D’abord, obtenir les services de professionnels reconnus disposant d’un haut niveau d’expertise est un service qui se paie cher. Ce coût est la contrepartie du fait que les juges savent ce dont ils parlent et qu’ils rendront une sentence qui sera à même de solutionner efficacement et durablement le litige opposant les deux parties.

Ensuite, les montants liés à une procédure d’arbitrage sont souvent importants parce que le litige lui-même porte sur des sommes importantes. Le coût de la procédure est donc, dans une certaine mesure, proportionnel au montant du litige.

Ceci étant dit, il semble que le coût de l’arbitrage pourrait se justifier et ne diminue que marginalement l’attractivité de ce mode de règlement des différends.

L’arbitrage est donc une procédure qui revêt de multiples avantages et qui sied tout particulièrement aux litiges internationaux. Les points négatifs soulevés, tels le coût ainsi que l’allongement croissant des délais, sont souvent le fait de la volonté des parties.

De ce fait, il semble que l’arbitrage constitue bien une alternative crédible au juge judiciaire interne dans le cadre d’un litige opposant deux parties opérant dans des systèmes juridiques différents. Ses avantages ne semblent pas spectaculairement surestimés.

Il convient toutefois de peser à la fois les points positifs et négatifs avant de choisir d’insérer une clause compromissoire dans un contrat ou de rédiger un compromis d’arbitrage conduisant à désigner un arbitre et écartant de fait la compétence du juge judiciaire interne.

Sources :
https://www.lepetitjuriste.fr/droit-des-affaires/larbitrage-une-reelle-alternative-a-la-justice-etatique/
Éric Loquin, L’arbitrage du Commerce International (Joly Editions 2015)
Andrew Tweedale, Arbitration of Commercial Disputes (Oxford University Press 2007)