Le 18 avril 2020, le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo et le ministre des affaires étrangères russe Sergey Lavrov se sont rencontrés afin de discuter de l’avenir du Traité New Start, dernier traité de désarmement nucléaire encore en vigueur entre la Russie et les Etats-Unis[1]. Ce traité bilatéral, conclu pour une durée de dix ans, expirera le 5 février 2021. L’échéance approchant, la Russie a proposé à plusieurs reprises de prolonger le traité. Son offre reste sans réponse à l’heure actuelle, se confrontant à l’ambition américaine d’élaborer un nouveau traité incluant la Chine [2].   

Ce désaccord diplomatique est l’occasion de faire état des obligations en vigueur concernant l’arme nucléaire, et de leurs applications. La problématique hautement sensible du désarmement nucléaire se heurte à une inconciliabilité entre une nécessaire collaboration universelle des Etats, et les intérêts personnels de ces derniers sur la scène internationale. Une divergence d’intérêts que le droit international ne parvient pas à résoudre.

Des traités internationaux à portée limitée

Actuellement, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), signé le 1er juillet 1968 par 189 Etats sur les 197 reconnus par lONU, constitue le seul traité quasi universel en vigueur sur le sujet des armes nucléaire [3]. Il a pour objectif dempêcher la prolifération nucléaire et de limiter lusage de l’énergie nucléaire à une utilisation civile, afin de tendre vers un objectif final de désarmement nucléaire. Les cinq Etats membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui possèdent déjà l’arme nucléaire, s’engagent à poursuivre les négociations pour cesser la course à l’armement nucléaire, et à ne pas aider les autres Etats à s’en doter. Ces derniers s’engagent à ne pas acquérir ou chercher à acquérir l’arme nucléaire.

La portée du TNP se trouve toutefois fortement affaiblie par l’absence de ratification d’Etats qui, à l’époque, ne possédaient pas l’arme nucléaire, mais sont parvenus à s’en doter (Inde, Pakistan et Israël), ainsi que par le retrait en 2003, d’une principale puissance nucléaire, la Corée du Nord.

Autre traité majeur, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) est adopté le 10 septembre 1996, par l’Assemblée Générale des Nations Unies [4]. Ce texte, négocié par la Conférence du désarmement de l’ONU vise à interdire toute explosion nucléaire, incluant les essais nucléaires. Cependant, les 44 ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur du traité n’ont toujours pas été réunies à ce jour. Notamment, six des neuf Etats possesseurs de l’arme nucléaire n’ont pas ratifié le Traité (Chine, Etats-Unis, Corée du Nord, Inde, Pakistan, Israël).

Le processus de dénucléarisation se trouve alors limité par l’inexistence d’un traité ratifié par l’ensemble des puissances nucléaires.

Outre ces traités multilatéraux, plusieurs traités bilatéraux ont été signés entre les Etats-Unis et l’URSS (aujourd’hui la Russie par succession d’Etat). C’est le cas du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) ratifié en 1988 après l’échec des traités SALT I (1972) et SALT II (1979). Celui-ci vise au démantèlement total d’une catégorie de missiles, les missiles de croisière et balistiques, à charge conventionnelle ou nucléaire, dont la portée se situe entre 500 et 5 500 km. Egalement, les négociations entre les deux anciennes puissances de la Guerre Froide ont abouti à un traité de réduction des armes stratégiques START I (1991), auquel a succédé le Traité New Start (2011) qui expirera en février 2021.

Malgré de notables volontés de négociations entre ces deux pays, la dénonciation par les Etats-Unis le 2 août 2019 du traité FNI et la proximité de l’échéance du Traité New Start font craindre un futur abandon des efforts entre ces deux grandes puissances nucléaires.

Des résultats peu significatifs

Malgré un désarmement massif depuis la fin de la Guerre Froide, l’état actuel de la possession nucléaire reste très alarmant.

Les objectifs du Traité de non-prolifération nucléaire sont loin d’être atteints. Bien que les cinq Etats possédant l’arme nucléaire, à l’exception de la Chine, aient réduit significativement leur arsenal nucléaire, l’amélioration technologique des armements permet de compenser largement cette diminution. Les capacités destructrices des armes nucléaires ne cessent de s’améliorer et les Etats continuent leur course à l’armement [5].

D’autre part, en contradiction avec leurs obligations vis-à-vis du traité, les Etats qui ne possèdent pas l’arme nucléaire essaient de l’obtenir. C’est par exemple le cas de l’Iran, dont l’avancement dans le processus d’accès à l’arme nucléaire demeure incertain malgré l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien signé en 2015 [6]. A noter que le Président Trump s’est retiré de cet accord le 8 mai 2018, constat supplémentaire d’un échec des relations diplomatiques sur la question du nucléaire. 

L’absence d’interdiction générale de l’arme nucléaire

Ce manque de résultats s’explique notamment par une absence d’interdiction générale et absolue de l’arme nucléaire en droit international.

Le 8 juillet 1996, alors que le TNP était déjà en vigueur pour les Etats l’ayant ratifiée, la Cour Internationale de Justice est saisie par l’Assemblée Générale des Nations Unies, pour rendre un avis consultatif sur la problématique de la licéité de l’arme nucléaire. Elle devait répondre à la question suivante « Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires en toute circonstance ? ». La Cour s’est basée sur trois sources de droit différentes, le droit relatif à l’emploi de la force consacré par la Charte des Nations Unies,  le droit applicable dans les conflits armés, et le droit issu des traités spécifiques relatifs à l’arme nucléaire.

Concernant les normes qui régissent les conflits armés, la Cour a conclu qu’il n’apparaissait pas que « l’emploi d’armes nucléaires puisse être regardé comme spécifiquement interdit » sur la base de ce droit coutumier ou conventionnel. De même, elle n’a pas conclu à l’existence d’une « interdiction spécifique du recours aux armes nucléaires dans les traités qui prohibent expressément l’emploi de certaines armes de destruction massive ». Enfin, concernant le droit international coutumier, la Cour n’a pas estimé pouvoir « conclure en l’existence d’une opinio juris prohibant spécifiquement l’arme nucléaire » au vu des divergences d’avis selon les Etats. A noter que le droit de l’environnement et le droit humanitaire n’ont pas non plus permis à la Cour de fonder une interdiction spécifique de l’arme nucléaire [7].

Ainsi, la Cour a implicitement reconnu que l’état actuel du droit international admettait la licéité de l’emploi des armes nucléaires dans certaines circonstances. Notamment, la Cour n’exclut pas l’usage de l’arme nucléaire dans une « circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un Etat serait en cause », c’est-à-dire conformément au droit de légitime défense posé par le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Face à cette absence de résultats concrets, une nouvelle initiative d’interdiction de l’arme nucléaire a été portée par les Etats non détenteurs de l’arme nucléaire et de nombreuses ONG luttant contre l’arme nucléaire. Le 17 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est signé par 122 pays non détenteurs de l’arme nucléaire [8]. Ce traité vise à l’élimination complète des armes nucléaires. Il prévoit la négociation d’instruments contraignants interdisant l’emploi, la menace de l’emploi, la fabrication, les essais et le stockage des armes nucléaires.

Toutefois, son application est fortement compromise. N’ayant pas encore recueilli les 50 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, le traité ne crée pour l’instant aucune obligation. De plus, le refus de tous les Etats dotés de l’arme nucléaire de le signer [9] rend son impact insignifiant, quand bien même il entrerait en vigueur.

Par conséquent, il n’existe aujourd’hui dans le droit international aucune interdiction absolue de possession et demploi de l’arme nucléaire, qui créerait une obligation pour les Etats nucléaires. On constate donc que la problématique de l’arme nucléaire fait beaucoup moins consensus que celle des armes chimiques ou bactériologiques. En effet, pour ces deux types d’armes, des Conventions internationales ratifiées par un nombre bien plus important dEtats existent. Elles en interdisent la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi et en prévoient également la destruction. Pour les armes bactériologiques, une Convention réunit 182 Etats parties, dont l’ensemble des Etats nucléaires à l’exception d’Israël [10]. Egalement, pour les armes chimiques, seuls 3 Etats dans le monde ne sont pas parties à la Convention d’interdiction [11] (Corée du Nord, Egypte, Soudan du Sud), auxquels s’ajoute Israël, seul Etat à avoir signé mais pas ratifié la Convention.

Une divergence d’intérêts, principal obstacle à l’interdiction des armes nucléaires

Les difficultés auxquelles se heurte l’élaboration dun traité dinterdiction des armes nucléaires, qui serait ratifié par lensemble des Etats, résultent d’une inconciliabilité avec les intérêts personnels des Etats et notamment ceux des puissances nucléaires.

En effet, pour ces derniers, la possession de l’arme nucléaire est une garantie de leur sécurité [12] et leur permet de conserver leur rang. Par peur des représailles, les autres Etats, qu’ils possèdent ou non l’arme nucléaire, ne s’attaqueront pas à un Etat qui en est détenteur. La possession nucléaire joue donc un effet de dissuasion assuré par un équilibre des menaces. L’intérêt des Etats n’est nullement d’utiliser leur arsenal nucléaire, mais ils doivent s’assurer d’avoir la possibilité de le faire et que les autres Etats soient informés de leur puissance. Cette position leur permet alors de disposer d’un pouvoir politique et géostratégique majeur.

Dès lors, pour les principales puissances nucléaires, le désarmement total n’est pas souhaitable puisqu’il risquerait de porter atteinte à leur rang en déstabilisant l’équilibre des pouvoirs sur la scène internationale. Ceci explique qu’aucun d’entre eux n’ait accepté de signer le Traité d’Interdiction de l’Arme Nucléaire malgré des déclarations officielles en faveur d’un désarmement collectif. Cette absence d’action des Etats nucléaires conforte d’autant plus les Etats non possesseurs de l’arme nucléaire dans leur volonté de s’en doter afin d’acquérir un poids plus important dans les relations internationales.

Le processus de désarmement se trouve donc dans l’impasse face à la volonté des puissances nucléaires de maintenir une stabilité stratégique mondiale.

Néanmoins, tout espoir est-il pour autant réduit à néant ? Un renforcement de la coopération étatique par l’intermédiaire des organes de l’ONU reste-t-il envisageable malgré l’influence des puissances nucléaires au sein de l’organisation ? C’est notamment la volonté du secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres qui, en 2018, a rappelé qu’il incombait à l’ONU de « donner un nouvel élan au programme de désarmement mondial » [13].

Cindy Boreillo 
Master 1 Droit international et européen – Université Toulouse 1 Capitole

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Notes de bas de page 

[1] Matthew Lee, « Top US and Russian Diplomats Discuss Arms Control », The New York Times, 17 avril 2020.Consulté le 29 avril 2020.
[2] Jonathan Landay, « Pompeo tells Russias Lavrov any new arms control talkd must include China »,  Reuters, 17 avril 2020. Consulté le 29 avril 2020.

[3] Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 1er juillet 1968, Nations Unies, accessible à l’adresse :https://www.un.org/fr/conf/npt/2015/pdf/text%20of%20the%20treaty_fr.pdf
[4] Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, New York, 10 septembre 1996, Nations Unies, accessible à l’adresse : https://treaties.un.org/doc/Treaties/1997/09/19970910%200737%20AM/Ch_XXVI_04p.pdf 
[5] Claude LEFEBVRE, « L’évolution de la menace des armes de destruction massive », Communication présentée dans le cadre d’un séminaire en ligne sur « Les armes de destruction massive : Enjeux diplomatiques, géopolitiques et militaires »,  15 février 2020.
[6]Accord sur le nucléaire iranien, Vienne, 14 juillet 2015, accessible à l’adresse : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/2015_07_14_-_factsheet_-_accord_sur_le_nucleaire_iranien_cle4cd9a4.pdf
Cet accord instaure un contrôle de l’activité nucléaire iranienne en échange d’une levée des sanctions économiques contre l’Iran. Il permet le développement de l’activité nucléaire mais uniquement à des fins civiles.
[7] Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, accessible à l’adresse : https://www.icj-cij.org/files/case-related/95/095-19960708-ADV-01-00-FR.pdf
[8] Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, 7 juillet 2017, New York, Nations Unies, accessible à l’adresse : https://treaties.un.org/doc/Treaties/2017/07/20170707%2003-42%20PM/Ch_XXVI_9.pdf
[9] Ibid, liste des Etats signataires accessible à l’adresse : https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-9&chapter=26&clang=_fr
[10] Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 3 septembre 1992, Genève, Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1975, p.45.
[11] Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 12 avril 1972, Genève, Nations Unies.

[12] Bernard Norlain, Général d’armée de l’air et vice président d’Initiatives pour le désarmement nucléaire, « Enjeux militaires et armes de destruction massive», communication présentée dans le cadre d’un séminaire en ligne sur « Les armes de destruction massive : Enjeux diplomatiques, géopolitiques et militaires »,  8 février 2020.

[13] António Guterres, Secrétaire général de l’ONU, allocution lors de la séance du Conseil de sécurité consacrée à la non-prolifération des armes de destruction massive, à New York, le 18 janvier 2018