Arbitrage

Compatibilité du mécanisme de règlement des différends prévu par le CETA avec le droit de l’Union.

Le 30 avril 2019 la CJUE a rendu un avis concernant la question de la compatibilité du mécanisme mis en place dans le traité CETA de règlement des différends entre investisseurs et Etats avec le droit de l’Union européenne. Elle a été interrogée par...

Peut-on (toujours) faire confiance aux institutions d’arbitrage ?

Une discussion entre les professeurs Maxi Scherer et Thomas Clay lors de la Paris arbitration week.   La Paris Arbitration Week, évènement majeur organisé au coeur de l’un des centres névralgiques de l’arbitrage international a été l’occasion de réunir une communauté de professionnels dynamiques et de...

Annulation partielle d’une sentence: l’incompétence du tribunal arbitral retenue

Annulation partielle de la sentence arbitrale rendue entre la République du Venezuela et une société de droit canadien en ce qu’elle condamnait l’Etat à payer à la société la somme de 966.500.000 USD à titre d’indemnisation pour l’expropriation de son investissement ainsi...

Tiers au contrat d’assurance et convention d’arbitrage : nécessité d’une nullité manifeste

Viole les articles 48 et 1448 du code de procédure civile (« CPC »), la Cour d’appel qui a appliqué les dispositions relatives aux clauses attributives de juridiction aux clauses compromissoires et qui n’a pas statué sur le caractère manifestement nulle <<ou inapplicable de la Convention...

Third Party Funding and Disclosure Principle in International Arbitration

"He that cannot pay, let him pray", the English proverb once said. But thanks to the introduction and acknowledgment of the Third Party Funding mechanism, nowadays impecunious parties will be able, not only to pray, but to act too. This article gives a general...

Arbitrage et droit de l’Union européenne : Achmea’RMAGEDON

Le 6 mars 2018, la décision de la CJUE bien connue sous le nom d’ACHMEA (C-284/16) ébranle le monde de l’Arbitrage International d’Investissement en estimant que la clause d’arbitrage contenue dans le TBI conclu entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale tchèque...

Arbitrage international : alternative crédible et efficace à la saisine du juge judiciaire ?

L’arbitrage est un mode de règlement des conflits qui fait appel à un ou plusieurs arbitres, chargés de trancher le litige. Il s’agit d’une justice dite privée puisqu’elle ne fait pas appel aux structures judiciaires étatiques. Ce mode de règlement des contentieux est réputé...

Qu’est ce que l’arbitrage international ?

Il peut être difficile pour un profane du droit de bien comprendre les rouages de l’arbitrage. Pour cette raison, LawWorld a décidé de lancer une semaine dédiée à l'arbitrage international durant laquelle les plus grandes problématiques de la matière seront soulevées. À cette fin,...