Arbitrage

Peut-on (toujours) faire confiance aux institutions d’arbitrage ?

Une discussion entre les professeurs Maxi Scherer et Thomas Clay lors de la Paris arbitration week.   La Paris Arbitration Week, évènement majeur organisé au coeur de l’un des centres névralgiques de l’arbitrage international a été l’occasion de réunir une communauté de professionnels dynamiques et de...

Annulation partielle d’une sentence: l’incompétence du tribunal arbitral retenue

Annulation partielle de la sentence arbitrale rendue entre la République du Venezuela et une société de droit canadien en ce qu’elle condamnait l’Etat à payer à la société la somme de 966.500.000 USD à titre d’indemnisation pour l’expropriation de son investissement ainsi...

Tiers au contrat d’assurance et convention d’arbitrage : nécessité d’une nullité manifeste

Viole les articles 48 et 1448 du code de procédure civile (« CPC »), la Cour d’appel qui a appliqué les dispositions relatives aux clauses attributives de juridiction aux clauses compromissoires et qui n’a pas statué sur le caractère manifestement nulle <<ou inapplicable de la Convention...