Contentieux international

Rubrique dédié à l’actualité du contentieux international

Velléités territoriales américaines au Groenland ou l’Arctique comme future arène des neiges

Le 16 août 2019, le Président américain Donald TRUMP, habitué aux déclarations fracassantes, a affirmé vouloir envisager la question de l'achat du Groenland, déclenchant l'irritation des autorités danoises et l'amusement courroucé des réseaux sociaux. Qu'il s'agisse d'une boutade ou d'une réelle intention, la parole...

Le droit international et la justice pénale face à la question des enfants soldats

Le coût de la guerre, tant au niveau pécuniaire qu’humain, incite trop souvent au recrutement de mineurs, plus dociles et manipulables que les adultes. De l’ancienne Sparte aux conflits actuels, en passant par l’Europe, l’Indochine, la Palestine ou encore l’Afghanistan, le phénomène des enfants...

Nationalité et ancien établissement français : autonomie du statut de l’enfant par rapport à celui de son père

Cass. Civ. 1er, 17 avril 2019, n°18-50.039 Faits et procédure Le 3 décembre 2013, une action déclaratoire de nationalité a été introduite devant le tribunal de grande instance de Paris par une personne née le 3 juillet 1962 sur le territoire de l’Union indienne d’un...

La reconnaissance d’un jugement civil étranger est-elle synonyme d’un nouveau jugement ?

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mars 2019  « La décision rendue par une juridiction siégeant au Maroc a de plein droit l'autorité de chose jugée en France si elle émane d'une juridiction compétente, si les parties ont été légalement citées, représentées ou déclarées...

Retour d’expérience : le barreau de New York.

Retour d'expérience : le barreau de New York. Pauline Weess a obtenu l'examen en 2018. Stéphanie Pereira : Bonjour Pauline, pourrais tu te présenter ?  Pauline Weess : Après ma licence en droit à l’Université de Strasbourg, je suis venue à Paris pour faire mon master...

Quel terrain pour la bataille concurrentielle Space X – Arianespace ?

Des moyens juridiques limités qui révèlent avant tout une initiative politique et interrogent sur la santé financière de la firme américaine.  Fondée en 2002 par Elon Musk, la firme d’astronautique californienne s’est développée de manière considérable en près...

Le Dispute adjudication board : construction et mode amiable de résolution des différends

Introduction Les modes amiables de résolution des différends désignent des procédures extrajudiciaires contractuelles et volontaires, permettant aux parties de mettre un terme à leur conflit. Ces procédés par leur grande souplesse permettent aux parties d’avoir une certaine maitrise...

Le Japon quitte la Commission Baleinière internationale : bonne ou mauvaise nouvelle ?

En droit international, la protection de la faune est sujette à de nombreux débats.  Les intérêts protégés par les différents Etats et autres personnes morales ou organisations ne sont pas toujours compatibles. La Commission baleinière internationale en est un exemple criant. En...

Exception de connexité : compétence facultative des juridictions françaises

 "... l’article 14 du code civil n’ouvre au demandeur français qu’une simple faculté et n’édicte pas à son profit une compétence impérative, exclusive de la compétence d’un tribunal étranger déjà saisi et dont le choix n’est pas frauduleux, la cour d’appel...

Thibault Schrepel’s antitrust paradox : How to find a regulation strategy to infiltrate the blockchain fortress ?

Is there a “blockchain fortress” and if so, how to enter it?  Within the past years, cryptocurrencies have shown to be highly volatile markets, fluctuating at a quick pace between hype and hope1. Blockchain technology, upon which they are built, is however expected to play...

Naufrage du Joola : la Cour de cassation retient l’immunité de juridiction

Crim, 16 octobre 2018 n°16-84.436 publié au bulletin Clap de fin pour les parties civiles qui attendaient depuis près 16 ans une réponse des juridictions françaises. Sans surprise, la Cour de cassation confirme l’immunité de juridiction. Faits et procédure Le 26 septembre 2002, le navire « Le Joola »...

Polynésie : essais nucléaires et plainte contre la France

L’information est tombée le 10 octobre dernier lors des débats organisés par la Quatrième commission de l’ONU relative à la politique spéciale et à la décolonisation. Le 2 octobre 2018, la Polynésie a déposé une plainte contre la France devant la Cour Pénale Internationale...