Contentieux international

Rubrique dédié à l’actualité du contentieux international

La situation en République Démocratique du Congo  

La République Démocratique du Congo est en proie à des vagues de violence depuis plusieurs décennies. Les civils sont bien souvent les cibles d’attaques de la part de groupes armés agissant sur le territoire. Bref rappel historique Le Congo est devenu indépendant de la Belgique le...

Addressing environmental challenges through Trade: the USMCA

Is the newly-negotiated United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA)  “greener” than the North American Free Trade Agreement (NAFTA)? According to the United States Trade Representative (USTR), Parties “have agreed to the most advanced, most comprehensive, highest-standard chapter on the Environment of any trade agreement”. Nevertheless,...

Tensions entre les Présidents MACRON & BOLSONARO : quel avenir pour les relations commerciales & diplomatiques ?

A l’aube de l’incendie qui a ravagé la forêt amazonienne durant le mois d’août 2019, les tensions entre les présidents français et brésilien n’ont cessé de s’accroître. Ces différends ne sont pas sans conséquence, tant au regard des relations diplomatiques que commerciales, notamment au...

Velléités territoriales américaines au Groenland ou l’Arctique comme future arène des neiges

Le 16 août 2019, le Président américain Donald TRUMP, habitué aux déclarations fracassantes, a affirmé vouloir envisager la question de l'achat du Groenland, déclenchant l'irritation des autorités danoises et l'amusement courroucé des réseaux sociaux. Qu'il s'agisse d'une boutade ou d'une réelle intention, la parole...

Les chambres internationales du tribunal de commerce de Paris ou comment « renforcer le rayonnement juridique de la capitale française dans le monde »[i]

Pourquoi la création et l’adaptation de ces chambres internationales était-elle nécessaire ? Les contraintes liées à mondialisation Les effets de la mondialisation ont un fort impact sur les systèmes judiciaires. Bien que l’on fasse communément référence à son aspect économique qui entraîne une rivalité parfois féroce entre...

Le droit international et la justice pénale face à la question des enfants soldats

Le coût de la guerre, tant au niveau pécuniaire qu’humain, incite trop souvent au recrutement de mineurs, plus dociles et manipulables que les adultes. De l’ancienne Sparte aux conflits actuels, en passant par l’Europe, l’Indochine, la Palestine ou encore l’Afghanistan, le phénomène des enfants...

Nationalité et ancien établissement français : autonomie du statut de l’enfant par rapport à celui de son père

Cass. Civ. 1er, 17 avril 2019, n°18-50.039 Faits et procédure Le 3 décembre 2013, une action déclaratoire de nationalité a été introduite devant le tribunal de grande instance de Paris par une personne née le 3 juillet 1962 sur le territoire de l’Union indienne d’un...

La reconnaissance d’un jugement civil étranger est-elle synonyme d’un nouveau jugement ?

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mars 2019  « La décision rendue par une juridiction siégeant au Maroc a de plein droit l'autorité de chose jugée en France si elle émane d'une juridiction compétente, si les parties ont été légalement citées, représentées ou déclarées...

Retour d’expérience : le barreau de New York.

Retour d'expérience : le barreau de New York. Pauline Weess a obtenu l'examen en 2018. Stéphanie Pereira : Bonjour Pauline, pourrais tu te présenter ?  Pauline Weess : Après ma licence en droit à l’Université de Strasbourg, je suis venue à Paris pour faire mon master...

Quel terrain pour la bataille concurrentielle Space X – Arianespace ?

Des moyens juridiques limités qui révèlent avant tout une initiative politique et interrogent sur la santé financière de la firme américaine.  Fondée en 2002 par Elon Musk, la firme d’astronautique californienne s’est développée de manière considérable en près...

Le Dispute adjudication board : construction et mode amiable de résolution des différends

Introduction Les modes amiables de résolution des différends désignent des procédures extrajudiciaires contractuelles et volontaires, permettant aux parties de mettre un terme à leur conflit. Ces procédés par leur grande souplesse permettent aux parties d’avoir une certaine maitrise...

Le Japon quitte la Commission Baleinière internationale : bonne ou mauvaise nouvelle ?

En droit international, la protection de la faune est sujette à de nombreux débats.  Les intérêts protégés par les différents Etats et autres personnes morales ou organisations ne sont pas toujours compatibles. La Commission baleinière internationale en est un exemple criant. En...