Contentieux international

Rubrique dédié à l’actualité du contentieux international

Cour suprême du Canada Nevsun Resources Ltd. v. Araya – Hip hip hip Etat?

Le 28 février 2020, la Cour suprême du Canada a rendu une décision des plus remarquables dans l'affaire «  Nevsun Resources Ltd. v. Araya » (ci après « Nevsun Ltd »). Faits et procédure Les faits sont relativement simples : trois requérants de nationalité érythréenne réclamaient réparation lors...

Chagos : An ongoing sovereignty dispute between the UK and Mauritius in the Indian Ocean

In February 2020, the United Nations (UN) updated their world map to depict the Chagos Islands as part of Mauritian territory. Although this event could seem rather trivial, it was later described as a major step in the sovereignty dispute between the United Kingdom...

Droit à l’interruption volontaire de grossesse et pandémie internationale : une incompatibilité ?

En décembre 2019, un nouveau virus se développe en Chine, atteignant ensuite la totalité de l'Asie, de l'Europe, et finalement le reste du monde. Ce  virus sera nommé SARS-CoV-2. Virus contagieux par les gouttelettes (postillons), il se diffuse dans l'air, sur les surfaces inanimées mais...

Quelle nationalité pour les enfants de djihadistes français nés hors du territoire national ?

En 2014, Abou Bakr Al-Baghdadi était désigné « Calife » par l'État islamique en Irak et au Levant, c’est-à-dire chef des musulmans du monde. Le mouvement djihadiste se fera appeler par la suite « État islamique » ( ci-après « EI » ), supprimant ainsi toute référence géographique...

Faire une procuration pour un mariage n’est pas contraire à l’ordre public international

Civ. 1ère, 18 mars 2020 n°19-11.573 « … la volonté de se prendre pour mari et femme est l’élément majeur de la formation du mariage ; elle constitue à la fois une règle de forme et une règle de fond : elle est en même temps...

MC DONALD’S : Accusation de faits « d’harcèlement sexuel systématique » devant l’OCDE

#ACTU La coalition internationale des syndicats a saisi le 18 mai l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour porter plainte contre la chaine de restauration rapide pour des faits de « harcèlement sexuel systématique ». Les témoignages recueillis abondent et proviennent tout aussi...

Réfugiés climatiques : les éternels laissés-pour-compte du droit international ?

Il est aujourd’hui acquis, du moins pour la grande majorité de la population même s’il existe encore quelques climato-septiques, que la planète subit un changement climatique. Ce changement climatique peut se définir comme un ensemble de variations du climat, que ce soit une augmentation...

The endless fight to protect wild animals

#ACTU On March 6, 2020 several members of the European Parliament submitted a question to the European Commission on the illegal transportation of tigers across EU Member States. Other questions were also addressed on January 2020 about illegal trade in companion animals. While it seems...

Vladimir Poutine, président de la fédération de Russie à vie ?

#ACTU « Nous, en tant que gouvernement de la Fédération de Russie devons donner au président de notre pays les moyens de prendre toutes les mesures qui s’imposent. C’est pour cela (…) que le gouvernement dans son ensemble donne sa démission », a déclaré Dmitri Medvedev, premier...

Les biens culturels : Droits universels et complexité de la restitution

La question de la restitution des biens culturels occupe souvent une place de choix dans l’actualité notamment en raison de la complexité de la matière. Les biens culturels font l’objet d’une controverse tant sur la scène juridique que politique, mais pourquoi ? La question des...

L’affaire Carlos Ghosn : une situation permettant de mettre en doute l’utilité du mandat d’arrêt  ?

Devenue affaire à la une de plusieurs journaux ces derniers mois, l'affaire Ghosn n'en finit pas de nous surprendre. De par ses rebondissements internationaux, elle permet un questionnement quant à la remise en cause du mandat d'arrêt ainsi que de la notice rouge émise...

Les entreprises militaires et de sécurité privées en droit international ou « vues par le droit international » ?

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) définit les entreprises militaires et de sécurité privées (ci-après EMSP) comme des entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité. Ces entreprises sont actives sur les zones de conflit lorsque les forces armées les...