Contentieux international

Rubrique dédié à l’actualité du contentieux international

MC DONALD’S : Accusation de faits « d’harcèlement sexuel systématique » devant l’OCDE

#ACTU La coalition internationale des syndicats a saisi le 18 mai l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour porter plainte contre la chaine de restauration rapide pour des faits de « harcèlement sexuel systématique ». Les témoignages recueillis abondent et proviennent tout aussi...

Réfugiés climatiques : les éternels laissés-pour-compte du droit international ?

Il est aujourd’hui acquis, du moins pour la grande majorité de la population même s’il existe encore quelques climato-septiques, que la planète subit un changement climatique. Ce changement climatique peut se définir comme un ensemble de variations du climat, que ce soit une augmentation...

The endless fight to protect wild animals

#ACTU On March 6, 2020 several members of the European Parliament submitted a question to the European Commission on the illegal transportation of tigers across EU Member States. Other questions were also addressed on January 2020 about illegal trade in companion animals. While it seems...

Vladimir Poutine, président de la fédération de Russie à vie ?

#ACTU « Nous, en tant que gouvernement de la Fédération de Russie devons donner au président de notre pays les moyens de prendre toutes les mesures qui s’imposent. C’est pour cela (…) que le gouvernement dans son ensemble donne sa démission », a déclaré Dmitri Medvedev, premier...

Les biens culturels : Droits universels et complexité de la restitution

La question de la restitution des biens culturels occupe souvent une place de choix dans l’actualité notamment en raison de la complexité de la matière. Les biens culturels font l’objet d’une controverse tant sur la scène juridique que politique, mais pourquoi ? La question des...

L’affaire Carlos Ghosn : une situation permettant de mettre en doute l’utilité du mandat d’arrêt  ?

Devenue affaire à la une de plusieurs journaux ces derniers mois, l'affaire Ghosn n'en finit pas de nous surprendre. De par ses rebondissements internationaux, elle permet un questionnement quant à la remise en cause du mandat d'arrêt ainsi que de la notice rouge émise...

Les entreprises militaires et de sécurité privées en droit international ou « vues par le droit international » ?

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) définit les entreprises militaires et de sécurité privées (ci-après EMSP) comme des entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité. Ces entreprises sont actives sur les zones de conflit lorsque les forces armées les...

La situation en République Démocratique du Congo  

La République Démocratique du Congo est en proie à des vagues de violence depuis plusieurs décennies. Les civils sont bien souvent les cibles d’attaques de la part de groupes armés agissant sur le territoire. Bref rappel historique Le Congo est devenu indépendant de la Belgique le...

Addressing environmental challenges through Trade: the USMCA

Is the newly-negotiated United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA)  “greener” than the North American Free Trade Agreement (NAFTA)? According to the United States Trade Representative (USTR), Parties “have agreed to the most advanced, most comprehensive, highest-standard chapter on the Environment of any trade agreement”. Nevertheless,...

Tensions entre les Présidents MACRON & BOLSONARO : quel avenir pour les relations commerciales & diplomatiques ?

A l’aube de l’incendie qui a ravagé la forêt amazonienne durant le mois d’août 2019, les tensions entre les présidents français et brésilien n’ont cessé de s’accroître. Ces différends ne sont pas sans conséquence, tant au regard des relations diplomatiques que commerciales, notamment au...

Velléités territoriales américaines au Groenland ou l’Arctique comme future arène des neiges

Le 16 août 2019, le Président américain Donald TRUMP, habitué aux déclarations fracassantes, a affirmé vouloir envisager la question de l'achat du Groenland, déclenchant l'irritation des autorités danoises et l'amusement courroucé des réseaux sociaux. Qu'il s'agisse d'une boutade ou d'une réelle intention, la parole...

Les chambres internationales du tribunal de commerce de Paris ou comment « renforcer le rayonnement juridique de la capitale française dans le monde »[i]

Pourquoi la création et l’adaptation de ces chambres internationales était-elle nécessaire ? Les contraintes liées à mondialisation Les effets de la mondialisation ont un fort impact sur les systèmes judiciaires. Bien que l’on fasse communément référence à son aspect économique qui entraîne une rivalité parfois féroce entre...