Contentieux international

Rubrique dédié à l’actualité du contentieux international

Loi Sapin II : responsabilisation des entreprises, outil de prévention contre la corruption

La lutte contre la corruption vise à encadrer les acteurs du commerce international en intégrant une dimension morale dans la pratique des affaires. Il s’agit d’une problématique globale. En raison de son coût pour l’économie mondiale les autorités étatiques lui livrent une guerre féroce. Désormais...

Les lois extraterritoriales vecteur des relations de force entre Etats : le cas irano-américain

Qu’est-ce qu’une loi à portée extraterritoriale ? Il est communément admis que les normes édictées par les Etats sont applicables de plein droit sur l’ensemble de leur territoire. Il s’agit d’un attribut de leur souveraineté. Cependant par exception à ce principe les Etats peuvent assouvir des...

Affaire Bemba ou affaires Bemba ? Conséquences et portées (2/2)

Procès incident pour divers faits d’atteinte intentionnelle à l’administration de la justice dans l'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo   Bemba désormais acquitté dans l’affaire des crimes commis par les forces du MLC en RCA, il n’est pas libre pour autant. En novembre 2010, dans...

La décision d’appel de la Cour Pénale Internationale dans le procès Bemba (1/2)

Historique du conflit impliquant les forces du MLC en RCA Entre octobre 2002 et mars 2003 en République centrafricaine (RCA), le chef d’état-major de l’armée et ancien pilier du pouvoir présidentiel, le général François Bozizé, initie deux putschs contre le Président Ange-Félix Patassé. Le premier, en...

La légalité du retrait des Etats-Unis de l’accord iranien

Donald Trump a l’art de mettre ses menaces à exécution, il l’avait déjà prouvé avec son retrait de l’Accord de Paris sur le climat le 1er juin 2017 ou encore avec son retrait du Traité de libre-échange Trans-pacifique le 23 janvier 2017, il vient de...