Contentieux international

Rubrique dédié à l’actualité du contentieux international

Affaire Bemba ou affaires Bemba ? Conséquences et portées (2/2)

Procès incident pour divers faits d’atteinte intentionnelle à l’administration de la justice dans l'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo   Bemba désormais acquitté dans l’affaire des crimes commis par les forces du MLC en RCA, il n’est pas libre pour autant. En novembre 2010, dans...

La décision d’appel de la Cour Pénale Internationale dans le procès Bemba (1/2)

Historique du conflit impliquant les forces du MLC en RCA Entre octobre 2002 et mars 2003 en République centrafricaine (RCA), le chef d’état-major de l’armée et ancien pilier du pouvoir présidentiel, le général François Bozizé, initie deux putschs contre le Président Ange-Félix Patassé. Le premier, en...

La légalité du retrait des Etats-Unis de l’accord iranien

Donald Trump a l’art de mettre ses menaces à exécution, il l’avait déjà prouvé avec son retrait de l’Accord de Paris sur le climat le 1er juin 2017 ou encore avec son retrait du Traité de libre-échange Trans-pacifique le 23 janvier 2017, il vient de...