Droit de l'environnement

Rubrique dédié à l’actualité du droit européen

Climate Action Summit in New York on the 23rd of September 2019: aims and goals of the summit

On the 23rd of September 2019, a Climate Action Summit with a slogan ‘Climate Action Summit 2019: A Race We Can Win. A Race We Must Win.’, will reunite international representatives of governments from all over the world. With the aim to put in...

L’engouement de la société civile pour la justice climatique

Depuis peu, on voit fleurir les recours judiciaires par la société civile et les ONGs en raison de l’inaction climatique de l’Etat en France. A cet égard, le rapport du GIEC du 8 octobre 2018 est le plus alarmant de ces dernières années. Il...

L’interdiction de certains produits plastiques : une proposition de directive de 2018

La proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique a été présenté par la Commission fin mai 2018. Elle prévoit l’interdiction de certains produits plastiques à usage unique lorsque des alternatives existent (ces produits...

Le Japon quitte la Commission Baleinière internationale : bonne ou mauvaise nouvelle ?

En droit international, la protection de la faune est sujette à de nombreux débats.  Les intérêts protégés par les différents Etats et autres personnes morales ou organisations ne sont pas toujours compatibles. La Commission baleinière internationale en est un exemple criant. En...

Le pacte pour la transition écologique du Québec

Quel est l’état actuel de la législation environnementale à Québec ? Au regard de la législation actuelle du Québec en matière d’environnement, il est loisible d’affirmer que cette dernière est très développée et ce, notamment par une loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999....

Environnement : système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

CJUE, 17 mai 2018, affaire C‑229/17 Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – Annexe I – Décision 2011/278/UE – Annexe I, point 2 – Production d’hydrogène – Limites...