Droit de l'environnement

Rubrique dédié à l’actualité du droit européen

Le Japon quitte la Commission Baleinière internationale : bonne ou mauvaise nouvelle ?

En droit international, la protection de la faune est sujette à de nombreux débats.  Les intérêts protégés par les différents Etats et autres personnes morales ou organisations ne sont pas toujours compatibles. La Commission baleinière internationale en est un exemple criant. En...

Le pacte pour la transition écologique du Québec

Quel est l’état actuel de la législation environnementale à Québec ? Au regard de la législation actuelle du Québec en matière d’environnement, il est loisible d’affirmer que cette dernière est très développée et ce, notamment par une loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999....

Environnement : système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

CJUE, 17 mai 2018, affaire C‑229/17 Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – Annexe I – Décision 2011/278/UE – Annexe I, point 2 – Production d’hydrogène – Limites...