Droits des espaces

L’affirmation de l’indépendance européenne face à la réglementation américaine ITAR

Outil très efficace de l’administration américaine permettant de contrôler les exportations de technologies jugées « sensibles », l’ITAR est un instrument remettant en cause la souveraineté des autres États dans leurs relations commerciales en permettant aux États-Unis d’avoir un droit de regard sur les produits exportés...

Quel terrain pour la bataille concurrentielle Space X – Arianespace ?

Des moyens juridiques limités qui révèlent avant tout une initiative politique et interrogent sur la santé financière de la firme américaine.  Fondée en 2002 par Elon Musk, la firme d’astronautique californienne s’est développée de manière considérable en près...

La crise dans le détroit de Kertch, un casse-tête juridique aux forts enjeux politiques

Source : carte de la mer Noire et de la mer d'Azov et leurs principales villes côtières, février 2007https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Mer_Noire_(carte).png À l’approche des élections présidentielles en Ukraine, le 31 mars 2019, l’un des sujets principaux des débats reste...

Le Japon quitte la Commission Baleinière internationale : bonne ou mauvaise nouvelle ?

En droit international, la protection de la faune est sujette à de nombreux débats.  Les intérêts protégés par les différents Etats et autres personnes morales ou organisations ne sont pas toujours compatibles. La Commission baleinière internationale en est un exemple criant. En...

L’Antarctique : un régime juridique durable ?

« Une localisation géographique extrême, une faune et une flore singulières, une région exempte de colonisation humaine, l’Antarctique attire »1. L’Antarctique est un espace recouvert de glace2, se trouvant au pôle Sud de la planète3....

Etats-Unis : une armée spatiale mais dans quel but ?

Le 18 juin dernier, lors d’une réunion sur la nouvelle politique américaine de suivi des débris spatiaux en orbite autour de la Terre, Donald Trump a surpris ses auditeurs en annonçant la création d’une nouvelle force spatiale américaine.     “Nous aurons la Force aérienne, et nous...