Droits et libertés fondamentaux

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CEDH : condamnation de la France pour l’ineffectivité du recours au référé-liberté

Cour EDH (cinquième section), J.M.B. e.a. / France, 30 janvier 2020, n° 9671/15 et 31 autres Dans une affaire concernant la surpopulation et les conditions de détention dans plusieurs prisons françaises, la Cour EDH juge qu’il y a violation des articles 3 et 13 de...

CEDH : Demande de libération immédiate d’un défenseur des droits de l’homme emprisonné en Turquie

Cour EDH, Kavala / Turquie, 10 décembre 2019, n°28749/18 La Cour EDH conclut que l’arrestation et la détention d’un défenseur des droits de l’homme dans le contexte de la tentative de coup d’Etat de 2016 emportent violation de la Convention, en ce que sa privation...

Absence de traitement inhumain pour le mineur isolé considéré comme un majeur

Cour européenne des droits de l’Homme, cinquième section, M.D. / France, n° 50376/13, 10 octobre 2019. Récemment, la Cour européenne s’est intéressée à la situation des jeunes étrangers demandeurs d’asile et de leurs conditions de vie dans leur Etat d’arrivée. Dans le cas d’espèce, il...

La situation en République Démocratique du Congo  

La République Démocratique du Congo est en proie à des vagues de violence depuis plusieurs décennies. Les civils sont bien souvent les cibles d’attaques de la part de groupes armés agissant sur le territoire. Bref rappel historique Le Congo est devenu indépendant de la Belgique le...

GPA : L’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation à la Cour européenne des Droits de L’Homme

Le 04 octobre 2019, le couple Mennesson se voit reconnaitre la possibilité d’établir une filiation pour leur enfant né d’une GPA à l’étranger après des années de procédure. La Cour de Cassation a en effet admis la transcription pleine et entière des actes de...

Concrétisation de l’état de droit en droit communautaire : affaire Commission / République de Pologne

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits de personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes...

La situation du peuple Hmong au Laos

Les groupes ethniques minoritaires au Laos font l’objet de persécutions depuis de nombreuses années et de manière répétée. La population de la République Démocratique Populaire du Laos est composée d’un grand nombre de groupes ethniques différents. Concernant sa composition, les données fournies par le gouvernement...

Des juges-robots en Estonie : nouveau défi juridique de l’intelligence artificielle

L’Estonie souhaite utiliser l’intelligence artificielle pour créer un robot qui rendra des verdicts dans des litiges mineurs. Il analysera les informations fournies par les parties pour rendre un verdict qui sera supervisé par un juge humain. Ce système verra le jour fin 2019. « La...

A better understanding of the Yemeni conflict

Yemen knows since 2015 one of the most acute wars of this century. The independent monitoring group - Armed Conflict Location and Event Data project (ACLED) has reported since 2016 more than 70,000 people killed. A staggering 24 million people need assistance and protection...

L’esclavage moderne : retour sur un fléau qui mine notre société

«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes», l’article 4 de la déclaration universelle des droits de l’homme ne souffre d’aucune ambiguïté, il énonce bel et bien la prohibition de l’esclavage....

Le droit international et la justice pénale face à la question des enfants soldats

Le coût de la guerre, tant au niveau pécuniaire qu’humain, incite trop souvent au recrutement de mineurs, plus dociles et manipulables que les adultes. De l’ancienne Sparte aux conflits actuels, en passant par l’Europe, l’Indochine, la Palestine ou encore l’Afghanistan, le phénomène des enfants...

Qui a peur de Viktor Orbán ?

Les élections européennes ont révélé, durant ces dernières semaines, leur lot de surprise ; Nombre record de listes candidates, élections de députés anglais suite au sempiternel report du Brexit, montée en puissance des Verts… Mais certaines certitudes n'ont pas été ébranlées. C'est ainsi sans...