Droits et libertés fondamentaux

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Des juges-robots en Estonie : nouveau défi juridique de l’intelligence artificielle

L’Estonie souhaite utiliser l’intelligence artificielle pour créer un robot qui rendra des verdicts dans des litiges mineurs. Il analysera les informations fournies par les parties pour rendre un verdict qui sera supervisé par un juge humain. Ce système verra le jour fin 2019. « La...

A better understanding of the Yemeni conflict

Yemen knows since 2015 one of the most acute wars of this century. The independent monitoring group - Armed Conflict Location and Event Data project (ACLED) has reported since 2016 more than 70,000 people killed. A staggering 24 million people need assistance and protection...

L’esclavage moderne : retour sur un fléau qui mine notre société

«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes», l’article 4 de la déclaration universelle des droits de l’homme ne souffre d’aucune ambiguïté, il énonce bel et bien la prohibition de l’esclavage....

Le droit international et la justice pénale face à la question des enfants soldats

Le coût de la guerre, tant au niveau pécuniaire qu’humain, incite trop souvent au recrutement de mineurs, plus dociles et manipulables que les adultes. De l’ancienne Sparte aux conflits actuels, en passant par l’Europe, l’Indochine, la Palestine ou encore l’Afghanistan, le phénomène des enfants...

Qui a peur de Viktor Orbán ?

Les élections européennes ont révélé, durant ces dernières semaines, leur lot de surprise ; Nombre record de listes candidates, élections de députés anglais suite au sempiternel report du Brexit, montée en puissance des Verts… Mais certaines certitudes n'ont pas été ébranlées. C'est ainsi sans...

Arrêt A.M c/ France : véritable inflexion de la CEDH dans sa jurisprudence relative à l’expulsion des condamnés pour terrorisme vers l’Algérie ?

Les décisions rendues en matière de terrorisme sont très scrutées tant elles portent sur une matière délicate. La question de l’avenir des condamnés pour terrorisme étrangers qui se trouvent sur le sol français une fois leur peine purgée est également très sensible. Le renvoie...

Terrorism, Statelessness and International Justice

The importance of the right to citizenship has been brought to light again by the case of Shamima Begum. Groomed at the age of 15 to join the ranks of the Islamic State of Iraq and the Levant in Syria (ISIS), she pleaded to...

Retour d’expérience : le Concours René Cassin.

Retour d’expérience : le Concours René Cassin. Lucas Panazio, participant de l’édition 2019. Stéphanie Pereira : Bonjour Lucas, pourrais-tu te présenter ? Lucas Panazio : Après deux ans de classe préparatoire en droit et économie, j’ai intégré le Magistère Juriste d’Affaires Franco-Britannique de l’Université Rennes 1. Cette...

Vers une reconnaissance potentielle de la filiation de la mère d’intention comme seule mère légale d’un enfant né d’une GPA à l’étranger ?

Qui de la mère qui a accouché ou de la mère d’intention doit pouvoir être reconnue comme la mère de l’enfant dans l’état civil français concernant des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) ? L’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme (« CEDH »), rendu...

Constat de l’enfer des prisons Malgaches à la lumière du rapport d’Amnesty International du 23 octobre 2018

Immersion dans les prisons de Madagascar « Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la personne humaine. Aucun détenu ne doit être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels,...

La liberté de manifester, liberté remise en cause ?

Une limitation de la liberté de manifestation au cœur de l'actualité politique française Le mouvement des gilets jaunes, mouvement populaire réclamant des mesures économiques concrètes de la part du gouvernement Macron, a bousculé de manière fulgurante le paysage politique français. Ce mouvement, qui a débuté...

Immunity does not mean Impunity. The murder of Jamal Khashoggi and its consequences under international law

Saudi Arabia is a kingdom perpetrating ongoing abuses and detention of Saudi who “dare to express their opinions”1. On 23 October 2018, the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression called for an...