Droits et libertés fondamentaux

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Droit à l’interruption volontaire de grossesse et pandémie internationale : une incompatibilité ?

En décembre 2019, un nouveau virus se développe en Chine, atteignant ensuite la totalité de l'Asie, de l'Europe, et finalement le reste du monde. Ce  virus sera nommé SARS-CoV-2. Virus contagieux par les gouttelettes (postillons), il se diffuse dans l'air, sur les surfaces inanimées mais...

L’ASE fétide : quelques  observations à propos de l’arrêt  Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/France du 4 juin 2020

            Dans le tumulte médiatique et social ayant suivi le décès aux États-Unis de Georges FLOYD,  ravivant la controverse autour de celui d’Adama TRAORE en France, l’arrêt sous commentaire risque de bénéficier  d’une moindre attention médiatique. Cependant les faits de l’espèce avaient tout autant marqué...

Quelle nationalité pour les enfants de djihadistes français nés hors du territoire national ?

En 2014, Abou Bakr Al-Baghdadi était désigné « Calife » par l'État islamique en Irak et au Levant, c’est-à-dire chef des musulmans du monde. Le mouvement djihadiste se fera appeler par la suite « État islamique » ( ci-après « EI » ), supprimant ainsi toute référence géographique...

DROITS DE L’HOMME : L’ONU enjoint le respect de l’Etat de droit en dépit du Covid-19

#ACTU Pour éviter une catastrophe des droits de l’homme, l’ONU exhorte les gouvernements à respecter l’Etat de droit malgré le Covid-19 en limitant dans le temps les mesures exceptionnelles prises. Le 27 avril 2020, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Mme Bachelet...

CÔTE D’IVOIRE. Prise de distance avec la Cour africaine des droits de l’Homme

#ACTU En retirant sa déclaration de compétence de la Cour des droits de l’Homme et des peuples en application de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole le 28 avril, l’Etat ivoirien a relevé des troubles à l’ordre juridique interne. Selon le gouvernement, cette décision «...

Epidémie et données personnelles : les applications de « contact tracing » menacent-elles nos droits ?

En cette période d’épidémie, chaque Etat tente avec plus ou moins de succès d’endiguer la propagation du Covid-19. La globalisation a révélé ses limites, et les institutions internationales ont bien du mal à réagir et à résoudre cette crise. L’Union européenne n’échappe pas à...

Les droits fondamentaux à l’épreuve de la justice prédictive

Fin mars, paraissait au Journal Officiel un décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ayant pour objectif de recenser les montants d’indemnisations prononcés au profit des victimes de préjudices corporels aussi bien dans le contentieux judiciaire...

Déserts alimentaires : enjeux d’une absence de définition légale française pour une meilleure action locale

D'emblée, toute discussion sur la notion de désert alimentaire fait face à la difficulté sémantique particulière qu'est l'absence de définition unitaire de toute nature. La notion provient des pays anglo-saxons, où elle fut théorisée dans les années 1970, et concernerait aujourd'hui plus d'un million...

Intelligence artificielle et droit : je t’aime, moi non plus

#ACTU La semaine dernière, les lecteurs de Courrier international ont pu découvrir avec surprise un anniversaire important. Il y a 100 ans naissait le robot. L’article relève que le terme robot est apparu pour la première fois dans une pièce de théâtre de Karel Capek,...

Les biens culturels : Droits universels et complexité de la restitution

La question de la restitution des biens culturels occupe souvent une place de choix dans l’actualité notamment en raison de la complexité de la matière. Les biens culturels font l’objet d’une controverse tant sur la scène juridique que politique, mais pourquoi ? La question des...

Condamnation de la Russie par la CEDH dans le deuxième procès des anciens dirigeants de la société Ioukos

Cour EDH, Khororkovskiy e.a. / Russie, 14 janvier 2020, n°51111/07 et 42757/07 La Cour EDH estime à l’unanimité, qu’il y a eu violation du droit des requérants à un procès équitable garanti par l’article 6 §§ 1 et 3 c) et d) de la Convention...

CEDH : condamnation de la France pour l’ineffectivité du recours au référé-liberté

Cour EDH (cinquième section), J.M.B. e.a. / France, 30 janvier 2020, n° 9671/15 et 31 autres Dans une affaire concernant la surpopulation et les conditions de détention dans plusieurs prisons françaises, la Cour EDH juge qu’il y a violation des articles 3 et 13 de...