Droits et libertés fondamentaux

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GPA : L’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation à la Cour européenne des Droits de L’Homme

Le 04 octobre 2019, le couple Mennesson se voit reconnaitre la possibilité d’établir une filiation pour leur enfant né d’une GPA à l’étranger après des années de procédure. La Cour de Cassation a en effet admis la transcription pleine et entière des actes de...

Concrétisation de l’état de droit en droit communautaire : affaire Commission / République de Pologne

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits de personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes...

La situation du peuple Hmong au Laos

Les groupes ethniques minoritaires au Laos font l’objet de persécutions depuis de nombreuses années et de manière répétée. La population de la République Démocratique Populaire du Laos est composée d’un grand nombre de groupes ethniques différents. Concernant sa composition, les données fournies par le gouvernement...

Des juges-robots en Estonie : nouveau défi juridique de l’intelligence artificielle

L’Estonie souhaite utiliser l’intelligence artificielle pour créer un robot qui rendra des verdicts dans des litiges mineurs. Il analysera les informations fournies par les parties pour rendre un verdict qui sera supervisé par un juge humain. Ce système verra le jour fin 2019. « La...

A better understanding of the Yemeni conflict

Yemen knows since 2015 one of the most acute wars of this century. The independent monitoring group - Armed Conflict Location and Event Data project (ACLED) has reported since 2016 more than 70,000 people killed. A staggering 24 million people need assistance and protection...

L’esclavage moderne : retour sur un fléau qui mine notre société

«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes», l’article 4 de la déclaration universelle des droits de l’homme ne souffre d’aucune ambiguïté, il énonce bel et bien la prohibition de l’esclavage....

Le droit international et la justice pénale face à la question des enfants soldats

Le coût de la guerre, tant au niveau pécuniaire qu’humain, incite trop souvent au recrutement de mineurs, plus dociles et manipulables que les adultes. De l’ancienne Sparte aux conflits actuels, en passant par l’Europe, l’Indochine, la Palestine ou encore l’Afghanistan, le phénomène des enfants...

Qui a peur de Viktor Orbán ?

Les élections européennes ont révélé, durant ces dernières semaines, leur lot de surprise ; Nombre record de listes candidates, élections de députés anglais suite au sempiternel report du Brexit, montée en puissance des Verts… Mais certaines certitudes n'ont pas été ébranlées. C'est ainsi sans...

Arrêt A.M c/ France : véritable inflexion de la CEDH dans sa jurisprudence relative à l’expulsion des condamnés pour terrorisme vers l’Algérie ?

Les décisions rendues en matière de terrorisme sont très scrutées tant elles portent sur une matière délicate. La question de l’avenir des condamnés pour terrorisme étrangers qui se trouvent sur le sol français une fois leur peine purgée est également très sensible. Le renvoie...

Terrorism, Statelessness and International Justice

The importance of the right to citizenship has been brought to light again by the case of Shamima Begum. Groomed at the age of 15 to join the ranks of the Islamic State of Iraq and the Levant in Syria (ISIS), she pleaded to...

Retour d’expérience : le Concours René Cassin.

Retour d’expérience : le Concours René Cassin. Lucas Panazio, participant de l’édition 2019. Stéphanie Pereira : Bonjour Lucas, pourrais-tu te présenter ? Lucas Panazio : Après deux ans de classe préparatoire en droit et économie, j’ai intégré le Magistère Juriste d’Affaires Franco-Britannique de l’Université Rennes 1. Cette...

Vers une reconnaissance potentielle de la filiation de la mère d’intention comme seule mère légale d’un enfant né d’une GPA à l’étranger ?

Qui de la mère qui a accouché ou de la mère d’intention doit pouvoir être reconnue comme la mère de l’enfant dans l’état civil français concernant des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) ? L’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme (« CEDH »), rendu...