Pénal international

Rubrique dédié à l’actualité du droit pénal international

Quelle nationalité pour les enfants de djihadistes français nés hors du territoire national ?

En 2014, Abou Bakr Al-Baghdadi était désigné « Calife » par l'État islamique en Irak et au Levant, c’est-à-dire chef des musulmans du monde. Le mouvement djihadiste se fera appeler par la suite « État islamique » ( ci-après « EI » ), supprimant ainsi toute référence géographique...

Arme nucléaire et droit international : entre espoir et désillusion

Le 18 avril 2020, le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo et le ministre des affaires étrangères russe Sergey Lavrov se sont rencontrés afin de discuter de l’avenir du Traité New Start, dernier traité de désarmement nucléaire encore en vigueur entre la Russie et les...

L’affaire Carlos Ghosn : une situation permettant de mettre en doute l’utilité du mandat d’arrêt  ?

Devenue affaire à la une de plusieurs journaux ces derniers mois, l'affaire Ghosn n'en finit pas de nous surprendre. De par ses rebondissements internationaux, elle permet un questionnement quant à la remise en cause du mandat d'arrêt ainsi que de la notice rouge émise...

Robots and drones in warfare

Introduction “It’s going to change the fundamental equation of war. First you had human beings without machines. Then you had human beings with machine. And finally you have machines without humans”. Robots and drones are still considered to be futuristic armament as it is depicted in...

Les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre

Le docteur Mukwege a reçu le prix Nobel de la paix en 2018 pour son action en République Démocratique du Congo, il lutte chaque jour contre la violence en prenant en charge les victimes de violences sexuelles. « Avec ce prix Nobel de la Paix, j’appelle...

Les régulations visant les armes dans le monde  

Les situations de conflit armé sont nombreuses dans le monde et sont régies par le droit international humanitaire. Le droit international humanitaire est principalement composé des 4 conventions de Genève de 1949 et de ses 2 protocoles additionnels de 1977. De nombreuses règles de...

La situation du peuple Hmong au Laos

Les groupes ethniques minoritaires au Laos font l’objet de persécutions depuis de nombreuses années et de manière répétée. La population de la République Démocratique Populaire du Laos est composée d’un grand nombre de groupes ethniques différents. Concernant sa composition, les données fournies par le gouvernement...

Cyberattaques étatiques et légitime défense : la démonstration de force d’Israël face au Hamas

Le 4 mai 2019, Israël employait la force armée en réponse à une cyberattaque et dont seraient à l’origine des « membres du Hamas spécialisés dans les attaques informatiques ». C’est la première fois qu’un État revendique publiquement avoir eu recours à la force...

A better understanding of the Yemeni conflict

Yemen knows since 2015 one of the most acute wars of this century. The independent monitoring group - Armed Conflict Location and Event Data project (ACLED) has reported since 2016 more than 70,000 people killed. A staggering 24 million people need assistance and protection...

L’esclavage moderne : retour sur un fléau qui mine notre société

«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes», l’article 4 de la déclaration universelle des droits de l’homme ne souffre d’aucune ambiguïté, il énonce bel et bien la prohibition de l’esclavage....

Le droit international et la justice pénale face à la question des enfants soldats

Le coût de la guerre, tant au niveau pécuniaire qu’humain, incite trop souvent au recrutement de mineurs, plus dociles et manipulables que les adultes. De l’ancienne Sparte aux conflits actuels, en passant par l’Europe, l’Indochine, la Palestine ou encore l’Afghanistan, le phénomène des enfants...

Terrorism, Statelessness and International Justice

The importance of the right to citizenship has been brought to light again by the case of Shamima Begum. Groomed at the age of 15 to join the ranks of the Islamic State of Iraq and the Levant in Syria (ISIS), she pleaded to...