Pénal international

Rubrique dédié à l’actualité du droit pénal international

Une coopération internationale policière : l’exemple d’Interpol

560 personnes impliquées, 857 armes à feu, 40 000 balles et 20 grenades saisies. Le 11 mars 2019, les médias annonçaient qu’un trafic d’armes en Amérique latine avait été démantelé. Depuis longtemps, la violence armée est présentée comme un fléau en Amérique latine. Certains pays comme...

Constat de l’enfer des prisons Malgaches à la lumière du rapport d’Amnesty International du 23 octobre 2018

Immersion dans les prisons de Madagascar « Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la personne humaine. Aucun détenu ne doit être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels,...

Immunity does not mean Impunity. The murder of Jamal Khashoggi and its consequences under international law

Saudi Arabia is a kingdom perpetrating ongoing abuses and detention of Saudi who “dare to express their opinions”1. On 23 October 2018, the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression called for an...

Naufrage du Joola : la Cour de cassation retient l’immunité de juridiction

Crim, 16 octobre 2018 n°16-84.436 publié au bulletin Clap de fin pour les parties civiles qui attendaient depuis près 16 ans une réponse des juridictions françaises. Sans surprise, la Cour de cassation confirme l’immunité de juridiction. Faits et procédure Le 26 septembre 2002, le navire « Le Joola »...

Polynésie : essais nucléaires et plainte contre la France

L’information est tombée le 10 octobre dernier lors des débats organisés par la Quatrième commission de l’ONU relative à la politique spéciale et à la décolonisation. Le 2 octobre 2018, la Polynésie a déposé une plainte contre la France devant la Cour Pénale Internationale...

Loi Sapin II : responsabilisation des entreprises, outil de prévention contre la corruption

La lutte contre la corruption vise à encadrer les acteurs du commerce international en intégrant une dimension morale dans la pratique des affaires. Il s’agit d’une problématique globale. En raison de son coût pour l’économie mondiale les autorités étatiques lui livrent une guerre féroce. Désormais...

Affaire Bemba ou affaires Bemba ? Conséquences et portées (2/2)

Procès incident pour divers faits d’atteinte intentionnelle à l’administration de la justice dans l'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo   Bemba désormais acquitté dans l’affaire des crimes commis par les forces du MLC en RCA, il n’est pas libre pour autant. En novembre 2010, dans...

La décision d’appel de la Cour Pénale Internationale dans le procès Bemba (1/2)

Historique du conflit impliquant les forces du MLC en RCA Entre octobre 2002 et mars 2003 en République centrafricaine (RCA), le chef d’état-major de l’armée et ancien pilier du pouvoir présidentiel, le général François Bozizé, initie deux putschs contre le Président Ange-Félix Patassé. Le premier, en...