Sans rubrique

Réfugiés climatiques : les éternels laissés-pour-compte du droit international ?

Il est aujourd’hui acquis, du moins pour la grande majorité de la population même s’il existe encore quelques climato-septiques, que la planète subit un changement climatique. Ce changement climatique peut se définir comme un ensemble de variations du climat, que ce soit une augmentation...

Les entreprises militaires et de sécurité privées en droit international ou « vues par le droit international » ?

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) définit les entreprises militaires et de sécurité privées (ci-après EMSP) comme des entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité. Ces entreprises sont actives sur les zones de conflit lorsque les forces armées les...

Fiscalité du numérique et notion d’établissement stable : les enseignements des “affaires Google”  

C’est une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) aux montants colossaux qui s’est conclue récemment entre les juridictions françaises et la société Google. Cette CIJP se compose d’un premier accord transactionnel de 500 millions d’euros visant à éteindre l’action publique mise en œuvre par le...

Concrétisation de l’état de droit en droit communautaire : affaire Commission / République de Pologne

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits de personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes...

L’arrêt OABA : l’armure est dans le pré ?

Le 26 février 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu, en grande chambre, un arrêt, remarquable concernant l'équilibre entre protection du bien-être animal, protection des consommateurs, et respect des normes islamiques concernant la viande “halal”. L'arrêt OABA : faits, procédure et dispositifs Dans...

Sécurité privée et sécurité intérieure, une collaboration constitutionnellement limitée ?

« L'histoire nous enseigne qu'une civilisation, pour garder la maîtrise de son destin, doit se donner les moyens de sa sécurité. Il n'y a jamais eu de plus grandes fautes historiques qui sont pourtant répétées à l'infini que de négliger la sécurité » . Cette...

Qui a peur de Viktor Orbán ?

Les élections européennes ont révélé, durant ces dernières semaines, leur lot de surprise ; Nombre record de listes candidates, élections de députés anglais suite au sempiternel report du Brexit, montée en puissance des Verts… Mais certaines certitudes n'ont pas été ébranlées. C'est ainsi sans...

Responsabilité internationale des États vis-à-vis des débris spatiaux

Le mercredi 27 mars 2019, l’Inde a affirmé sa puissance militaire en abattant l’un de ses propres satellites en orbite basse par un tir de missile balistique. Si cette opération place l’Inde comme le quatrième État (les États-Unis, la Russie et plus récemment la...

L’Antarctique : un régime juridique durable ?

« Une localisation géographique extrême, une faune et une flore singulières, une région exempte de colonisation humaine, l’Antarctique attire »1. L’Antarctique est un espace recouvert de glace2, se trouvant au pôle Sud de la planète3....

Loi Sapin II : responsabilisation des entreprises, outil de prévention contre la corruption

La lutte contre la corruption vise à encadrer les acteurs du commerce international en intégrant une dimension morale dans la pratique des affaires. Il s’agit d’une problématique globale. En raison de son coût pour l’économie mondiale les autorités étatiques lui livrent une guerre féroce. Désormais...

Cohabitation entre le droit de séjour dérivé et l’interdiction d’entrée sur le territoire

CJUE, 8 mai 2018, C‑82/16 K.A. e.a./Belgische Staat Dans un arrêt en date du 8 mai, la Cour de Justice de l’Union Européenne est venue apporter une solution de principe en matière de droit au regroupement familial au sein de l’Union. Plusieurs ressortissants de pays tiers...

Environnement : système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

CJUE, 17 mai 2018, affaire C‑229/17 Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – Annexe I – Décision 2011/278/UE – Annexe I, point 2 – Production d’hydrogène – Limites...