Sans rubrique

Qui a peur de Viktor Orbán ?

Les élections européennes ont révélé, durant ces dernières semaines, leur lot de surprise ; Nombre record de listes candidates, élections de députés anglais suite au sempiternel report du Brexit, montée en puissance des Verts… Mais certaines certitudes n'ont pas été ébranlées. C'est ainsi sans...

Responsabilité internationale des États vis-à-vis des débris spatiaux

Le mercredi 27 mars 2019, l’Inde a affirmé sa puissance militaire en abattant l’un de ses propres satellites en orbite basse par un tir de missile balistique. Si cette opération place l’Inde comme le quatrième État (les États-Unis, la Russie et plus récemment la...

L’Antarctique : un régime juridique durable ?

« Une localisation géographique extrême, une faune et une flore singulières, une région exempte de colonisation humaine, l’Antarctique attire »1. L’Antarctique est un espace recouvert de glace2, se trouvant au pôle Sud de la planète3....

Naufrage du Joola : la Cour de cassation retient l’immunité de juridiction

Crim, 16 octobre 2018 n°16-84.436 publié au bulletin Clap de fin pour les parties civiles qui attendaient depuis près 16 ans une réponse des juridictions françaises. Sans surprise, la Cour de cassation confirme l’immunité de juridiction. Faits et procédure Le 26 septembre 2002, le navire « Le Joola »...

Loi Sapin II : responsabilisation des entreprises, outil de prévention contre la corruption

La lutte contre la corruption vise à encadrer les acteurs du commerce international en intégrant une dimension morale dans la pratique des affaires. Il s’agit d’une problématique globale. En raison de son coût pour l’économie mondiale les autorités étatiques lui livrent une guerre féroce. Désormais...

Cohabitation entre le droit de séjour dérivé et l’interdiction d’entrée sur le territoire

CJUE, 8 mai 2018, C‑82/16 K.A. e.a./Belgische Staat Précisions sur la cohabitation entre le droit de séjour dérivé et l’interdiction d’entrée sur le territoire. Dans un arrêt en date du 8 mai, la Cour de Justice de l’Union Européenne est venue apporter une solution de principe...

Environnement : système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

CJUE, 17 mai 2018, affaire C‑229/17 Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – Annexe I – Décision 2011/278/UE – Annexe I, point 2 – Production d’hydrogène – Limites...

Libre circulation des capitaux et droits d’usufruit sur des terres agricoles

CJUE, 6 mars 2018 affaires jointes n° C-52/16 et C-113/16 Renvoi préjudiciel – Article 63 TFUE – Libre circulation des capitaux – Droits d’usufruit sur des terres agricoles – Arrêts « SEGRO » Kft./Vas Megyei Kormányhivatal Sárvári Járási Földhivatala et Günther Horváth/Vas Megyei Kormányhivatal On retrouve...