Un véritable bras de fer est en cours, en effet le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies a condamné la loi de 2010 sur le voile intégral pour laquelle la Cour européenne des droits de l’Homme s’était prononcée favorablement.

Une décision attendue

Après la décision estivale de condamner la France pour discrimination religieuse dans l’affaire Baby-Loup, portant sur le licenciement d’une employée voilée d’une crèche, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a estimé que la France n’avait pas démontré en quoi le port du voile par une éducatrice portait atteinte « aux libertés et droits fondamentaux des enfants ». Bien que ce ne soit pas la première fois que l’ONU et la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) soient en désaccord, dans ses constatations sur l’affaire Baby-Loup, le Comité de l’ONU avait pris position en méprisant directement l’appréciation faite par la Cour du sens de voile islamique.

La position de la France

Un coup dur pour la France qui refuse tout bonnement de modifier sa législation et qui le justifie au regard de la jurisprudence de la CEDH. En effet, la Cour a considéré que l’interdiction de la Burqa « peut passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation du « vivre ensemble », et elle précise même que les Etats ont une « marge d’appréciation » et qu’ils peuvent prendre en compte les circonstances politiques, incluant comme cela les menaces terroristes.

Dans les faits

Suite à cela, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé le 23 octobre sur les requêtes de deux femmes accusées d’avoir violé la loi du 11 octobre 2010. Cette loi a été validée par le Conseil constitutionnel en 2010 et la CEDH a confirmé cette position en 2014. Il est prévu que la violation de cette loi donne lieu à des amendes jusqu’à 150€.

Il s’agit de deux françaises de confession musulmane condamnées à une amende pour avoir porté en public leur niqab,  un voile islamique intégral ne laissant qu’une ouverture pour les yeux.

Bien que le Comité des droits de l’Homme ne soit pas une juridiction, et que les avis rendus soient non contraignants pour les Etats, le Comité marque encore une opposition avec la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. On peut souligner tout de même que ses constatations ont une autorité de fait et que la France a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Conclusion

Finalement, nous faisons face à une guerre idéologique entre la laïcité et la « neutralité » prônées par la CEDH et l’Europe de manière générale, contre l’Islam, sujet sensible au sein de l’ONU. Cependant, la religion ne devrait pas être le centre de ce débat, ces deux institutions utilisent la liberté de religion comme bon leur semble et pour une guerre qui n’a pas lieu d’être. Il faudrait trouver un juste milieu pour associer et le besoin de respect des religions et la notion de laïcité, avec des objectifs communs. En se posant des questions différentes et en adoptant des positions différentes, la CEDH et l’ONU confortent les oppositions qui existent déjà au sein des peuples et devraient montrer l’exemple et agir à l’unisson.

Sources :

  1. http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/10/23/31003-20181023ARTFIG00267-interdiction-de-la-burqa-bras-de-fer-entre-l-onu-et-la-cedh.php
  2. https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/11/est-il-vrai-que-l-onu-va-remettre-en-cause-l-interdiction-de-la-burqa-en-france_1684676
  3. https://www.la-croix.com/France/LONU-epingler-France-linterdiction-burqa-2018-10-10-1200975073
  4. https://www.huffingtonpost.fr/2018/10/23/interdiction-de-la-burqa-un-groupe-de-lonu-condamne-la-france_a_23569046/
  5. https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/affaire-baby-loup-quel-pouvoir-de-contrainte-de-lonu-face-a-la-france/h/8bdf16417cf6095bca0b5773298726b9.html
  6. https://www.cnews.fr/france/2018-10-11/burqa-voile-hijab-de-quoi-parle-t-et-que-dit-la-loi-737077
  7. https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/l-onu-contre-la-france-sur-la-208508