Immersion dans les prisons de Madagascar

« Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la personne humaine. Aucun détenu ne doit être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et tous les détenus sont protégés contre de tels actes, qui ne peuvent en aucun cas être justifiés par quelque circonstance que ce soit. La sûreté et la sécurité des détenus, du personnel, des prestataires de services et des visiteurs doivent être assurées à tout moment. »[1].

1028. 1028 c’est le nombre de prisonniers enfermés dans 4 cellules qui en principe devraient en comprendre 300 à la prison de Tsiafahy[2]. Jean Baptiste Rakotoarimanana, détenu de la prison est témoin de cette surpopulation. Interviewé par une équipe d’Amnesty International dans un Rapport du 23 octobre 2018, décrit, « Nous sommes sept pour un espace de 2 mètres carrés ».

C’est l’ensemble des prisons de Madagascar qui sont concernées par ce problème de sur abondance de prisonniers. La prison de Manakara n’est pas en reste. En septembre 2018, 700 personnes se retrouvaient jours et nuits et pour une durée indéterminée dans une cellule d’une capacité de seulement 121 personnes.

Pour démontrer ce problème de faculté à donner à chaque prisonnier un espace qui lui est propre et convenable, les mots sont inutiles car les chiffres suffisent.

Madagascar fait état de 82 prisons et centres de détention. En juillet 2017, 20.954 personnes dont 903 femmes, 634 garçons et 47 filles s’y trouvaient. Ce chiffre est deux fois supérieur à la capacité officielle de places dans les centres carcéraux. Ajoutez à cela, l’état des infrastructures qui laisse les prisonniers dans une situation d’insécurité et de précarité. La précarité peut s’entendre parfaitement lorsque comme dans les cellules des prisons malgaches, celles-ci ne disposent ni de douches, ni de toilettes. Les détenus se retrouvent à cohabiter avec rats et cafards et n’ont pour seul urinoir qu’un seau en plastique.

Le 8 juillet 2017 peut raisonner comme un cauchemar pour certains détenus de la prison d’Ambassade Antsohihy. Construite il y a plus de 60 ans et n’ayant jamais fait l’objet de rénovations, le mur séparant les quartiers entre les hommes et les femmes s’est effondré à cause du vent. Cette catastrophe causa 4 morts instantanées et 4 morts plus tard, à l’hôpital. La raison de l’accident illustre complètement les conditions de vie des prisonniers malgaches.

Ces détenus d’ailleurs souffrent de maladies dû à la présence de nuisibles comme les rats mais aussi par un manque d’accès aux soins. L’air se faisant rare dans les cellules, les maladies comme la tuberculose ou le paludisme se propagent rapidement. Ainsi, entre 2009 et 2019, 38 personnes sont décédées d’une maladie.

Dépourvus d’eau, les prisonniers sont aussi dépourvus de nourriture. Le Comité international de la Croix Rouge dénonce qu’un 1 détenu sur 2 est en malnutrition modérée ou sévère. Une seule fois par jour, hommes, femmes et enfants se voient donner au creux de leur main 300g de manioc alors que la recommandation est de 750g.

 

Les conditions de vie des détenus influencent considérablement sur leur état psychologique. Une étude de 2016 d’Handicap International s’est attachée à faire le constat de la détresse psychologique de ces personnes. Le rapport énonce que dans les 4 prisons ayant fait l’objet de l’étude (Vatomandry, Toamasina, Mahajanga et Toliara), 70 % des personnes qui la remplissaient souffraient très certainement de détresse psychologique.

 

Cet état s’aggrave par les accès limités aux familles venues rendre visite aux prisonniers. Pour les enfants qui se trouvent dans les centres carcéraux, c’est la triple peine : ils vivent dans des conditions difficiles, voient leurs parents rarement et l’offre éducative est quasiment absente.

« Les conditions misérables dans lesquelles les personnes en détention préventive sont maintenues constituent clairement un traitement cruel, inhumain et dégradant »[3].

Il convient aussi de mentionner la question de l’organisation des prisons. A Madagascar, les mineurs se retrouvent à vivre avec des prisonniers adultes. Comme le démontre l’ONG Grandir Dignement , 10% des mineurs passent leur journée avec des adultes et 5% d’entre eux partagent leurs cellules avec eux la nuit.

Pour ce qui est de la répartition entre les personnes en détention provisoire et les condamnées, les prisons malgaches n’ont que faire de cette différence, par manque de place. Les présumés innocents partagent donc leurs dortoirs avec des condamnés pour viol, assassinat ou autre crime violent. Amnesty International rappelle d’ailleurs dans son Rapport qu’entre août 2017 et septembre 2018, 11.000 personnes ont été placées en détention préventive depuis ces quelques dernières années. Parmi elles, 52 personnes dans l’attente de leur procès sont mortes en cellules à ce jour.

La problématique de la détention provisoire a été réfléchie en droit international des droits humains qui précise que ce type de détention ne doit être qu’une exception et non devenir un principe général. Cependant, au regard des chiffres, le constat est implacable. Ce nombre de personnes en détention provisoire dans les prisons et centres carcéraux malgaches n’est pas en adéquation avec les principes du pays qui consacre aussi cette règle de l’exception en droit national.

Une politique carcérale inadaptée à la protection des droits humains

« Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l’exécution du jugement.»[4]

En tant qu’Etat signataire du Pacte de New York de 1966 depuis le 18 novembre 1974, Madagascar fait pourtant preuve de lacunes dans l’application des droits qui y sont inscrits.

En octobre 2017, Amnesty International constate que 70% des femmes et 80% des enfants placés en centre de détention sont en attentes de jugement[5]. Au sein de la prison de Tsiafayi, 50% des détenus survivent aussi sans connaissance de leur sort à venir. Le directeur de la maison de force, Vonjy Zafilahy reconnait cette violation du droit dû à un manque d’efficacité de la justice : « Normalement la « maison de force » ne doit pas accueillir de prévenus, mais ce sont les juges qui décident de les envoyer là. »

La justice malgache n’est encline à satisfaire pleinement le droit des justiciables. Les Cours criminelles ne se réunissant que deux fois par an entraînent de facto une lenteur considérable dans les jugements des personnes placées en détention provisoire.

En cas de délit, « le délai maximal de la détention préventive pendant l’information est fixé à trois mois (conformément à l’article 103 du Code de procédure pénale), avec une prorogation possible de deux mois lorsque l’inculpé est cité pour un délit puni d’une peine d’emprisonnement supérieure à cinq ans (CPP, article 231), soit une durée maximale de détention préventive de cinq mois. »[6]

En cas de crime, « le délai maximal de la détention préventive pendant l’information est fixé à trois mois (conformément aux art. 103 et 232 du Code de procédure pénale), avec une prorogation possible de deux mois (art. 231 du Code de procédure pénale).»[7]

Dans les faits, la durée dépasse généralement la durée de la peine maximale conditionnée au crime prétendu. Romuald Andriamiaja est l’illustration de cette défaillance. Depuis 6 ans maintenant, il vit en prison dans l’attente de son jugement.

Par ailleurs, le droit pénal malgache prévoit explicitement que pendant la durée de la détention provisoire, le prévenu dispose du droit d’être assisté d’un avocat, d’être placé dans un espace sans être condamné et de pouvoir se prévaloir d’un jugement rendu dans un délai raisonnable. Pour autant, le droit d’être assisté par un avocat est difficilement appliqué dans la réalité. Très couramment, hommes, femmes et enfants n’ont pas connaissance de leurs droits. De plus, il n’est pas chose aisée pour la population malgache de se faire assister d’un avocat.  L’assistance d’un avocat est payante et comme le précise la Banque Mondiale dans un Rapport de 2012 « le taux de pauvreté au Madagascar demeure extrêmement élevé, atteignant 70,7% en 2012.».

« Je n’ai jamais eu d’avocat parce que je suis pauvre. Je n’ai même pas été informé de la date de mon procès ! Je pense qu’il n’y a pas eu de jugement et s’il y en a eu un, j’aurais dû être sur place pour pouvoir me défendre. L’accusé devrait être devant la barre. ». Ces quelques paroles de Romuald Andriamiaja livrées à Amnesty International dans son rapport alertent sur les droits des détenus.

A des fins de désengorgement, une loi 2001-004 du 25 octobre 2001 autorise la création de tribunaux locaux dans le cadre d’une « dina ». Les dinas sont des justices locales légales, des justices populaires. Matthieu Pellegrin dans son rapport pour l’Institut français des relations internationales, Madagascar face à la criminalité multiforme explique qu’ « un voleur a été exécuté chez lui dans le district de Beroroha avant même d’être remis aux forces de sécurité.». Ce qui est remarquable c’est que ce type de justice ne respecte pas les droits nationaux devant pourtant être respectés et de surcroit viole les textes internationaux relatifs aux droits humains, notamment sur l’interdiction de la peine de mort dont Madagascar est signataire. Abolie depuis 2014, la peine de mort n’est en effet plus appliquée par les tribunaux. En revanche, l’exécution sommaire est toujours monnaie courant pour la justice dina.

Toujours dans le cadre de l’enquête d’Amnesty International, Vonjy Zafilahy explique : « Nous le personnel de Tsiafahy, nous connaissons les droits des détenus et ce qui est indispensables pour eux, mais nous n’avons pas de moyens. Ce qui se passe ici dépend de la volonté de L’Etat ».

Pour les détenus nationaux, la peur est présente. Le droit national permet une procédure de plainte sur les conditions inhumaines de vie dans les prisons devant les autorités judiciaires. A ce jour, aucune plainte n’a été déposée par crainte de représailles. Les prévenus disposent aussi en principe d’un droit de faire appel à leur jugement devant les organes régionaux des droits de l’Homme mais ce droit n’a jamais été saisit. Il convient enfin de rappeler que l’Etat de Madagascar n’a pas reconnu a compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples.

Eva Pawlowski
Master 1 Droit international – Université de Bordeaux

[1] Règle 1 –  Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, Résolution 70/175 du 17 décembre 2015 (règles Nelson Mandela).

[2] Rapport Amnesty International p.65.

[3] Rapport d’Amnesty International

[4] Article 9-3 du Pacte international relatif aux droit civils et politiques du 16 décembre 1966

[5] Rapport Amnesty International p33

[6] Rapport Amnesty International p86

[7] Rapport Amnesty International p86

 

Sources :