D’emblée, toute discussion sur la notion de désert alimentaire fait face à la difficulté sémantique particulière qu’est l’absence de définition unitaire de toute nature. La notion provient des pays anglo-saxons, où elle fut théorisée dans les années 1970[1], et concernerait aujourd’hui plus d’un million de personnes au Royaume-Uni[2] et 6 500 localités aux États-Unis[3]. La pluralité de définitions n’empêche pas ces derniers de promulguer des plans nationaux et locaux sur la base de cette notion qui permettraient de lutter contre des problèmes de malnutrition. Les difficultés qu’induisent les outils de mesure obligent cependant à temporiser l’utilisation de la notion, toutefois utile lorsque couplée à d’autres analyses.

Une définition ardue

Les difficultés de définition proviennent de la multiplicité de ces dernières, qui permettent toutefois de dégager certains points communs rendant l’opposition à des notions voisines possibles.

Une multiplicité de définition

Ni le droit français, ni le droit européen, n’ont fourni de définition de la notion de désert alimentaire. Le droit français semble imperméable à la notion, quand le droit européen, s’il ne mentionne pas le terme, reconnaît toutefois une notion de « panier alimentaire« [4] qu’il développe dans le cadre de l’élaboration du réseau européen sur les budget de référence[5].

Il faut dès lors se tourner vers les pays qui ont théorisé la notion pour tenter de déterminer une appréhension par le droit. Jusqu’en 2014, le droit américain disposait ainsi d’une définition des déserts alimentaires dans le « Food, Conservation, and Energy Act of 2008« [6] désignés comme étant « une zone aux États-Unis disposant d’un accès limité à de la nourriture abordable et nutritionnelle, ce qui se retrouve notamment dans des zones où les difficultés financières sont prédominantes« [7]. Cette définition dispose d’un intérêt certain, mais la loi fut abrogée par l’« Agricultural Act of 2014« [8].

Depuis, aucune définition légale n’existe, même avec la proposition de loi du 29 juin 2017 « Food Deserts Act of 2017« [9] qui est toutefois restée au stade des débats parlementaires. Malgr , la proposition ne s’embarrasse pas d’une définition, se limitant à déterminer les éventuels bénéficiaires d’une aide visant à pallier les dégâts causés par les déserts alimentaires. Ne seraient éligibles à l’aide que les entités remplissant huit critères cumulatifs :

  • Être un commerce alimentaire
  • Concentrer son offre sur les produits non-transformés et nutritifs
  • Proposer une gamme large de fruits et légumes
  • Vendre les produits de bases
  • Disposer d’un plan pour garder ces produits en stock le plus longtemps possible
  • Proposer des prix égaux ou inférieurs à l’offre existant sur le marché
  • Avoir les autorisations nécessaires pour l’exercice d’une telle activité
  • Bénéficier de l’aide à hauteur d’au moins 20 % de fonds non-fédéraux[10].

La loi n’ayant à ce jour pas été adoptée (et ayant de ce fait peu de chance de l’être), c’est vers le droit souple qu’il faut se tourner, car le droit américain appréhende en effet la notion plutôt par ses communications et enquêtes que par la loi. Ainsi, le ministère de l’agriculture a développé une carte recensant les déserts alimentaires en se basant sur un double facteur d’absence de supermarchés et de revenus faibles dans une même zone[11]. L’ancienne Premi a en avait fait l’un des fers de lance de sa lutte contre la malnutrition, centrant son approche sur la seule présence de produits sains dans une zone déterminée[12]. Malgré l’absence de définition claire et unitaire la notion devient omniprésente dans les débats alimentaires.

La doctrine anglo-saxonne vient fournir à ce sujet quelques précisions. Kara Rogers  définit ainsi les déserts alimentaires comme des zones où il est nécessaire d’effectuer un long déplacement afin de trouver une source d’alimentation saine, qui peut toutefois s’avérer trop onéreuse pour une portion de la population[14]. L’accent est dès lors mis sur une difficulté de transport intrinsèquement lié à une inadéquation entre l’offre et les capacités financières des éventuels demandeurs. Michele Ver Ploeg [15] choisit, elle, de mettre l’accent sur l’inexistence de supermarchés dans des zones peu favorisées[16], suscitant dès lors une hausse des taux d’obésité locaux.

Si la multiplication des définitions ne feraient qu’assombrir au lieu d’approfondir, il y a lieu de dégager quelques points communs.

Points communs pour une tentative de définition

Les nombreuses définitions tournent autour de deux notions particulières. Celles de nourriture saine et celle d’accès. Ce n’est qu’avec ces deux caractéristiques qu’une définition différentiables des notions  voisines peut être dégagée.

Une nourriture saine

Le critère de la nourriture saine est partagée avec la notion de « food swamps« , ou « marécage alimentaire » (voir ci-dessous). La définition de ce critère est forcément multiple et se doit de varier selon les cultures et les habitudes alimentaires. Face à cette difficulté, la plupart des auteurs choisissent alors, pour remplir ce critère, de déterminer l’existence de grandes surfaces commerciales dans une zone plus ou moins large[17].

Cette approche du critère de la nourriture saine est toutefois sujet à critique, dès lors qu’il est admis que la pluralité de choix n’est pas forcément synonyme de qualité, et inversement. Une grande surface commerciale peut ne pas proposer une abondance de produits sains, là où une surface commerciale dédiée à cette fin ne proposera que cela.

Il convient plutôt de suivre l’exemple australien de développement des paniers d’alimentation sains[18]. En effet, il présente l’avantage d’être plus précis que la détermination par présence de grandes surfaces, tout en disposant d’assez d’élasticité pour être adaptable à différents pays, voire à différentes villes ; Il permet dès lors à chaque autorité sanitaire de développer un outil à l’échelle national qui peut être dès lors utilisé par les différentes autorités locales.

A l’échelle de la France, ce dernier constituerait un outil crucial pour les autorités d’urbanisme délivrant les permis de construire. Si le ministère de la santé propose d’ores et déjà une liste d’aliments conseillés[19], il ne propose pas pour autant un panier uniforme à l’échelle nationale, qui, en plus de servir de référence pour les pouvoirs locaux lors de la détermination de leur action locale, pourrait servir d’outil statistique plus précis que celui de la simple consommation alimentaire[20].

L’accès aux commerces alimentaires

C’est le second critère déterminante des déserts alimentaires ; L’accès lui-même peut être compris de manière géographique comme de manière financière. Ces modalités quantitatives d’accès doivent cependant être mises en balance par un critère d’accès éducationnel.

Un accès physique

Quand bien même un commerce proposerait des produits qualifiés d’alimentation saine, encore faut-il que la population locale puisse y accéder. A ce sujet, certains choisissent de ne retenir qu’une distance effectuable à pied[21], là où d’autres choisiront une échelle atteignable par véhicule[22]. Dans les deux cas, l’approche nationale souffre ici d’une approche trop peu précise puisque basée sur un Geographic Information System (GIS)[23], qui ne prendra en compte soit qu’un rayon abstrait et droit (ou Euclidien, comme c’est le cas pour le rayon de déplacement autorisé durant le confinement lié au coronavirus en France), soit que le réseau routier existant (tel que c’est le cas actuellement sur les plans des arrêts de bus parisiens).

Outre les indications du réseau routier, il faut, pour développer un outil de détermination efficace, pouvoir prendre en compte le type de réseau routier qui serait réservé aux voitures, mais aussi le nombre de transports en communs disponibles, la population visée… Un outil géographique plus précis permettrait dès lors, associé au panier de référence, aux pouvoirs locaux de déterminer avec une précision accrue les zones nécessitant une attention particulière.

Un tel outil permettra dès lors de favoriser un essor des commerces alimentaires locaux plutôt que les grandes surfaces commerciales accessibles uniquement en voiture car majoritairement installées en périphérie[24]. Dans un souci d’égalité territoriale[25], il est en effet crucial qu’un plan à l’échelle national puisse prendre en compte le fait que certaines régions disposent d’un taux d’équipement des véhicules par ménage bien moindre[26]

Un accès financier

Le déplacement en véhicule rejoint le critère de l’accès financier, autre point commun à de nombreuses études. Non seulement les ménages les moins favorisés seront les premiers à payer le prix d’un commerce éloigné[27], mais ils seront aussi les premiers à ne pas le payer quand ce dernier sera trop élevé pour avoir une alimentation saine.

La plupart des auteurs s’accordent en effet pour trouver une corrélation entre des revenus locaux bas et une absence d’offre alimentaire saine[28] [29] [30]. Si pour certains, cette corrélation n’est pas pour autant un lien de causalité[31], il est évident qu’elle peut être un facteur discriminant lors de la quête vers une alimentation saine. Il convient donc, lors de la détermination d’éventuels déserts nationaux, de préciser des critères de revenus permettant d’affiner le public visé.

Un accès éducationnel

Le critère éducationnel est probablement le plus compliqué à mettre en place. Son approche est en effet bien moins quantifiable. Il n’en reste pas moins vrai que le simple fait d’installer des grandes surfaces commerciales dans des zones auparavant dépourvues de sources d’alimentations ne fait réduire le taux d’obésité que de manière marginale[32], quand bien même la population serait en mesure de se payer ces produits[33]. Face à ce constat, quelques auteurs viennent alors mettre en exergue le critère éducationnel comme explication potentielle de cette trop faible amélioration[34], qui, bien que difficilement mesurable, doit toutefois être prise en compte lors de l’édiction d’une éventuelle mesure. Certains auteurs vont jusqu’à qualifier une zone où la population disposerait des ressources alimentaires adéquates mais n’achèterait pas pour autant de nourritures saines de « mirages alimentaires« [35].

Ainsi, un désert alimentaire peut être constitué par l’accomplissement d’une des deux conditions alternatives : une absence de nourriture saine et une absence d’accès à cette dernière. Ces deux critères permettent de plus une nécessaire distinction entre des notions voisines de celle de désert alimentaire.

Notions voisines

La notion de désert alimentaire ne doit pas être confondue avec celle de marécage alimentaire, moins connue, et celle d’insécurité alimentaire, d’ores et déjà appréhendée par le droit français.

Marécage alimentaire

La notion de marécage alimentaire désigne une zone géographique disposant d’un accès à des sources de nourritures saines, mais gangrénées par l’omniprésence de sources d’alimentation peu équilibrées[36]. Un marécage alimentaire se distingue dès lors d’un désert alimentaire en ce qu’il n’est pas qualifié par une absence, mais par la présence (et même l’abondance) d’une source alimentaire, en l’occurrence peu saine.

Insécurité alimentaire

L’insécurité alimentaire est une notion plus large que celle de désert alimentaire, puisqu’elle ne désigne pas la seule difficulté à se fournir une nourriture saine, mais plutôt la difficulté à se fournir une nourriture quelconque, qu’elle soit saine ou pas. Elle se place ainsi dans un objectif international connu[37] et est déjà appréhendée par le droit français[38].

 Une notion critiquée mais utile dans le contexte français

La notion de désert alimentaire gagnerait à être plus connue en France, mais, les critiques qui lui sont apportées nécessitent une utilisation minutieuse.

De l’utilité de la notion dans le droit français

S’il est aussi utile de pouvoir prendre en compte la notion de désert alimentaire, c’est parce qu’elle est le corolaire de la lutte contre l’obésité. Sa prise en compte offre une solution simple à ce problème de santé publique.

Désert alimentaire et obésité

Depuis 2001, la lutte contre l’obésité n’est pas seulement un objectif de santé publique, mais une véritable priorité de l’action gouvernementale en matière de santé nutritionnelle[39] traduite régulièrement à travers les programmes nationaux nutrition santé (PNNS). Le dernier en date place ainsi la nutrition équilibrée et la lutte contre l’obésité dans la majorité de ses axes d’étude[40]. S’y ajoutent une feuille de route dédiée au problème[41], ou encore un plan santé publique soulignant l’accroissement de l’obésité en hexagone comme en outre-mer[42].

Or, là où les outils comme la fiscalité, par exemple sur les boissons sucrées[43], viennent agir de manière précisément sectorielle, la prise en compte des déserts alimentaires agit de manière bien plus globale. Une fois le lien de causalité entre ceux-ci et l’obésité admis, la lutte contre cette dernière vient alors prendre un aspect holistique. En cela, la prise en compte des déserts alimentaires se rapproche des derniers outils mis en place par le législateur comme le nutri-score[44].

Ce lien de causalité peut être aisément admis et a été à de nombreuses reprises prouvé. De manière peu étonnante, l’offre alimentaire effective a de drastiques conséquences sur les consommateurs[45]. L’installation d’une surface disposant d’une offre alimentaire plus variée a ainsi de rapides effets sur les habitudes alimentaires des populations environnantes[46]. Cet impact est d’autant plus important dans les zones ne disposant auparavant que de sources alimentaires éparses[47].

La prise en compte de la notion de désert alimentaire n’est pas seulement une manière d’appréhender un problème de santé publique de manière plus efficace, elle est aussi une manière de le faire avec plus d’efficience.

Un référentiel simple

La notion de désert alimentaire, dès lors qu’elle est déterminée avec précision à une échelle nationale, permet une action plus efficace des politiques alimentaires en ce qu’elle est un critère plus holistique que ceux habituellement mis à disposition de la lutte contre la malnutrition et l’obésité. Dans l’optique où un panier serait efficacement établi[48], ce dernier rentrerait pleinement dans l’objectif de développement « des outils au niveau national« [49], servant ainsi de référentiel pouvant être décliné aux situations particulières de chaque collectivité.

La prise en compte des déserts nationaux permet donc tout d’abord de déterminer l’origine d’un éventuel problème de malnutrition, pour ensuite y apporter une solution efficace et modulable aux différentes échelles locales. A ce jour, l’outil le plus proche de cet objectif reste Evalin, un site mis en place dans le cadre du PNNS de 2011, dont l’âge est grandement trahi par une présentation lacunaire et inadaptée à l’échelle nationale[50].

Critiques de la notion et écueils

Mal utilisée, la notion de désert alimentaire pâtira d’un manque de précision, de toute manière induit par une absence de prise en compte de certains facteurs additionnels qui ne doivent pas pour autant la reléguer au rang de simple défaillance.

Un outil potentiellement peu précis

La détermination des déserts alimentaires ne saurait être efficace cependant que dans les cas où cette évaluation s’effectue à une échelle assez large pour pouvoir offrir une solution adéquate, et assez fine pour ne pas susciter de faux positif. Si l’échelle des quartiers, majoritairement utilisées, peut s’avérer quelques fois trop précises[51], une échelle départementale se révèlerait trop large. La coopération intercommunale est toutefois nécessaire un accès par les transports publics effectif, assurant ainsi que les populations les plus pauvres ont un accès effectif aux sources d’alimentation saine.

Une autre solution résiderait en l’analyse à l’échelle communale dans le but de favoriser le développement de commerces locaux, de facto, plus accessibles[52]. Une telle solution, si elle n’a pas été encore expérimentée aux États-Unis, susciterait toutefois pour certains une hausse des prix[53].

Une absence de prise en compte de facteurs additionnels

En définitive, la plus grande critique pouvant être apportée à la notion de désert alimentaire et son absence de gradation[54]. Elle ne peut pas prendre en compte divers critères influant sur la consommation effective : éducation, environnement culturel … De fait, la lutte contre les déserts alimentaires ne saurait être effectuée seule, et doit bien s’adosser sur d’autres études, d’autres outils. Une telle efficacité par la pluridisciplinarité n’est cependant pas nouvelle[55], et ne saurait à elle seule, constituer une critique justifiant l’absence de prise en compte de la notion dans l’état du droit actuel.

La reconnaissance des déserts alimentaires répond aujourd’hui à un objectif de santé publique indéniable. Dans un contexte de prise de conscience globale de l’effet de l’alimentation sur la santé[56], cette notion offre le double avantage d’être aisément applicable tout en étant un outil efficace révélateur d’une inégalité alimentaire prégnante.

Abraham Le Guen
Master 1 Droit public des affaires – Université Panthéon-Sorbonne


Notes de bas de page

[1] H. J. Shaw, The Ecology of food deserts, Thèse de PhD, School of Geography of the University of Leeds, décembre 2003 – Lien

[2] S. Corfe, What are the barriers to eating healthily in the UK, Social market foundation, 12 octobre 2018 – Lien – Recherche financée par Kellogs

[3] P. Dutko, M. Ver Ploeg & Tracey Farrigan, Characteristics and influential factors of food deserts, United States Department of Agriculture, Août 2012 – Lien

[4] Le panier français de produits alimentaires, Commission européenne – Lien – L’approche européenne se rapproche de la notion de désert alimentaire en ce qu’elle prend en compte les critères d’une alimentation saine dans son calcul (voir ibid – « Le budget français pour l’alimentation »)

[5] « Aide au revenu – Budgets de référence », Commission européenne, Projet réalisé par Applica et le Herman Deleeck Centre for Social Policy de l’université d’Anvers pour le compte de la DG Emploi, affaires sociales et inclusions – Lien

[6] Food, Conservation, and Energy Act of 2008, Loi n°H.R.2419, adoptée le 22 mai 2008 par la 110ème réunion du Congrès, portée le sénateur C. Peterson – Lien

[7] Ibid, Section 7527 : « In this section, the term « food desert » means an area in the United States with limited access to affordable and nutritious food, particularly such an area composed of predominantly lower-income neighborhoods and communities. »

[8] Agricultural Act of 2014, Loi n°H.R.2642 adoptée le 7 février 2014 par la 113ème réunion du Congrès, portée par le sénateur F. D. Lucas – Lien

[9] Proposition de loi du 29 juin 2017 n° H.R.3104, introduite lors de la 115ème réunion du Congrès par le sénateur A. Carson – Lien

[10] Ibid, Section 2. « Grant Program to establish grocery stores in underserved communities – d) Grocery stores eligible for assistance« 

[11] United States Department of Agriculture, Food Access Research Atlas, dernière mise à jour le 31 octobre 2019 – Lien

[12] « Eliminating food deserts in America », The Obama White House, 24 février 2010 – Lien

[13] Rédactrice en chef de la rubrique sciences biomédicales de l’encyclopédie Britannica

[14] K. Rogers, « Food Deserts », Encyclopædia britannica : « Food deserts are likened to physical desert regions because the search for and acquisition of nutritious foods is not easily accomplished in either environment. Indeed, food deserts often are not readily traversed, particularly by people without cars who rely on public transportation. Furthermore, if nutritious foods are available, they often are unaffordable. » – Lien

[15] Directrice du département d’assistance alimentaire du ministère de l’agriculture aux États-Unis

[16] M. Ver Ploeg & Elizabeth Larrimore, « Distance to Grocery Stores and Vehicle Access Infuence Food Spending by Low-Income Households at Convenience Stores », The economics of food, farming, natural ressources and rural America, mars 2018, vol. 2 – Lien

[17] Au Royaume-Uni, le Gouvernement a ainsi choisi de retenir un rayon de 500 mètres, accessible aisément de ce fait à pied. Voir à ce sujet S. Furey, H. Farley, C. Strugnell, « An investigation into the avaibility an d economic accessibility of food items in rural and urban areas of Northern Ireland », International journal of consumer studies, vol. 26, 11 décembre 2002, p. 313-321 – Lien

[18] Cost, availibity and quality survey, NSW Cancer Council, 15 février 2008- Lien

[19] Le ministère propose notamment, dans le cadre du quatrième Programme national nutrition santé (PNNS), des guides nutritionnels pour différentes tranches d’âges – Lien

[20] L’INSEE ne disposant pas de tels outils se réfère dès lors de préférence à la consommation de viande et de plats préparés ou transformés pour déterminer une éventuelle alimentation équilibré. Voir à ce sujet : Cinquante de consommation alimentaire : une croissance modérée, mais de profonds changement, INSEE Première, n°1568, octobre 2015 – Lien

[21] Voir à ce sujet S. Furey, H. Farley, C. Strugnell, « An investigation into the avaibility an d economic accessibility of food items in rural and urban areas of Northern Ireland », International journal of consumer studies, vol. 26, 11 décembre 2002, p. 313-321 – LienPrécité

[22] J. Pearce, K. Witten, P. Bartie, « Neighbourhoods and Health : A GIS Approach to Measuring Community Resource Acessibility », Journal of Epidemiology and Community Health, vol. 60, 2006, p. 389-395

[23] Système informatique d’émission de données géographique. Pour plus d’information, voir : « GIS (Geographic Information System), Resource Library, National Geographic – Lien

[24] Voir en ce sens : O. Razemon, Comment la France a tué ses villes, Editions Rue de l’échiquier, actualisé en 2020

[25] Principe à valeur constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel n°86-209 DC du 3 juillet 1986

[26] Ainsi la Guyane possède-t-elle un taux de 57,5 % d’équipement d’au moins un véhicule par ménage, là où la Bretagne est à 87,3 %. Cette approche doit être combinée avec l’étude des transports en communs disponibles et leur efficacité. Le taux de 66,2 % de ce même équipement en Île-de-France est, à cet égard, moins alarmant, qu’un taux de 81,2 % en Hauts-de-France. Source : Equipement automobile des ménages en 2016, INSEE, 25 juin 2016 – Lien

[27] « En 2016, […] près de 8% des personnes n’ont pas les moyens financiers de posséder une voiture, contre 3% en France« . Source : Tableaux de l’économie française, INSEE, édition 2010, 26 mars 2019 – Lien

[28] D. Smith, S. Cummins, « Food deserts », The Oxford Handbook of the Social Science of Obesity, octobre 2011 – Lien

[29] A. Rhone, M. Ver Ploeg, C. Dicken, R. Williams, V. Breneman, Low-income and low-supermarket-access census tracts, 2010-2015, United States Department of Agriculture, janvier 2017 – Lien

[30] R. Sonnino, « The new geography of food security : exploring the potential of urban food strategies », The geographical journal, vol. 182, n°2, juin 2016, p. 190-200 – Lien

[31] Voir à ce sujet : H. Allcott, R. Diamond, J.-P. Dubé, J. Handbury, I. Rahkovsky, M. Schnell, « Food deserts and the causes of nutritional inequality », National bureau of economic research, décembre 2017 – Lien

[32] Voir en ce sens : J. R. Kling, J. B. Liebman, L. F. Katz, « Experimental analysis of neighbourhood effects », Econometrica, 2007, 75 (1), p. 83-119 – Lien

[33] J. Ludwig, L. Sanbonmatsu, L. Gennetian, E. Adam, G. J. Ducan, L. F. Katz, R. C. Kessler, J. R. Kling, S. Tessler Lindau, R. C. Whitaker, T. W. McDade, « Neighbourhoods, Obesity, and Diabetes – A Randomized Social Experiment », New England Journal of Medicine, 2011, n°365, p. 1509-1519

[34] H. Allcott, R. Diamond, J.-P. Dubé, J. Handbury, I. Rahkovsky, M. Schnell, « Food deserts and the causes of nutritional inequality », National bureau of economic research, décembre 2017 – Précité

[35] B. Breyer, A. Voss-Andreae, « Food mirages: geographical and economic barriers to healthful food access in Portland, Oregon », Heath Place, n°24, 2013, p. 131-139 – Lien

[36] Food deserts and food swamps : a primer », Centre de collaboration nationale en santé environnementale, octobre 2017 – Lien

[37] Voir à ce sujet : Y. Petit, Agriculture, alimentation et sécurité alimentaire, Répertoire de droit international, par. 176-187

[38] Voir par exemple : Article 1er, paragraphe 2, de la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, codifiée à l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales

[39] G. Dériot, « La prévention et la prise en charge de l’obésité », Rapport de l’OPEPS n°8, 2005-2006 – Lien

[40] Plan national nutrition santé 2019-2023, Ministère des solidarités et de la santé, axes1 à 3 – Lien

[41] DGOS-DGS-CNAM (Contribution HAS) Feuille de route : Prise en charge des personnes en situation d’obésité, Ministère des solidarités et de la santé – Lien

[42] Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie, Ministère des solidarités et de la santé, 2018-2019 : « Entre 2006 et 2013, le taux de surpoids chez les 5-6 ans est passé de 12,4 % (dont 3,2 % d’obésité́) à 11,9 % (dont 3,5 % d’obésité́) ; pour les 10-11 ans, entre 2005 et 2013, il est resté assez stable de 18,9 % (dont 4 % d’obésité́) à 18,1 % (dont 3,6 % d’obésité́). Les inégalités sociales sont importantes, les élèves relevant de l’éducation prioritaire sont presque deux fois plus souvent obèses que les autres (7 % contre 4 %) » (p.15)

[43] Plan national nutrition santé 2019-2023, Ministère des solidarités et de la santé, précité,  p. 25

[44] Voir à ce sujet : C. Thibierge, « Les « normes sensorielles » », RTD civ., 2018, p. 567

[45] Voir en ce sens : S. Inagami, D. A. Cohen, B. K. Finch, S. M. Asch, « You are where you shop : grocery store locations, weight and neighbourhoods », American journal of preventive medecine, vol. 31, p. 10-17 – Lien

[46] N. Wrigley, D. Warm, B. Margetts, « Deprivation, Diet, and Food-Retail Access: Findings from the Leeds ‘Food Desert Study' », Environment and planning A, vol. 35, 2003, p. 151-188 – Lien

[47] G. Clarke, H. Eyre, C. Guy, « Deriving Indicators of Access to Food Retail Provision in British Cities : Studies of Cardiff, Leeds and Bradford », Urban studies, vol. 39, 2002, p. 2041-2060 – Lien

[48] Un exemple efficace est celui du « Thirfty food basket » aux Etats-Unis. Voir à ce sujet : C. Chung, S. L. Myers, « Do the poor pay more for food ? An analysis of grocery store availibility and food price disparities », Journal of consumer affairs, vol. 33, 1999, p. 276-296 – Lien

[49] PNNS 2019-2023, précité, p. 70

[50] Voir le site web : evaluation-nutrition.fr – Lien

[51] H. Allcott, R. Diamond, J.-P. Dubé, J. Handbury, I. Rhakosvky, M. Schnell, « Food deserts and the causes of nutritional inequality », précité

[52] Voir en ce sens : O. Razemon, Comment la France a tué ses villesprécité

[53] Voir en ce sens : L. M. Powell, S. Slater, D. Mirtcheva, Y. Bao, F. J. Chaloupka, « Food store availibility and neighbourhood characteristics in the United States », Preventive medecine, vol. 44, 2007, p. 189-195 – Lien

[54] E. Oster, « Unobservable selection coefficient stability : theory and evidence », Journal of business and economic statistics, 2016 – Lien

[55] Voir pour un exemple récent en matière alimentaire la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessibles à tous, dite « loi Egalim », qui a le mérite d’avoir pour champ d’action chaque étape de la chaîne de production.

[56] Voir en ce sens les nombreuses mesures prises par le Gouvernement en matière alimentaire depuis 2001, dont certaines ont été susmentionnées