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Pour éviter une catastrophe des droits de l’homme, l’ONU exhorte les gouvernements à respecter l’Etat de droit malgré le Covid-19 en limitant dans le temps les mesures exceptionnelles prises.

Le 27 avril 2020, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Mme Bachelet a considéré que cette violation risque de générer « des effets néfastes surpassant la pandémie elle-même ».

Ces mesures exceptionnelles devront être « proportionnées, non discriminatoires et limitées dans le temps » et faire « l’objet d’une surveillance parlementaire et judiciaire appropriée ».

Lutter efficacement contre la pandémie suppose de respecter le droit à la vie, d’interdire la torture et la détention arbitraire. Les Etats ne devront pas utiliser la crise sanitaire comme d’un catalyseur pour « se servir des pouvoirs d’urgence comme d’une arme pour faire taire l’opposition, contrôler la population ou même rester au pouvoir » considère la Haut-commissaire.

Si des Etats ont adopté « des mesures justifiables, raisonnables et limitées dans le temps, » d’autres se servent du Covid-19 pour « violer les droits de l’homme, restreindre encore davantage les libertés fondamentales et l’espace civique, et saper l’Etat de droit ».

A cet égard, Mme Bachelet fait état d’un triste constat émanant des Etats dans le monde. Les représentants de l’ordre et de la sécurité ont ainsi eu recours de façon excessive et parfois mortelle à l’usage de la force pour faire respecter le confinement.

L’Exemple de la Bulgarie : L’ONU dénoncent les discriminations envers les Roms

La situation en Bulgarie est alarmante et représentative de cette violation des droits de l’homme. La crise sanitaire n’est qu’un simple prétexte pour mieux ressortir la xénophobie à l’encontre des roms. Le 13 mai 2020, deux experts* des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme ont interpellé le gouvernement bulgare. Dans un écrit, les rapporteurs font part de leurs préoccupations. Ils enjoignent d’une part, à mettre fin aux discours de haine et de discrimination raciale à l’encontre de la minorité rom, d’autre part, à cesser les opérations de police ciblant les quartiers roms pendant cette crise.

« Là où le populisme nationaliste menace l’égalité raciale, les gouvernements doivent prendre des mesures pour lutter contre cette menace à tous les niveaux, y compris national, provinciale et local » ont-ils souligné. « Les autorités bulgares doivent condamner ce comportement et tout autre comportement visant des Roms et d’autres minorités sur une base ethnique et connexes », ont-ils conclu.

Comme faisant écho à l’actualité internationale, la CEDH a rendu un arrêt le 14 mai 2020 condamnant la France pour l’expulsion d’un campement de Roms. Il y a fort à parier que cette décision aura des répercussions très prochainement.

Valérie-Anne Lebel
Pôle communication-partenariat 

 

*Selon l’ONU, les experts indépendants sont désignés sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, sont des mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil. Ils traitent, soit des situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ces experts travaillent volontairement sans être des fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.