L’écocide est un phénomène d’intérêt mondiale pouvant provoquer l’émergence d’une multitude de problèmes écologiques, politiques, économiques sociaux et surtout sanitaires. Ces problèmes sont notamment le reflet des progrès scientifiques et techniques qui ne cessent de permettre au monde d’accroitre sa consommation de produits polluants au risque de contaminer notre environnement.[1] Pour faire face à cette menace, la communauté internationale s’est alliée afin d’établir une règlementation juridique spécifique en la matière afin de permettre la préservation de l’environnement et offrir aux générations actuelles et futures une chance de préserver les différents biomes terrestres.

Définition et origines de la notion d’écocide

L’écocide en droit international se définit comme « des actions illégales et délibérées d’un ou plusieurs sujets de droit international visant à détruire l’environnement et/ou ses composants. Ce crime a des conséquences étendues et à long terme, associées à une grave violation des obligations envers la communauté internationale et portant atteinte aux intérêts vitaux des générations présentes et futures ».[2]

L’initiative de reconnaître l’écocide comme le cinquième crime contre la paix et de lui donner une définition légale appartient à l’avocate britannique Polly Higgins. Elle soutient que l’écocide est, en fait, à l’antipode de la vie, puisque il conduit à l’épuisement des ressources.[3] Selon Madame Higgins l’écocide se définirait comme : « la dégradation partielle ou totale dun écosystème, provoquée par lhomme ou par dautres causes, et qui diminue de façon importante la jouissance dun territoire par ses habitants ».[4]

La notion d’écocide a été utilisée pour la première fois par le biologiste Arthur Galston dans les années 1970. Il dénonçait les méthodes employées par les forces armées des Etats-Unis lors de la guerre du Vietnam (e.g. l’usage de l’agent orange.[5])

Il est d’ailleurs important de souligner que la question de l’écocide trouve notamment sa source dans la guerre américaine du Vietnam (1967 – 1972), au cours de laquelle des produits chimiques défoliants étaient utilisés. Cela a notamment provoqué une déforestation massive sur plus de 2 millions d’hectares et a rendu 40% des terres agricoles infertiles. Au total, la guerre aura également causé la mort de 2 millions de personnes, sans compter le nombre de blessés. Le pire étant que les dioxines contenues dans les défoliants ont conduit à des pathologies de masse parmi la population vietnamienne (troubles endocriniens et hormonaux, malformations congénitales, augmentation du risque de développement du diabète et infertilité).[6]

Selon Arthur Galston la notion d’écocide devrait donc se définir plutôt comme « une destruction importante infligée à lenvironnement qui dépasse les frontières et affecte lensemble des êtres vivants ». Plus tard le premier ministre suédois reprendra cette définition lors de l’ouverture de la conférence des Nations Unies sur l’environnement en 1972.

Cependant, en droit international, la doctrine ne reconnaît pas la notion d’écocide comme lefait internationalement illicite et grave nécessitant la mise en place d’un régime spécial de responsabilité. Pourtant, l’identification de ce type d’actions illégales et de leur responsable apparaissent déterminant aux intérêts vitaux de paix et de sécurité, y compris environnementales.

La reconnaissance légale d’ecocide par la communauté internationale

Dès 1976, la Commission de droit international des Nations Unies (CDI), dans le projet d’articles sur la responsabilité internationale des États pour une infraction (article 19), a qualifié les crimes internationaux de « violation grave d’une obligation internationale fondamentale pour la protection de l’environnement humain, ainsi que d’obligations interdisant la pollution de masse de l’atmosphère et des mers»[7]. Cette définition a largement été critiquée par la doctrine internationale, estimant cette dernière comme ambigüe[8]. Pour cette raison, la CDI a, en 2000, exclu le concept de « crime » dans l’évaluation des actes illégaux internationaux des États.

Initialement, le problème de la responsabilité pour les délits contre l’environnement a commencé à être traité dans des documents réglementant les règles des conflits armés, par exemple : la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD)[9] de 1976, le Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre de 1949 et le Statut de la Cour pénale internationale du 1998. Parallèlement à la Convention ENMOD, un certain nombre d’accords internationaux de coopération environnementale ont été conclus, prévoyant une lutte contre la pollution transfrontière[10].

En général, tous les documents susmentionnés établissent l’engagement de « ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat »[11] et de ne pas causer des dommages à l’environnement naturel à titre de représailles[12]. D’ailleurs, selon le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 (partie 3 de l’article 35) « il est interdit d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel[13]. Enfin, le Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome) classe les crimes contre l’environnement dans la liste des crimes de guerre (article 8).

En résumé, tout acte d’écocide devrait être considéré comme un crime contre la sécurité de l’humanité, qu’il soit commis en temps de guerre ou en temps de paix et qu’importe le « lien » avec un conflit armé. Les raisons sont évidentes : il est capital d’assurer la préservation de la santé des générations présentes et futures et de la vie sur Terre[14].

La coopération internationale en matière de prévention de crimes environnementaux

Quant à la base organisationnelle de la coopération internationale dans la lutte contre les délits environnementaux, il est nécessaire de créer des mécanismes supranationaux importants pour la sphère environnementale qui fonctionneraient dans le cadre d’un concept unique de sécurité environnementale internationale.

Un certain nombre d’organisations internationales de l’environnement fonctionnent actuellement.

Par exemple, en 1972, l’organisation internationale Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a été créée[15]. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement joue le rôle d’une autorité environnementale mondiale de premier plan qui fixe l’agenda environnemental mondial et promeut la mise en œuvre coordonnée de la composante environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies.

Aujourd’hui les activités du PNUE sont :

  • L’évaluation environnementale des conditions et tendances aux niveaux mondial, régional et national;
  • L’élaboration d’instruments internationaux et nationaux sur l’environnement ;
  • Le renforcement des institutions pour la bonne gestion de l’environnement.[16]

En outre, l’organisation internationale de police criminelle (Interpol) participe activement à la lutte contre la criminalité internationale. Interpol et ses Etats Membres mènent et participent à un certain nombre de projets et d’opérations innovants visant à améliorer la sécurité environnementale[17].

Aujourd’hui, Interpol est l’un des cinq membres de l’International Wildlife Crime Consortium (ICCWC), dont la mission est de renforcer les systèmes de justice pénale et de fournir un soutien coordonné aux niveaux national, régional et international pour lutter contre la criminalité.

Interpol peut également fournir une enquête sur les cas et un soutien technique grâce au déploiement d’équipes de soutien aux enquêtes. Ces groupes sont composés d’officiers et d’analystes dotés de compétences judiciaires, analytiques et techniques spéciales et d’une expérience dans le domaine de la criminalité qui soutiennent l’application des lois nationales dans les enquêtes, ce qui accroit drastiquement l’efficacité de la lutte contre la criminalité environnementale.[18]

L’interaction entre les États pour lutter contre tout crime environnemental est confrontée à un certain nombre de problèmes. Par exemple, il est difficile de reconnaître la validité des résultats des évaluations environnementales médico-légales. De plus, il n’y pas assez d’experts capables de faire ces évaluations pour les utiliser comme preuves de la commission d’un écocide.[19]

En outre, il existe un certain nombre des problèmes rendant le processus de lutte contre le crime d’écocide moins efficace. Par exemple, des lacunes se trouvent dans le système d’échange d’informations sur la commission de délits environnementaux de nature transfrontalière. Notamment en raison de la réticence de l’État sur le territoire duquel la catastrophe écologique s’est produite à signaler la commission d’un écocide. Cela est du au fait que les pays voisins touchés peuvent porter plainte contre cet État et revendiquer l’indemnisation.[20]

En conclusion on peut dire que le régime juridique actuel ne traite pas adéquatement le problème massif de la destruction de l’environnement, et les lois pénales internationales sur l’environnement pourraient aider à combler cette lacune. Cependant, la campagne pour reconnaître un crime d’écocide souffre de nombreuses définitions incohérentes et de l’absence d’une vrai volonté des États de régler cette question. L’élaboration de la loi sur l’écocide pourrait devenir une réponse à la question du maintien de l’environnement, mais quelle instance judiciaire prendra en charge ? Faut-il créer un tribunal spécial, s’adresser à la CIJ ou charger les juridictions nationales de cette question? De plus, une nouvelle convention environnementale, mettant l’accent sur l’écosystème en soi, pourrait incorporer des dispositions pour protéger la nature, également créer des dispositions règles relatives au changement climatique et à d’autres préjudices qui pourraient ne pas être facilement incriminés.

Lolita Dutchak
Master 1 Droit international public – Université Jean Moulin Lyon 3

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Notes de bas de page

[1] M.V. Davitadze «L’écocide comme un crime contre la sécurité de l’humanité»// Bulletin de l’Université de Moscou du Ministère des affaires intérieures de la Russie No7 / 2016, p.85, consulté le 27 mars 2020

[2] law.edu.ru O.U. Grechenkova «Le crime d’ecocode en qualité de menace contre l’humanité», consulté le 27 mars 2020

http://law.edu.ru/book/book.asp?bookID=1277587

[3] R.M. Valeev, «Le droit de l’environnement international», manuel 2012 p.55, consulté le 28 mars 2020

[4] ecocidelaw.com, Advocating for Ecocide law, consulté le 28 mars 2020,

[5] Gauger, Anja and Rabatel-Fernel, Mai Pouye and Kulbicki, Louise and Short, Damien and Higgins, Polly (2012) Ecocide is the missing 5th Crime Against Peace. UNSPECIFIED. School of Advanced Study, London.

[6] cyberleninka.ru, Ekaterina M. Yakimova, Valentina V. Chuksina1, Galina N. Komkova,Svetlana E. Nesmeyanova, «International cooperation in counteracting environmental crimes», consulté le 29 mars 2020,

https://cyberleninka.ru/article/n/mezhdunarodnoe-sotrudnichestvo-v-borbe-s-ekologicheskimi-prestupleniyami/pdf

[7] https://legal.un.org/ilc/texts/instruments/french/commentaries/9_6_1996.pdf

[8] Belaïch Fabrice. Les réactions des gouvernements au projet de la CDI sur la responsabilité des États. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 512-532;

[9] Fischer Georges. La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins hostiles. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp.820-836

[10] la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière de 1979 https://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/lrtap/full%20text/1979.CLRTAP.f.pdf

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de 1992 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20031989/201203070000/0.814.04.pdf

Convention de 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière https://www.unece.org/fr/env/eia/about/eia_text_f.html

[11] la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles de 1976 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19760318/201303260000/0.515.06.pdf

[12] I Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, Titre I, article 55

https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/icrc_001_0321.pdf

[13] https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/icrc_001_0321.pdf

[14] Konyakhin V.P. La responsabilité de l’écocide: le rapport entre la législation pénale internationale et nationale // Écologie. La culture. L’éducation – Krasnodar, 1997. S. 4-5

[15] https://www.unenvironment.org

[16] http://www.unep.org/gef/who-we-are

[17] https://www.interpol.int/Crimes/Environmental-crime

[18] https://www.interpol.int/Crimes/Environmental-crime

[19] link.springer.com, Shane D. Johnson «Crime displacement: what we know, what we don’t know, and what it means for crime reduction», consulté le 30 mars 2020

https://link.springer.com/article/10.1007/s11292-014-9209-4

[20] cairn.info, Layrent Neyret «Pour la reconnaissance du crime d’écocide», consulté le 30 mars 2020

https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2014-HS01-page-177.htm