Le 18 juin dernier, lors d’une réunion sur la nouvelle politique américaine de suivi des débris spatiaux en orbite autour de la Terre, Donald Trump a surpris ses auditeurs en annonçant la création d’une nouvelle force spatiale américaine.  

 

“Nous aurons la Force aérienne, et nous aurons la Force spatiale, séparées mais égales”, Donald Trump

Selon Dmitri Rogozine, directeur de l’Agence spatiale russe Roscomos, la reconnaissance de l’espace comme étant une zone de combat et donc une zone de déploiement d’armes par les Etats-Unis ouvrirait la boite de Pandore. Cela semble être le début d’une course à l’armement spatial initiée par les États-Unis à l’encontre de ses principaux rivaux tel que la Russie et la Chine qui à l’inverse, mènent un projet de démilitarisation de l’Espace.

La création de cette nouvelle branche serait la première réorganisation des forces armées américaines depuis 1947. Pourtant, l’idée d’une force spatiale indépendante de l’armée de l’air avait déjà été évoquée l’année dernière par le Congrès mais le secrétaire de la Défense américaine, James Mattis, s’y était fermement opposé.

L’annonce du Président américain a suscité de vives réactions sur la scène internationale, et a soulevé de nombreuses questions quant à l’encadrement des activités militaires dans l’Espace. Si les activités extra-atmosphériques sont principalement encadrées par le Traité de l’espace de 1967, il n’y a eu que très peu de nouveautés concernant ce domaine en droit international.

Toujours en vigueur, le Traité de l’espace dispose en son article IV que :

« Les États parties au Traité s’engagent à ne mettre sur orbite autour de la terre aucun objet porteur d’armes nucléaires ou de tout autre type d’armes de destruction massive (…).

Tous les Etats parties au Traité utiliseront la lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques. Sont interdits sur les corps célestes l’aménagement de bases et installations militaires et de fortifications, les essais d’armes de tous types et l’exécution de manœuvres militaires. N’est pas interdite l’utilisation de personnel militaire à des fins de recherche scientifique ou à toute autre fin pacifique. (…) »

D’une part, si le traité de l’espace impose aux nations une exploration pacifique, certains experts estiment que cette disposition ne concerne pas le domaine de la défense. Cet axe pourrait alors être la justification des actions menées par les Etats-Unis dans l’espace qui serait inquiète des avancements techniques et technologiques d’autres nations telles que la Russie ou la Chine.

D’autre part, derrière l’excuse de la recherche scientifique, certains États, tel que les États-Unis, se préparent à contrer des nouvelles manœuvres militaires qui pourrait, par exemple, permettre de mettre hors-service plusieurs satellites d’une nation ciblée, et dont les communications dépendent énormément aujourd’hui. Pour ce qui est des armées américaines en l’espèce, la majorité des programmes militaires dépendent de son système GPS. Or, la Chine a prouvé en 2007 qu’elle était tout à fait capable d’abattre un satellite en détruisant l’un des siens jugé vétuste. La Russie aurait quant à elle mit au point des satellites « kamikazes » capables de se mettre en orbite autour d’un autre satellite entrainant leurs destructions respectives. Ces évènements ayant augmenté la méfiance des États-Unis vis-à-vis de ces pays.

Concernant l’éventuelle conquête de l’Espace d’un point de vue militaire, la Commission de l’Organisation des Nations-Unis en 2017 avait approuvé plusieurs projets de résolution (texte ayant une valeur juridique contraignante pour les membres de l’ONU) concernant la prévention d’une course aux armements spatiaux et le non-déploiement d’armes en premier lors de la Commission pour le Désarmement. Cependant trois Etats membres permanents du Conseil de sécurité (les Etats-Unis, la France et le Royaume-Unis) ont voté contre ces résolutions avortant toutes chances pour ces dernières d’aboutir (étant votées à l’unanimité par le Conseil de sécurité). Cette potentielle paralysie du Conseil de sécurité laisse alors la militarisation de l’Espace dans un cadre juridique toujours imprécis. 

En ce qui concerne la France, le Président Emmanuel Macron a récemment demandé à la ministre des Armées Florence Parly, d’établir une nouvelle stratégie de défense spatiale.

Sources :