Le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur[1] est en phase de négociation depuis les années 2000. Occasionné par de nombreuses suspensions, le volet commercial de cet accord a finalement été conclu le 28 juin 2019[2]. Toutefois, il semblerait que la voie menant à la ratification de ce vaste accord commercial soit encore longue.

En effet, les enjeux sociétaux et environnementaux sont désormais des axes de négociation majeurs pris en compte dans la mise en œuvre d’accords internationaux. Le récent rejet par la France de l’accord UE-Mercosur le 18 septembre 2020 en est une parfaite illustration[3].

En juillet 2019, l’ancien Premier Ministre français, Édouard Philippe avait mandaté une commission d’experts indépendants présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec afin d’évaluer l’impact des dispositions du projet d’accord UE-Mercosur sur le développement durable.

Le 18 septembre dernier, le rapport Ambec[4] a été dévoilé officiellement au Premier Ministre français Jean Castex. Critique à l’égard du projet d’accord actuel entre l’Union Européenne et le Mercosur, le rapport Ambec de 184 pages révèle que cet accord est une « occasion manquée pour l’UE d’utiliser son pouvoir de négociation pour obtenir des garanties solides répondant aux attentes environnementales, sanitaires et plus généralement sociétales de ses concitoyens »[5]. C’est assurément ce texte qui a conforté la position de rejet de la France à l’encontre du projet d’accord UE-Mercosur. Le manque d’ambition en matière de protection de l’environnement est particulièrement décrié.

Selon l’analyse portée par ledit rapport, le projet d’accord actuel favoriserait davantage la déforestation en Amérique du Sud[6] y compris les émissions de CO2 importées[7]. On estime que la déforestation rendrait le coût environnemental de l’accord élevé par rapport à ses bénéfices économiques.

Les garanties apportées par l’accord UE-Mercosur en l’état semblent fragiles contre la dégradation de l’environnement.

Face à cet état des lieux, la France a formulé trois solutions qui visent à améliorer le projet d’accord actuel. Ainsi, elle souhaite :

  • « qu’un accord d’association avec le Mercosur ne puisse en aucun cas entraîner une augmentation de la déforestation ».
  • « que les politiques publiques des pays du Mercosur soient pleinement conformes avec leurs engagements au titre de l’Accord de Paris » sur le climat.
  • « que les produits agroalimentaires importés bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne respectent bien, de droit et de fait, les normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne »[8].

Cette situation pose la question de l’avenir de l’accord de libre-échange entre l’UE-Mercosur. En effet, chaque Etat membre de l’Union européenne doit ratifier le projet d’accord par un vote à l’assemblée nationale. Actuellement, les parlements de l’Autriche et des Pays-Bas ont rejeté le projet d’accord sous sa forme actuelle.

Par ailleurs l’Allemagne par la voix de la chancelière allemande Angela Merkel a émis des doutes quant à la ratification de l’accord au vue des manquements relatifs à la protection de l’environnement.

Dès lors, il devient difficile d’imaginer que la majorité des Etats membres de l’Union européenne voterait ce texte en l’état actuel. Trois options semblent s’imposer aux parties. Soit, les états parties à l’accord restent au point mort. Soit, les pays du Mercosur acceptent de renforcer les garanties relatives à la protection de l’environnement pour rassurer l’Union européenne. Soit, la Commission européenne soumet uniquement des parties de l’accord UE- Mercosur à un vote au Conseil des Ministres de l’Union européenne à la majorité qualifiée[9].

Aucune tendance ne se dégage pour le moment, les parties s’observent, tandis que les états européens restent sceptiques sur l’avenir de ce vaste accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.

Ariel NGNIGONE MEBIAME

Diplômée du Master 2 Juriste d’affaires européen – Université de Paris Descartes


SOURCES

Article 1 : La France opposée au projet d’accord UE-Mercosur, Vie publique.fr, le 25 septembre 2020

Article 2 : Accord UE/Mercosur: la France s’oppose au projet en raison de la déforestation, Challenge, le 19 septembre 2020

Article 3 : Rapport au Premier ministre : Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable

Article 4 : Pourquoi la France est toujours opposée au projet d’accord UE-Mercosur, O.P-V. avec AFP, publié le 18/09/2020 à 18:14, L’EXPRESS (Environnement)

Article 5 : Accord UE-Mercosur : la France toujours opposée au projet, Par Le Figaro avec AFP, 18 septembre 2020

Article 6 : Libre-échange et Mercosur au menu de la présidence allemande de l’UE, Claire Stam, Réseau EURACTIV, 19 mai 2020

Article 7 : Dévoilé, le projet de traité UE-Mercosur est accusé de rater le coche sur le climat, Frédéric Simon, [en ligne] EURACTIV.COM, 9 oct. 2020 (mis à jour le 12 octobre 2020).

Article 8 : La France reste opposée au projet actuel d’accord UE-Mercosur, [en ligne] Actu environnement.com, par Rachida Boughriet, 18 septembre 2020.


NOTES 

[1] Marché commun du Sud, communauté économique d’Amérique du Sud composé de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l’Uruguay et du Venezuela (suspendu depuis 2016), [en ligne] Wikipédia, (dernière consultation le 26 octobre 2020).

[2] New EU-Mercosur trade agreement : The agreement in principle [en ligne] Site de la commission européenne, https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/june/tradoc_157964.pdf

[3] Accord UE-Mercosur : la France toujours opposée au projet, Par Le Figaro avec AFP, 18 septembre 2020

[4] Rapport au Premier ministre : Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable

[5] Extrait du résumé du rapport au Premier ministre : Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable

[6] Surtout en Amazonie

[7] La France reste opposée au projet actuel d’accord UE-Mercosur, [en ligne] Actu environnement.com, par Rachida Boughriet, 18 septembre 2020.

[8] Pourquoi la France est toujours opposée au projet d’accord UE-Mercosur, O.P-V. avec AFP, publié le 18/09/2020 à 18:14, L’EXPRESS (Environnement)

[9] : Dévoilé, le projet de traité UE-Mercosur est accusé de rater le coche sur le climat, Frédéric Simon, [en ligne] EURACTIV.COM, 9 oct. 2020 (mis à jour le 12 octobre 2020).