Vers la fin d’une malédiction.

Riche d’hydrocarbures, ressources minières et hydriques, le continent Africain est souvent dépeint en des termes peu élogieux et réducteurs.

Toujours dépendante de l’aide internationale, en dépit de perspectives économiques encourageantes (3,7% de croissance en 2018[i]), le continent demeure l’objet de nombreuses difficultés qui pourraient être diminuées par la résolution de la malédiction des ressources.

Tour d’horizon des ressources naturelles en Afrique.

Vaste de plus de 30 415 000 km2, avec plus de 1,25 milliard d’habitants en 2017[ii],  l’Afrique constitue, sur le papier, une puissance économique incontestable.

En effet, détenteur de plus de 30% des réserves mondiales en minerais, 10% des réserves de pétrole, et 8% du gaz naturel[iii] ; charbon, cuivre, cobalt, diamant, or. sel et soleil sont autant de ressources naturelles mal exploitées sur le continent.

La plupart des ressources naturelles issues de l’industrie extractive étaient déjà exploitée au XIXème  siècle en Afrique.

L’Afrique produisait cuivre, fer, or, sel, en de telles quantités et avec une qualité telle qu’elle rivalisait avec les produits concurrents venus d’Europe[iv].

Ainsi, le continent se développait à son rythme et participait aux échanges commerciaux en exportant ces-dites matières premières à l’international[v].

Poussés par une volonté de contrôle des matières premières, passant par leurs exploitations, les colonies britanniques, belges, françaises et portugaises se sont empressées de mettre en place des cadres politico-juridiques protecteurs pour leur investissement[vi].

Ce bouleversement des pratiques ancestrales ayant lieu et place en Afrique ont eu pour effet d’anéantir l’entreprise africaine, dont les compétences techniques ont été diluées par voie d’expropriations (pour les colonies de peuplement) et autre monopolisations (pour les colonies d’exploitation).

La vision court-termiste de ces pays n’aura ainsi pas permis aux États à leur indépendance de poursuivre dans la voie d’une croissance économique autonome[vii].

D’aucun considéreraient une certaine dichotomie dans l’abondance de richesses d’un continent qui ne parvient pas à s’asseoir à la table des puissances économiques mondiales.

Le repos des États Africains sur l’abondance des ressources naturelles est une erreur amplifiée par d’autres facteurs déterminants.

Ressources naturelles et conflits armés.

« Depuis que les pays africains ont acquis leur indépendance, les frontières tracées des colonies dans un contexte de rivalités entre pays européens, n’ont cessé d’être à l’origine de conflits. Plus d’un siècle après la Conférence de Berlin, le tracé et la délimitation des frontières établies durant la colonisation continuent de poser des problèmes majeurs »[viii].

1881 est l’année qui permit aux pays colonisateurs de tracer, au hasard des parallèles et des méridiens, les contours des 54 États Africains[ix].

Avec pour seule préoccupation que la préservation de leurs intérêts dans cet échiquier colonial, peuples, et accès aux ressources ont été séparés sans consultations des populations autochtones.

Rappelons à cette occasion, que lors de la vague d’indépendance en Afrique, autour des années 60, pas moins de 32 conflits relatifs à la partition des frontières étaient en cours[x].

Les conflits entre Côte d’Ivoire et Ghana (relatif à la découverte d’hydrocarbures off-shore)[xi] ; Mauritanie et Mali[xii] (à propos de ressources minières conséquentes) et plus récemment Érythrée et Éthiopie[xiii] (concernant l’accès à un passage à la mer) sont autant d’exemples vivaces de la nécessité de re-conceptualiser la notion de frontière en Afrique.

L’ampleur de ces conflits ont été telle que la mise en place d’une politique commune basée sur la solidarité et l’entraide a été mis aux bans durant de nombreuses années, emportant ainsi des conséquences certaines.

L’impact environnemental de la gestion des ressources naturelles en Afrique.

A la poursuite de profits toujours plus élevés, les compagnies qui opèrent pour l’extraction de ressources naturelles en Afrique n’ont que peu de regard pour l’impact environnemental de leur activité.

Le coltan, massivement utilisé par l’industrie informatique pour la fabrication de téléphones et ordinateurs est principalement extrait de la province du Kivu, région en République Démocratique du Congo. Le pays est en proie à un conflit armé non international de forte intensité opposant diverses milices quant à la gestion de ce territoire et justifiant la présence de la MONUSCO depuis 1999[xiv].

Ainsi, dans cette région abandonnée du pouvoir central, les mouvements guérilleros s’emploient à découvrir et exploiter le plus de mines possibles.

Au cours de ce processus, déforestation, contamination des eaux et érosion des sols sont des étapes répétées à l’infini, dans le maigre espoir de pouvoir revendre ce précieux composant aux firmes américaines, coréennes et japonaises qui l’exploitent et ainsi financer le combat.

Le Nigeria en raison de l’exploitation des hydrocarbures subit des dommages environnementaux collatéraux ; résultat de la négligence de l’entretien d’oléoducs corrodés et non remplacés.

Alors qu’entre 1971 et 2011 l’Europe a dénombré un total de 10 épisodes de pollution pétrolière[xv], le Nigeria a enregistré rien qu’entre 2006-2006 plus de 1560 déversements[xvi].

De telles occurrences montrent les manquements du gouvernement Nigérian à respecter son devoir de « protéger et améliorer l’environnement et sauvegarder, l’eau, l’air, la terre, la forêt et la vie sauvage du Nigeria[xvii] ».

Conséquemment, les justiciables Nigérians se sont tournés vers les instances internationales pour voir leurs droits reconnus par un système judiciaire non biaisé et impartial[xviii].

Les conséquences de l’extraction de ressources naturelles à forte valeur ajoutée ne s’arrêtent pas à un impact important sur l’environnement et l’écosystème de nombreuses régions Africaines. L’exploitation de ces ressources produit incidemment de nombreuses retombées sur le plan humain que les États se doivent d’endiguer au titre de leurs pouvoirs régaliens.

Nécessité de transparence de la gouvernance des ressources naturelles.

Nul ne peut nier l’existence (si ce n’est la prévalence) de la corruption en Afrique. Le secteur extractif n’en est malheureusement pas exempt.

Nombre de contrats sont conclus en des termes peu favorables pour les États Africains. Étant fortement attrayante pour les investissements étrangers (Européens, Chinois, et récemment venus d’Arabie Saoudite), l’Afrique peine à négocier des contrats équilibrés. Les redevances négociées par les États pour l’exploitation de leurs ressources par les compagnies internationales, n’ont qu’un faible pourcentage comparé aux abattements d’impôts dont ces dernières bénéficient[xix].

Aussi, les États devraient prendre davantage en considération les intérêts des citoyens lors de la négociation des contrats d’exploitation, mais aussi à négocier des contrats plus avantageux en termes de redevances peut-être en engageant plus la société civile.

La malédiction des ressources qui prévaut sur le continent n’est cependant pas une fin en soi.

Assurément, des efforts ont été entrepris par différents États Africains pour encourager la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles, en témoigne la tenue annuelle de la conférence africaine de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives[xx].

« A terme, l’Afrique va devoir diversifier ses exportations pour réduire sa vulnérabilité aux chocs sur les prix de base »

Les économies africaines les plus dynamiques sont celles qui sont parvenues à diversifier leurs rentes : Botswana, Ghana et Afrique du Sud en tête[xxi].

Le continent possède dans son ensemble des capacités pour s’affranchir de l’aide publique au développement si tant est qu’une réelle volonté politique naisse au sein des gouvernements respectifs.

Ashley Sodji
LLM « Private international law » – University of Dundee

 

Notes de bas de page 

[i] Paul Zeleza « A Modern Economic History of Africa » (1993).

[ii] Gilles Pison, « Population et Sociétés – Tous les pays du monde (2017) » Institut national d’étude démographique, Numéro 547, Septembre 2017.

[iii] Industries extractives, la Banque Mondiale, dernière mise à jour 3 octobre 2018.   http://www.banquemondiale.org/fr/topic/extractiveindustries/overview

[iv]

[v] « Les ressources minérales et le développement de l’Afrique » Rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers de l’Afrique (2011) p. 11

[vi] Wolf Radmann, « The Nationalisation of Zaire’s Copper : From Union Minière to Gecamines » (1978) pp. 25-47.

[vii] Gareth Austin, « Développement économique et legs coloniaux en Afrique », International Development Policy, (2010).

[viii] Ban Ki Moon lors du Séminaire sur la mise en œuvre du Programme de l’Union africaine sur les frontières (1er décembre 2007).

[ix] Tredano Benmessaoud, « Intangibilité des frontières coloniales et espace étatique en Afrique » (1989) p.17.

[x] Robert Waters, « African Boundary problems » (1969) p.183.

[xi] TIDM, Chambre spéciale, arrêt du 23 septembre 2017, Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire). 

[xii] Ladji Ouattara, « Frontières africaines 1964-2014 Le défi de l’intangibilité » (2015) < https://www.diploweb.com/Frontieres-africaines-1964-2014.html#nb51 >

[xiii] Léa-Lisa Westerhoff, « Le Tigre éthiopien impatient de faire commerce avec l’Erythrée » Rfi (2019). < http://www.rfi.fr/afrique/20190307-reportage-le-tigre-ethiopien-impatient-faire-commerce-erythree >

[xiv] Résolution 1279 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies, S/RES/1279 (1999) instaurant la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC – remplacée par la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en 2010).

[xv] Amnesty International « Nigeria : Hundreds of oil spills continue to blight Niger Delta » (2015).

[xvi] Friday Adejoh Ogwu, « Environmental Justice, Planning and Oil and Gas Pipelines in the Niger Delta Region in Nigeria », (2012) Thèse Université de Newcastle.

[xvii] Constitution de la République Fédérale du Nigéria 1999 article 44(3) section 20.

[xviii] Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co., 621 F.3d 111 (2d Cir. 2010) at 170-174 et Friday Alfred Akpan v. Royal Dutch Shell, District Court of the Hague (2013) C/09/337050.

[xix] Pascal Razanakoto, « Gouvernance des ressources extractives en Afrique et perspective de contrats équilibrés pour les pays producteurs » (2015).

[xx] https://eiti.org/fr/document/exigences-norme-itie-2016

[xxi] Olivier Rogez, « En Afrique, les ressources naturelles ne profitent pas assez aux populations » http://www.rfi.fr/emission/20170719-afrique-ressources-naturelles-profitent-pas-assez-populations