Donald Trump a l’art de mettre ses menaces à exécution, il l’avait déjà prouvé avec son retrait de l’Accord de Paris sur le climat le 1er juin 2017 ou encore avec son retrait du Traité de libre-échange Trans-pacifique le 23 janvier 2017, il vient de réitérer cela en se retirant du JCPOA le 8 mai 2018.
 
La déclaration de Donal Trump le jour de la célébration de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, a signé une ère nouvelle dans l’ordre international, raisonnant pour certain comme l’annonce d’une nouvelle guerre entre Orient et Occident sous l’égide de la guerre froide. S’il n’existe plus d’opposition directe comme lors de la Guerre Froide, la situation actuelle laisse percevoir une opposition de régime et de démocratie entre la Russie, soutenant l’Iran et l’arc chiite, et les USA soutenant Israël et l’Arabie Saoudite afin de promouvoir un islam sunnite.
 
L’orientation de cet article est l’examen de la légalité du retrait des Etats-Unis de l’accord iranien sur le fondement du droit international. A ce titre, il convient de préciser que, contrairement aux droits internes, le droit international a une force contraignante amoindrie en raison du principe de souveraineté. La force contraignante se définit comme la possibilité pour une partie d’obtenir des sanctions en cas de violations d’une convention par l’autre partie. En droit interne lorsqu’une norme est violée elle peut donner lieu à une sanction dès lors que la violation est avérée. Or en droit international tel n’est pas le cas. Le principe de souveraineté interfère au niveau de la force contraignante des normes de droit international. Ce principe peut s’interpréter comme le fait, pour un Etat de ne pouvoir être lié que par les normes qu’il a préalablement accepté. Ainsi, lorsqu’un Etat viole une norme de droit international, pour qu’une sanction soit adoptée contre lui, il faut que ce dernier consente à celle-ci, sans quoi, aucun mécanisme ne pourra le contraindre. Aucune institution existante ne peut donc imposer de sanction à un Etat si ce dernier ne les a pas acceptées.
 
Par ailleurs, le principe de souveraineté est duale. Il est à la fois la force du droit international et sa plus grande faiblesse. En effet, ce principe permet un meilleur respect des normes internationales puisqu’elles ont, au préalable, été accepté par les Etats. Cela marque sa force. Mais néanmoins, et on retrouve ici sa faiblesse, un Etat ,e peut se voir obliger contre sa volonté. A titre d’exemple, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, a subi de nombreux blocages dus aux vétos des cinq Etats permanents (USA, Russie, Chine, Royaume-Uni et France).
 
De plus, en droit international, le droit des traités est largement régit par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 (ci après « La Convention de Vienne »). Ainsi, un possible retrait du JCPOA peut être régi à la fois par les dispositions contenues dans le traité lui-même et par la Convention de Vienne. En effet, selon l’article 42§2 de la Convention de Vienne « l’extinction d’un traité, sa dénonciation ou le retrait d’une partie ne peuvent avoir lieu qu’en application des dispositions du traité ou de la présente Convention. La même règle vaut pour la suspension de l’application d’un traité ».
 
En l’espèce, le JCPOA prévoit un mécanisme de résolution des différends dans sa section « Dispute Resolution Mechanism » ( ce qui signifie : « mécanisme de résolution des différend s» ). Il est prévu, une consultation entre les Etats parties victimes d’un différend, pouvant déboucher sur l’intervention d’une commission, permettant de mettre en place une médiation interne. Concernant le retrait d’un Etat partie, le traité ne prévoit rien. C’est à ce titre qu’il convient de se référer au droit international coutumier en la matière, c’est-à-dire à la Convention de Vienne. Cette convention a donc acquis une valeur coutumière ce qui lui donne valeur obligatoire pour l’ensemble des Etats sujets du droit international, et ce, quand bien même l’Etat en cause ne soit pas partie à ladite convention. En droit international, lorsqu’une norme a acquis le statut de norme coutumière, elle intègre la coutume, mentionnée comme une des sources du droit international à l’article 38 §2 de la Convention de Vienne.
 
L’article 26 de la Convention de Vienne pose le principe Pacta Sunt Servanda qui dispose que le traité doit être exécuté et servir de loi aux parties. De cette façon, les parties à un traité doivent le respecter et faire preuve de bonne foi dans son application. Ce principe essentiel du droit international a pourtant été bafoué, ignoré par Donald Trump. Sylvie Kauffmann n’a d’ailleurs pas hésité à dire que cette décision «Pulvérise un principe fondamental du droit international : Pacta sunt servanda».
 
En effet, lorsque Donald Trump annonce son retrait du JCPOA, il fait fît du droit international et ne respecte pas ladite convention, contrevenant ainsi au principe précédemment énoncé. En l’espèce Donald Trump n’a pas hésité à se retirer de cet accord pourtant si durement obtenu après des décennies de négociations, mettant à mal le principe Pacta Sunt Servanda. Avec ce retrait, aucune solution de maintien du traité, permettant de réduire la portée des conséquences, n’a été recherché.
 
Le droit des traités prévoit d’ailleurs que si le traité lui-même ne prévoit pas de disposition permettant d’en sortir, alors la terminaison du traité par une partie contractante n’est pas possible. Cependant, une exception est admise. Il s’agit de l’exception de la clause implicite. Dégagée par la jurisprudence de la Cour International de Justice, cette exception de la clause implicite a ensuite acquis valeur coutumière, lui permettant ainsi d’avoir une force obligatoire sans qu’elle soit codifiée. Pour savoir s’il existe une clause implicite, il convient de se référer à deux critères, d’une part l’intention des parties et d’autre part la nature du traité. En effet, l’intention des parties sera celle au moment de la signature du traité, les parties ayant ou non l’intention d’envisager un possible retrait dudit traité. La nature du traité sera quant à elle importante compte tenu des enjeux et des conséquences en la matière. Il est évident que le retrait d’un traité sur des thématiques aussi complexes que la sécurité internationale et les armements nucléaires semble compliqué à envisager tant le sujet est sensible et primordial.
 
Cependant il convient de noter qu’en l’espèce aucun des critères ne semblent pouvoir être remplis, à défaut, un seul critère ne pouvant suffire à établir l’existence de cette clause implicite. En effet, la situation démontre l’absence totale d’intention des parties de voir les Etats-unis sortir du Traité. A l’inverse, les Etats contractants ont lutté pour que les Etats-unis ne dénoncent pas le Traité. Quant à la nature du Traité, celle-ci ne laisse pas le choix de nier l’existence de cette clause implicite, le traité concernant la paix et la sécurité internationale, objectif majeur des Nations Unies inscrit notamment dans l’article 1§1 de la Charte.
 
L’article 60 de la Convention de Vienne prévoit l’extinction d’un traité comme conséquence de sa violation en requérant l’existence d’une violation substantielle. Pour qu’une violation soit substantielle, elle doit toucher l’essence du traité et avoir un impact direct sur celui-ci. Or, ici, aucune violation ne peut être relevée. C’est d’ailleurs les Etats-Unis qui violent le Traité en se retirer sans y avoir été autorisé. L’article 61 de la Convention de Vienne prévoit quant à lui la survenance d’une situation rendant impossible l’exécution du traité. Encore une fois cette disposition ne peut être invoqué dans le cadre du JCPOA aucune modification n’étant intervenue et rendant l’exécution impossible.
 
L’article 62 de la Convention de Vienne prévoit le changement fondamental de circonstances résumé par l’adage rebus sic stantibus. En d’autres termes, le traité se poursuit tant qu’il n’existe aucun changement fondamental de circonstances. On entend par changement fondamental de circonstance, le changement d’un régime politique ou d’un gouvernement par exemple. Ainsi, selon cet article si un changement a des impacts trop important sur le Traité il sera possible de le modifier, ou bien de le suspendre voir même de le terminer. La jurisprudence internationale et notamment la Cour Internationale de Justice est venue renforcée les critères énoncés dans l’article 62 de la Convention de Vienne afin de promouvoir le respect des traités et de rendre presque impossible leur terminaison fondée sur le changement de circonstances. La stabilité des relations étant nécessaire à la paix.
 
Pour conclure, en l’espèce rien ne peut justifier, du point de vue du droit international, le retrait des USA car contrairement à certains domaines, la sécurité intérieure ne peut justifier une telle décision comme invoqué par les USA. L’article XXI du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) de 1994 permet aux Etats d’adopter des dérogations lorsque la matière a trait à la sécurité intérieure, tel n’est pas le cas du JCPOA ou du droit des traités issus de la Convention de Vienne. Donald Trump se rend ainsi responsable à la fois d’une grave erreur politique et géopolitique mais aussi d’une violation flagrante du droit international. En effet, la pression est mise sur l’Iran mais aussi sur les parties européennes du JCPOA avec la menace du Président américain de prendre des sanctions à l’encontre de toute personne qui traitera avec le régime iranien. Cela signifie que l’ensemble des entreprises françaises et européennes qui traitent avec l’Iran ou qui y ont des affaires sont sous le coup d’une telle menace, ce qui pourrait être un coup d’arrêt pour l’économie européenne et mondiale.
 
De plus le régime de Téhéran est dans une position défavorable, d’un point de vue international mais aussi interne avec une hausse des prix, une raréfaction des produits et une population excédée par des conditions de vie de plus en plus dures. L’impact se mesure aussi à une échelle plus humaine avec l’augmentation fulgurante des produits issus d’Iran et en première place le pétrole dû à la baisse des échanges et donc une diminution de l’approvisionnement entrainant une augmentation du prix. Cependant d’une point de vue international, c’est plutôt le régime de Téhéran qui inquiète car ce dernier semble être la cible de Donald Trump, certains allant même jusqu’à émettre l’hypothèse d’une volonté d’un changement de régime en Iran, permettant de prendre le contrôle du pays et ainsi de briser l’arc chiite afin de faire rayonner le sunnisme et par la même occasion les Etats Unis qui reprendrait alors le contrôle sur la région permettant de mettre une pression accrue sur le régime de Moscou, dont le moindre faux pas pourrait lui être fatal en cette période animée par la Coupe du Monde de Football.
 
 
Hugo PETER
Contributeur bénévole