C’est un vent de panique qu’a soufflé Bruxelles en ce début de mois de juin. La politique européenne la plus controversée subirait une baisse importante du fait du Brexit, qui mettrait en péril l’avenir des agriculteurs et la pérennité de la communauté de cette mesure.
Alors que le Commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, annonce une baisse budgétaire de la PAC, qui n’en surprenant que peu, celle-ci semble plus importante qu’énoncée. L’enveloppe annoncée serait de 365 milliards d’euros pour la période de 2021-2027 : 265,2 milliards seraient alloués aux aides directes aux agriculteurs, 20 milliards aux mesures de soutien du marché (Feaga) et 78,8 milliards au cofinancement de projets ruraux (Feader). Cependant, la réalité de ces chiffres est débattue par les think-tanks Agriculture Stratégies et Farm Europe. Annoncée le 31 mai à 12% par le journal Le Monde, cette baisse serait en réalité de 16% en euros constants sur la période de 2021 à 2027. En effet, la sortie du Royaume-Uni, qui était plus contributeur que bénéficiaire en matière de politique agricole, impacte largement la politique agricole commune et la ferait même vaciller. 8% de cette baisse serait attribuée au Brexit mais surtout 8 autres points de pourcentage seraient le résultat des propositions législatives.
 
Les répercussions seront majeures sur le paysage rural de ces prochaines années. De fait, la PAC, pilier du Traité de Rome, a notamment été conçue pour garantir un apport alimentaire à la population et assurer des revenus acceptables pour les agriculteurs au lendemain de la Seconde guerre mondiale. L’article 33 de la PAC énonçait les lignes directrices de cette politique axée sur la favorisation de la productivité, la stabilisation des marchés et la garantie de prix raisonnables tant pour le consommateur que pour les producteurs. Toutefois, cette politique a été vivement critiquée pour sa désuétude et son manque de cohérence vis-à-vis des enjeux contemporains que sont la préservation de l’environnement et la transition vers l’agriculture écologique. Point décisif du vote du Brexit, on évoque l’obsolescence de la PAC mais la Commission européenne ne semble pas vouloir édicter une réforme structurelle qui consacrerait son attachement à cette politique commune.
 
Ainsi soumise à un calendrier peu propice, cette réforme est surprenante par son importante subsidiarité. Sous couvert de flexibilité, l’Union européenne semble se dédouaner de la politique agricole comme le souligne l’eurodéputé Michel Dantin par sa réplique laconique « On n’y trouve plus « la politique », on distingue à peine « l’agricole » et on observe la décomposition du « commun ». Les États devraient donc présenter des plans stratégiques que la Commission aura à valider. Ce plan devra œuvrer pour atteindre neufs objectifs environnementaux et sociaux afin de ne pas dénaturer complètement l’idéologie première de cette politique.
 
Toutefois, loin de respecter la dichotomie des deux piliers de la PAC, M. Hogan annonce que les budgets de ceux-ci ne sont pas étanches et jusqu’à 15% de ceux-là pourraient être transférés au profit de l’autre pilier. De plus, 15 autres points de pourcentage du premier pilier dédié aux aides directes aux agriculteurs pourraient être transférés au second pilier dédié aux financements de projets ruraux afin qu’il puisse aider aux dépenses relatives aux mesures climatiques et environnementales. Cette annonce est assez surprenante à l’heure où les agriculteurs déplorent la logique de rente du système de répartition des aides qui leur sont dues et dont certains sont spoliés. Néanmoins, conscient de la diminution des travailleurs agricoles, 2% du budget devra être dédié à l’installation des jeunes agriculteurs. Le plafond de cette aide est hissé à 100 000 euros, ce qui peut sembler dérisoire aux regards des charges initiales nécessaires à l’établissement d’une exploitation agricole.
 
De plus, au fait des vives critiques opposées au système de répartition des aides, le Commissaire Hogan instaure son nouveau procédé d’attribution basé sur la dégressivité : « Les paiements directs seraient donc réduits à partir de 60 000 euros et plafonnés pour les paiements supérieurs à 100 000 euros par exploitation ». Mettant fin au système quasi-rentier des gros propriétaires terriens, les petits agriculteurs seraient alors épaulés. Toutefois, ces aides directes seraient très difficiles à obtenir. La confection d’un dossier soumis au libre arbitre des États membres, comme le dénonce Farm Europe, serait finalement quasi-inaccessible pour les petites exploitations qui peineront à démontrer leur conformité aux « exigences environnementales et climatiques améliorées ». Dans cette logique de « renationalisation » de la PAC, les petits agriculteurs pourraient obtenir une somme forfaitaire annuelle s’ils correspondent aux catégories qui seront édictées par les Etats.
 
Dès lors, dans les grandes lignes, cette « nouvelle » PAC semble bien moins commune que son nom l’indique. Une opposition nette de la France, qui en est son principal soutien depuis toujours, aurait pu stopper ce mouvement. Toutefois nous avons pu voir par l’instauration des états généraux alimentaires du Président E. Macron, une confirmation de cette tendance d’individualisation tant redoutée. De cette façon, la renationalisation de cette politique jadis commune, s’insère sans à-coups dans la lignée présidentielle. Cependant, cette autonomie peut être dangereuse puisqu’une fois conférée, elle sera difficile à superviser ou même à reprendre. Pour certains, cette subsidiarité rampante n’est autre qu’un aveu de faiblesse de la part de l’Union européenne qui, se cachant derrière des restrictions budgétaires prévisibles, se désintéresse de sa seule politique commune dans le but d’en instaurer d’autres. Ce geste sera par la suite sans doute repris par la classe politique eurosceptique, au cours des débats sur les politiques de défense ou de migration communes, comme illustration des échecs de l’Union.
 
Simplification technocratique pour d’autres, cette réforme aurait un goût amer pour les eurodéputés en faveur de la PAC qui y voient les conséquences d’un calendrier trop pressé. Jean-Claude Junker souhaiterait effectivement édicter cette réforme en même temps que la signature du Brexit dans les prochains mois, et du moins avant mai 2019, mois d’élection. Concédant le pan commun de cette politique agricole, c’est dorénavant au niveau étatique qu’il faudra se renseigner pour connaître l’avenir de l’agriculture européenne.
 
Laura DRZEWINSKI
 
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