Les groupes ethniques minoritaires au Laos font l’objet de persécutions depuis de nombreuses années et de manière répétée.

La population de la République Démocratique Populaire du Laos est composée d’un grand nombre de groupes ethniques différents. Concernant sa composition, les données fournies par le gouvernement divergent bien souvent de celles obtenues par les organisations internationales. Le gouvernement communiste arrivé au pouvoir en 1975 a fait état d’une population composée de 68 groupes ethniques différents. Le Département d’Etat Américain quant à lui fait référence à une population composée de 3 grands groupes ethniques différents.

Des décennies de persécutions à l’encontre des Hmong

Carte de la République Populaire Démocratique du Laos

Le groupe ethnique minoritaire des Hmong est un peuple vivant en partie en République Démocratique Populaire du Laos (Laos). Le groupe fait l’objet de discriminations et de persécutions depuis qu’ils ont assisté les forces américaines durant la guerre du Vietnam. Cette minorité ne suit pas les lignes communistes du gouvernement laotien. Depuis les accords de Paris de 1973, ils ont subi des violations répétées de leurs droits fondamentaux au Laos mais aussi au Vietnam. La communauté Hmong n’est pas intégrée à la société laotienne et subi au quotidien de très nombreuses discriminations attribuables d’une part à leur appartenance ethnique et d’autre part à leurs convictions politiques. On peut notamment retenir le manque d’accès au système d’éducation ou de santé.

Du fait des persécutions et discriminations subies, de nombreux membres de la communauté ont fui. Cependant, d’autres ont décidé de se rendre aux autorités à partir de 2005. Un grand nombre d’entre eux ont été envoyés dans des camps de « rééducation » et certains ont même disparus. Un groupe de Hmong a cependant réussi à fuir et s’est réfugié dans la jungle.  Afin d’éviter les menaces et les attaques des forces militaires laotiennes, le groupe est obligé de se déplacer en permanence ce qui l’empêche d’établir des abris mais aussi d’installer ou même de développer une activité agricole pérenne.

En 2009, le haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a été témoin de blessures importantes sur les réfugiés Hmong originaires de la région du Phou Bia (région du nord du pays où se sont réfugiés les Hmong). Ces témoins ont notamment fait part de la présence d’hélicoptères survolant la zone habitée par les Hmong et dispersant une substance chimique responsable de séquelles physiques importantes et irréversibles.

Des évènements montrant la dégradation de la situation depuis fin 2018

Les attaques menées à l’encontre de la minorité Hmong sont constantes depuis plusieurs décennies maintenant mais la situation s’est détériorée en octobre 2018. Début octobre, en effet, l’Organisation des nations et personnes non représentées (UNPO) a reçu de la part d’un représentant de la communauté des éléments prouvant l’usage continu d’armes chimiques à l’encontre des Hmong depuis 1976.

Depuis octobre 2018, plusieurs combats ont eu lieu entre les membres de la communauté Hmong réfugiés dans la jungle et les autorités laotiennes faisant plusieurs blessés et morts. Les combats ont commencé lorsque des femmes et des enfants ont voulu se rendre dans un village pour chercher des vivres, les autorités ont immédiatement ouvert le feu sur eux.

Au mois de novembre 2018, les autorités se sont installées dans la région afin de pouvoir encercler et surveiller la communauté présente. Selon les informations disponibles, certains membres du groupe auraient décidé de se rendre et auraient été placés en détention. Les autorités laotiennes ont pourtant toujours nié exercer toute forme de violence à l’encontre des Hmong.

Les implications de la communauté internationale

Depuis le début des années 2000, plusieurs organisations internationales ont rédigé des rapports dénonçant la situation des minorités au Laos mais à chaque fois qu’une institution

Comité des Droits de l’Homme, Genève

internationale demande des explications au gouvernement, celui-ci accuse ces institutions de vouloir « interférer dans ses affaires internes ». 

La fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a lancé un appel à la communauté internationale pour que celle-ci soumette les autorités laotiennes à une pression politique. L’objectif étant que ces dernières prennent les mesures institutionnelles et législatives nécessaires au respect des droits de l’Homme. La FIDH dénonce notamment le non-respect par le Laos de son obligation de coopération avec les organes de protection des droits de l’Homme onusiens.

En juillet 2018, la FIDH, dans une déclaration devant le Comité international des Droits de l’Homme, a de nouveau dénoncé le non-respect par le Laos de ses obligations internationales. En effet, le Laos est non seulement accusé de ne pas respecter la liberté d’opinion et d’expression mais également de réprimer systématiquement la dissidence.

L’évaluation des Nations Unies sur l’état des droits de l’Homme au Laos en juillet 2018 a mis en lumière la violation quasi-systématique des droits civils et politiques de toute personne ne suivant pas les lignes communistes du gouvernement. Ce rapport a témoigné de l’environnement répressif du pays.

Quelle est la situation vis-à-vis du droit international ?

Installation des Hmong dans la jungle

Aucune définition des « minorités » n’existe en droit international. La seule trace existante se trouve dans la Déclaration des Nations Unies de 1922 sur les minorités. Les minorités seraient fondées sur l’identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des individus. La Déclaration dispose aussi que les Etats doivent protéger leur existence. La difficulté à trouver une définition admise par la communauté internationale réside dans la diversité des groupes minoritaires existants, bien souvent leur détermination est factuelle et se fait au cas par cas.

Selon le groupe de travail sur les minorités, les autorités doivent concentrer leurs efforts sur la protection de « l’existence physique » des minorités. Les minorités sont aussi protégées contre les discriminations. Rappelons que le Laos est parti à la convention internationale sur l’élimination de toute formes de discrimination raciale depuis 1974. Un rapport concernant l’application de cette convention a été présenté à Genève en 2012 et a montré que les minorités soufraient encore de discriminations au Laos et pas seulement la minorité Hmong.

Le Laos est parti aux deux pactes internationaux de protection des Droits de l’Homme : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), depuis 2007 mais aussi le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), depuis 2009.

Ces deux Pactes reconnaissent des droits s’appliquant à l’ensemble de la population des Etats partis. L’article premier, commun aux deux pactes, dispose que : « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. ».  Le PIDESC, à son article 11 reconnait « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence ». Les informations que nous avons quant à la situation des Hmong au Laos laissent penser que ces droits fondamentaux ne sont pas respectés par les autorités gouvernementales.

L’article 6 du PIDCP reconnait le droit à la vie et l’article 7 dispose que « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». La protection de ces droits est d’autant plus importante au Laos car l’Etat est membre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  depuis 2012. L’état de la situation actuelle des Hmong réfugiés dans la jungle au Laos ne laisse pas présager qu’ils bénéficient de ces protections. La situation des Hmong s’étant rendu aux autorités et détenus dans les camps de « rééducation » ne semble pas être meilleure. Les autorités ont toujours refusé l’accès aux défenseurs des droits de l’Homme, aux aides humanitaires et toute personne étrangère aux services des autorités à entrer dans les camps ou entrer en contact avec les personnes placées dans ces camps. La seule visite ayant eu lieu s’est déroulée en mars 2010, elle a été organisée par le gouvernement pour que des journalistes et des diplomates rencontrent les détenus mais aucun entretien individuel n’a pu être mené.

Il est important de noter que le Laos a émis des réserves à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’Etat ne reconnait pas l’existence du Comité contre la torture des Nations Unies et refuse la possibilité de soumettre un litige lié à l’interprétation ou à l’application de la Convention à la Cour internationale de justice.

Concernant le droit interne, la Constitution de 1991 montre un certain nombre d’incohérences. L’article 1er reconnait l’égalité de toutes les minorités et l’interdiction de tout acte de discrimination à leur encontre mais l’article 3 prévoit que seuls les membres du « Parti Populaire Révolutionnaire du Laos » (groupe ethnique majoritaire au Laos) ont la possibilité d’intégrer les institutions nationales et faire partie du gouvernement.

Le code pénal du Laos prévoit que toute personne participant à des actes de propagande ou propageant des idées politiques allant à l’encontre de la politique du parti au pouvoir doit être condamné. Il permet donc de condamner toute personne ayant des idées politiques divergentes ce qui est le cas de plusieurs minorités ethniques au Laos.

Lysithea Renaud
Master NOHA (network of humanitarian action), Aix en Provence, Varsovie, Bogotá

Références :