La République Démocratique du Congo est en proie à des vagues de violence depuis plusieurs décennies. Les civils sont bien souvent les cibles d’attaques de la part de groupes armés agissant sur le territoire.

Bref rappel historique

Le Congo est devenu indépendant de la Belgique le 30 juin 1963 et a été rebaptisé « Congo-Leopoldville ». Le pouvoir a été organisé de manière à être partagé entre le chef d’Etat (Joseph Kasa Vubu) et le Premier ministre (Patrice Lumumba). En 1965, le général Joseph-Désiré Mobutu a destitué le Président Kasa Vubu et s’est auto-proclamé président. Son intervention a été soutenue par des forces étrangères comme les Etats Unis ou la Belgique qui le reconnaissent en tant que président dès sa prise de pouvoir. Il est resté au pouvoir environ 30 ans, jusqu’en 1997, et a rebaptisé le pays « Zaïre ».

Après le génocide des Tutsis au Rwanda de 1994, de nombreux Hutus ont également fui dans les régions limitrophes du Zaïre, notamment dans le Nord et le Sud Kivu. Parmi eux, certain avaient participé au génocide et, d’autres, plus modérés, avaient payé le prix fort, à l’instar du sort réservé aux Tutsis. Dans ces régions vivaient déjà plusieurs ethnies, en majorité des Tutsis. L’arrivée des Hutus venant du Rwanda a créé des tensions inter ethniques sur le territoire du Zaïre. En 1966, une insurrection a eu lieu et a mené à des affrontements armés entre l’armée régulière zaïroise et le groupe armé dirigé par Laurent Désiré Kabila, soutenu par plusieurs pays voisins comme le Rwanda et l’Ouganda, le Comité National de Libération (CNL créé en 1963) . Les forces de Kabila ont pris le contrôle de la capitale Kinshasa en 1967 et ont rebaptisé le pays « République Démocratique du Congo » (ci-après « RDC »).

En 1998, un soulèvement a eu lieu contre le Président Kabila. Le mouvement de rébellion a commencé dans les régions du Kivu mais en peu de temps les rebelles ont pris le contrôle d’une grande partie du territoire. Malgré des soutiens militaires étrangers au Président Kabila, les rebelles ont tout de même gardé le contrôle de la partie orientale du pays, soutenus eux aussi par des forces voisines.

Figure 2. Carte RDC

Les Nations  Unies se sont saisies de la question et le Conseil de sécurité a demandé un cessez-le-feu et le retrait des forces étrangères, rappelant le principe de souveraineté de l’Etat. L’article 2 de la Charte des Nation Unies prévoit que « L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Le Dictionnaire Larousse définit la souveraineté comme : « Pouvoir suprême reconnu à l’État, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe). ». les Etats sont donc les seuls compétents pour agir sur leur territoire, les Etats étrangers ne peuvent y intervenir qu’en cas d’accord de l’Etat territorial.

L’accord de Lusaka a été signé en juillet 1999 et prévoit le cessez-le-feu ainsi que sa mise en œuvre. L’accord prévoit que lors de l’entrée en vigueur du cessez-le feu, les parties s’engagent à libérer tous les prisonniers de guerre ainsi que les personnes retenues en otage. Il rappelle le principe de libre circulation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire ainsi que le libre accès du Comité International de la Croix Rouge (ci-après CICR) et de l’aide humanitaire à l’ensemble de la population.

Depuis lors, les violences n’ont pourtant jamais cessé sur le territoire de la RDC. Les tensions inter-ethniques existent toujours et les groupes armés contrôlent une grande partie du pays. Il est important de noter que le sol de la RDC est densément riche, notamment en minerais (cuivre, étain, cobalt, coltan, fer, manganèse, or, argent, etc…) ce qui participe aux violence, en en étant, parfois l’origine ou même le moteur. En effet, les groupes armés se financent notamment en prenant le contrôle des mines de manière violente et en revendant illégalement ces ressources.

Laurent Désiré Kabila est assassiné en janvier 2001, son fils, Joseph Kabila est alors nommé Président. En 2006, les premières élections démocratiques sont organisées et Joseph Kabila en sort vainqueur. Au même moment, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), milice ayant pour objectif de défendre les intérêts Tutsis, devient plus active dans l’Est du pays. La CNDP mène des actions à l’encontre de les Forces Démocratiques pour le Libération du Rwanda (FDLR) défendant quant à elles les intérêts des Hutus rwandais réfugiés en RDC.

En 2008, un accord de paix est signé entre le gouvernement congolais et 22 groupes armés, cet accord n’a jamais été appliqué de manière effective et les combats entre les forces armées régulières de la RDC et les groupes armés se sont poursuivis. En 2009, une coopération s’est mises en place entre les gouvernements congolais et rwandais afin de combattre ensemble la milice FDLR encore présente dans l’Est du pays. Le 23 mars 2009, le CNDP a signé un accord avec le gouvernement congolais. Cet accord prévoit la dissolution de la milice et l’intégration de ses membres dans l’armée régulière. Cependant, les dirigeants de la milice maintiennent une chaîne de commande parallèle à celle mise en place dans l’armée régulière.

Depuis avril 2012, un nouveau groupe s’est formé : le M23. Ce groupe armé est principalement composé d’anciens membres du CNDP ayant par la suite quitté l’armée régulière. Il tire son nom des accords du 23 mars 2009 dissolvant le groupe armé CNDP, cet accord est, selon les membres de la rébellion M23, l’acte marquant la fin de leur groupe armé (le CNDP) mais aussi, n’a jamais été respecté par les autorités congolaises, ne faisant qu’exacerber les tensions entre les groupes. Des combats importants ont eu lieu entre l’armée régulière et le M23 dans la région du Nord Kivu forçant des milliers de personnes à fuir leurs domiciles. Les actes de violences n’ont jamais cessé depuis.

Le 31 décembre 2016, un « Accord politique global et inclusif » a été signé par la majorité et l’opposition à Kinshasa. Les parties à cet accord se sont engagées à respecter la Constitution ainsi que les lois nationales mais se sont aussi engagées à mettre en place des élections avant décembre 2017 (présidentielle, législatives et provinciales). Les élections locales, municipales et urbaines étaient quant à elles prévues pour 2018. Cet accord redéfinit les rôles de chaque partie prenante à ce conflit et prend en compte les difficultés liées à la sécurité des personnes et des biens sur le territoire. L’accord y consacre son titre 8, il remarque que « plusieurs menaces pèsent sur la sécurité des citoyens à travers le pays et sont à même d’affecter négativement leurs capacités d’exercer leurs droits électoraux ». L’accord fait des recommandations visant à réduire ces risques, la première étant « neutraliser les groupes armés tant nationaux qu’étrangers qui sévissent en RDC », cet objectif étant le plus dur à atteindre malgré des efforts permanents depuis plusieurs dizaines d’années.

Après de multiples reports et la crainte que Joseph Kabila, ayant succédé à son père à la tête de l’Etat après son assassinat, ne manœuvre pour tenter de conserver ses fonctions, les élections présidentielles ont finalement eu lieu le 31 décembre 2018. Le 10 janvier 2019, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé que Félix Tshisekedi avait été élu président de la RDC.

Implication et intervention des Nations Unies en RDC

Figure 3. MONUSCO

La RDC est membre des Nations Unies depuis 1960[1]. Aujourd’hui, une mission de maintien de la paix est en cours sur le territoire ainsi que 21 programmes, fonds et agences.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après CSNU) a pour la première fois évoqué la situation dans l’Est du Zaïre à l’occasion de sa résolution 1078 du 9 novembre 1996 consacrée à la situation dans la région des Grands Lacs. Il y aborde la question de la détérioration de la situation dans l’Est du Zaïre.

Le 15 novembre de la même année, le CSNU a adopté la résolution 1080 dans laquelle il considère que « la situation actuelle dans l’Est du Zaïre appelle une intervention urgente de la communauté internationale » et qu’elle constitue « une menace contre la paix et la sécurité internationale dans la région ». Le CSNU décide alors de rester saisie de la situation de la région des Grands Lacs dans sa globalité.

Par la suite, le CSNU a rendu le 9 avril 1999 la résolution 1234 concernant la situation de la RDC, il s’y déclare préoccupé par les violations des droits de l’Homme, du droit international humanitaire, par les actes de violence et de haine ethnique mais aussi par les mouvements illicites d’armes et équipement militaire dans la région des Grands Lacs et sur le territoire de la RDC en particulier.

A la suite du cessez le feu décrété en 1999, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (ci-après MONUC) a été déployée, créée par la résolution 1279 du CSNU le 30 novembre 1999. Sa mission première était d’observer le respect du cessez le feu et le désengagement des troupes convenus dans les Accord de Lusaka mais aussi de maintenir le contact entre les différentes parties à cet accord[2]. Par une série de résolutions, le CSNU a progressivement élargi son mandat au fil des années.

Les Nations Unies ont participé à l’organisation des élections présidentielles de 2006 ayant fait de Joseph Kabila, fils de Laurent Désiré Kabila, le président de la RDC. Suite à ces élections, la MONUC est restée afin de continuer à assurer les missions que son mandat lui conférait.

Le 28 mai 2010, la résolution 1925 a été adoptée, elle refond la MONUC qui devient à partir du 1er juillet 2010 la Missions de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la RDC (ci-après MONUSCO). Le texte précise « La nouvelle Mission a été autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, à savoir notamment garantir la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme exposés à une menace imminente de violences physiques, et aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à consolider la paix ».

Malgré la stabilisation de certaines régions du pays, la région Est, en particulier les régions du Kivu et du Katanga restent en proie à des vagues de violences. Les groupes armés, nationaux ou transnationaux, profitent de la vacance du pouvoir et de l’absence d’empreinte sécuritaire. Ces violences ralentissent le développement de la région entière. Le 24 février 2013, un « Accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et dans la région » a été adopté par 11 pays de la région[3]. En réponse à l’appel lancé dans cet accord, le 28 mars 2013, le CSNU a adopté la résolution 2098 dans laquelle il prolonge le mandat de la MONUSCO et créé une brigade d’intervention « pour renforcer les opérations de maintien de la paix ». Cette brigade a été placée sous la commandement direct de la MONUSCO pour un an. Son but était de neutraliser les groupes armés et de contribuer à réduire la menace que représentent ces groupes à l’égard des institutions étatiques et de la sécurité de la population.

Aujourd’hui, la MONUSCO est toujours en place en RDC et a enregistré plus de 95 pertes humaines depuis sa mise en place.

Depuis 2004, le CSNU a adopté une série de résolutions concernant un embargo sur le commerce d’armes et de matériel militaire en RDC. Cet embargo a été renouvelé par la résolution 2293 du 23 juin 2016. L’adoption et la mise en œuvre de ce genre de sanctions à l’encontre des Etats est prévu à l’article 41 de la Charte des Nations Unies, cet article permet au CSNU d’adopter des résolutions en ce sens.

Les crimes internationaux commis en RDC

La Statut de Rome a été adopté en 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002, ce statut créé la Cour Pénale Internationale (ci-après CPI). Cette Cour a compétence pour juger « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ». L’article 5 du statut liste ces crimes : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Le Statut de Rome définit par la suite chacun de ces crimes.

En avril 2004, le gouvernement congolais a lui-même renvoyé la situation de la RDC devant la CPI selon les termes de l’article 14 du Statut de Rome. Dès lors, une enquête a débuté en juin 2004 et la Cour s’est déclarée compétente pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors du conflit armé en RDC. Actuellement, 6 affaires sont devant la CPI, 1 jugement est en cours et 7 mandat d’arrêt sont toujours en attente d’exécution.

Depuis que la CPI travaille sur la situation, 1 accusé a été acquitté (M. Ngudjolo Chui en 2012) et 3 autres ont été déclarés coupables. M. T. Lubanga (2014), jugé coupable de l’enrôlement d’enfants soldat en RDC, M. G. Katanga (2014), jugé coupable de crimes contre l’humanité, dont le viol,  et crime de guerre, notamment pour la réduction en esclavage sexuel de plusieurs victimes lors de l’attaque du village de Bogoro en Ituri (RDC). M. B. Ntaganda (juillet 2019) a été jugé coupable de 18 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité et est en attente du prononcé de la décision des juges relative à la peine.

Lors des actes de violences en RDC, le droit international humanitaire n’est pas toujours respecté, les civils sont souvent pris pour cible des attaques. Les violences sexuelles ainsi que l’enrôlement des enfants dans les groupes armés sont particulièrement fréquents.

Lysithea Renaud
Master NOHA (network of humanitarian action), Aix en Provence, Varsovie, Bogotá

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Notes de bas de page :

[1] Site des Nations Unies en RDC :  https://drcongo.un.org/fr/about/about-the-un (consulté le 28/10/2019)

[2] Historique de la MONUC : https://monuc.unmissions.org/historique

[3] https://www.un.org/press/fr/2013/SG2197.doc.htm (RDC, Angola, Afrique du Sud, Burundi, Congo, Ouganda, Rwanda, Soudan du Sud, Tanzanie, Zambie)

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Références :

CICR. République Démocratique du Congo: Focus. (https://www.icrc.org/fr/ou-nous-intervenons/africa/republique-democratique-du-congo, consulté le 30/10/2019)

Human Rights Watch. (10 Juin 2014). République démocratique du Congo : Mettre fin à l’impunité pour les violences sexuelles. (https://www.hrw.org/fr/news/2014/06/10/republique-democratique-du-congo-mettre-fin-limpunite-pour-les-violences-sexuelles, consulté le 30/10/2019)

Le Monde. (18 Mai 2016). Casques bleus accusés d’abus sexuels : l’ONU fait monter la pression sur les pays fournisseurs de troupes. (https://www.lemonde.fr/international/article/2016/05/18/quarante-quatre-cas-d-abus-sexuels-commis-par-des-casques-bleus-recenses-depuis-debut-2016_4921116_3210.html, consulté le 30/10/2019)

Spittaels & F. Hilgert. (2010). Cartographie des motivations derrières les conflits : le cas de l’Est de la RDC. (https://issuu.com/ipisresearch/docs/cartographie_le_cas_de_l_est_de_la_, consulté le 30/10/2019)