Outil très efficace de l’administration américaine permettant de contrôler les exportations de technologies jugées « sensibles », l’ITAR est un instrument remettant en cause la souveraineté des autres États dans leurs relations commerciales en permettant aux États-Unis d’avoir un droit de regard sur les produits exportés dès lors qu’ils contiennent au moins un composant sensible américain.

Qu’est ce que l’ITAR (International Traffic Arms Reglementation) ?

Aux États-Unis, l’exportation de technologie sensible liée à l’armement est contrôlée par le département d’État. Ce dernier veille donc au respect de la réglementation ITAR (International Traffic Arms Reglementation) qui est un ensemble de règles ayant pour objectif de contrôler les importations et exportations des objets et des services liés à la défense nationale américaine[1].

Cet outil, selon le site de défense américaine, s’inscrit dans la continuité de la protection nationale ainsi que dans leurs objectifs de police étrangère[2]. Mais cela leur permet parallèlement de conserver une avance considérable dans le domaine militaire, ainsi que dans le domaine stratégique qu’est le spatial en empêchant la prolifération de leurs technologies. Selon la loi américaine, l’ensemble des satellites et des composants d’origine américaine (quelle que soit leurs utilisation) sont considérés comme des articles de défense en vertu de l’ITAR (Catégorie XV de la Munitions List[3]).

Quel est son mode de fonctionnement ?

Les objets sont recensés dans la partie 121 : The United States Munitions List[4]. Pour pouvoir être exportés, ces composants doivent faire l’objet d’une procédure d’autorisation de la part du gouvernement fédéral américain.

Le département d’Etat doit donc délivrer une licence permettant l’exportation des composants en fonction de leur classement, de leur utilisation ou bien de leur destination (cas des embargos). Si une entreprise ne respecte pas la procédure d’autorisation américaine, le risque encouru, en plus de recevoir une amende, est de se voir refuser la licence, d’être mis sur liste noire, ou de risquer un incident diplomatique. Comme à l’image de la mise en œuvre de la vente de satellites espions par Thalès et Airbus  aux Emirats Arabes Unis un an et demi après la signature du contrat qui avait été bloqué par un véto de l’administration américaine et qui avait été résolu par un entretien entre Barack Obama et François Hollande. Si officiellement les États-Unis contrôlent la prolifération de leurs technologies, on peut penser qu’officieusement cela leurs permet aussi de protéger leurs intérêts au Moyen-Orient ainsi que des alliés tels qu’Israël[5].

Quel impact a-t-il sur le commerce international des technologies sensibles ?

Mise en place dans un contexte de guerre froide, cette réglementation toujours en vigueur a longtemps permis d’asseoir la puissance américaine dans l’industrie militaire. Mais cette législation qui a fait l’objet de durcissements à travers différentes réformes trop protectionnistes, a fini par avoir l’effet inverse et à faire chuter les parts de marchés des industries américaines qui sont passées de 65% à seulement 41% en 2007[6].

En effet, face à cette domination américaine, les sociétés européennes ont dû s’adapter et développer une gamme dénommée « ITAR-free » (en particulier Thalès) afin de ne pas bloquer l’exportation de leurs produits vers certains pays faisant l’objet d’une politique de refus systématique de la part du gouvernement fédéral américain tel que la Chine (§126.1 Exportations, importations et ventes interdites à destination ou en provenance de certains pays[7]). Cette gamme permet aussi un gain de temps considérable en évitant la procédure d’obtention d’une licence même si celle-ci a été considérablement réduite afin de faire face à la concurrence.

Dernièrement, c’est la vente par la France de Rafales (Dassault et MBDA) à l’Égypte, qui a été bloquée par le gouvernement américain du fait de la présence d’un de leur composant dans le système d’armement de l’aéronef[8]. Afin de permettre la vente, les entreprises n’ont pas eu d’autre choix que d’investir dans la recherche (avec l’accord de l’Egypte) afin de développer leurs propres composants permettant de remplacer ceux litigieux et d’être en capacité d’honorer la vente

[1] https://www.pmddtc.state.gov/?id=ddtc_kb_article_page&sys_id=%2024d528fddbfc930044f9ff621f961987

[2] https://www.pmddtc.state.gov/

[3] https://www.pmddtc.state.gov/?id=ddtc_kb_article_page&sys_id=%2024d528fddbfc930044f9ff621f961987

[4] https://www.pmddtc.state.gov/?id=ddtc_kb_article_page&sys_id=%2024d528fddbfc930044f9ff621f961987

[5] https://www.lesechos.fr/2014/12/satellite-espion-aux-emirats-arabes-unis-airbus-classe-laffaire-enfin-315218

[6] Sandra Erwin « Export Rules under Fire for Eroding US Space Industry » National Defense, Juin 2009.

[7] https://www.pmddtc.state.gov/?id=ddtc_kb_article_page&sys_id=%2024d528fddbfc930044f9ff621f961987

[8] https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/rafale-en-egypte-les-etats-unis-bloquent-768856.html