« Une localisation géographique extrême, une faune et une flore singulières, une région exempte de colonisation humaine, l’Antarctique attire »1.

L’Antarctique est un espace recouvert de glace2, se trouvant au pôle Sud de la planète3. Ce territoire gelé représente 70% des réserves mondiales d’eau douce et retient d’importantes ressources halieutiques inexploitées4 mais aussi pétrolifères5. C’est donc un territoire riche en ressources qui ne cesse d’attiser la convoitise des hommes.

Espace maritime ou espace terrestre : une distinction fondamentale

A la différence de l’Antarctique, l’Arctique est un océan gelé se trouvant au pôle Nord6. L’Arctique est donc un espace maritime. Cet espace est régi par la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer7, dite Convention de Montego Bay. En effet, la Convention de Montego Bay a pour objet de fixer les délimitations des espaces maritimes.

Par conséquent, l’Antarctique n’étant pas considéré comme un espace maritime ne se verra pas appliquer cette convention. Il semble donc intéressant d’observer quel texte régi les mécanismes d’appropriation des Etats en Antarctique.

Les tentatives d’appropriation de l’Antarctique par les Etats

Certains Etats, tels que la France, ont prétendus exercer leur souveraineté sur l’Antarctique8. Bien évidemment, tous les Etats ne reconnaissent pas ces revendications. C’est notamment le cas des Etats-Unis9.

C’est ainsi que le 23 juin 196110, par le Traité de Washington, 12 Etats ont accepté de créer un régime juridique unique pour l’Antarctique11. Il est intéressant de soulever qu’il n’a jamais été fait mention, au sein du Traité de Washington, de la spécificité de ce régime. En effet, seul le terme général « Antarctique » a été utilisé. C’est la doctrine qui évoque le caractère « sui generis »12 de ce régime. Ce nouveau régime juridique a pour but de légitimer les seuls activités pacifiques au sein de cet espace et ainsi prévenir les différends internationaux13.

Les Etats participants à cette époque sont : l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et l’Union soviétique14.

Le Traité de Washington : un champ matériel limité ?

A travers le Traité de Washington, les Etats se sont mis d’accord pour geler les différentes revendications territoriales et démilitariser cet espace qu’est l’Antarctique15. Ces deux thématiques étaient les seules traitées par cette convention. Par conséquent en 1961, les problématiques liées à la protection des ressources halieutiques et minérales n’étaient pas envisagées16.

Il faudra attendre la Convention de Londres du 11 mars 1978 sur la conservation des phoques de l’Antarctique pour voir apparaitre un texte spécifique protégeant la faune. Cependant, voyons bien ici que la convention, par son nom même, ne vise qu’un domaine, celui de la faune et qu’une espèce, celles des phoques.

Il a fallu attendre 1982 pour qu’un texte international ait un domaine assez large quant à l’environnement. C’est la Convention de Canberra du 7 avril 1982 qui a pour but d’assurer la conservation permanente de la faune et de la flore marines en Antarctique17. C’est la première réelle tentative de protection de l’environnement en Antarctique.

Une critique peut être soulevée ici. Nous pourrions nous demander s’il n’aurait pas été mieux finalement de modifier le Traité de Washington. En effet, il aurait été préférable de modifier le traité fondateur du régime juridique de l’Antarctique plutôt que de créer d’autres conventions supplémentaires.

Une modification possible du Traité de Washington ?

Au sens de l’article XII, 2, a) du Traité de Washington, 30 ans après la date d’entrée en vigueur du Traité de Washington, une révision de ce traité était possible. Qu’en a-t-il été ? 

Avant de répondre à cette question, il est nécessaire de faire un point historique. En 1988, les Etats ont voulu créer la convention de Wellington. Cette convention avait pour but de prévoir les précautions quant à l’exploitation des ressources minières. Cette exploitation aurait été contrôlée et régulée par des institutions communes qui auraient un droit d’inspection18. C’est finalement une des solutions que nous pouvions attendre.

Cependant aussi tôt la convention signée, celle-ci fut remise en cause19. Une renégociation a alors eu lieu menant au Protocole de Madrid, entré en vigueur le 14 janvier 1998. Le Protocole de Madrid instaure un gel, d’une durée de 50 ans, sur toutes les activités minières en Antarctique20. Ce gel se perpétue jusqu’en 2048. Les Etats ont alors eu recours au gel de certaines activités comme lors du Traité de Washington.

Par ce point historique, nous voyons que finalement aucune révision du Traité de Washington n’a eu lieu. Les Hautes Parties ont préféré négocier un nouvel accord.

La question du terme du Protocole de Madrid

Comme nous l’avons dit précédemment, le Protocole de Madrid prévoit un gel d’une durée de 50 ans. Ce gel s’applique donc jusqu’en 2048. Il en ressort que, dans 10 ans, des négociations devront être menées à nouveau afin de savoir si oui ou non le Protocole de Madrid sera reconduit ou bien si un nouvel accord verra le jour.

Le régime juridique de l’Antarctique ne semble donc pas fixe. Il pourrait changer. La question est d’autant plus importante que le climat est une problématique grandissante.

Cependant, il faut rappeler que le Protocole de Madrid renvoie l’exploitation des ressources de l’Antarctique sine die21 (sans fixer de jour)22 car cet accord ne peut être levé que par le consentement unanime des parties consultatives23. Les parties consultatives sont les Etats ayant démontré leurs activités scientifiques en Antarctique24. Ainsi, il est possible de dire que cet accord pourrait perdurer bien au-delà de 2048 notamment si le consentement unanime des parties consultatives n’est pas obtenu.

En revanche, lorsque les parties consultatives de manière unanime voudront mettre fin à l’accord de Madrid, alors cela ouvrira la voie à de nouvelles négociations. Dans ce cas, entre philanthropie ou cupidité, nous pouvons nous demander laquelle l’emportera.

*Toutes les dates présentes dans cet article sont les dates d’entrée en vigueur des différentes conventions.

Alexis Chevalier Master 1 Droit international, Université Lyon 3

Notes de bas de page
  1. Choquet, A. & Queffelec, B. (2005). À la recherche d’un régime juridique pour la bioprospection en Antarctique. Natures Sciences Sociétés, vol. 13,(3), 321-326. https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2005-3.htm-page-321.htm.
  2. Patrick DAILLIER, Alain PELLET, Droit international public, L.G.D.J, p. 529.
  3. David Ruzié, Gérard TEBOUL, Droit international public, Dalloz, p. 108.
  4. Oraison André. La position et le rôle particulier de certains Etats dans le processus de protection du continent Antarctique. Le cas spécifique de la France en sa double qualité d’Etat possessionné et d’Etat conservationniste. In: Revue Juridique de l’Environnement, n°2, 2005. pp. 147-162. [www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_2_4420]
  5. Alan VAN BRACKEL, Antarctique : derrière la réserve naturelle, la bataille du pétrole, [https://www.consoglobe.com/antarctique-reserve-naturelle-petrole-cg/2], 4 nov. 2014.
  6. [http://www.grandsespaces.ch/reportages/arctique-antarctique/].
  7. François CARRÉ, « ARCTIQUE (géopolitique) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 décembre 2018, [http://www.universalis.fr/encyclopedie/arctique/].
  8. David Ruzié, Gérard TEBOUL, Droit international public, Dalloz, p. 109
  9. David Ruzié, Gérard TEBOUL, Droit international public, Dalloz, p. 109
  10. Oraison André. La position et le rôle particulier de certains Etats dans le processus de protection du continent Antarctique. Le cas spécifique de la France en sa double qualité d’Etat possessionné et d’Etat conservationniste. In: Revue Juridique de l’Environnement, n°2, 2005. pp. 147-162, [www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_2_4420]
  11. Oraison André. La position et le rôle particulier de certains Etats dans le processus de protection du continent Antarctique. Le cas spécifique de la France en sa double qualité d’Etat possessionné et d’Etat conservationniste. In: Revue Juridique de l’Environnement, n°2, 2005. pp. 147-162, [www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_2_4420]
  12. Oraison André. La position et le rôle particulier de certains Etats dans le processus de protection du continent Antarctique. Le cas spécifique de la France en sa double qualité d’Etat possessionné et d’Etat conservationniste. In: Revue Juridique de l’Environnement, n°2, 2005. pp. 147-162, [www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_2_4420]
  13. Préambule du Traité de Washington, [https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20402/volume-402-I-5778-French.pdf]
  14. Oraison André. La position et le rôle particulier de certains Etats dans le processus de protection du continent Antarctique. Le cas spécifique de la France en sa double qualité d’Etat possessionné et d’Etat conservationniste. In: Revue Juridique de l’Environnement, n°2, 2005. pp. 147-162, [www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_2_4420]
  15. David Ruzié, Gérard TEBOUL, Droit international public, Dalloz, p. 109.
  16. Couratier Josyane. La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique (Wellington – 2 juin 1988). In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 764-785. [www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1988_num_34_1_2869]
  17. [https://www.ccamlr.org/fr/organisation/convention-ccamlr], Convention CCAMLR, 11 nov. 2014.
  18. Jean COMBACAU, Serge SUR, Droit international public, LGDJ, 2016, p.501.
  19. David RUZIE, Gérard TEBOUL, Droit international public, Dalloz, p. 110.
  20. Philippe COLLET, 21 sept. 2011, [https://www.actu-environnement.com/ae/news/poles-rocard-energie-antarctique-lowie-13589.php4].
  21. Jean COMBACAU, Serge SUR, Droit international public, LGDJ, 2016, p.501.
  22. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/sine_die/72847
  23. Jean-Pierre PUISSOCHET, Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement  – Madrid. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 755-773, [https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1991_num_37_1_3043].
  24.  Yves FRENOT, Le Traité sur l’Antarctique : une gouvernance unique au service de l’environnement et de la science, Encyclopédie de l’Environnement, 2018,  [https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/traite-antarctique-gouvernance-unique-environnement-science/].