En droit international, la protection de la faune est sujette à de nombreux débats.  Les intérêts protégés par les différents Etats et autres personnes morales ou organisations ne sont pas toujours compatibles. La Commission baleinière internationale en est un exemple criant. En effet, le consensus, voie d’adoption des décisions privilégiée, est difficile voire impossible à obtenir avec des intérêts et points de vue absolument opposés. 

Qu’est-ce que la CBI ? Quels sont ses modes d’action ?

La Commission Baleinière internationale (CBI) est l’organisme international qui est chargé de réglementer la chasse de la baleine dans le monde afin de protéger ces dernières de la chasse intensive.

Les Etats ayant adhéré à la Convention internationale pour la règlementation de la chasse de la baleine de 1946 peuvent être membres de la CBI. 

Pour réglementer la chasse à la baleine, cet organisme prend des résolutions, lignes de conduite que les Etats membres à la Commission peuvent ou doivent suivre. En effet, certaines résolutions sont contraignantes pour les Etats membres. Afin de les adopter, il faudra que ces dernières obtiennent la majorité des trois quarts des votes. Toutefois, il suffit d’un vote à la majorité simple pour adopter des résolutions non contraignantes. 

Cependant, la contrainte posée par ces résolutions est une contrainte à demi-teinte puisqu’elle est notamment remise en cause par le droit d’objection. Ce droit permet à chaque Etat membre d’émettre une réserve sur une décision s’il estime qu’elle porte atteinte à ses intérêts. Ainsi, l’Etat qui aura formulé une objection sous les 90 jours suivants une nouvelle résolution, ne sera pas lié par cette décision. 

Ce droit peut légitimement être perçu comme la pratique poussée du principe de souveraineté des Etats. Léon Duguit1 définissait ce principe de souveraineté à travers la notion de volonté : « une volonté qui a la compétence de sa compétence, qui est par conséquent indépendante de toute autre volonté ». En effet, il attache la souveraineté à une volonté qui se régit par elle-même et seulement par elle-même, qui ne peut être commandée par une autre volonté. Par cette définition, il entend donc l’incompatibilité de ce principe de souveraineté avec quel qu’autre droit supérieur contraignant. Le droit d’objection peut ainsi être perçu comme un exemple type à ce principe. 

Les critiques

De nombreuses critiques de la communauté internationale sont émises concernant le fonctionnement et la légitimité de la CBI. 

C’est ainsi le cas de l’organisation WWF (World Wildlife Fund), ONG (Organisation non gouvernementale) internationale. Aussi connue sous le nom de Fond Mondial pour la Nature, elle œuvre pour une meilleure protection de l’environnement à plusieurs niveaux. Ainsi, elle a donné des conseils à la CBI pour améliorer ses modes d’action, qu’elle a souvent jugé insuffisants. En 2016, WWF a rédigé un communiqué de presse incluant plusieurs mesures urgentes à établir, où notamment Aimee Leslie2 insiste sur les dangers des captures accessoires.  « Des milliers de cétacés pourraient être sauvés chaque année si la CBI prend les devants et encourage les pays à adopter des mesures efficaces afin de limiter les captures accessoires en eaux nationales et internationales ». Les captures accessoires peuvent aussi être qualifiées d’accidentelles c’est-à-dire des captures qui ne sont pas initialement prévues mais qui constituent une menace importante pour de nombreux cétacés, et surtout pour les espèces en danger, selon WWF. 

De plus, François Carré3, dans le compte-rendu Les pêches maritimes et le droit de la mer de 1974 4 , proposait déjà une critique du droit international et notamment de la CBI, en se basant sur les écrits d’Albert W. Koers5. En effet, l’auteur énonce notamment que « leurs moyens juridiques d’action sont limités, puisqu’ils n’émettent que des recommandations, et aux seuls Etats membres, si bien que la CBI n’a pas réussi à éviter le pillage des troupeaux de l’océan astral ». « Selon [A.W. Koers], la législation actuelle a donc [des] inconvénients majeurs : la liberté en haute mer conduit à l’épuisement des ressources […] ; les organisations internationales sont paralysées, puisque la plupart des pêcheries relèvent des juridictions nationales. » Koers expose l’idée de s’attaquer au régime juridique de la pêche maritime, en réduisant la liberté des mers ce qui laisserait davantage de pouvoirs aux organisations internationales notamment. Ces ouvrages datant de quelques décennies, les critiques restent pourtant toujours d’actualité. En effet, le manque de contraintes suffisantes pesant sur les Etats est dénoncé notamment par WWF (voir paragraphe ci-dessus). Cependant, cet argument peut être relativisé par le pouvoir d’influence de la CBI. Ainsi, le départ du Japon peut être perçu comme la démonstration de ce pouvoir. 

Le cas du Japon

Le Japon annonçait fin 2018 sa décision de quitter la CBI en relançant officiellement la chasse commerciale à la baleine dès juillet 2019. La sortie du Japon de cette Commission a été très critiquée dans le monde entier. Effectivement, de nombreuses associations de protection des animaux se sont alarmées et redoutes encore le poids de cette décision. Beaucoup considéraient que cette Commission était la dernière barrière -relativement fine, certes- qui empêchait le Japon à devenir le plus grand prédateur de baleines. 

Pourtant, plusieurs arguments peuvent s’opposer à ce premier point de vue.  

Tout d’abord, le Japon était connu pour être un grand influenceur dans cette Commission. Grand exploiteur de la chasse à la baleine, ce pays utilisait des combines pour abaisser les barrières que cette Commission essayait de mettre en place. En ce sens, la pratique de la vente de voix est reconnue depuis de nombreuses années. Cette pratique consiste à payer un Etat membre afin qu’il vote dans un sens précis les prochaines résolutions. Le Japon achetait ainsi la voix de nombreux pays, comme celle de la Mongolie, pour créer un bloc pro-chasse au sein même de la CBI

Par ailleurs, plusieurs associations ou organisations internationales dénonçaient le fait que l’argument des recherches scientifiques était utilisé par le Japon, pour continuer et étendre la chasse aux eaux internationales. Ainsi, Paul Watson, fondateur et président du groupe Sea Shepherd voit en ce départ une victoire. « Sans le prétexte scientifique, il sera désormais bien plus facile de s’opposer aux Japonais. Le Japon tue des baleines dans ses eaux territoriales depuis des décennies. Rien n’a changé. Ils ne “reprennent” donc pas la chasse à la baleine puisqu’ils n’ont jamais arrêté. En d’autres termes, les Japonais comme les Norvégiens, les Danois et les Islandais sont désormais confinés sur leurs propres côtes. Leur expansion est terminée, les baleiniers du monde se replient. » Effectivement, Sea Shepherd se bat depuis longtemps pour faire des eaux australes un sanctuaire de paix pour les baleines. Il était très difficile d’interdire la chasse des baleines dans ces eaux car l’argument scientifique était avancé et l’emportait automatiquement. Cependant, depuis que le Japon a quitté la Commission, la chasse dans les eaux internationales est illégale car qualifiée de commerciale (la chasse commerciale étant prohibée depuis 1987). Par conséquent, il sera à l’avenir plus facile de la sanctionner et même de l’interdire complètement.  

En d’autres termes, le départ du Japon peut être interprété d’une façon positive pour la protection des baleines. De plus, malgré un manque de normes contraignantes, cette situation peut être perçue comme l’exemple type de l’influence non négligeable des organismes et institutions internationaux sur les Etats. En effet, le Japon avait tout intérêt à faire partie de cette Commission pour essayer d’imposer sa doctrine pro-chasse au reste du monde. Cependant, avec notamment les pressions diplomatiques internationales, la sensibilisation des citoyens envers la cause et l’augmentation des frais pour contourner les navires de protection des animaux, le Japon s’est retrouvé contraint à suivre le mouvement.

Finalement, la CBI, malgré ses lacunes en termes de contraintes détient une influence, sur les Etats membres ou non, de cette Commission. 

Notes de bas de page

  1.  Professeur de droit et doyen de la faculté de droit de l’université de Bordeaux, il est reconnu pour ses écrits juridiques et notamment en droit public (XIXe-XXe siècle). 
  2.  Chargée du Programme Cétacés au WWF.
  3.  Docteur en géographie, agrégé à l’Université et maître de conférences à Paris IV-Sorbonne jusqu’en 2007.
  4.  Carré François. Les pêches maritimes et le droit de la mer : Albert W. Koers, International Regulation of Marine Fisheries. In: Annales de Géographie, t. 83, n°460, 1974. pp. 724-726.
  5.  Juriste néerlandais, auteur de l’ouvrage International Regulation of Marine Fisheries, 1973.

  Anna Dussardier 
Université Lumière Lyon 2