Le 11 mars 2020, la Commission européenne a publié un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire. Ce nouveau dispositif constitue l’un des éléments essentiels du Green New Deal européen[1]. Le commissaire en charge de l’environnement, des océans et de la pêche, Virginijus Sinkevičius, soulignait à cet effet que l’objectif derrière l’adoption de ce plan d’action était d’en faire « une composante essentielle de nos vies (…) pour accélérer la transition écologique de notre économie ».

Quatre ans après l’adoption d’un premier plan d’action pour l’économie circulaire axé sur le recyclage, la Commission européenne a décidé de mettre en lumière la production de biens et de services durables pour booster l’économie de l’Union européenne. Petite révolution ou changement de stratégie ? L’ambition de la Commission européenne y est clairement affichée. Revenons sur la présentation d’un plan d’action qui traduit le passage assumé d’une économie linéaire à une économie circulaire[2] au sein de l’Union européenne.

Le premier plan d’action pour l’économie circulaire : une première approche

La Commission européenne a adopté un plan d’action en faveur de l’économie circulaire en décembre 2015. Ce premier plan prévoyait une révision de la législation portant sur les déchets et s’articulait autour d’une augmentation de la part du recyclage et l’abandon de plastique, notamment ceux à usage unique. L’objectif affiché consistait à prendre en compte l’ensemble du cycle économique, de la production à la consommation finale. Toutefois, ce plan jugé trop restreint, ne prenait pas assez en compte les domaines émettant le plus de gaz à effet de serre (transports, énergie, industrie). Or, le plastique à usage unique ne correspondait qu’à une infime partie des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne. Une nouvelle version du plan d’action pour l’économie circulaire a été officialisée pour pallier les insuffisances de l’ancienne version jugée peu ambitieuse.

Le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire : la version 2.0

Le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire fait preuve de plus de maturité. Il n’est plus uniquement axé sur la fin de vie des produits (le recyclage). La nouvelle version vise à améliorer le cycle de vie des produits pour garantir une économie verte. Ce plan comprend des mesures règlementaires et non règlementaires mettant en exergue l’accès à des produits durables. Quatre axes sont visés par ce plan dans le cadre de la stratégie industrielle de l’Union européenne :

  • Faire en sorte que les produits durables deviennent la norme au sein de l’Union européenne ;
  • Donner aux consommateurs les moyens de choisir ;
  • Mettre l’accent sur les secteurs utilisant le plus de ressources et dont le potentiel de contribution à l’économie circulaire est élevé ;
  • Garantir moins de déchets[3].

A l’occasion de l’adoption dudit plan, le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans, a indiqué que : « Pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, préserver notre environnement naturel et renforcer notre compétitivité économique, notre économie doit être totalement circulaire. Aujourd’hui, elle est encore essentiellement linéaire, puisque 12 % seulement des matières et des ressources secondaires y sont réintroduites. De nombreux produits cessent de fonctionner trop facilement, ne peuvent pas être réutilisés, réparés ou recyclés, ou ne sont conçus que pour une seule utilisation. Il existe un énorme potentiel à exploiter tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Avec le plan adopté aujourd’hui, nous lançons des mesures visant à transformer le mode de fabrication des produits et à donner aux consommateurs les moyens de faire des choix durables pour leur propre bénéfice et pour celui de l’environnement »[4].

La Commission européenne s’est donc fixée pour objectif de réduire la consommation des produits dans l’Union européenne en doublant le taux de réutilisation des matériaux dans sept secteurs spécifiques :

  • « L’électronique et les TIC : le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire propose une « initiative d’électronique circulaire » qui favorise des durées de vie des produits plus longues grâce au réemploi et à la réparation, ainsi qu’à l’évolutivité des composants et des logiciels pour éviter une obsolescence prématurée ;
  • Les véhicules et leurs batteries : la Commission européenne proposera des mesures visant à améliorer les taux de collecte et de recyclage de toutes les batteries, et à garantir la récupération de matériaux précieux. La Commission européenne proposera la révision des règles relatives aux véhicules hors d’usage afin d’améliorer l’efficacité du recyclage, ainsi que des règles visant à traiter durablement les huiles usagées ;
  • Emballages : la Commission européenne proposera des mesures pour baisser la production de déchets d’emballages. L’objectif étant de rendre les emballages mis sur le marché européen réutilisables ou recyclables de manière économiquement viable d’ici 2030 ;
  • Matières plastiques : Des taux obligatoires de matière recyclée seront mis en place dans le domaine de l’emballage ;
  • Textiles : il s’agira de dynamiser le marché des textiles durables et circulaires, y compris le marché de la réutilisation. La Commission européenne fournira également des orientations sur la collecte séparée des déchets textiles, que les États membres doivent organiser d’ici 2025 ;
  • Matériaux de construction : la Commission européenne adoptera une stratégie globale qui promeut les principes de circularité tout au long du cycle de vie des bâtiments. Elle révisera le règlement sur les produits de construction, qui pourrait inclure des exigences de contenu recyclé pour certains produits de construction ;
  • Denrées alimentaires:  la Commission européenne affichera un objectif de réduction du gaspillage qui vise l’ensemble de la chaîne de valeur. Elle lancera également des travaux sur le remplacement des emballages alimentaires à usage unique par des produits réutilisables dans les services de restauration [5]».

Le plan d’action pour l’économie circulaire : une aubaine pour une croissance verte au sein de l’Union européenne ?

L’économie circulaire constitue « la priorité absolue » de l’accord vert conclu par Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Cette dernière souhaite que l’Europe réduise à zéro ses émissions nettes de carbone d’ici à 2050. Ainsi, le plan d’action de l’économie circulaire s’inscrit dans la construction d’une croissance verte pour l’Europe. Plus loin encore, l’adoption de ce plan apparait comme étant un rempart pour relancer l’activité économique après la crise sanitaire liée au Covid-19.

Dans cette lancée, douze États membres de l’Union européenne[6] ont co-signé le 10 avril 2020, un appel ayant pour objet de saisir l’opportunité de cette période de crise sanitaire pour transformer l’économie européenne en une économie durable grâce au Pacte vert pour l’Europe.

Ariel NGNIGONE MEBIAME
Diplômée du Master 2 Juriste d’affaires européen – Université Paris Descarte
s


Sources

  • Plan d’action pour l’économie circulaire de la Commission européenne, La lettre de la DAJ, n° 294;. 23 avril 2020.
  • « Économie circulaire : la Commission européenne élargit sa méthode » [en ligne] 11 mars 2020 (dernière consultation le 23 mai 2020), Actu-Environnement.com par Rémi Pin.
  • « Le nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour l’économie circulaire » [en ligne], 26 mars 2020 (dernière consultation le 23 mai 2020), Economiecirculaire.org par Laura Farget.
  • Commission européenne- communiqué de presse Changer nos modes de production et de consommation : le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire montre la voie à suivre pour évoluer vers une économie neutre pour le climat et compétitive dans laquelle les consommateurs ont voix au chapitre, Bruxelles, le 11 mars 2020.
  • « L’économie circulaire sera la priorité du green deal européen » [en ligne] 14 novembre 2019 (dernière consultation le 23 mai 2020), EURACTIV.com par Frédéric Simon
  • « Économie circulaire : Où en est l’Union européenne ? » [en ligne] 29 mai 2017, avise.org.
  • « L’économie circulaire : nouvelle marque de fabrique de l’UE ? » [en ligne] 25 avril 2020, taurillon.org par Alexis Gourdain.
  • « Faire de l’économie circulaire une priorité du plan de relance post Covid-19 » La tribune, 18 mai 2020, Jean Hornain.

Notes de bas de page

[1] Le Green New Deal européen est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but primordial de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050, Source Wikipédia.

[2] Pour le Conseil national des déchets, l’économie circulaire est « un système de production et d’échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils puissent redevenir soit des objets réutilisables soit des matières premières nouvelles, dans un objectif d’améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources ».

[3] Commission européenne- communiqué de presse Changer nos modes de production et de consommation : le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire montre la voie à suivre pour évoluer vers une économie neutre pour le climat et compétitive dans laquelle les consommateurs ont voix au chapitre, Bruxelles, le 11 mars 2020.

[4] « Le nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour l’économie circulaire » [en ligne], 26 mars 2020 (dernière consultation le 23 mai 2020), Economiecirculaire.org par Laura Farget

[5] « Économie circulaire : la Commission européenne élargit sa méthode » [en ligne] 11 mars 2020 (dernière consultation le 23 mai 2020), Actu-Environnement.com par Rémi Pin

[6] Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède.