Depuis peu, on voit fleurir les recours judiciaires par la société civile et les ONGs en raison de l’inaction climatique de l’Etat en France. A cet égard, le rapport du GIEC du 8 octobre 2018 est le plus alarmant de ces dernières années. Il fait état non seulement du réchauffement d’1 °C environ en moyenne par rapport à l’ère préindustrielle, mais aussi de la disparition de diverses espèces en matière de faune et de flore. Plus généralement, le rapport met en évidence le fait qu’un monde plus chaud engendrerait une civilisation plus violente et donc la multiplication des conflits[i]. Au rythme des émissions actuelles, le réchauffement climatique atteindra 1,5 °C entre 2030 et 2052. Sans rehaussement de l’ambition des pays signataires de l’Accord de Paris et sans mise en œuvre immédiate des mesures nécessaires, le réchauffement climatique global devrait atteindre 3 °C d’ici 2100[ii]

Le point de départ des engagements climatiques des Etats : les Conférence des Parties (COP)

La manifestation de l’intérêt des Etats à la protection de l’environnement c’est exprimé très tôt, la première COP s’est déroulée à Stockholm en 1972. Cette déclaration pose les principes directeurs du droit de l’environnement. Par la pratique du volontarisme, la communauté internationale n’a pas donné valeur contraignante à cette déclaration [iii].

Depuis Stockholm, les Etats ont pourtant poursuivi cette pratique de « sommet », notamment avec la conférence de RIO de 1992. Celle-ci met en place l’agenda 21 qui est un planificateur des mesures à mettre en œuvre pour que l’ère du XXIème siècle soit écrite dans un futur inscrit dans le développement durable.

20 ans ont passés entre les deux premiers sommets, pourtant, à l’exclusion de la création du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), aucune action concrète n’a été menée. Certes, l’accord de Kyoto adopté en 1997 fera bonne figure en tant qu’il sera le premier accord contraignant en matière environnementale, cependant, il sera tellement contraignant que peu d’Etat le mettront en œuvre[iv]. Cet accord contenait en ses germes sa propre fin.

En 2002, la conférence de Johannesburg a constaté l’inefficacité des conférences précédentes puisqu’aucune initiative étatique n’a été prise.  L’objet même de ces conférences apparait biaisé dans la mesure où elles concernent des sujets de développement durable et non uniquement environnementaliste.

A l’origine, l’engagement climatique des Etats avaient essentiellement une visée économique puisque dans le cadre de ces conférences l’accent est mis sur la défense de la croissance.  En effet, l’environnement est certes une priorité pour les Etats, mais, il ne peut être une limite au développement de l’économie étatique.

La carence du droit international

La COP 21 de Paris[v] adoptée en 2015 est considérée comme l’accord universel pour le climat, c’est incontestablement un succès diplomatique, 195 Etats l’ont signé. Cette convention a donc fait l’objet d’une large adhésion, ses effets sont très largement colorés de réussite, malgré l’absence de caractère contraignant.  La COP 21 a été initié dans un but de consonance quasi « universel » pour récolter l’adhésion des Etats c’est la raison pour laquelle celle-ci est inscrit dans un cadre environnemental peu contraignant. Dans le cas de l’accord de Paris, c’était bien l’adhésion des Etats qui était principalement recherché car le traité de Kyoto n’avait pas eu les effets escomptés. Le traité était beaucoup trop contraignant et c’est ce qui a causé son échec. C’est notamment ce qui a été rappelé en 2009 lors de la préparation de la COP à Copenhague. Par conséquent, avec cette volonté d’amasser une large adhésion, cet accord s’interprète comme une promesse pour les Etats de prendre des engagements pour le climat[vi].

Toujours dans cette logique de favoriser l’adhésion des Etats, le texte comprend une disposition permettant aux Etats de se retirer de celui-ci. Ce retrait est possible dans un délai de 3 ans après la ratification de l’accord.

La succession de ces COP pourrait démontrer la bonne foi des Etats à ne pas renoncer aux négociations en matière environnementale, ou bien celles-ci traduisent une certaine procrastination étatique face à l’urgence climatique. Par exemple, , le 29 décembre 2015, le premier ministre français décide de renouveler l’autorisation donnée à une entreprise située dans le parc national des calanques de rejeter des métaux lourds dans l’océan[vii]. Autre exemple, la Chine, quant à elle, a permis l’ouverture de 150 sites supplémentaires pour l’exploitation du charbon[viii]. Ces deux exemples pourraient ainsi traduire une potentielle primauté des intérêts économiques sur les intérêts environnements ce qui réduiraient donc l’efficacité des différents accords de la COP.

Pour pallier à cette inefficacité, l’emploi du droit international public pourrait s’avérer intéressant. En effet, il existe en droit international des principes permettant de limiter l’action des Etats en matière environnementale comme le devoir de vigilance issue de l’arrêt Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord c. Albanie) du 9 avril 1949[ix] ou encore le principe de l’utilisation non-dommageable par un Etat de son territoire issu du même arrêt[x]. Ce dernier principe a en effet, été affirmé par la Cour internationale de justice, en particulier dans son avis consultatif de juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. L’affirmation des principes énoncés ci-dessus sera réitérée un an plus tard par la CIJ,  dans la première décision mettant un coup de projecteur sur le droit international environnemental, soit la décision intervenue dans l’affaire du projet Gabcikovo-Nagymaros entre la Hongrie et la Slovaquie (25 septembre 1997). Dans chacune de ces espèces, la CIJ déclare que « l’obligation générale qu’ont les Etats de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale fait maintenant partie du corps de règles du droit international de l’environnement ».

Cependant, ces avancées sont – tout comme la COP 21 – à nuancer, car selon la formule célèbre de la Cour permanente de justice internationale dans l’affaire de l’Usine de Chorzów (1928) « c’est un principe général du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d’un engagement comporte l’obligation de réparer » et que « la réparation est le complément indispensable d’un manquement à l’application sans qu’il soit nécessaire que cela soit inscrit dans la convention même »[xi]. En d’autres termes, le règlement des différends internationaux en matière environnementale semble limiter à des actions indemnitaires. D’autre part, ce type de règlement des différends devant la CIJ sont essentiellement interétatique(article 36 du statut de la CIJ). Les actions devant la CIJ sont donc limitées et relèvent surtout de la recherche de responsabilité d’un Etat pour violation d’une de ses obligations internationales ou de la règle pacta sunt servanda.  La CIJ se verra par ailleurs limitée dans la sanction accordée à l’Etat pollueur, bien que la possibilité de contraindre celui-ci à une obligation de faire ou de ne pas faire, plus généralement il s’agira souvent d’une réparation financière.

Face à l’impossibilité de contraindre le politique ou encore à l’incapacité d’influer sur les négociations internationales lors des conférences des parties (COP) d’où la société civile est exclue, « l’affaire du siècle » catalyse aujourd’hui les attentes sociétales de justice climatique en France[xii].

Des exemples de réaction de la société civile dans le monde 

Les débuts d’une « justice climatique » s’inscrivent dans l’affaire Association Ouganda contre Pays bas portée devant les juridictions nationales néerlandaises en 2013[xiii]. L’association a introduit un recours en justice pour non-respect des engagements de limitation des gaz à effets de serre. Ce fut le commencement d’une bataille judiciaire jusqu’en 2015 ou, le Tribunal de la Haye, dans sa décision du 24 juin 2015, a condamné les Pays-Bas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 25% d’ici 2020, par rapport à 1990. C’est une victoire pour le climat mais aussi pour la société civile qui se voit ouvrir un droit de recours pour le climat. Cette première victoire sera l’élément déclencheur d’une justice climatique.

Quatre années après cette condamnation, au lendemain de la publication du rapport du GIEC de 2018, la Cour de la Haye condamne le gouvernement néerlandais à intensifier ses efforts dans la lutte contre le changement climatique[xiv]. Malgré la décision de justice contraignante rendue par ses propres juridictions, les Pays-Bas font figure, à l’égale de leur comportement à l’international, d’inaction, de passivité. Néanmoins, la société civile garde espoir car cette décision pourrait être le début de l’action des ONGs en matière environnemental, leur permettant ainsi de pallier aux manquements répétitifs des Etats.

 « Cette victoire confirme la légitimité des citoyens qui décident de s’adresser directement aux juges quand leurs États n’en font pas assez pour lutter contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Le message est désormais clair : les États doivent agir. Leur inaction n’est pas seulement dangereuse et inconsciente, elle est également illégale« , réagit Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous.

En 2017, on comptait des actions contentieuses déposées dans plus de 24 pays, dont plus de 230 affaires en Australie et 654 aux Etats-Unis. En Europe, une plainte de 11 familles d’Europe, des Îles Fidji et du Kenya contre l’Union européenne a été déposée. Elles assignent en justice le Parlement et le Conseil européen devant le Tribunal de justice de l’UE pour violation des droits fondamentaux. Les plaignants, tous victimes du changement climatique, estiment en effet que l’UE n’a pas pris d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre assez ambitieux pour les protéger, ce qui les entraverait dans leurs droits à la vie, à la santé, à l’exercice d’une activité professionnelle   et à la propriété. Cet été, la Cour de Justice de l’Union européenne avait jugé leur plainte recevable. Une première !

L’engouement des citoyens en France : La justice climatique passe la deuxième vitesse avec « l’affaire du siecle »

En France, la justice climatique se traduit par le recours du maire de Grande-Synthe pour inaction climatique mais surtout par l’affaire du siècle portée par quatre associations, dont Oxfam, Greenpeace, notre affaire à tous et la fondation pour la nature et L’homme. Suite à la démission soudaine de Nicolas Hulot, le mouvement pour la lutte climatique s’est enclenché. Pour Nicolas Hulot, le gouvernement français n’a pas été à la hauteur de ses attentes estimant «n’avoir obtenu que des petits pas ».  La preuve en est avec le projet d’exploitation de la mine d’or de Nordgold qui risque finalement d’être abandonnée, en cause ? Le spectre d’être condamner par ses juridictions nationales en matière environnementale[xv].

En définitif, l’affaire du siècle a été introduite le 14 mars 2019 devant le Tribunal administratif de Paris, suivie de grandes manifestations le 15 et 16 mars. Le soutien de la société civile apportée à cette affaire témoigne de la place centrale des questions climatiques en France. Pour le juge administratif, il s’agit là d’un nouveau type de contentieux. En effet, bien que la Constitution reconnaisse un droit fondamental à l’environnement, jamais la Société civile n’avait usé de ce droit pour contraindre l’Etat à respecter ses engagements internationaux en matière climatique. Ce recours à un espoir de réussite grâce à la Charte de l’environnement de 2004 qui a valeur constitutionnelle et qui consacre en son article 1, un droit fondamental à l’environnement. Le Conseil constitutionnel reconnait lui aussi ce droit, avec une portée plus limitée[xvi], bien qu’il puisse servir de fondement à la condamnation de l’Etat pour inaction climatique. C’est le début d’une bataille judiciaire et une affaire à suivre.

Récapitulatif des COP avant 2015

En 2010, le sommet de Cancun est organisé, il sera un duplicata de la COP 2009 soit la même déclaration d’intention qu’à Copenhague qui avait pour objet de trouver une alternative à l’accord de Kyoto mais c’est un échec.

2011, le sommet de Durban, prolongation du protocole de Kyoto jusqu’en 2017, c’est le succès de ce sommet. La prolongation du protocole n’est valable uniquement pour les Etats européens soit 11% des rejets de CO² au niveau mondial.

2012, Le sommet de Doha, obtient un accord et prolonge le protocole de Kyoto jusqu’en 2020 mais toujours sans le Canada, le Japon, la Russie. On réaffirme le principe d’aide financière des Etats développés envers les BRICS (fonds verts), néanmoins, aucune action ne sera mise en place.

2013, le sommet de Varsovie, les Etats remettent sur la table des négociations le sommet de Paris en indiquant que les parties sont invitées à réfléchir à leur contribution sans préjugé de leur nature légale, le ton est d’or et déjà donné, le texte n’aura aucune valeur contraignante.

2014, le sommet de Lima, avait pour ambition de préparer l’accord de Paris, il est a nouveau réaffirmé que le texte n’aura pas de valeur contraignante, les Etats devront s’engager volontairement à agir pour l’environnement sans pour autant respecter la limitation de température à 2° (originaire de la COP de Copenhague).

Récapitulatif des catastrophes à l’origine de l’essor du droit de l’environnement :

1954 : essai nucléaire de Castle Bravo à retombés radioactifs qui vont condamnés toute une zone d’archipels, 1200 KM soit 1% de la surface mondiale.

1959 : intoxication de la baie de Minamata par des rejets de Mercure

1967 : Marée noire du Torrey Canyon à 120 000 tonnes de pétrole brut

1969 : Pollution du Rhin par des pesticides / Lac Erié considéré comme écologiquement mort

1976 : Catastrophe Seveso avec rejet de dioxine qui contamine les sols

1978 : Marée noire de L’amoco Cadiz ; pollution de 440 KM de côté

1979 : accident de la centrale nucléaire de Three miland aux USA

1984 : Catastrophe de Bopal (Inde), explosion d’une usine de pesticide à très peu de sanction prise contre l’E.

1986 : accident à la centrale nucléaire de Tchernobyl avec la fusion du cœur du réacteur

1986 : Incendie dans entrepôt de pesticides de l’usine Sandoz (Suisse) ; pollution atmosphérique et pollution des eaux utilisées pour éteindre l’incendie

1989 : Marée noire de l’Exxon Valdez, sud de l’Alaska, 37 000 tonnes de brut se répandent sur 2000Km²

1999 : Marée noire de l’Erika sur les côtes bretonnes ; 20 000 tonnes

2000 : naufrage du Levoli sun, un chimiquier, vers les côtes britanniques

2001 : explosion d’un stock de nitrate d’ammonium, usine AZF

2005 : explosion de l’usine pétrochimique de Jilin (Chine), grave pollution d’une des rivières majeures du pays.

2006 : affaire Probo Koala

2010 : explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon à BP, amende 4,5 milliard $ et indém de 8Milliard $

2011 : accident nucléaire de Fukushima à séisme + catastrophe technologique de niveau 7

2014 : Vague de froid aux US, vents jusqu’à 350 Km/h ; des températures jusqu’à -53°C en température ressentie

2014 : coulé de boue à Hiroshima au Japon suite à des pluies diluviennes

Pour en savoir plus sur l’émergence de la justice climatique :

  1. Cournil et C. Colard-Fabregoule (dir.), Les changements climatiques et les défis du droit, éd. Bruylant, Bruxelles, 2010, 450 p.
  2. Torre-Schaub, C. Cournil, S. Lavorel et M. Moliner (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques, éd. Mare et Martin, 2018, 374 p.
  3. Michelot (dir.), La justice climatique, Bruylant, Bruxelles, Collection Droit(s) et développement durable, 2016, 374 p.

Shannon Dubois
Licence 3 – Université Aix Marseille 

[i] Quantifying the Influence of Climate on Human Conflict, By Solomon M. Hsiang, Marshall Burke, Edward Miguel, 13 sep 2013, Science Mag revue

[ii] Le monde, article « Ce qu’il faut retenir du rapport du GIEC sur la hausse globale des températures », 08 octobre 2018

[iii] « Déclaration de conférence de Stockholm », sur www.diplomatie.gouv.fr, 2012

[iv] Les Echos, Richard Hiault, « L’illusion de sanctions supranationales sur le climat », 27 novembre 2015

[v] https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf

[vi] Le point, Frédéric Lewino, « COP21 : un immense succès diplomatique, mais un échec climatique », 13 décembre 2015

[vii] Le rejet de produits toxiques autorisé dans le Parc national des Calanques, Le monde, 29 décembre 2015

[viii] Le Courrier Picard, « Climat: la Chine construit des centaines de centrales à charbon dans le monde » 5 juillet 2017

[ix] https://www.icj-cij.org/files/case-related/1/001-19490409-JUD-01-00-FR.pdf

[x] Principe 21 de la Déclaration de Stockholm sur l’environnement humain (1972)

[xi] https://www.icj-cij.org/files/permanent-court-of-international-justice/serie_A/A_17/54_Usine_de_Chorzow_Fond_Arret.pdf

[xii] « L’affaire du siècle » devant le juge administratif » – Christel Cournil – AJDA 2019. 437

[xiii] Le monde, « Aux Pays-Bas, le premier jalon historique d’une justice climatique », 24 juin 2015

[xiv] Nove ethic « Justice Climatique : Les Pays-Bas De Nouveau Condamnés À Réduire Leurs Émissions De Gaz À Effet De Serre » 11 octobre 2018

[xv] Pierre de Gasquet / Grand Reporter Les Echos Week-End «La Montagne d’or, le projet minier qui divise la Guyane » 25 mars 2019

[xvi] Billet Philippe. La constitutionnalisation du droit de l’homme à l’environnement. Regard critique sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement. In: Revue Juridique de l’Environnement, numéro spécial, 2003. La charte constitutionnelle en débat. pp. 35-43.