La question de la restitution des biens culturels occupe souvent une place de choix dans l’actualité notamment en raison de la complexité de la matière.

Les biens culturels font l’objet d’une controverse tant sur la scène juridique que politique, mais pourquoi ? La question des biens culturels est inhérente à l’identité culturelle d’un peuple mais aussi à la responsabilité internationale étatique. Ainsi, la restitution des biens culturels peut se faire sur un fondement qui a été reconnu par l’ensemble de la communauté internationale, le caractère illicite de l’exportation, de l’importation ou de la propriété du bien[i]. C’est au travers d’une analyse juridique et politique du droit de la restitution de biens culturels, basée sur quelques cas emblématiques, que cet article propose un état des lieux de la question.

Les notions

Enjeux et définition des biens culturels ?

L’article 2 de la convention Unidroit de 1995 énonce que “Par biens culturels,(…) on entend les biens qui, à titre religieux ou profane, revêtent une importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science et qui appartiennent à l’une des catégories énumérées dans l’annexe à la présente Convention[ii]ii.

Ainsi, les biens culturels font partie intégrante du patrimoine culturel d’un individu, d’une communauté, d’un peuple. Ceux-ci peuvent tout autant être matériels, tel que la célèbre Joconde, qu’immatériels comme une langue ou des traditions culturelles. Ces biens constituent le patrimoine culturel d’un peuple correspondant à l’identité culturelle de ce dernier. L’identité culturelle est une notion qui n’est apparue que très récemment et dont la définition n’a pas encore été vraiment délimitée en tant que tel. Ainsi, pour appréhender ce qu’est l’identité culturelle, il faut comprendre cette notion en parallèle avec la définition du terme « culture”, « dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social.[iii] ». Le sens de l’identité doit donc se déduire de l’adjectif “ culturel ” qui qualifie celle-ci. Cette définition permet de saisir l’ampleur des droits[iv].

La notion d’identité culturelle est clairement explicitée dans la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007. Cette dernière est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts dont Mylène Bidault et Patrice Meyer-Bisch, connu sous le nom de “Groupe de Fribourg”. La Déclaration de Fribourg s’inscrit à la suite de consultations et de travaux menés par les membres du Groupe de Fribourg, entre autres auprès de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe. Un projet de déclaration avait été co-édité en 1998 avec l’UNESCO, la version actuelle se présente comme un texte issu de la “société civile” n’ayant pas réellement de valeur juridique.

Cette Déclaration sur les droits culturels rassemble et explicite les droits qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée dans de nombreux instruments[v]. Cette déclaration avait pour objectif de mettre en exergue l’importance des droits culturels comme un droit fondamental de l’Homme. Elle garantit notamment à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité »[vi].

Ainsi, la Déclaration cherche à promouvoir la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l’homme. En droit, pour devenir l’objet d’un droit (une notion à valeur juridique), il faut constater un déni de droit : en l’occurrence des situations où des personnes, des communautés, des peuples sont spoliés de culture, et notamment de leur culture. La Déclaration de Fribourg explique ainsi que « les droits culturels ont été revendiqués principalement dans le contexte des droits des minorités et des peuples autochtones et qu’il est essentiel de les garantir de façon universelle ».

Identité culturelle : droit de l’homme ?

Les premières manifestations des droits culturels sont entendues pour l’Homme comme le fait de « prendre part librement à la vie culturelle »[vii]. Ces dernières datent de l’apparition de ce que l’on appelle les obligations positives de l’Etat[viii]. Sur la scène internationale, les biens culturels ont pris de l’ampleur avec le mouvement de décolonisation[ix]. Ainsi, les droits culturels ont vu le jour dans la charte simultanément au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose ou devrait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, et de poursuivre librement leur développement économique, social et culturel indépendamment de toute influence étrangère[x]. C’est l‘article 1§2 et 55 de la charte des Nations Unies (ci-après « la Charte ») qui consacre ce droit et en vertu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les Etats doivent favoriser “la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l’éducation”.

Cet article est à relier avec le chapitre XI de la charte qui énonce que les membres doivent favoriser la prospérité des territoires non autonome “en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction« . Toutefois, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne se réalisera réellement qu’avec l’adoption de la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’assemblée générale des Nations Unies.

Initialement, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’avait pas pour objectif de permettre l’accès à l’indépendance pour les colonies. En 1945, lors de l’adoption de la Charte, les Etats étaient encore une société internationale volontariste ou la souveraineté était absolue. La vision contemporaine du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, nous permet d’affirmer à ce jour que ce droit avait la vocation pour les territoires non autonome et les territoires sous mandat de se déterminer selon trois modalités :

    1. Devenir un Etat indépendant et souverain
    2. Si le territoire s’est librement associé à un Etat indépendant
    3. Si le territoire a intégré un Etat indépendant.

Dans la plupart des cas, les territoires sous domination coloniale ont choisi de se constituer en un Etat indépendant et souverain. La constitution en la forme d’un Etat souverain implique donc par conséquent la libre détermination culturelle pour les anciennes colonnies selon le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Toutefois, durant l’époque coloniale (avant 1945) les Etats avaient pour coutume d’organiser des « expéditions » sur les territoires colonisés et de rapporter les découvertes collectés (objets, richesses…).

Avant la consécration de la Charte, le droit régissant les colonies relevait du droit interne de l’Etat. Les populations vivant sur ces territoires pouvaient alors être titulaire de droits. Toutefois, ces droits et libertés étaient beaucoup plus limités que les nationaux des Etats colonisateur[xi]. L’édiction de règle commune coloniale a vu le jour avec la conférence de Berlin de 1885[xii]. Cette dernière avait pour objectif de partager l’Afrique entre les Etats Européens, toutefois, ce n’était pas le seul objectif. Les questions de l’amélioration et la prise en compte du « bien-être » de ces colonies font leur apparition. Ces questions referont surface de manière plus concrète dans le cadre de la décolonisation et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Malgré ces préoccupations, les anciens colonisateurs ont conservé de nombreux biens culturels saisis sur ces territoires à l’époque coloniale. Ces derniers, n’ont jamais été restitués à l’issue de la décolonisation et c’est là que se trouve toute la problématique des biens culturels. Pourquoi ? Parce que les biens saisit l’ont été à une époque où le droit interne de l’Etat régissait ces territoires.

Depuis l’Antiquité, les pillages d’œuvre d’art qui ont eu pour effet de faire circuler et faire connaître ces œuvres dans le monde sont à l’origine des grands musées occidentaux et surtout des trésors de collections qu’on peut trouver dans ces musées. Tous les musées occidentaux possèdent des œuvres volées ou du moins acquises dans des conditions douteuses. Le Louvre, par exemple, est riche d’antiquités égyptiennes tout comme le British Museum garde d’importants fragments du Parthénon.

Pourtant, les biens culturels sont fondamentaux dans le processus de développement d’un peuple. En effet, comment un peuple pourrait-il se construire sans avoir connaissance de son passé[xiii] ? Comme le dit la Cour interaméricaine des droits de l’Homme dans son arrêt Communauté indigène. L’identité culturelle est alors un droit octroyé à l’Homme, c’est celui de jouir de sa culture, d’y participer[xiv]. La culture doit être comprise comme faisant partie de la dignité de l’Homme[xv], lui permettant de développer librement sa personnalité. L’identité culturelle est étroitement liée à la notion de dignité humaine[xvi]. Il est bien établi que la dignité est un des droits les plus inaliénables de l’homme[xvii]. Elle fait partie des considérations élémentaires d’humanité[xviii] protégées par la Cour internationale de justice (ci-après « CIJ ») et reconnue comme « principe » fondamental par la DUDH[xix]. La CIJ s’est posée comme protectrice de ces considérations élémentaires d’humanité à de nombreuses reprisesix.

La Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale de 1966 en son article 1 énonce que chaque peuple à le droit de se développer culturellement. Ce dernier fait écho à l’article premier commun aux pactes de 1966 disposant que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se traduit aussi par un libre développement culturel. En privant les Etats, tous confondus, des biens nécessaires à la construction de leur identité culturelle, ce dernier n’est plus capable de se développer culturellement. Les droits culturels sont, dans le système des droits humains, les droits à l’identité. Mais comme dans le cas de la santé, il n’est pas possible de garantir l’identité comme objet de droit. Le droit à l’identité culturelle serait alors mieux compris comme les droits qui garantissent l’accès aux ressources nécessaires au processus permanent d’identification et développement.

Cette vision est soutenue par le Yémen dans son exposé écrit dans l’avis de la CIJ Conséquences de l’édification d’un mur en territoire palestinien occupé de 2004 « l’objectif de détruire le lien qui rattache les Palestiniens à leur identité culturelle et religieuse et de s’assurer par conséquent la domination totale et le contrôle du Territoire occupé ». La Cour elle-même considère qu’une atteinte à l’identité culturelle subie par la disparition d’une langue est un préjudice irréparable[xx]. A pari, la privation de biens culturels pourrait être de même nature étant admis que les biens culturels sont autant matériel  qu’immatériel.

Les droits culturels sont universels. Toute personne seule ou en commun, en tous lieux, qu’elles appartiennent à un sexe ou à l’autre, à une communauté ou une autre, à une majorité ou à une minorité, titulaire des droits culturels. Les droits culturels sont indivisible des droits de l’Homme car ils leur sont interdépendants et inversement. Le principe d’indivisibilité étant le fondement du droit international des droits de l’Homme[xxi].

Pour aller plus loin sur la question : 

Flory Maurice. Decolonisation et succession d'Etats, Annuaire francais de droit international, volume 12, 1966. pp. 577-593.

HENNEBEL, Ludovic, TIGROUDJA, Helene, Traité de droit international des droits de l’homme, A.Pedone, 2e ed., vol.1., 2018, 1721 p.

DECAUX, Emmanuel (dir.), Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Commentaire article par article, Economica, 2011, vol.1., 996 p.

HERSHKOVITCH, Corine. (2017). La restitution des biens culturels : fondements juridiques, enjeux politiques et tendances actuelles. Ethnologies, 39 (1), 103–121.

SORAYA Nour. La reconnaissance : le droit face a l'identite personnelle, Droit et société 2011/2 (n° 78), p. 355-368.

TORSEN Molly, ANDERSON Jane (2010 révisé en 2012) Propriété intellectuelle et préservation des cultures traditionnelles. Questions juridiques et options concrètes pour les musées, les bibliothèques et les services d’archives

Lire notamment l’Observation générale du comité des droits de l’Homme des Nations Unies No 23(50) (art. 27) du 26 avril 1994 (U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1)

Le régime

Retour versus restitution ?

Cette question sémantique[xxii] anime les débats tant juridiques que politiques car les termes sous-tendent la responsabilité étatique pour fait internationalement illicite. Le terme de «restitution» a été utilisé pour la première fois en 1973 dans la résolution 3187 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies. La connotation délictuelle sous-entendue dans le terme de «restitution» a longtemps été très mal acceptée par acteurs de la culture, détenteurs actuels d’œuvres d’art acquises par des moyens présupposés légaux dans le passé. En effet, les pays spoliateurs étaient très réticents à l’emploi de ce mot car ils étaient à l’époque particulièrement hostiles aux éventuelles condamnations de leur passé de colonisateurs et sensibles à tout ce qui pouvait insinuer que les œuvres d’art qu’on leur demandait avaient été volées ou que leur enlèvement était un délit demandant restitution. L’utilisation de ce mot était sans doute perçu comme une reconnaissance tacite de l’illégalité de leurs actes durant la période coloniale. Pourtant, le débat a dû être tranché, c’est ainsi que L’UNESCO dans ses travaux identifie deux actions bien distinctes et deux formes différentes de dépossession.

Le «retour» comprend les «biens culturels qui ont été perdus par suite d’une occupation coloniale ou étrangère» c’est à dire les cas où, par exemple, des biens culturel sont «retournés» à leurs pays d’origine après avoir été illicitement exportés ou importés; tandis que la «restitution» comprend les biens culturels «qui ont disparu par suite d’une appropriation illégale» c’est-à-dire les biens culturels qui sont «restitués» à leurs pays d’origine après avoir été volés. Le terme «restitution» est donc employé pour les cas où un bien est rendu à la suite d’une action en revendication, car un délit, souvent un vol, a été préalablement commis.

Pour aller plus loin sur la question : 

Felwine Sarr, Benedicte Savoy, Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Vers une nouvelle ethique relationnelle, novembre 2018.

GUIDO, Carducci. La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportes - droit commun, directive CEE, conventions de l'Unesco et d'UNIDROIT, , Paris, LGDJ, 1997, 493 p.

La question de la restitution 

En droit international, la question de la restitution fait partie du domaine de la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite[xxiii]. Il est tout à fait légitime de se poser la question de ce que la responsabilité de l’Etat à a voir avec la question de la restitution des biens culturels,

La réponse étant que l’interdiction de piller, de volé, d’exporter ou d’importé illicitement les biens culturels n’est apparue la première fois qu’avec la convention de la Haye de 1954 – qui par ailleurs ne concernait que les situations de conflits armées – l’interdiction formel n’apparaissant qu’en 1970 avec la convention UNESCO. Cette dernière incite les Etats à combattre ces pratiques car elles représentent la cause principale de l’appauvrissement du patrimoine culturel des peuples. Ainsi, l’on comprend bien pourquoi le contentieux international de la restitution pose problème, avant la création de ces conventions le fait de prendre les biens sur le territoire des colonies n’était pas illicite. Le caractère illicite ne peut alors être retenu qu’à partir de 1954 pour les situations de conflits armées et 1970 pour les biens volé, importé ou exporté illicitement.

Avant, ces conventions, il y a effectivement une issue permettant d’engager la responsabilité internationale de l’Etat, les conventions de la Haye de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre qui à l’article 47 interdit formellement le pillage. Toutefois, ces conventions concernent les conflits armés de nature internationale soit entre deux Etats. Là, encore vous comprenez l’obstacle de taille car les colonies étaient jusqu’en 1945, partie intégrante du territoire des Etats colonisateur.

Pour aller plus loin :

CRAWFORD, James, Les articles de la C.D.I. sur la responsabilité de l’Etat, A.Pedone, 2003, 461 p.

DISTEFANO, Giovanni. Fait continu, fait compose et fait complexe dans le droit de la responsabilite. In: Annuaire francais de droit international, volume 52, 2006. pp. 1-54;

BAILLY, Victor, COMBACAU, Jean, La Cessation de l’illicite en droit international, Nouvelle Bibliotheque de Theses, vol.142., Paris : DALLOZ, 2015, 476 p.

 

Bacchini.C, Bécue.L.G, Carillo.D, Delhomme.T, Dron.R, Dubois.S, Feron.M, Fouan.C, Rebesco.A, Saubesty.O
Equipe du concours Rousseau édition 2020 – Université Aix en Provence 

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Notes de bas de page 

[i] Convention de La Haye pour « la protection des biens culturels en cas de conflit armé », le 14 mai 1954, Convention de l’UNESCO concernant les « Mesures à prendre pour interdire et empêcher l’exportation, l’importation et le transfert de propriété illicite des biens culturels », 14 novembre 1970, Convention UNIDROIT sur les « Biens culturels volés ou illicitement exportés », le 24 juin 1995.

[ii] Cette définition reprend celle énoncé à l’article premier de la convention UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

[iii] Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet – 6 aout 1982.

[iv] Après Etude des différentes déclarations et texte de droit international mentionnant la notion d’identité culturelle, le constat est qu’aucune définition n’a été posé en tant que tel. C’est une notion autonome sans contours, voy. également : Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles ; Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel. ; Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle ; Déclaration de Fribourg sur les droits culturels

[v] Article 27 de la déclaration des droits de l’Homme 1948, article 13 et article 15 du pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et économiques 1966

[vi] Article premier, Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007

[vii] Article 27, déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948

[viii] Les obligations positives mettent à la charge des autorités de l’Etat le devoir de prendre des mesures en vue de sauvegarder les droits contenus dans les textes internationaux auxquels ils sont partie.

[ix] de Clippele, Marie-Sophie. « Du bien culturel à la marchandise et de l’économie au droit. Libres propos d’une juriste autour d’Enrichissement. Une critique de la marchandise de Luc Boltanski et Arnaud Esquerre », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. volume 80, no. 1, 2018, pp. 167-205.

[x] Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale en date du 14 décembre 1960, Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

[xi] URBAN, Yerri, BEAUD, Olivier, L’indigène dans le droit colonial français 1865-1955, Fondation Varenne, 2010, vol.1., 665 p.

Voy not. GOJOSSO, Eric, KREMER, David, VERGNE, Arnaud, Les colonies: approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, Presses universitaires juridiques, Universite de Poitiers, 2014, vol.1., 597 p.

[xii] DE COURCEL, Geoffroy, L’influence de la Conférence de Berlin de 1885 sur le droit colonial international, Université de Paris, 1935, 427p.

[xiii] TRINDADE, A.A Cançado, TIGROUDJA, Hélène, Vers un nouveau jus gentium humanisé : recueil des opinions individuelles du juge A.A. Cançado Trindade, Paris, L’Harmattan, vol.1., 2018, 1030 p.

[xiv] Article 22, déclaration universelle des droits de l’Homme 1948

[xv] Article 5 : « Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. », Déclaration universelle sur la diversité culturelle

[xvi] Article 1 Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale 1966.

[xvii] CIJ, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord c. Albanie), 1949, p. 22

[xviii] CIJ, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord c. Albanie), 1949, voy. également Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), Arrêt – Fond, 27 juin 1986 et Personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran(ÉtatsUnis d’Amérique c. Iran), Ordonnance – Demande en indication de mesures conservatoires, 15 décembre 1979.

[xix] Béatrice MAURER, Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme. La Documentation française (Monde européen et international), 1999.

[xx] CIJ, Demande en indication de mesures conservatoires, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), 19 avril 2017, par. 96.

[xxi]  Emmanuel DECAUX, « Universalité, indivisibilité et interdépendance des droits de l’homme : les principes et leur application », Droits fondamentaux, N. 17, 2019,

voy. également Patrice Meyer-Bisch, « Le corps de droits de l’homme : L’indivisibilité comme principe d’interprétation et de mise en œuvre des droits de l’homme », Editions Universitaires Fribourg Suisse 1992

[xxii] Expressions utilisées par le conseil international des musées ICOM dans son rapport «étude relative aux principes, conditions et moyens de la restitution ou du retour des biens culturels en vue de la reconstitution des patrimoines dispersés» 1972

[xxiii] Article 34 et 35, C.D.I, Articles sur la responsabilité de l’état pour fait internationalement illicite, 2001