Le conflit en Afghanistan dure depuis 2001, lorsque les Etats Unis d’Amérique ont lancé une opération militaire sur le sol afghan. Cette décision a été motivée par les attentats survenus le 11 septembre 2001 à New York et Washington. L’intervention sur le sol afghan s’est inscrite dans la « guerre contre le terrorisme » mise en place par l’administration Bush. L’objectif proclamé de cette intervention était de capturer Oussama Ben Laden, responsable désigné des attentats, et détruire l’organisation Al Qaïda qui avait des bases sur le territoire afghan et qui bénéficiait du soutien des talibans. Par ailleurs, il était également envisagé de renverser le pouvoir taliban en place.

Les forces américaines ont justifié leur intervention militaire en territoire afghan en citant la résolution 1333[1] adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000. Cette résolution visait à lutter contre la production et la vente de produits stupéfiants provenant du territoire afghan. En outre, elle autorisait et demandait aux Etats membres des Nation Unies d’engager des poursuites contre toute personne impliquée dans le trafic de stupéfiants et étant sous sa juridiction. Cette justification utilisée par les Etats Unis a été et est toujours controversée, en effet, le Conseil de sécurité des Nations Unies n’a jamais émis de résolution autorisant une intervention directe et militaire sur le sol afghan. Une nouvelle résolution a été adoptée en novembre 2001, la résolution 1378[2], encourageait « les États Membres à appuyer les efforts visant à assurer la protection et la sécurité des zones de l’Afghanistan qui ne sont plus tenues par les Taliban ». Toutefois, cette résolution n’autorise pas non plus d’action militaire étrangère sur le sol afghan, la légalité de cette intervention fait toujours débat sur la scène internationale.

En 2001, le pouvoir taliban a été renversé et un gouvernement provisoire a été installé au pouvoir. Depuis cette époque, les talibans combattent les forces étrangères présentes sur le territoire mais également le pouvoir politique en place. Il s’agit d’un groupe ayant des revendications politiques et religieuses qualifié par de nombreux états du monde de groupe terroriste. Depuis l’intervention américaine, les talibans ont mené des attaques et pris le contrôle d’une partie du territoire afghan. Ils sont à l’origine de nombreuses attaques visant les forces militaires afghanes mais également de nombreuses populations civiles afin de prendre le contrôle du territoire et imposer leur idéologie religieuse.

Notons que des troupes étrangères sont également présentes sur le territoire, sous le commandement de l’OTAN. Elles forment la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité (FIAS)[3], leur objectif étant de rétablir la sécurité sur l’ensemble du territoire national. La FIAS a été créée lors de la conférence de Bonn en décembre 2001 et agissait initialement sous mandat des Nations Unies. L’OTAN a pris la direction de cette force en 2003 par mandat des Nations Unies. En 2011, les actions et la directions de cette force ont progressivement été transférées au pouvoir afghan. Le gouvernement afghan a alors pris en charge l’ensemble des opérations de sécurité sur son territoire durant l’été 2013. La période de transition des responsabilités entre la FIAS et le gouvernement s’est achevée en 2014 et une nouvelle mission (non combattante) a été lancée par l’OTAN en 2015 : Resolute Support. L’objectif de Resolute Support et de maintenir les activités de formation, de conseil et d’accompagnement des forces de sécurité nationale.

Depuis le début du conflit, en dépit du droit international humanitaire, les affrontements perdurent et de nombreux civils en ont été victime. Des efforts ont été fait à plusieurs reprises afin d’entamer des discussions et négociations pour la paix et la réconciliation en Afghanistan. Les efforts déployés pour ouvrir des discussions de paix entre les Etats Unis et les talibans ont été salués par la communauté internationale ainsi que les Nations Unies. Ces dernières ont toutefois relevé, depuis de nombreuses années, l’importance de donner au gouvernement et forces afghanes la responsabilité de mener ces négociations et la nécessité de les impliquer dans ce processus afin de leur garantir une totale souveraineté sur leur territoire.

Un accord de paix entre les Etats Unies et les représentants des talibans

Finalement, les discussions de paix entre les Etats Unis et les talibans ont mené à la signature d’un accord de paix en février 2020[4]. Dans cet accord, les Etats Unis s’engagent à retirer leurs troupes présentes sur le sol afghan et, en contrepartie, les talibans se sont engagés à entamer des négociations pour la paix avec les force gouvernementales afghanes.

Les négociations entre le gouvernement afghan et les représentants des talibans devaient débuter, selon cet accord, en mars 2020. Cependant, la crise sanitaire liée au COVID 19 a empêché la tenue de ces discussions qui se sont finalement initiées à Doha, au Qatar, le 12 septembre 2020.

En outre, cet accord a également prévu la libération de nombreux prisonniers retenus par les deux parties à ces discussions. Le conflit en Afghanistan a ouvert nombre de discussions quant au statut des prisonniers. En effet, le droit international humanitaire dans la 3ème Convention de Genève de 1949[5] et le droit humanitaire coutumier[6], règle 106, reconnus universellement, ont créé un statut protecteur particulier pour les prisonniers de guerre. Cependant, la définition des prisonniers de guerre ne peut s’appliquer aux combattants talibans fait prisonniers durant ce conflit selon nombre de chercheurs. Ce point en particulier est source de débat. La définition d’un prisonnier de guerre ne peut s’appliquer qu’en temps de conflit armé international et ce statut ne peut être donné qu’à des combattants ou membres de milices appartenant aux forces armées régulières.

Le conflit en Afghanistan et le déplacement de prisonniers dans des prisons telles que Guantanamo par les Etats Unis ont alors accrues les controverses quant au statut à donner aux combattants dits « illégaux » en temps de conflit et qualifiés de « terroristes ». Légalement, ces combattants ne remplissent pas les conditions définies par les convention de Genève et pourraient alors être définis comme des civils prenant les armes sans y être autorisés. Ils ne bénéficieraient donc pas du statut protecteur de prisonniers de guerre[7].

Des discussions de paix entre les groupes talibans et le gouvernement national afghan

En septembre 2020, des discussions ont été ouvertes entre le gouvernement afghan et les groupes talibans à Doha, au Qatar. Ces pourparlers se sont déroulés à huit clos, évitant ainsi l’omniprésence des puissances étrangères dans la gestion du conflit et du pouvoir en Afghanistan. Le point central de ces négociations est la répartition du pouvoir et son exercice en Afghanistan.

Depuis les élections parlementaires de 2018, le pouvoir politique afghan est dirigé par un gouvernement d’unité nationale, cette formation montre les fractures existantes au sein même de la société afghane. Les représentants de ce gouvernement ont rencontré les représentants du groupe des talibans afin d’entamer des discussions de paix.

Le gouvernement d’unité nationale a été démocratiquement élu, pourtant, le groupe taliban ne reconnait pas son autorité notamment en accusant ledit gouvernement d’être trop proche des américains, voire même d’être « à leurs bottes ».

Un élément essentiel de ces négociations est la volonté des talibans de créer un Emirat Islamique d’Afghanistan alors que les forces gouvernementales souhaitent la mise en place d’un système présidentiel. Le système politique actuel en Afghanistan est un système présidentiel, depuis l’adoption de la Constitution en janvier 2004[8]. Le groupe taliban souhaite mettre en place une organisation permettant l’application des lois de la Charia comme cela était le cas lorsque le groupe contrôlait le pays entre 1996 et 2001.

La question de la libération des prisonniers reste également omniprésente durant ces pourparlers, en effet, le gouvernement afghan s’est totalement opposé à l’accord trouvé entre les forces américaines et les talibans, refusant toute libération de prisonnier. Ce point est également un enjeu majeur de ces discussions car il pourrait mettre en péril l’accord trouvé entre les Etats-Unis et les talibans.

Cette première session de dialogue a permis de définir les règles de discussion et trouver un  cadre à donner à ces pourparlers afin que les différentes parties s’entendent et qu’elles puissent poursuivre leurs efforts dans les meilleures conditions.

Les pourparlers inter afghans sont salués par de nombreuses organisations internationales et puissances étrangères telles que les Nations Unies, l’Union Européenne et nombreux pays du monde. Il est à noter que les talibans exerceront un pouvoir au sein de l’Afghanistan post accord de paix et cela pose de nombreuses questions, notamment vis-à-vis de la protection des Droits Humains, du droit à l’éducation des jeunes filles, des droits des femmes ou encore de la liberté d’expression. Même si ces acteurs extérieurs ne prennent pas directement part aux discussions, ces questions restent en suspend et leur solution dépendra grandement de la place occupée par les pouvoirs talibans dans l’accord de paix final.

Notons que malgré ces discussions, une attaque a eu lieu le 11 octobre 2020 sur la ville de Lashkar Gah, capitale de la région du Helmand[9]. Cet assaut, mené par les talibans, a directement visé ce centre urbain du sud du pays, alors même que les pourparlers de paix étaient en cours. Malgré leur engagement à quitter le pays, les forces armées américaines présentes sur le sol afghan ont apporté leur soutien aux forces afghanes locales. Le question de l’avancée des discussions pour trouver des accords de paix durables en Afghanistan reste alors ouverte.

Lysithea Renaud
Master NOHA (network of humanitarian action), Aix en Provence, Varsovie, Bogotá


REFERENCES

Ambassade de la République Islamique d’Afghanistan à Paris. 13 décembre 2018. http://ambafghanistan-fr.com/conference-de-geneve-sur-lafghanistan/ [consulté le 20/11/2020]

Courrier international. 21 mai 2020. Les Etats-Unis tentent de relancer le processus de paix en Afghanistan. https://www.courrierinternational.com/article/moyen-orient-les-etats-unis-tentent-de-relancer-le-processus-de-paix-en-afghanistan [consulté le 20/11/2020]

Crisis Group. 11 septembre 2020. Intra Afghan negotiations set to begin. https://www.crisisgroup.org/asia/south-asia/afghanistan/intra-afghan-negotiations-set-begin [consulté le 20/11/2020]

Crisis Group. 30 septembre 2020. Keeping intra afghan talks on track. https://www.crisisgroup.org/asia/south-asia/afghanistan/keeping-intra-afghan-talks-track [consulté le 20/11/2020]

Notes de bas de page

[1] Résolution 1333 du Conseil de Sécurité des Nations Unies : https://www.undocs.org/fr/S/RES/1333%20(2000) [consulté le 20/11/2020]

[2] Résolution 1378 du Conseil de Sécurité des Nations Unies  https://undocs.org/pdf?symbol=fr/S/RES/1378%282001%29 [consulté le 20/11/2020]

[3] OTAN. Présentation de la FIAS. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_69366.htm [consulté le 20/11/2020]

[4]  Accord de paix entre les Etats Unis et les talibans du 29 février 2020. https://www.state.gov/wp-content/uploads/2020/02/Agreement-For-Bringing-Peace-to-Afghanistan-02.29.20.pdf [consulté le 20/11/2020]

[5] CICR. Texte de la 3ème Convention de Genève de 1949. https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Treaty.xsp?documentId=4946170FCA7C6F87C12563140043A9C0&action=openDocument [consulté le 20/11/2020]

[6] CICR. Base de données des règles de droit international coutumier, règle 106.  https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/v1_cha_chapter33_rule106 [consulté le 20/11/2020]

[7] J. D’Aspremont, J. De Hemptinne, 2012. Droit International Humanitaire. Ed Pedone.

[8] Constitution Afghane de janvier 2004. https://mjp.univ-perp.fr/constit/af2004.htm [consulté le 20/11/2020]

[9] O. Guillard. 18 Octobre 2020. Pourparlers « interafghans » de paix de Doha : du retrait des Etats-Unis, du renouveau taliban et du satisfecit pakistanais. https://www.diploweb.com/Pourparlers-interafghans-de-paix-de-Doha-du-retrait-des-Etats-Unis-du-renouveau-taliban-et-du.html [consulté le 20/11/2020]