La nature est un bien vital dont nous devons prendre soin. De même que nous partageons des ressources telles que l’eau, l’air, les habitats naturels et les espèces qu’ils abritent, nous partageons aussi les normes environnementales pour les protéger.

Sur le plan juridique, l’environnement est une notion complexe. Il n’y a pas de définition du mot environnement dans les textes juridiques, tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle de l’Union européenne. En effet, les déclarations de Stockholm de 1972 et Rio de 1992 contiennent un discours juridique sur l’environnement mais n’en proposent pas de définition. C’est également le cas du côté de l’Union européenne, les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Lisbonne sont silencieux.

C’est la Cour internationale de justice qui va éclairer les contours de la notion dans un avis du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace de l’utilisation de l’arme nucléaire. Ainsi, la Cour va dire que « l’environnement n’est pas une abstraction mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé y compris pour les générations à venir ». Néanmoins, cette définition fonctionnelle s’avère être insatisfaisante puisque qu’elle reste très vague.

La place de l’environnement diverge selon les grandes périodes historiques. De tout temps, les hommes ont pillé les ressources de la nature pour la satisfaction de leurs besoins. De ce fait, il y a eu des transformations radicales. Au Moyen-âge par exemple, les forêts européennes ont été quasiment détruites car l’habitat était en bois.

Ces phénomènes ont correspondu à une pression sur les milieux naturels qu’on pourrait qualifier de raisonnable car ne menaçait pas la survie de la planète. Mais aujourd’hui, la planète compte 7 milliards d’habitants et la société internationale fait face à une crise d’une ampleur sans précédent. L’objectif de lutte contre le réchauffement climatique est omniprésent.

Que sont les Droits de la Nature ?

Les droits de la Nature représentent un champ juridique nouveau. Il est apparu à partir des années 2000, théorisé notamment par Thomas Berry[1]. Ils peuvent se définir comme : « L’ensemble de règles reconnaissant et protégeant, au titre de leur valeur intrinsèque, les entités naturelles et écosystèmes en tant que membres interdépendants de la communauté indivisible de la vie »[2].

Les droits de la Nature, un droit plus protecteur de l’environnement

Le droit de l’environnement, apparu dans les années 70 était surtout un droit de prévention. Aujourd’hui, à la lumière de la crise environnementale et climatique qui touche le monde entier, le droit de l’environnement ne suffit plus et il convient d’aller plus loin[3].

Tandis que la source primaire du droit de l’environnement est « la raison humaine pour guide », la source primaire des droits de la Nature est « la nature comme guide ».

Force est de constater que seul l’Homme a une valeur intrinsèque en droit de l’environnement alors que chaque entité naturelle a une valeur intrinsèque s’agissant des droits de la Nature.

Le droit de l’environnement n’est pas parvenu à enrayer les dégradations multiformes du climat, de la biodiversité et des écosystèmes en général.

C’est pourquoi, « nous n’avons pas besoin de plus de lois, mais de lois différentes »[4].

Les droits de la Nature dépasseraient donc le droit de l’environnement en ce sens que la Nature serait reconnue comme un être vivant au même titre que l’Homme et permettrait ainsi d’offrir une véritable protection des êtres qui constituent la Nature et redonnera de l’importance à la préservation de la biodiversité.

L’hypothèse d’une reconnaissance universelle des droits de la Nature : un futur outil à la lutte contre le réchauffement climatique ?

« Les juristes devraient imaginer la possibilité de reconnaître la Nature en tant que personne juridique titulaire de droits propres comme le concept le plus innovant et inspirant pour préserver la planète et l’Humanité » – Rachel Carson Center for Environment and Society[5].

Reconnaître les droits de la Nature (avec un grand « N ») signifie donc reconnaître les écosystèmes et entités du Vivant comme sujets de droit et membres de la communauté interdépendante de la vie : la Communauté de la Terre.

Thomas Berry a également théorisé la jurisprudence de la Terre. Il s’agit d’une philosophie juridique selon laquelle l’univers et la Terre, en tant qu’essences de la vie, sont les sources primaires des droits. De facto, les entités naturelles sont des sujets de droits[6].

Ce dernier a également fondé les droits de la Nature sur le principe selon lequel toute entité du Vivant est dotée a minima de trois droits fondamentaux : celui d’exister, de disposer d’un habitat et de jouer son rôle dans les cycles de la communauté de la Terre.

Ainsi, il conviendrait de réfléchir à une reconnaissance des droits de la Nature de façon universelle. Il s’agirait de poser l’hypothèse selon laquelle reconnaître les droits de la Nature au niveau international permettrait de mieux protéger l’environnement et de lutter contre le réchauffement climatique. En effet, il s’agit de dire que la reconnaissance de la Nature comme sujet de droit amènerait à créer des obligations positives des États vis-à-vis de la Nature et de ses composantes et donnerait plus d’importance à la préservation de l’environnement.

L’évolution entre droit de l’environnement et droits de la Nature mènerait donc possiblement à une meilleure lutte contre la dégradation de l’environnement et donc contre le réchauffement climatique puisqu’il s’agit d’un droit plus strict et plus encadré avec des obligations positives des États et des sanctions en cas de manquement à ces obligations.

La reconnaissance des droits de la Nature déjà établie dans certains pays

En 2008, l’Equateur, a introduit, dans sa Constitution, la notion de « droits de la Nature » en son article 71[7], ce qui a inspiré d’autres États et a ouvert, pour la protection de l’environnement de nouveaux horizons juridiques[8].

Ainsi, la Bolivie a reconnu les droits de la Nature à l’échelle nationale, en 2010, par le biais d’une loi-cadre, lors de la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique et les Droits de la Terre Mère de Cochabamba (Bolivie).

Également, en mars 2017, l’Inde a reconnu des droits des fleuves sacrés Gange et Yamina par décision de la Haute Cour de l’État d’Uttarakhand[9] et en avril 2018, l’Amazonie colombienne a été reconnue sujet de droit par la Cour suprême de Colombie[10].

Quelles solutions juridiques ?

A l’heure où le droit de l’environnement n’est plus suffisant à la lutte contre le réchauffement climatique et est éclaté en de multiples juridictions internationales, régionales, nationales ou locales, et n’ayant compétence qu’à leur niveau, ou sur une zone géographique déterminée ; il convient aujourd’hui de mettre en place des outils juridiques contraignants pour tous les États de la sphère internationale et notamment les pays les plus pollueurs tels que les Etats-Unis, la Chine ou encore l’Inde.

Deux solutions juridiques se dégageraient alors : la mise en place d’un droit international contraignant et la création d’un tribunal habilité à juger et sanctionner les crimes environnementaux.

  • Un droit international contraignant

Afin de préserver l’environnement et de lutter contre le réchauffement climatique, il convient de songer à rédiger une déclaration universelle des droits de la Nature – au même titre que la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 – avec une force contraignante. En effet, les États seraient tenus par cette déclaration et notamment par des obligations de résultat, et non plus uniquement par des obligations de moyens.

C’est pourquoi, reconnaître la Nature comme sujet de droit et lui conférer la personnalité juridique permettrait de créer une meilleure protection de l’environnement et obligerai les États à respecter les droits de la Nature autant que les droits de l’Homme.

Il conviendrait également d’introduire dans le droit international la possibilité d’incriminer la responsabilité environnementale d’une multinationale vis-à-vis des pratiques de ses filiales à l’international, ainsi que celle d’un État vis-à-vis des pratiques de son administration ou de ses ressortissants[11].

  • La création d’un tribunal international climatique

Lutter contre le changement climatique et assurer, un avenir à nos enfants, dans un environnement sain, c’est aussi créer une juridiction internationale qui reconnaitrait les crimes environnementaux et les sanctionnerait.

Faut-il alors créer des tribunaux ad hoc, qui ne jugeraient que les crimes et délits environnementaux ? C’est déjà le cas en Inde et au Chili où des « tribunales ambientales », des tribunaux environnementaux, ont vu le jour en 2012. Certains juristes vont plus loin et réclament concrètement la création d’un Tribunal pénal international pour juger les « écocides », les crimes contre l’environnement, à l’image de la Cour pénale internationale de La Haye pour les crimes contre l’humanité.

« J’y suis favorable, indique Laurent Neyret, mais cela prendra du temps. Pour le moment, il faut faire avec les juridictions existantes et intervenir partout où c’est déjà possible. »[12]

Le droit international doit donc reconnaître le crime d’écocide.

En attendant, l’élargissement des compétences de la Cour pénale internationale aux crimes en matière d’environnement pourrait permettre de poursuivre deux objectifs :

  • Faire respecter au plan mondial les protocoles limitant les émissions de gaz à effet de serre et,
  • Faire appliquer le droit international ainsi développé dans les domaines de l’environnement.

Dans un souci écologique et aujourd’hui plus qu’hier, les politiques doivent changer. Les États, qui sont les principaux responsables de la dégradation de l’environnement doivent faire de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité.

Tandis que les mentalités commencent à évoluer et prendre conscience des méfaits de la société capitaliste, les gouvernements doivent en faire autant et mettre en œuvre tous les moyens pour palier à cette crise d’ampleur mondiale et sans précédent.

Heidia Bouafif
Master 2 Droit des ONG, de l’humanitaire et des droits de l’Homme – Université de Strasbourg

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Notes de bas de page :

[1] Thomas Berry était un prêtre catholique américain, théologien, écologiste et historien. Après s’être progressivement spécialisé dans l’histoire de la Terre, il est devenu le philosophe qui a théorisé la Jurisprudence de la Terre.

[2] « Définition et principaux droits de la Nature » – Nicolas Blain, Juriste de formation et professionnel de l’environnement ; Fondateur du site internet https://droitsdelanature.com – consulté le 26 octobre 2019

[3] Laurent Neyret, juriste spécialiste du droit de l’environnement et droit de la santé et professeur de droit privé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

[4] Union internationale pour la conservation de la Nature (UICN) – Manifeste d’Oslo de 2016 qui plaide en faveur d’une vraie transition du droit de l’environnement vers les droits de la Nature

[5] International, interdisciplinary center for research and education in the environmental humanities located in Munich, Germany

[6] « La jurisprudence de la Terre » – Nicolas Blain, Juriste de formation et professionnel de l’environnement ; Fondateur du site internet https://droitsdelanature.com – consulté le 26 octobre 2019

[7] Article 71 en anglais : « Nature, or Pacha Mama, where life is reproduced and occurs, has the right to integral respect for its existence and for the maintenance and regeneration of its life cycles, structure, functions and evolutionary processes.

All persons, communities, peoples and nations can call upon public authorities to enforce the rights of nature. To enforce and interpret these rights, the principles set forth in the Constitution shall be observed, as appropriate ».

Traduit : « La nature, ou Pachamama, là ou la vie se réalise et se reproduit, a droit au respect de son existence, de même qu’au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, structures, fonctions et processus évolutifs.

Toutes les personnes, communautés, peuples et nations peuvent faire appel aux autorités public pour faire respecter les droits de la nature. Pour faire respecter et interpréter ces droits, les principes énoncés dans la Constitution doivent être observés, selon le cas ».

[8] Blog Naturerights – article « Les droits de la Nature : « Une réalité de plus en plus tangible » – publié le 14 mai 2014 par melusineskei –  consulté le 24 octobre 2019 ; http://www.naturerights.com/blog/?p=817

[9] Article « Le droit peut-il sauver la nature ? » – publié le 17 mai 2017 par Laure Cailloce –  https://lejournal.cnrs.fr/articles/le-droit-peut-il-sauver-la-nature  – consulté le 24 octobre 2019

[10] arrêt Bogota, D.C, 5 avril 2018 – Les requérants, un groupe de 25 enfants et jeunes ont attaqué le gouvernement colombien en raison des atteintes à leurs droits à la vie et à un environnement sain que font peser les insuffisances du gouvernement à lutter contre la déforestation, catalyseur de changement climatique. En donnant raison aux plaignants, la Haute juridiction ordonne à l’Etat de mettre en place un plan de lutte contre la déforestation sous quatre mois.

[11] Blog Naturerights – article « Les droits de la Nature : « Une réalité de plus en plus tangible » – publié le 14 mai 2014 par melusineskei –  consulté le 24 octobre 2019 ; http://www.naturerights.com/blog/?p=817

[12] Article « Le droit peut-il sauver la nature ? » – publié le 17 mai 2017 par Laure Cailloce –  https://lejournal.cnrs.fr/articles/le-droit-peut-il-sauver-la-nature  – consulté le 24 octobre 2019