#ACTU

Cette année est cruciale pour la politique agricole européenne : en cours de négociation pour être reformée, son budget pour les sept prochaines années doit également être décidé, le tout dans le contexte de la politique du Pacte vert pour l’Europe de la Commission européenne et de la crise sanitaire actuelle que nous connaissons.

Créée il y a presque soixante ans, la PAC avait pour ambition après la Seconde guerre mondiale, d’assurer la sécurité alimentaire aux populations des Etats membres à des prix abordables, et de garantir aux agriculteurs un revenu pour vivre. Aujourd’hui, la PAC a déjà fait l’objet de plusieurs réformes (notamment en 1992, 2003 et 2013), visant notamment à libéraliser les échanges mondiaux de produits agricoles, répondre aux problématiques environnementales et harmoniser le revenu des agriculteurs au sein de l’UE. Aujourd’hui, deux fonds européens financent la PAC, à savoir le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen de développement rural (FEADER) : le premier finance les aides directes aux agriculteurs tandis que le second est consacré aux aides de développement rural.

Le budget européen consacré à la PAC doit être déterminé au sein du Cadre financier pluriannuel (CFP), c’est-à-dire le budget à long terme de l’Union européenne, le prochain s’étendant de 2021 à 2027. Actuellement, les Etats membres de l’UE ont des positions différentes concernant le budget alloué à la politique agricole commune. Ainsi, des pays tels que la Suède, l’Autriche, les Pays-Bas et le Danemark ne souhaitent pas consacrer plus d’1% de leur Produit Intérieur Brut (PIB) au budget européen sur les sept prochaines années. La France a cependant une position inverse : étant la première bénéficiaire de la PAC au sein de l’UE, elle promeut « une PAC commune et forte au service d’une Europe forte ». Pour l’exercice 2014-2020, les pays européens dépensent 1% de leur PIB respectif pour la politique agricole. La France souhaite ainsi au minimum le maintien du budget actuel consacré à la politique agricole pour les sept prochaines années. Un consensus devra donc être trouvé lors des négociations sur le budget de la PAC par Charles Michel, président du Conseil européen.

Outre l’épineux sujet du budget européen, la réforme en cours de la PAC n’en est pas moins intéressante. Après avoir réalisé une consultation du public européen sur l’avenir de la PAC, la Commission européenne a publié une communication sur l’avenir de la PAC puis adressé au Conseil des ministres européens de l’Agriculture ainsi qu’au Parlement européen une proposition de réforme de la PAC. L’évolution de cette politique proposée par la Commission européenne serait l’opportunité de renforcer l’ambition environnementale de la politique agricole européenne, et de permettre aux Etats membres de mettre en place un Plan stratégique national (PSN). Au travers de ce Plan, les pays européens pourront définir leurs priorités pour la réforme de la PAC, c’est-à-dire identifier et hiérarchiser leurs besoins respectifs en matière de politique agricole. Dans ce cadre, en plus des nombreuses consultations et concertations menées depuis trois années au niveau européen et au niveau national, un débat public est actuellement organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Par ailleurs, une période de transition précédant la mise en œuvre de la nouvelle PAC devra être adoptée. La proposition de règlement portant sur les mesures de transition de la PAC pour 2021 est en discussion au Parlement européen, les négociations se poursuivant actuellement à distance.

Enfin, dans le contexte actuel, le calendrier des négociations est quelque peu bouleversé. L’ensemble des débats publics sur le terrain organisés par la CNDP et prévus entre avril et juin 2020 sont ainsi annulés, même si la priorisation des objectifs de la PAC est possible jusqu’au 31 mai sur le site imPACtons! De manière plus importante encore, les négociations du CFP sont reportées pour l’instant pour le mois d’avril. Or, sans vote du budget, les négociations sur la nouvelle PAC ne peuvent aboutir.

Dernièrement, lors d’une vidéoconférence organisée le 25 mars par la présidence croate du Conseil de l’UE et concernant les mesures à prendre dans le contexte de la crise sanitaire, Marija Vučković, ministre de l’Agriculture croate s’est ainsi exprimée : « Notre mission est de maintenir en vie le mode de vie européen, d’assurer protection, nourriture et emploi à nos citoyens ».

______________________________________________________________________

Sources :