Les situations de conflit armé sont nombreuses dans le monde et sont régies par le droit international humanitaire. Le droit international humanitaire est principalement composé des 4 conventions de Genève de 1949 et de ses 2 protocoles additionnels de 1977. De nombreuses règles de droit humanitaire ont désormais acquis la qualité de normes coutumières et doivent donc être respectées par tous. Elles régissent la conduite des hostilités. Les principes clefs sont les suivants : le principe de distinction entre les civils et les combattants, la proportionnalité dans les attaques, la précaution, l’humanité et l’interdiction des maux superflus. Le respect de ces principes est obligatoire pour chacune des parties à un conflit. Cependant, l’utilisation de certains types d’armes ne permet pas leur respect. Le droit international a donc été développé pour réguler le marché de ces armes et parfois même les interdire totalement.

L’utilisation des armes à feux dans le monde

Des armes à feux circulent tous les jours dans le monde et ne sont pas seulement présentes dans les zones de conflit armé. Il arrive qu’elles tombent entre de mauvaises mains et soient utilisées pour commettre des violations des droits humains, des violences, des crimes. Les armes sont responsables de nombreux décès dans le monde.

« Près de 500 000 personnes sont tuées chaque année par arme à feu que ce soit ou non en temps de conflit. Car les violences liées à l’utilisation des armes sont multiformes.[1] » (Amnesty International)

Malheureusement les armes ont de nombreuses utilisations possibles et sont à l’origine de nombreux maux. Chaque Etat est responsable de la régulation de la détention et de l’utilisation des armes sur son territoire. Dans le monde il existe de nombreux modèles différents de normes.

L’état des lieux du commerce mondial des armes

Selon Amnesty International, les armes autres que nucléaires, biologiques ou chimiques représentent un marché de plus 80 Milliards d’euros par an, ce chiffre ne fait qu’augmenter depuis le début des années 2000 [2].

« D’après les estimations du SIPRI, la valeur totale des transferts internationaux d’armes en 2017 s’élevait au moins à 95 milliards de dollars ».

Les chiffres concernant le marché global des armes sont en continuelle augmentation. Les principaux exportateurs d’armes au monde sont les Etats-Unis, la Russie, l’Allemagne, la France et la Chine. Le principal importateur entre 2014 et 2018 a été l’Arabie Saoudite, réceptionnant 22% des exportations américaines[3].

Le marché mondial des armes à feu est dominé par les entreprises privées, on leur reproche souvent un manque de transparence. Cependant, les Etats restent responsables de la protection de leur population ce qui les poussent à agir dans le domaine de la régulation du commerce des armes.

Les régulations des armes en droit international

Afin de répondre aux obligations de droit coutumier de conduite des hostilités et de droit international humanitaire, les Etats ont agis afin de réguler voire interdire certains types d’armes causant des maux superflus ou ne permettant pas de mener des attaques ciblées à l’encontre des combattants et objectifs militaires et donc négligeant l’importance du principe de distinction. Au cours de l’histoire, plusieurs traités internationaux de ce type ont été adoptés.

Tout d’abord, les armes biologiques et chimiques. La convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction est entrée en vigueur en 1997 et compte aujourd’hui 193 Etats membres et protège ainsi 98% de la population mondiale. L’article 2 de la convention interdit toute utilisation de « produits chimiques toxiques » et les définit ainsi : « tout produit chimique qui, par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Cela comprend tous les produits chimiques de ce type, quels qu’en soient l’origine ou le mode de fabrication, qu’ils soient obtenus dans des installations, dans des munitions ou ailleurs[4] ». Elle est la première convention à interdire toute une catégorie d’armes avec des négociations multilatérales et la participation des industries chimiques privées. Elle met en place un système de vérification, des garanties de non-prolifération et une organisation internationale chargée de ces évaluations. Le commerce de ces armes est donc interdit.

Par la suite, la convention sur les mines antipersonnel est entrée en vigueur en 1999 et compte aujourd’hui 164 Etats parties. La convention interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines, elle prévoit aussi leur destruction. L’article 2 de la convention définie les mines antipersonnel comme : « une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes. Les mines conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’un véhicule et non d’une personne, qui sont équipées de dispositifs anti manipulation, ne sont pas considérées comme des mines antipersonnel du fait de la présence de ce dispositif [5]». L’article 6 de la Convention prévoit une coopération entre les Etats parties pour l’assistance aux victimes des mines mais aussi pour les opérations de déminage. Cependant, le chemin reste long avant que tous les lieux contaminés présents dans le monde soient déminés. Plusieurs ONG se sont créées afin de mener des missions de déminage. Les mines antipersonnel étant interdites par cette convention, leur commerce est impossible.

Palais des Nations à Genève, Broken Chair (représente le refus des mines antipersonnel et des armes à sous munitions)

Ensuite, les armes à sous-munition ont été interdites. La convention sur les armes à sous-munitions a été adoptée en 2008 et est entrée en vigueur en 2010 et compte aujourd’hui 100 Etats parties. L’article 2 de la convention définit les « armes à sous-munitions » comme : « une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives[6] ». Il a été prouvé que ces bombes, dispersant des explosifs de plus petites taille, ont des effets dévastateurs sur le long terme. En effet, les explosifs dispersés n’explosent pas tous et se déposent au sol. Par la suite, ils peuvent exploser à tout moment et causer de nouvelles victimes. Le convention interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces bombes. Elle établit également des engagements importants en matière d’aides aux victimes, de déminage des zones contaminées et de destruction des stocks.

A la suite de l’entrée en vigueur de la convention, la « Cluster Munition Coalition[7] » s’est créée, elle regroupe plusieurs ONG (actives dans plus de 100 pays) œuvrant pour faire accepter la convention par tous les pays du monde. Elle rédige aussi chaque année des rapports sur l’utilisation de ces armes. Malheureusement, les Etats non parties à la convention continuent de les utiliser. Par exemple, l’Etat syrien n’est pas partie à la convention et de nombreux soupçons existent quant à l’utilisation de armes à sous-munitions sur son territoire.

De manière plus générale, le traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté en avril 2013 et est entré en vigueur en 2014. Il concerne les « armes classiques » citées à l’article 2 du traité (par exemple : les chars de combat, les navires de guerre ou encore les avions de combat). Pour entrer en vigueur, le traité devait obtenir un minimum de 50 ratification, il en compte aujourd’hui 83. Ce traité comporte des règles strictes et vise à réguler le commerce, éviter que les armes soient expédiées dans les pays pour commettre des génocides, des crimes contre l’humanité ou des violations graves des droits humains. L’article 6 du TCA[8] fixe les interdictions applicables à toute exportation d’armes par les Etats membres, par exemple, les Etats membres du traité s’engagent à ne pas exporter d’armes à destinations d’Etats sous embargo. L’article 7 de ce même traité introduit une obligation pour les Etats exportateurs d’armes d’évaluer si les armes vendues seront utilisées pour des violations des Droits de l’Homme avant de conclure une vente.

En 2017, un traité visant l’interdiction et le contrôle des armes nucléaires a été rédigé. Il a pour l’instant obtenu 70 signatures et 21 ratifications. Ce traité prévoit qu’il entrera en vigueur 90 jours après réception de la 50ème ratification. Un long chemin reste à parcourir avant que la régulation des armes nucléaires soit effective. Ces armes sont responsables de dommages irréversibles pour la population et l’environnement.

En plus de ces normes internationales régulant le commerce de certains types d’armes, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut aussi agir dans ce domaine. En accord avec le chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en particulier l’article 41, le Conseil de sécurité est en mesure de mettre en place une « interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications[9] » pour un Etat en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d’agression. Ces interruptions complètes ou partielles des relations économiques, ou embargos, peuvent concerner tout types de biens, les armes mais pas seulement. Par exemple, la Libye est sous embargos de l’ONU depuis la résolution n°1970 du Conseil de sécurité de 2011[10]. Cet embargo a été renouvelé pour un an en juin 2019 par un vote du Conseil de sécurité ayant obtenu l’unanimité.

Les régulations du commerce des armes au niveau européen

L’Union européenne a adopté une politique comune en matière de commerce des armes le 8 décembre 2008[11]. Cette politique commune met en place des critères à respecter par les Etats membres avant d’accepter les demandes d’exportation de matériel ou d’équipements militaires. Les critères devant être pris en compte sont les suivants (article 2 de la Politique Commune) :

  • Respect des engagements internationaux des pays membres et des sanctions prises par l’Organisation des Nations Unies ou l’Union Européenne ;
  • Respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dans le pays de destination finale ;
  • Situation dans le pays destinataire : les Etats membres refusent l’exportation si elle est susceptible d’aggraver ou prolonger une situation de conflit ;
  • Préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale ;
  • Sécurité nationale des États membres et des territoires dont les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un État membre, ainsi que celle des pays amis ou alliés ;
  • Existence d’un risque de détournement de la technologie ou des équipements militaires dans le pays acheteur ou de réexportation de ceux-ci dans des conditions non souhaitées ;
  • Compatibilité des exportations de technologie ou d’équipements militaires avec la capacité technique et économique du pays destinataire.

L’article 4 de la politique commune de l’Union Européenne prévoit que les Etats membres doivent informer les autres des décisions de refus qu’ils rendent. Un Etat membre souhaitant accorder une autorisation d’exportation pour une demande identique ou similaire à celle refusée par un ou plusieurs autres Etats membres doit en informer le ou les Etats membres l’ayant refusée durant les 3 années précédentes. Chaque État membre communique confidentiellement aux autres États membres un rapport annuel concernant ses exportations de technologie et d’équipements militaires (article 8 de la Politique Commune).

Des inégalités persistent quand au respect de ces normes, en particulier en matière de transparence et de communication. Le « Flemmish Peace Institute » [12] établit un classement des pays européens les plus transparents en matière de vente d’armes. Une communication plus claire entre les Etats et des rapports fournis de bonne foie par les Etats au parlement européen pourraient améliorer l’image donnée à la population concernant le commerce des armes. Le fait que les citoyens européens n’aient pas accès à ces informations et ne puissent pas s’informer sur le sujet aggrave les a priori sur le  commerce des armes qui parait déjà très secret.

La situation de la France vis-à-vis du commerce des armes

Selon le rapport annuel du gouvernement au parlement[13], la France a vendu 9,1 milliards d’euros d’armements en 2018. La France est ainsi devenue l’un des plus gros exportateurs mondiaux.

L’ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 codifiée dans le Code de la Défense[14] fixe comme principe de base que l’exportation de matériels de guerre est prohibée, sauf autorisation. La production, le commerce et le stockage de matériels de guerre ne peuvent se faire qu’après autorisation de l’État et sous son contrôle. La Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est chargée d’étudier les demandes d’autorisation d’exportation et donne un avis au Premier ministre qui est responsable de la délivrance des licences d’exportations.

Les autorités rendent un rapport annuel au parlement concernant les exportations de l’année. Cependant, ce rapport ne présente que peu d’informations et est bien souvent remis avec plusieurs mois de retard. Il présente des données sur les différentes étapes de la vente, le pays et le montant financier des licences mais ne présente pas d’informations précises sur le matériel, le nom du fabricant ou la quantité de matériel exporté. La FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme) met en avant un retard de la France en matière de transparence par rapport à ses partenaires européens, l’ONG ACAT dénonce cette lacune aussi.

Depuis 2014, les rapports ne sont soumis à aucun débat parlementaire en France. En 2015, une députée a essayé de poser des questions au gouvernement concernant des transactions de matériel en direction de la Libye où le Conseil de sécurité a mis en place un embargo depuis 2011. Le gouvernement a invoqué le « secret défense » pour ne pas répondre à cette question.

En 2016, le gouvernement a bloqué un projet de loi sur les violations des embargos, permettant de poursuivre les trafiquants d’armes et mercenaires engagés dans des activités illicites. Ce blocage a eu lieu au motif qu’un député avait introduit un amendement visant à la création d’une commission parlementaire de contrôle du respect des embargos[15]. Un porte-parole du Ministère des affaires étrangères a déclaré à l’Observatoire des armements que la mise en place d’une telle commission était « impensable ». A ce jour, la situation n’a pas changé. Le 4 juin 2019, le gouvernement a rendu son rapport annuel concernant les ventes d’armements de 2018. Amnesty international dénonce le manque de transparence de ce rapport et l’absence de contrôle parlementaire[16]. La ministre des armées, Florence Parly, a déclaré que : « les Français ont besoin de transparence » et concernant le rapport : « Nous l’avons souhaité plus accessible, plus précis et détaillé que les années précédentes » cependant, Amnesty  International dénonce l’absence de changement et espère un réaction de la part du Parlement. La Commission de la défense nationale et des forces armées a auditionnée madame la ministre le 10 juillet 2019 au sujet du rapport fourni, la ministre a souligné l’importance de la coopération européenne et a précisé quel type d’armement était fourni à quelle région du monde[17]. Cependant l’audition n’a pas donné de réponse plus précise concernant le type d’armement fourni à chaque pays et le parlement n’a pas effectué de contrôle sur ce rapport. La question du contrôle parlementaire sur les exportations d’armes reste irrésolue en France.

L’implication des armes européennes au Yémen

La situation humanitaire au Yémen est terrible depuis plusieurs années. Les civils sont les premiers visés dans ce conflit, en violation directe du droit international humanitaire. La question de l’utilisation d’armes européennes dans le conflit est souvent abordée dans la presse et de sérieux soupçons existent, comme le montre un rapport du groupe d’experts des Nations unies pour le Yémen.

Un des pays visés par ce rapport a réagi avant sa parution, le Royaume Uni, une action a été intentée par la CAAT (Campaign Against Arm Trade[18]), la cour d’appel de Londres a fait suspendre les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite en juin 2019[19]. La décision est basée sur le fait que la licence accordée à l’Arabie Saoudite ne prenait pas en compte les violations des droits de l’Hommes et du droit international humanitaire au Yémen. Le gouvernement a donc suspendu toutes les ventes le temps de reconsidérer l’autorisation d’exportation.

En France, durant l’été 2019, le tribunal administratif de Paris s’est déclaré compétent pour juger de la légalité des ventes d’armes impliquées au Yémen. Cette décision est basée sur le fait que l’autorisation d’exportation est une décision du gouvernement et donc un acte administratif relevant de la compétence des juges administratifs français[20].

SAADA, YEMEN- 2017, OCT: Le quartier de Rahban classé au patrimoine mondial de l’UNESCO a été lourdement detruit par les bombardements aériens.
The Rahban quarter, classified as UNESCO mondial heritage, heavily destroyed by airstrikes. The Hidden War in Yemen (by Veronique de Viguerie)

Quant à lui, le rapport « Yémen. Échec collectif, responsabilité collective » du groupe d’experts des Nations Unies sur le Yémen a été publié en septembre 2019[21] et dénonce la violation généralisée des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et pointe les ventes d’armes aux parties prenantes du conflit de la France, du Royaume-Uni, de l’Iran et des Etats Unis. Le rapport demande expressément à ces pays d’arrêter toute exportation d’armes pouvant être utilisées dans ce conflit, en particulier utilisées par la coalition arabe intervenant au Yémen.

L’arrivée de nouvelles technologies

Les recherches pour développer de nouvelles armes ne s’arrêtent jamais. Ces nouvelles technologies ne font l’objet d’aucune régulation par le droit international.

Plusieurs ONG ont exprimé leurs inquiétudes concernant le développement d’armes autonomes comme le CICR (Comité International de la Croix Rouge)[22] par exemple. Ces armes seraient capables de cibler et attaquer sans aucun contrôle humain. La question se pose alors de leur fiabilité et de leur capacité à respecter les règles de droit international humanitaire.

Selon l’ONG Human Rights Watch, les Etats vont devoir prendre des mesures afin de respecter leur devoir de protection de la population civile. Pour cela, il parait nécessaire de se référer à la clause de Martens : « Dans les cas non prévus par le présent Protocole ou par d’autres accords internationaux, les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l’empire des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis, des principes de l’humanité et des exigences de la conscience publique. » (Clause de Martens, telle qu’énoncée dans le Protocole I aux Conventions de Genève de 1977)

Cette clause est la référence en matière de protection des civils en zone de conflit et a valeur coutumière, elle est donc opposable à tous les Etats.

L’utilisation des drones fait aussi débat au niveau international. Les drones, ou « aéronef armé piloté à distance » ou « système d’armes télécommandé », sont utilisés pour le ciblage extraterritorial d’individus. Même si leur utilisation en elle-même n’est pas régulée par le droit international, le respect du droit international humanitaire reste obligatoire. La distance avec la cible ne change rien à l’absence de règles et n’est pas une particularité propre aux drones, l’utilisation des missiles de croisière se fait à distance aussi.

L’utilisation des drones fait débat, ils permettent de cibler des individus à l’étranger sans être présent sur le terrain. Cette même distance permet de réduire les dangers politiques d’une attaque, le drone est piloté à distance le personnel est donc hors de danger.

Au regard du droit international humanitaire, les drones peuvent parfois être perçus comme de meilleures solutions que d’autres formes d’opérations. Les drones ont la capacité de survoler l’objectif suffisamment longtemps pour s’assurer qu’il est un objectif légitime et ainsi limiter les risques de dommages collatéraux. Il est possible de les utiliser pour des tirs de précision. Ils laissent aussi la possibilité d’arrêter l’opération bien plus rapidement et facilement qu’avec des obus lancés depuis des plateformes d’armes à longues portées.

Il est cependant important de noter que les conventions interdisant certains types d’armes s’appliquent même lorsque l’opération militaire est menée à distance. Le drone ne peut donc pas être utilisé pour transporter et/ou diffuser des armes interdites.

L’utilisation des nouvelles technologies comme les armes autonomes ou les drones peut présenter certains avantages cependant des questions morales peuvent se poser et les Etats vont devoir se concerter afin de réguler leur utilisation et s’assurer que les normes de droit international soient respectées.

Arme autonome

Lysithea Renaud
Master NOHA (network of humanitarian action), Aix en Provence, Varsovie, Bogotá

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Notes de bas de page :

[1] Site d’Amnesty international,  Contrôle des armes : ventes d’armes dans le monde,  consulté en septembre 2019.

[2] Site d’Amnesty international, Contrôle des armes : ventes d’armes dans le monde, consulté en septembre 2019.

[3] Site d’Amnesty international, Les chiffres marquants en 2019 : l’ampleur du commerce mondial des armes, site consulté le 23 Aout 2019.

[4] Texte de la Convention

[5] Texte de la Convention

[6] Texte de la convention

[7] Site web de la coalition, Cluster Munitions

[8] Texte du Traité sur le commerce des armes

[9] Texte du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies

[10] Texte de la résolution 1970 du Conseil de sécurité de 2011

[11] Journal Officiel de l’Union Européenne. (Décembre 2008). POSITION COMMUNE 2008/944/PESC DU CONSEIL du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

[12] Flemish Peace Institute

[13] Le Monde, La France a vendu des armes pour 9,1 Milliards d’Euros en 2018, consulté le 4 juin 2019

[14] Site France diplomatie, Contrôle des exportations de matériels de guerre, consulté en septembre 2019

[15] Site FIDH, Ventes d’armes françaises : « indices de présence » au Yémen et nécessaire refonte des mécanismes de contrôle des exportations, consulté en septembre 2019

[16] Site d’Amnesty International, Exportations d’armes : dialogue de sourds et jeu de dupes, consulté en septembre 2019

[17] Site de l’Assemblée Nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, consulté en juillet 2019

[18] Campaign Against Arms Trade

[19] Site Human Rights Watch, Royaume-Uni : Suspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite, consulté en juin 2019

[20] Site de l’Assemblée Nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, consulté en juillet 2019

[21] Site du Conseil des Droits de l’Homme, Yémen. Echec collectif, responsabilité collective, consulté en septembre 2019

[22] Site du comité international de la Croix Rouge, Nouvelles technologies et DIH, consulté en septembre 2019

Bibliographie