Le docteur Mukwege a reçu le prix Nobel de la paix en 2018 pour son action en République Démocratique du Congo, il lutte chaque jour contre la violence en prenant en charge les victimes de violences sexuelles.

« Avec ce prix Nobel de la Paix, j’appelle le monde à être témoin et je vous exhorte à vous joindre à nous pour mettre fin à cette souffrance qui fait honte à notre humanité commune[1] » (Dr. Mukwege).

Les violences sexuelles, violation du Droit international humanitaire

Les 4 Conventions de Genève de 1949 et leur 2 protocoles additionnels de 1977, principales composantes du droit international humanitaire, prévoient une protection indirecte contre les violences sexuelles. En effet, la 3ème convention de Genève concerne les prisonniers de guerre et dispose à son article 14 qu’ils ont droit au respect de « leur personnalité et leur honneur », la convention protège « l’honneur » sans parler explicitement de violence sexuelle. La 4ème Convention de Genève sur la protection des civils prévoit à son article 27 que  « Les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur[2] ». Cette convention est la première à protéger les civils en temps de conflit armé international et la première à interdire les viols. Elle a fait l’objet de critiques car cet article semble se référer plus à la protection de l’honneur des civils qu’à celle de leur intégrité physique et morale[3]. Cette formulation semble archaïque et inappropriée aujourd’hui mais la notion d’honneur durant la guerre était différente à l’époque de l’écriture de ces Conventions. En temps de conflit armé non international, l’article 3 commun aux 4 Conventions de Genève s’applique à tout conflit armé et protège des « atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle ».

Les traités de droit international humanitaire plus récents se montrent plus directs en matière de protection contre les violences sexuelles. Par exemple, le Protocole Additionnel n°1 de 1977 prévoit à son article 75 que « Sont et demeureront prohibés en tout temps et en tout lieu les actes suivants, qu’ils soient commis par des agents civils ou militaires:  a) les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes ». L’article 76 du même texte, concerne la protection des femmes en particuliers contre « le viol, la contrainte à la prostitution, et toute autre forme d’attentat à la pudeur ». Le Protocole Additionnel n°2 de 1977 est le premier à interdire le viol sans faire de distinction entre les femmes et les hommes à son article 4.

Selon le Comité International de la Croix Rouge et la règle 93 de son étude sur le droit international humanitaire coutumier[4], le viol est interdit en temps de conflit armé international et non international à l’encontre des filles, des femmes, des garçons et des hommes. Cette règle ayant valeur coutumière, s’applique à toutes les parties au conflit, qu’elles soient ou non partie aux Conventions de Genève, mais aussi à toutes les formes de conflit armé.

Durant les conflits armés modernes, les agressions sexuelles ont été utilisées comme arme de guerre. La chambre de première instance du Tribunal Pénal International pour le Rwanda a donné une définition des « violences sexuelles » dans l’affaire Akayesu en 1998[5]. Les violences sexuelles s’entendent de « tout acte sexuel commis sur la personne d’autrui sous l’empire de la coercition ». La chambre a précisé que la coercition n’était pas limitée à l’idée d’une violence physique, mais aussi au chantage, aux menaces, etc…

Les crimes sexuels sont souvent liés au besoin de leurs auteurs de montrer leur autorité et leur domination mais peuvent aussi avoir un intérêt tactique. En effet, les crimes sexuels sont utilisés par les parties au conflit pour faire disparaitre certaines ethnies, rompre le tissus social existant dans les communautés, faire exclure les victimes de la société, etc… Les agressions sexuelles en période de conflit sont souvent passées sous silence du fait de l’incompréhension. Par ailleurs, les victimes ont souvent du mal à parler et restent méconnues. Dans de nombreuses régions du monde, une personne victime de viol ou d’agression sexuelle est rejetée par sa communauté, cet effet est recherché par les auteurs de ces crimes afin de rompre les dynamiques de la communauté locale et son unité, d’éroder le tissu social[6].

Les violences sexuelles peuvent-elles constituer un crime au regard des règles de droit international ?

Les Conventions de Genève, qui ne s’appliquent qu’en temps de conflit armé international, érigent certaines infractions en « infractions graves ». Le Protocole Additionnel 1 dresse la liste de ces infractions graves (articles 11, 85, 86) parmi lesquelles ne figurent pas le viol ou les agressions sexuelles. La jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux mis en place pour les crimes commis au Rwanda (TPIR) et en ex-Yougoslavie (TPIY) apporte que les viols, même s’ils ne sont pas définis comme des « crimes graves » dans les Conventions de Genève constituent des actes de torture[7]. Les violences sexuelles commises en temps de conflit armé international sont aussi qualifiées de crimes de guerre sans forcément qu’elles ne constituent une violation grave du droit international humanitaire au regard des Conventions de Genève.

Dans le cadre de l’Initiative sur la prévention des violences sexuelles dans les conflits armés, sous l’impulsion du Royaume-Uni, les Etats participants ont adopté 2 déclarations en 2013 rappelant que « le viol et les autres formes de violences sexuelles graves commis lors des conflits armés constituent des crimes de guerre ainsi que des violations graves des Conventions de Genève et de leur premier protocole[8]». La première déclaration a été adoptée uniquement par les pays membres du G8, la seconde par 140 pays.

L’implication de l’Organisation des Nations Unies en matière de violences sexuelles en temps de conflit armé

Les organes principaux de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) tels que le Conseil de sécurité (ci-après CSNU) ou le Secrétaire Général des Nations Unies ne sont pas les seuls à agir pour lutter contre les violences sexuelles en temps de conflit armé. En effet, des Agences mises en place par l’ONU le font aussi comme le montre le travail de l’Organisation ONU Femmes.

En 1995, à l’occasion de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes[9], mise en place par l’Organisation ONU Femmes, 189 gouvernements ont rédigé un texte prévoyant des engagements à prendre en matière d’égalité des genres et protection des droits et libertés fondamentales des femmes dans 12 domaines spécifiques. La Déclaration et le Programme d’action de Beijing prévoient les objectifs que doivent poursuivre les Etats ainsi que des mesures à prendre. Le titre E concerne « les femmes et les conflits armés », 6 objectifs spécifiques accompagnés des recommandations y sont prévus. Le Programme recommande aux Etats de mettre en place des sanctions en cas d’infraction aux mesures prises.

De plus, les violences sexuelles sont régulièrement évoquées dans les résolutions du CSNU. Il y demande aux Etats de cesser ces pratiques et rappelle qu’elles constituent des violations des règles de droit international, notamment dans la résolution 1325 d’octobre 2000 et la  résolution 1820 de juin 2008.

La 29 mars 2019, le Secrétaire Général des Nations Unies a émis un rapport rendant compte de l’application des résolutions du CSNU en la matière. Il rappelle les efforts fait par l’ONU pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits et l’existence de sa « Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit ». Le Secrétaire Général recommande dans son rapport que le CSNU adopte des résolutions demandant aux Etats des engagements « formels et précis » pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles liées au conflit ainsi qu’un soutien à la Représentante spéciale.

Suite à ce rapport du Secrétaire Général, le CSNU a adopté la résolution 2467 en avril 2019, il y « exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle ». Le CSNU demande aux Etats de lutter contre ces crimes et engager des poursuites à l’encontre des auteurs, il demande à ce que l’impunité ou l’amnistie ne soient plus des options dans les affaires de violences sexuelles. Cette résolution a été critiquée car son projet initial a été édulcoré en raison de la menace du véto américain et les pressions exercée par d’autres Etats[10].

L’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre a été dénoncée dans plusieurs conflits actuels

Le CSNU a dénoncé l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre dans plusieurs situations de conflits armés. Par exemple, lors du conflit en République Démocratique du Congo (ci-après RDC) ou encore en République Centrafricaine (ci-après RCA).

Le conflit en RDC est particulièrement violent et dure depuis plusieurs dizaines d’années, les civils sont bien souvent les premiers visés malgré les règles de droit international humanitaire. Dans plusieurs résolutions, le CSNU dénonce les violations répétées des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et en particulier l’enrôlement d’enfants soldats et l’utilisation des violences sexuelles pour contrôler les populations.

Dans la région est du pays, les viols et agressions sexuelles sont utilisés par les groupes armés afin de terroriser la population. La peur du rejet par leur communauté a poussé un grand nombre de victimes à ne pas dénoncer les faits, le nombre exact des personnes touchées n’est pas connu. Cette absence de dénonciation est souvent due aux menaces proférées par les agresseurs qui bénéficient d’une certaine impunité face à la justice et ce, malgré l’engagement de poursuites devant les juridictions nationales[11]. La Cour pénale internationale a rendu plusieurs décisions à l’encontre d’accusés ayant participé à des violences, les violences sexuelles ont été qualifiées de crime contre l’humanité et crimes de guerre[12].

Le conflit en RCA dure lui aussi depuis plusieurs années. L’ONG Human Rights Watch a rédigé un rapport en 2017 « Ils disaient que nous étions leurs esclaves » dans lequel sont documentés 305 cas de viols et de mises en esclavage sexuel commis entre 2013 et 2017 par des membres de groupes armés participant au conflit. Dans ce conflit, les groupes armés utilisent les violences sexuelles comme représailles à l’encontre des personnes perçues comme soutenant des groupes opposés. En 2004, le gouvernement centrafricain a lui-même soumis la situation à la Cour pénale internationale qui s’est déclarée compétente pour enquêter sur les violences commises en Centrafrique depuis 2002 et pouvant constituer des crimes à l’égard des règles de droit international pénal[13]. En 2010, un procès s’est ouvert à l’encontre de M. J-P B. Gombo, en 2016, il a été reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité comprenant des viols et des assassinats. En juin 2018, la Chambre d’appel a acquitté M. Gombo de ces crimes[14].

Il est important de noter que les violences sexuelles ne sont pas toujours perpétrées par les groupes armés en zone de conflit. En effet, depuis plusieurs années, le nombre de plaintes déposées à l’encontre des agents des missions de maintien de la paix de l’ONU ont augmenté[15]. Des agents auraient demandé des faveurs sexuelles en échange d’aide humanitaire, cette situation a été dénoncée en 2016, lorsque le nombre de plainte a brutalement augmenté, particulièrement en RDC et en RCA. Le CSNU a évoqué ces infractions dans plusieurs résolutions[16].

Lysithea Renaud
Master NOHA (network of humanitarian action), Aix en Provence, Varsovie, Bogotá

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Notes de bas de page :

[1] Mukwegefoundation.org. Discours du lauréat du Prix Nobel de la paix 2018 Dr Mukwege (octobre 2018) (https://www.mukwegefoundation.org/2018/12/discours-prix-nobel-de-la-paix-2018-denis-mukwege/ consulté le 05/11/2019)

[2] Texte de l’article 27 GC IV : https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Article.xsp?action=openDocument&documentId=6AEF475AC4E91AAAC12563BD002C0269

[3] CICR. Gloria Gaggioli. (2014). Les violences sexuelles dans les conflits armés : une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme.

[4] CICR. Base de donnée des règles de Droit international Humanitaire. (https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/home)

[5] TPIR. (1998). Jugement Akayesu (https://unictr.irmct.org/fr/cases/ictr-96-4 consulté le 21/11/2019)

[6] CICR. (2013). Violences sexuelles dans les conflits armés : questions et réponses.

[7] Affaire Delalić, 1996, TPIY (https://www.icty.org/x/cases/mucic/acjug/fr/del-010220.pdf consulté le 21/11/2019)

[8] CICR. Gloria Gaggioli. (2014). Les violences sexuelles dans les conflits armés : une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme. Texte de la première Déclaration : https://www.gov.uk/government/publications/g8-declaration-on-preventing-sexual-violence-in-conflict. Texte de la seconde Déclaration : https://www.gov.uk/government/publications/a-declaration-of-commitment-to-end-sexual-violence-in-conflict.

[9] ONU Femmmes, Le programme d’action de Beijing : inspirations d’hier et d’aujourd’hui. (https://beijing20.unwomen.org/fr/about consulté le 21/11/2019)

[10] Le Club des Juristes. Violences sexuelles en période de conflit : le Conseil de sécurité de l’ONU adopte un texte expurgé (avril 2019) (http://blog.leclubdesjuristes.com/violences-sexuelles-en-periode-de-conflit-le-conseil-de-securite-de-lonu-adopte-un-texte-expurge/ consulté le 21/11/2019)

[11] Human Rights Watch. République démocratique du Congo : Mettre fin à l’impunité pour les violences sexuelles  (2014). https://www.hrw.org/fr/news/2014/06/10/republique-democratique-du-congo-mettre-fin-limpunite-pour-les-violences-sexuelles (consulté le 21/11/2019)

[12] CPI. Page de l’affaire Katanga. Les crimes allégués (liste non exhaustive).  (2014) :  https://www.icc-cpi.int/drc/katanga/pages/alleged-crimes.aspx?ln=fr (consulté le 21/11/2019)

[13] CPI. République Centrafricaine : https://www.icc-cpi.int/car?ln=fr (consulté le 21/11/2019)

[14] CPR. Bemba Case. https://www.icc-cpi.int/car/bemba/Pages/default.aspx#17(consulté le 21/11/2019)

[15] Le Monde. Casques Bleus accusés d’abus sexuels : l’ONU fait monter la pression sur les pays fournisseurs de troupes. (2016).  https://www.lemonde.fr/international/article/2016/05/18/quarante-quatre-cas-d-abus-sexuels-commis-par-des-casques-bleus-recenses-depuis-debut-2016_4921116_3210.html (consulté le 21/11/2019)

France Info. Abus sexuels impliquant les casques bleus : le rapport de l’ONU qui accuse. (2016). https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/abus-sexuels-impliquant-des-casques-bleus-le-rapport-de-l-onu-qui-accuse_3060751.html(consulté le 21/11/2019)

[16] CSNU. Le Conseil de sécurité adopte une résolution historique pour lutter contre les abus sexuels commis par des casques bleus (2016) https://news.un.org/fr/story/2016/03/330992-le-conseil-de-securite-adopte-une-resolution-historique-pour-lutter-contre-les (consulté le 21/11/2019)

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Références :

CICR. (10 Novembre 2013). Violences sexuelles dans les conflits armés : questions et réponses. (https://www.icrc.org/fr/doc/resources/documents/faq/sexual-violence-questions-and-answers.htm) (consulté le 30/10/2019)

CICR. Gloria Gaggioli. (2014). Les violences sexuelles dans les conflits armés : une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme. Revue internationale de la Croix Rouge, Vol. 96.

CSNU. Le Conseil de sécurité adopte une résolution historique pour lutter contre les abus sexuels commis par des casques bleus (2016) https://news.un.org/fr/story/2016/03/330992-le-conseil-de-securite-adopte-une-resolution-historique-pour-lutter-contre-les (consulté le 21/11/2019)

CSNU. Violences sexuelles dans les conflits : au Conseil de sécurité, les appels à la lutte contre l’impunité se multiplient (2019) https://www.un.org/press/fr/2019/cs13790.doc.htm (consulté le 21/11/2019)

FIDH. (2014). Centrafrique : La CPI ouvre une enquête sur les crimes internationaux commis depuis 2012 (https://www.fidh.org/fr/themes/justice-internationale/16091-centrafrique-la-cpi-ouvre-une-enquete-sur-les-crimes-internationaux-commis) (consulté le 1/11/2019)

France Info. (7 Mars 2016). Abus sexuels impliquant des casques bleus: le rapport de l’ONU qui accuse. (https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/abus-sexuels-impliquant-des-casques-bleus-le-rapport-de-l-onu-qui-accuse_3060751.html) (consulté le 28/10/2019)

Human Rights Watch. (10 Juin 2014). République démocratique du Congo : Mettre fin à l’impunité pour les violences sexuelles. (https://www.hrw.org/fr/news/2014/06/10/republique-democratique-du-congo-mettre-fin-limpunite-pour-les-violences-sexuelles) (consulté le 28/10/2019)

Janie L. Leatherman. (2011). Sexual violence and armed conflict. (https://books.google.fr/books?hl=fr&lr=&id=xkHOsFgV9BEC&oi=fnd&pg=PR1&dq=sexual+crime+conflict&ots=X0i6IfT6FR&sig=YJyvNAy-yeg4EvEcm6giaEFd1cM#v=onepage&q&f=false) (consulté le 28/10/2019)

Le Club des juristes. (2019). Violences sexuelles en période de conflit : le Conseil de sécurité de l’ONU adopte un texte expurgé (http://blog.leclubdesjuristes.com/violences-sexuelles-en-periode-de-conflit-le-conseil-de-securite-de-lonu-adopte-un-texte-expurge/) (consulté le 02/11/2019)

Le Monde. (18 Mai 2016). Casques bleus accusés d’abus sexuels : l’ONU fait monter la pression sur les pays fournisseurs de troupes. (https://www.lemonde.fr/international/article/2016/05/18/quarante-quatre-cas-d-abus-sexuels-commis-par-des-casques-bleus-recenses-depuis-debut-2016_4921116_3210.html) (consulté le 28/10/2019)