«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes»[1], l’article 4 de la déclaration universelle des droits de l’homme ne souffre d’aucune ambiguïté, il énonce bel et bien la prohibition de l’esclavage.

Cependant la découverte en 2017 de trafic d’êtres humains en Libye a plongé le monde dans l’effroi.

Bien que tous les états du monde aient aboli l’esclavage aujourd’hui, le constat a été sans appel, l’esclavage n’est pas mort !

L’esclavage moderne : une nouvelle forme d’exploitation de l’homme par l’homme

L’article 1 paragraphe 1 de la convention relative à l’esclavage adoptée par la société des nations « ci-après SDN » en 1926 définit l’esclavage comme « l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ». [2]C’est une forme d’exploitation de l’homme par l’homme ou le droit d’un être humain d’en posséder un autre. Cet esclavage dit « traditionnel » ou « classique » s’appuyait juridiquement sur la reconnaissance d’un droit de propriété à l’égard des personnes maintenues en esclavage.

La déclaration relative à l’abolition universelle de la traite des esclaves de 1815 fût le premier instrument international visant à abolir l’esclavage et cela dans un contexte marqué par la traite transatlantique des esclaves dans les colonies de pays européens et aux Etats-Unis.

Dans cette optique, l’abolition de l’esclavage s’est faite progressivement par les états, de la France en 1848 en passant par les Etats-Unis en 1865, la Mauritanie est officiellement le dernier pays à l’avoir aboli en 1981.

Toutefois la volonté d’abolir l’esclavage n’a pas été suffisante pour éradiquer ce crime datant de l’antiquité. L’esclavage se présente aujourd’hui sous de nouvelles formes. Désormais, on parle d’esclavage moderne.

Cette notion d’esclavage moderne n’a pas de définition légale. Mais elle désigne communément, le contrôle d’une personne par une autre par la violence et l’exercice d’un pouvoir dans un objectif d’exploitation économique.

Plusieurs conventions ont été signées par les états membres de l’organisation des nations unis « ci-après ONU » afin d’étendre à la définition contemporaine de l’esclavage la traite des personnes et le travail forcé.

Amnesty International désignent trois principales causes de l’esclavage moderne, à savoir :

  • l’explosion de la population (facteur d’appauvrissement des populations) ;
  • la mondialisation de l’économie ;
  • le changement lié aux bouleversements économiques.

On recense aujourd’hui de nombreuses formes d’esclavage moderne, telles que : les travaux forcés, le travail des enfants, les mariages forcés, le servage pour dette, l’esclavage domestique, l’esclavage sexuel ou encore la mendicité forcée.

Un constat alarmant

En 2016, le Global Slavery Index soulignait que plus 40 millions de personnes dans le monde étaient victimes d’esclavage moderne[3]. Parmi les pays les plus touchés, on retrouve la Corée du Nord, l’Inde, la Chine, le Bangladesh ou le Pakistan.

Encore plus alarmant, la traite des humains constitue actuellement le trafic le plus lucratif au monde après le trafic d’arme et la drogue.

Au regard de cette situation dramatique, l’interrogation qui suscite notre intérêt est de savoir s’il existe des instruments juridiques internationaux efficaces pouvant mettre fin à ce drame ?

Un cadre juridique international insatisfaisant ?

Les acteurs internationaux sont fortement mobilisés contre l’esclavage moderne. De la SDN à l’ONU, la lutte contre l’esclavage est un combat sans fin que mènent les divers acteurs internationaux.

A titre symbolique, la cour internationale de justice a fait de la protection de l’esclavage l’un des deux exemples « d’obligations erga omnes découlant du droit relatif aux droits de l’homme ». [4]

Le droit international a mis en place des textes contraignants et non contraignants à la disposition des états pour lutter contre l’esclavage.

Parmi les textes contraignants, on retrouve la convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Ce texte a été considéré à l’époque comme une évolution majeure de lutte contre l’exploitation sexuelle présentée comme l’une des principales formes d’esclavage moderne.

Par ailleurs des textes non contraignants ont également été mis à la disposition des états membres, la résolution « Traite des femmes et des filles » A/RES/57/176 du 18 décembre 2002 en est une illustration.

Les outils mis en place par les acteurs internationaux sont innombrables ; On ne compte plus les efforts déployés sur la scène internationale à travers les actions développées par les organisations non gouvernementales. Malgré cela, l’esclavage moderne ne cesse de prendre de l’ampleur. Néanmoins, la solution demeure de multiplier les efforts de manière efficace pour pallier à ce phénomène.

En 2007, l’ONU a créé le mandat de rapporteur spécial sur les formes contemporaines de l’esclavage. Gulnara Shahinian avocate arménienne fut la première experte a occupé ce poste. Le rôle de rapporteur spécial consiste à élaborer des rapports sur l’état de l’esclavage moderne dans certains pays et annoncer des recommandations et les mesures applicables tant aux niveaux nationaux qu’internationaux.

Pour la confédération syndicale internationale, il faut aller encore plus loin. Cette dernière estime que la solution réside dans la volonté des gouvernants à coordonner leurs efforts sur le plan international en « édictant des directives claires et contraignantes aux entreprises ».

De nombreuses organisations internationales et régionales multiplient des actions visant à éliminer cette pratique. Des actions de sensibilisations sont régulièrement pratiquées sur le terrain, des permanences juridiques sont créées pour assister les victimes, des numéros sont mis à la disposition des victimes pour dénoncer ces actes.

Aussi de nombreux Etats répriment les différentes formes d’esclavage moderne à travers leur législation pénale.

Dans cette lancée, l’objectif 8.7 de l’agenda 2030 des nations unies exige de « prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé et mettre fin à l’esclavage moderne ».

Sur cette base, l’organisation internationale du travail a créé « l’alliance 8.7 » a créé en septembre 2016 un réseau international de lutte contre toutes les formes d’esclavage moderne. Une des solutions mise en avant par ce rapport demeure de combler les carences juridiques des législations nationales.

La machine est en route et l’objectif d’éradication de l’esclavage moderne est prévu à l’horizon 2030.

 Ariel NGNIGONE MEBIAME 
Master 2 Juriste d’affaires européen
Université Paris Descartes

[1] Article 4 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

[2] Article 1 §1 de la convention relative à l’esclavage du 25 septembre 1926 : « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux; »

[3] THE GLOBAL SLAVERY INDEX 2018, « In 2016, 40.3 million people were living in modern slavery »

[4] Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Co, Ltd. (Belgique c. Espagne), arrêt du 5 février 1971, rapports de la CIJ, 1970, p. 32

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Sources

  1. La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
  2. Convention relative à l’esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
  3. https://www.plan-international.fr/info/actualites/news/2016-09-23-causes-et-consequences-de-lesclavage-domestique
  4. https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/nouvelles/campagnes/esclavage-moderne
  5. https://downloads.globalslaveryindex.org/ephemeral/GSI-2018_FNL_180907_Digital-small-p-1560332451.pdf
  6. http://www.esclavagemoderne.org/
  7. http://ccem.elteg.com/
  8. http://www.leparisien.fr/international/esclavage-moderne-40-millions-de-cas-dans-le-monde-24-11-2017-7413477.php
  9. https://www.franceinter.fr/justice/une-affaire-d-esclavage-moderne-a-deux-pas-de-la-tour-eiffel
  10. https://amnesty-alpes.pagesperso-orange.fr/campagne/esclavag/esccause.htm