Les armes légères et de petit calibre[i] (ALPC) représentent environ 875 millions d’armes dans le monde[ii]. Leur « multiplication rapide et le plus souvent anarchique »[iii] alerte les institutions internationales notamment parce qu’elles causent des dommages aux populations aussi importants que celles des armes de destruction massive[iv]. Elles ont donc été qualifiées de « priorité absolue de la communauté internationale »[v] lors de la 74ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 25 octobre 2019.

Pourtant, contrairement aux armes de destruction massive, leur utilisation n’est pas nécessairement incompatible avec le droit international humanitaire[vi] alors même que ce droit a pour but de limiter les moyens auxquels les Etats recourent en période de conflit armé et de protéger la population. La difficulté qui apparaît est donc celle de limiter un type d’arme qui, a priori, n’est pas interdit par le droit international et qui relève typiquement d’un domaine stratégique.

Dans ce cas, la solution a été d’initier une réglementation juridique sur le fondement du soft law et de la poursuivre pour la transformer en hard law.

Le soft law est ce qu’on appelle du droit mou. C’est un droit qui ne lierait pas obligatoirement les Etats, malgré la possibilité d’engager leur responsabilité internationale pour mauvaise foi, et serait plutôt l’illustration d’une volonté politique. Il permettrait d’aménager un cadre propice aux négociations et donc d’amener les Etats à se concerter sur des problématiques sensibles sans que cela soit aussi contraignant que le hard law. Il prendrait essence sous la forme de déclaration, de moratoire etc. Son opposé est le hard law, un droit qui serait contraignant et qui prendrait la forme de traité, d’accord entres autres. Le hard law, à la suite du soft law, permettrait de rendre la réglementation plus contraignante.

En matière d’ALPC, bon nombre d’illustrations, qu’ils soient européens, non-européens, régionaux ou internationaux attestent de cette évolution normative.

Sur le plan régional

En effet, sur le plan régional, c’est le cas par exemple du continent africain et notamment de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il a été adopté, dans un premier temps, le moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères[vii]. Ce moratoire prévoyait par exemple la suspension des transferts d’ALPC entre les Etats membres de la CEDEAO mais comporte certaines exemptions[viii]. De ce premier rapprochement est ensuite né la Convention sur les armes légères et de petit calibre[ix]. Cette convention prévoit l’interdiction d’importer, d’exporter et de transférer des ALPC sur/vers le territoire de la CEDEAO et à partir du territoire de la CEDEAO[x]. Elle implique aussi des mesures de traçage[xi] et ce afin de pister la prolifération illicite des ALPC[xii].

De plus, toujours sur le plan régional, chose similaire peut être observée dans le cas européen. L’Union européenne (UE) a initialement réglementé les ALPC via un code de conduite, acte de soft law, afin de responsabiliser les Etats exportateurs[xiii]. Ce code de conduite a ensuite été renforcé et a laissé place à une position commune de 2008 sur le contrôle des exportations, acte contraignant[xiv]. Il est intéressant de préciser que 8 critères (contenus dans le code de conduite puis repris tels quels dans la position commune[xv]) conditionnent l’exportation d’armes des Etats membres de l’UE vers des Etats tiers importateurs[xvi]. Par exemple, les Etats membres de l’UE ne peuvent pas exporter si l’Etat de destination finale est frappé d’un embargo, que cet embargo soit décrété par le Conseil des Nations Unies, l’UE ou encore l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[xvii]. Autre exemple, un Etat membre de l’UE ne pourra exporter des armes vers un Etat de destination finale qu’à la condition que ce dernier respecte les droits de l’homme et le droit international humanitaire[xviii].

Sur le plan universel 

Enfin, sur un plan universel, dans le cas de l’Organisation des Nations Unies, il a été choisi, au départ, d’établir, en 1991,  un registre universel des armes classiques[xix] qui recense la concentration des ALPC en se basant notamment sur les rapports étatiques envoyés chaque année sur la base du volontariat[xx]. Cet acte n’est donc pas contraignant. Par la suite, l’ONU a adopté, plusieurs actes contraignants, en 2001, le Protocole relatif au contrôle des armes à feu à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale[xxi], en 2005, l’Instrument international pour le traçage des armes, en 2011, le [xxii] et en 2015 a été adopté le Traité sur le commerce des armes. Toutefois, il est intéressant de souligner que ce dernier ne compte que 130 Etats signataires et, parmi eux, seulement 105 Etats parties[xxiii]. Les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas ratifié ce traité[xxiv]. La Russie et la Chine n’ont ni signé ni ratifié ce traité[xxv]. Or, ces trois Etats font parties des plus importants exportateurs d’armes au monde[xxvi]. Par conséquent, cela questionne le principe d’universalisme dont l’ONU se prévaut.

Alexis Chevalier
Master 2 Sécurité internationale, Défense et Intelligence économique – Université de Nice


Notes de bas de page

[i] Que sont les ALPC ? En droit international , deux grandes catégories d’armes sont distinguées. Il y a les armes classiques dites conventionnelles et les armes de destruction massive. Les armes classiques sont définies comme étant « les engins capables de tuer, de neutraliser ou de blesser une cible militaire essentiellement au moyen d’explosifs brisants, d’explosifs combustible-air, d’énergie cinétique ou de dispositifs incendiaires ». Les armes de destructions massive (ADM) sont des armes qui « par leur nature, sont destinées à produire une destruction massive ». Cette définition recouvre les armes nucléaires, chimiques, bactériologiques et leurs différents vecteurs, c’est-à-dire les engins et outils permettant de transporter une ADM. Les armes légères et de petit calibre (ALPC) sont couramment définies comme un sous-ensemble au sein de la catégorie des armes classiques. Plus précisément, les ALPC sont elles-mêmes séparées en deux groupes. D’une part, il y a les armes légères qui intègrent les « armes collectives, conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes, même si certaines peuvent être portées et utilisées par une personne seule ». Pour exemple, on retrouvera dans cette catégorie « des mitrailleuses lourdes, des lance-grenades portatifs amovibles ou montés ; les canons antiaériens portatifs ; les canons antichars portatifs […] ». D’autre part, il y a les armes de petit calibre qui regroupent, quant à elle, « les armes individuelles, notamment mais non exclusivement : les revolvers et les pistolets à chargement automatique, les fusils et les carabines ; les mitraillettes […] ». ANCELIN J., « La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en droit international », [En ligne], Université de Bordeaux, 2014, pp.20-22. Disponible à l’adresse : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01249612/document

[ii] GRIP, Prolifération des ALPC en Afrique, [En ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.grip.org/fr/node/1035?page=1

[iii] CNRTL, [En ligne], [consulté le 11 novembre 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.cnrtl.fr/definition/prolif%C3%A9ration

[iv] BOUTWELL J., KLARE M. T., REED L. W. (dir.), « Lethal Commerce : The Global Trade in Small Arms and Light Weapons », Etudes internationales, [En ligne] volume 28, n°4, 1997. Disponible à l’adresse : https://www.erudit.org/fr/revues/ei/1997-v28-n4-ei3071/703821ar/

[v] ANCELIN J., « La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en droit international », [En ligne], Université de Bordeaux, 2014, p.21, point 9. Disponible à l’adresse : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01249612/document

[vi] Idem.

[vii] Ibid., p.124, point 164.

[viii] Ibid., p.128, point 168.

[ix] Ibid., p.139, point 193.

[x] Convention de la CEDEAO sur les importations, les exportations et fabrication d’armes légères, article 3 §2.

[xi] ANCELIN J., « La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en droit international », [En ligne], Université de Bordeaux, 2014, p.155, point 225. Disponible à l’adresse : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01249612/document

[xii] Convention de la CEDEAO sur les importations, les exportations et fabrication d’armes légères, préambule, page 7.

[xiii] ANCELIN J., « La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en droit international », [En ligne], Université de Bordeaux, 2014, p.91, point 110. Disponible à l’adresse : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01249612/document

[xiv] Ibid., p. 93, point 113.

[xv] Ibid., p. 95, point 118.

[xvi] Idem.

[xvii] POSITION COMMUNE 2008/944/PESC DU CONSEIL du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, article 2 §1 a).

[xviii] Ibid., article 2 §2.

[xix] NATIONS UNIES, Registre des armes classiques des Nations Unies, [En ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.un.org/disarmament/fr/convarms/registre-des-armes-classiques/

[xx] Idem.

[xxi] UNODC, Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s’y rapportant, [En ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.unodc.org/unodc/fr/treaties/CTOC/

[xxii] ONU, Chronique ONU, [En ligne], [consulté le 17 novembre 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.un.org/fr/chronicle/article/le-role-et-les-efforts-de-lonu-dans-la-lutte-contre-la-proliferation-des-armes-legeres-et-de-petit

[xxiii] NATIONS UNIES COLLECTION DES TRAITES, [En ligne], [consulté le 17 novembre 2019]. Disponible à l’adresse : https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-8&chapter=26&clang=_fr

[xxiv] Idem.

[xxv] Idem.

[xxvi] AMNESTY INTERNATIONAL, « Les cinq plus grands marchands d’armes au monde, 22 août 2016 », [En ligne], [consulté le 12 décembre 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/les-cinq-plus-grands-marchands-darmes-mondiaux