Il n’existe pas de véritable définition de ce qu’est la diplomatie sportive. La diplomatie se définit comme la « l’ensemble des activités et relations […] que les Etats entretiennent par l’intermédiaire des agents diplomatiques qu’ils accréditent les uns auprès des autres  »[1] et le sport comme « [l’] » activité physique visant à améliorer sa condition physique »[2]. Pour la diplomatie française, le sport est utilisé plutôt comme un vecteur d’attractivité[3]. Il s’agit d’attirer des visiteurs et éventuellement, des investisseurs étrangers, en organisant des événements sportifs, à l’instar des Jeux olympiques de 2024. Toutefois, tel n’est pas le sens qui sera donné au terme de diplomatie sportive dans le cadre de cet article. Par « diplomatie sportive », nous entendrons l’influence que la pratique sportive peut avoir, en tant que soft power, sur la conduite de la politique d’un État donné, dans un domaine déterminé.

En effet, le rétablissement des Jeux olympiques par le Baron Pierre de Coubertin en 1894 s’est accompagné de la promotion de la solidarité, de la non-violence et de la lutte contre les discriminations[4]. Plus récemment, on se souvient du rôle qu’a joué le Rugby dans la chute du régime d’apartheid en Afrique du Sud[5]. Le cas iranien est particulièrement parlant. De nos jours, l’Iran doit faire face à des difficultés économiques liées aux sanctions imposées par les États-Unis. En outre, son programme nucléaire cristallise les tensions dans le Moyen-Orient. Dans ce contexte, il pourrait paraître dérisoire de décrire les pressions sportives que subit l’Iran. Toutefois, elles ne sauraient être écartées. En effet, il s’agit d’une illustration de la volonté, notamment des pays occidentaux, d’influencer la conduite de la politique iranienne.

L’Iran et le football

La mort de Sahar Khodayari, une jeune Iranienne supporter de football, a ressuscité le débat autour de la place des femmes dans les stades de football en Iran[6]. Cette femme a été arrêtée alors qu’elle essayait de pénétrer le Azadi Stadium en se déguisant en homme. Face au risque de six mois d’emprisonnement, elle s’est auto-immolée devant le Tribunal à Téhéran[7]. La législation iranienne n’interdit pas formellement l’accès des femmes aux stades de football mais depuis la révolution de 1979, l’accès leur est de facto fermé[8]. Ce dernier événement en date a suscité la colère de la population iranienne. C’est ainsi que le hashtag #BanIRSportsFederations a été utilisé plus de 60 000 fois en moins de 24 heures[9].

Force est de constater que la mort de la jeune femme a également attiré l’attention de la Fédération internationale de football association (FIFA). Le président de la Fédération, Gianni Infantino, a déclaré que « notre position est claire et ferme. Les femmes doivent pouvoir avoir accès aux stades de football. Il est l’heure de changer les choses et la FIFA attend des développements positifs dès le prochain match de l’Iran en octobre »[10]. Grâce à ces pressions, des milliers de billets ont été mis à la disposition des femmes lors de la rencontre Iran-Cambodge le 10 octobre dernier[11].

Toutefois, malgré l’avancée bienvenue des droits des femmes en Iran, nous ne pouvons pas nous empêcher de nous poser la question de savoir sur quel fondement l’Iran doit garantir l’accès des femmes aux stades de football. La réponse la plus évidente serait que l’accès des femmes doit être autorisé en vertu du principe de l’égalité homme-femme. Toutefois, ce serait imposer à l’Iran une vision occidentale de l’égalité, selon laquelle les droits de l’homme seraient universels. Pourtant, on se souvient que lors de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Arabie Saoudite s’est abstenue, précisément à cause de sa vision de l’égalité homme-femme. Il en résulte que l’égalité homme-femme, consacrée au niveau des pays occidentaux, ne semble pas constituer une évidence dans l’ensemble des États. Dans le cadre de cette contribution, il nous est impossible d’aborder un sujet aussi large et complexe[12]. Dès lors, nous nous contenterons d’examiner les normes en vertu desquelles l’Iran aurait une obligation d’accorder un égal accès aux stades de football.

La première norme à laquelle on peut songer est la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. La Convention dispose aux fins de l’article 2 que « les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes ». Toutefois, l’Iran n’a jamais adhéré à la Convention, ce qui empêche de la lui rendre opposable.

La deuxième norme envisageable est le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cultuels (PIDESC), lequel a été ratifié par l’Iran le 24 juin 1975. L’article 3 du PIDESC prévoit que « les États parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal qu’ont l’homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte ». Il en résulte que le respect de l’égalité homme-femme est limité aux droits consacrés par le Pacte. Or, le sport n’y est pas mentionné, du moins directement. En effet, l’article 15 a) dispose que « les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit : a) de participer à la vie culturelle ». Toutefois se pose la question de savoir si le sport fait partie de la « vie culturelle ». Une réponse positive est donnée par le Conseil de l’Europe en ce qui concerne la pratique du sport[13]. En revanche, rien n’est certain en ce qui concerne l’accès aux événements sportifs. En tout état de cause, une interprétation incluant le droit d’accès aux stades imposerait à nouveau une vision occidentale. Il en résulte, qu’il est peu probable que le PIDESC impose à l’Iran une obligation positive de garantir l’accès des femmes aux stades de football.

Dans le cas d’espèce, une obligation positive d’accorder aux femmes l’accès aux stades de football ne peut être trouvée dans le droit international général. Elle découle plutôt des statuts de la FIFA[14]. L’article 4 des statuts interdit toute discrimination en raison du sexe. L’article 15 b) oblige les associations membres d’interdire toute forme de discrimination. C’est ainsi que l’article 4.2 des statuts de la Fédération iranienne de football[15] interdit les discriminations liées au genre. Les statuts de la FIFA constituent donc la norme en vertu de laquelle l’accès des femmes aux stades de football doit être autorisé. Toutefois, en cas de méconnaissance de cette interdiction de discrimination, l’accès des femmes aux stades ne peut pas être imposé. La FIFA ne peut procéder qu’à la suspension ou à l’expulsion de la Fédération iranienne de football. C’est précisément cette sanction qu’a été infligée à la Fédération iranienne de Judo.

L’Iran et le Judo

Lors du Championnat du monde de Judo d’août 2019, le champion du monde sortant de -81 Kg, l’Iranien Saeid Mollaei a été contraint de perdre lors de la demi-finale afin de ne pas affronter en finale, l’Israélien Sagi Muki. Dans un entretien donné à Iran International, une chaîne d’opposition basée à Londres, Mollaei a expliqué que M. Salehi Amiri, président du Comité olympique iranien, lui a dit : « Ne combattez pas. Faites en sorte que la Fédération internationale ne s’en rende pas compte et il n’y aura pas de problème »[16] . Ce n’est pas la première fois que l’Iran interdit à ses sportifs d’affronter des Israéliens. En 2017, par exemple, Ehsan Haji Safi et Masoud Shojaei, deux footballeurs iraniens ont été radiés de la sélection iranienne de Football après avoir joué contre le club israélien du Maccabi Tel-Aviv lors du 3e tour des qualifications de la Ligue Europa[17].

Si, par le passé, les réactions face à telles pratiques n’ont été que médiatiques, les événements d’août dernier ont conduit la Fédération internationale de Judo (FIJ) à suspendre la Fédération Iranienne de Judo. Dans son communiqué du 18 septembre 2019[18], la FIJ invoque plusieurs violations de la part de l’Iran. Il s’agit notamment des articles 1.2.2 et 1.2.4 du statut de la FIJ qui imposent une neutralité politique et interdisent les discriminations. Face à ces violations, en vertu de l’article 28.2 des statuts, la FIJ a prononcé une suspension provisoire de la Fédération iranienne de Judo, le temps que le dossier soit examiné par la commission disciplinaire. L’Iran disposait d’un délai de 21 jours pour former un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), mais il n’a pas usé de cette faculté. Le président de la Fédération Iranienne de Judo, M. Arash Miresmaeili s’est contenté de déclarer que celle-ci « va suivre l’affaire diplomatiquement »[19].

Si les pressions sportives n’ont pas encore conduit l’Iran à changer sa politique en la matière, elles commencent à avoir des échos dans d’autres pratiques sportives. Ainsi, le 9 octobre 2019, le combattant irano-suédois de MMA, Reza Madadi, a annoncé qu’il affrontera en novembre le combattant israélien Moshe Ben Shimol. Lors d’une interview donnée à la BBC, Madadi a déclaré que c’est « l’histoire de Mollaei lors du Championnat du monde de judo qui l’a conduit à franchir cette étape »[20]. On ne peut qu’espérer qu’il s’agit de la première étape vers la séparation du sport et de la politique.

Shay Lakhter
M2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits – Université Paris II Assas

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Notes de bas de page :

[1] G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 8ème ed., 2007,  termes « diplomatie » et « relations diplomatiques », p. 310 et 795

[2] Dictionnaire Larousse, Définition de Sport

[3] France Diplomatie, Page relative à la diplomatie sportive, consulté le 3 octobre 2019

[4] J.-C Breillat, D. Dudognon, J.-P Karaquillo, F. Lagarde, P. Meyer, P. Rocipon, Code du sport, Dalloz, 2009 in S. Giumarra, Les droits fondamentaux et le sport : Contribution à l’étude de la constitutionnalisation du droit du sport, PU Aix-Marseille, 2012

[5] Julien Migozzi, « Le rugby en Afrique du Sud face au défi de transformation : jeu de pouvoir, outil de développement et force symbolique », Les Cahiers d’Outre-Mer

[6] Sur ce sujet, je vous conseille de suivre le compte Twitter @openStadiums

[7] Euronews, Woman dies after setting herself ablaze over Iran stadium jail fears, consulté le 13 octobre 2019

[8] Ibid.

[9] BBC, Thousands of Iranians support call for Iran world sport ban, consulté le 13 octobre 2019

[10] Euronews, FIFA tells Iran women must be allowed into stadiums, consulté le 13 octobre 2019

[11] France 24, Plusieurs milliers d’Iraniennes ont assisté à un match de football à Téhéran, consulté le 13 octobre 2019

[12] Sur ce sujet, voyez, J. BRICMONT, Impérialisme humanitaire: Droits de l’homme, droit d’ingérence, droit du plus fort ?, Aden Belgique, 2009

[13] Conseil de l’Europe, Culture et Sport, consulté le 13 octobre 2019

[14] Statuts de FIFA, édition juin 2019

[15] Statuts de la Fédération iranienne de football

[16] L’Equipe, L’Iranien Saeid Mollaei affirme avoir été forcé à perdre deux combats aux Mondiaux pour ne pas affronter un judoka israélien, consulté le 13 octobre 2019

[17] Le Figaro, L’Iran radie deux joueurs qui ont joué contre des Israéliens, consulté le 13 octobre 2019

[18] International Judo Federation, Iran Judo Federation Suspended (protective measure), consulté le 13 octobre 2019

[19] Ouest France, Judo. L’Iran juge sa suspension « précipitée et injuste », consulté le 13 octobre 2019

[20] BBC, Reza Madadi: Iranian wants to ‘break taboo’ of fighting Israelis, consulté le 13 octobre 2019