Mentions légales

Protection des données personnelles

LawWorld accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’entité en charge de la détermination des moyens et des finalités des traitements de données personnelles mis en œuvre par LawWorld.

Dans le cadre des traitements mis en œuvre sur ce site, le responsable des traitements est :

LAWWORLD
29 rue de Condé - 75006 Paris
N° RNA : W751243885

Données personnelles

Les données à caractère personnel constituent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles traitées dans le cadre du site internet LawWorld sont les suivantes :

  • Les informations contenues dans le mail de contact ;
  • Les informations contenues dans les pièces jointes communiquées.

Finalité du traitement

Le traitement mis en œuvre dans le cadre du site internet LawWorld consiste en la mise en relation des personnes et les membres de l’association LawWorld en vous permettant d’envoyer des courriers électroniques à ces derniers.

Ces traitements n’impliquent pas de transferts de données personnelles à des tiers.

Conservation de vos données

Données de contact

Les données traitées dans le cadre de la mise en relation des personnes et de LawWorld sont conservées pendant la durée nécessaire à la formulation d’une réponse ou de la résolution de la requête. Au terme du traitement, les données seront détruites ou archivées afin de répondre aux obligations règlementaires.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles.

Vous êtes également en mesure de demander la fourniture de vos données dans un format lisible, vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la limitation du traitement pour des motifs prévus par la règlementation.

Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Contact

Vous pouvez poser vos questions relatives à la protection des données personnelles et faire valoir vos droits via l’adresse e-mail suivante : contact@lawworld.fr.

LawWorld s’engage à répondre à vos demandes sous un (1) mois.

En cas de difficultés, vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Droits d’auteur
CC

Tous les articles et documents de ce site sont sous licence Créative Commons. Vous pouvez les télécharger et les utiliser à des fins pédagogiques. Nous vous demandons de conserver la source. Il est interdit de commercialiser les articles.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Liens hypertextes

Ce site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site.
En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

Éditeur responsable

Le présent site est la propriété de LawWorld.
Le directeur de publication est Mme Stéphanie Pereira (présidente de l’association).
Le webmaster est réalisé par Pascal Cletz.

Réalisation, hébergement du site

Le site est réalisé par Pascal Cletz de la société COURBES & PIXELS.

Il est hébergé par :

O.V.H.

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.