Lactualité récente des opérations de maintien de la paix au Sahel et particulièrement au Mali, a été marquée par de nombreuses attaques, de d’intensité et de complexité variables. Les différents groupes djihadistes présents dans la région sahélienne semblent redoubler d’efforts pour saper la tâche complexe de sécurisation et de stabilisation de la MINUSMA : la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali. L’attaque du contingent tchadien au camp dAguelhok du 20 janvier 2019 met en évidence la vulnérabilité des Casques bleus et l’instabilité croissante de la région. Le porte-parole du Secrétaire général des Nations Unies au Mali appelle à la poursuite des responsables pour crime de guerre.

Le 20 janvier 2019, les Casques bleus basés à Aguelhok (nord-est du Mali) ont été la cible d’une attaque complexe menée par un groupe armé extrémiste. L’attaque a coûté la vie à dix Casques bleus du contingent tchadien et a blessé environ vingt-cinq personnes. Le Secrétaire Général des Nations Unies (SGNU) appelle les autorités maliennes à prendre les mesures nécessaires permettant d’amener les responsables devant la justice. António Guterres rappelle que « les attaques visant les forces de maintien de la paix des Nations Unies peuvent constituer des crimes de guerre en vertu du droit international »[1]. Le représentant spécial du SGNU au Mali, Mahamat Saleh Annadif appelle à une réponse « robuste, immédiate et concertée de toutes les forces pour anéantir le péril du terrorisme au Sahel ». Le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) appelle quant à lui à la mise en œuvre de l’accord de paix de 2015[2] par les autorités maliennes. Entre le 20 janvier et le 28 février 2019, plusieurs attaques ont été perpétrées contre les forces de la MINUSMA, coûtant la vie à des Casques bleus sri-lankais[3], guinéens[4], et blessant d’autres personnes.

La MINUSMA, force des Nations Unies déployée au Mali

Le Conseil de sécurité a la compétence principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale, tandis que l’Assemblée générale exerce une compétence subsidiaire. Les opérations de maintien de la paix sont une force militaire mandatée par le CSNU agissant en vertu de son pouvoir général de recommandation conforme au cadre et aux buts de la Charte en matière de paix et de sécurité[5]. Le CSNU a compétence pour créer les organes subsidiaires nécessaires à l’exercice de sa fonction[6]. Les opérations de maintien de la paix (OMP) sont des opérations non coercitives nécessitant le consentement de l’État hôte, elles doivent être mises en œuvre avec impartialité et le recours à la force est encadré. L’objectif des OMP est l’observation, la surveillance, l’encadrement d’un cessez-le-feu et l’interposition. Selon les situations, les OMP peuvent revêtir un caractère « robuste », permettant à la force déployée de recourir à « tous les moyens nécessaires » à l’accomplissement de leur mandat[7]. Cette force est composée de contingents mis à la disposition du CSNU par les États participants.

S’agissant de la MINUSMA, elle est une OMP qui succède à la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) instituée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui avait reçu l’aval du CSNU[8]. L’objectif de la MISMA était de renforcer l’armée malienne dans le but de reprendre le contrôle du territoire et de protéger la population civile. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali a reçu mandat du CSNU par la résolution 2100 du 25 avril 2013[9]. La force MINUSMA déployée au Mali opère activement depuis que l’autorité de la MISMA lui a été transférée le 1er juillet 2013 sous le contrôle du Conseil de sécurité. Elle comprend jusqu’à 11 200 membres de personnel militaire et 1 440 membres de personnel de police. La mission est appuyée par des membres issus de la société civile. La mission a reçu un mandat multiple, elle doit principalement s’impliquer dans la stabilisation de l’État malien par la restauration de l’autorité étatique, assurer la protection des populations civiles, surveiller le respect des droits de l’homme et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire. La MINUSMA a reçu un mandat robuste, en vertu duquel elle peut employer « tous les moyens nécessaires »[10] à la réalisation de ses objectifs de protection des civils en cas de menace imminente d’atteinte à l’intégrité physique des personnes et à la protection de ses personnels. Le mandat robuste permet à l’OMP l’emploi de la force au niveau tactique.

Le Mali est en proie à des troubles politiques et sécuritaires, les communautés au sein de la population civile sont divisées. Il est intéressant de mettre en lumière la période correspondant à la mise en œuvre de la MISMA et par la suite de la MINUSMA, avant de s’intéresser à la commission des crimes de guerre au Mali.

En effet, depuis plusieurs années, le Mali subit une instabilité politique, économique et sécuritaire. Les tensions communautaires opposent le nord et le sud, les institutions maliennes, rongées par la corruption et les conflits, n’ont pas pu restaurer l’ordre et la stabilité. En 2012, le Mouvement national pour la libération de l’Azaouad (MNLA, mouvement indépendantiste touareg du nord-Mali)[11], AQMI (Al-Qaïda au Maghreb islamique) et le MUJAO (Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest)[12] se sont rebellés contre les forces gouvernementales maliennes. Réagissant à cette instabilité des institutions étatiques, la CEDEAO a désigné le Président du Burkina Faso comme médiateur compétent au sujet de la crise malienne. La CEDEAO a été acteur de l’accord avec la junte militaire qui a précédé à la démission du Président Amadou Toumani Touré[13] et à la nomination de Dioncounda Traoré en tant que Président par intérim.

L’ONU a ensuite offert son concours aux autorités maliennes dans le but de renforcer leurs activités politiques et sécuritaires au regard de la situation considérée comme constituant une menace pour la paix et la sécurité internationales. C’est alors que le CSNU a autorisé le déploiement de la MISMA, en collaboration avec les partenaires internationaux et les autorités maliennes. L’objectif conjoint de ces opérations était de fournir un appui coordonné et cohérent au processus politique en cours et au dispositif de sécurité[14] ainsi que de soutenir les autorités maliennes dans leur mission de protection de la population civile.

Début 2013, la situation sécuritaire au Mali s’est détériorée suite à l’offensive de groupes islamistes (Ansar Eddine, MUJAO, AQMI) à laquelle s’est opposée l’armée malienne. Les groupes islamistes ont gagné du terrain, ce qui a provoqué le déploiement de l’opération Serval conduite par la France, pour l’appui des forces maliennes. Parallèlement, la MISMA (précédant la MINUSMA) était déployée. L’action conjointe des forces locales, françaises, et de la MISMA a permis une amélioration de la situation sécuritaire du pays. L’objectif à plus long terme des autorités locales était de rétablir l’intégrité territoriale du pays et d’organiser des élections libres. Suivant les conclusions du SGNU sur la situation au Mali, la MINUSMA a été formée[15] afin de poursuivre la mission engagée par la MISMA.

En 2015, la crise malienne divise toujours le pays, entre communautés, groupes extrémistes, trafiquants, et la population civile. Après des négociations houleuses, un accord est trouvé le 15 mai 2015 à Bamako entre le gouvernement malien, des groupes loyalistes, et d’autres États au titre de la médiation internationale, dans le but d’instaurer une paix durable. Le 20 juin 2015, cet accord était signé par la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA)[16] et le mouvement arabe de l’Azawad (MAA)[17].

En janvier 2019, la Sous-secrétaire générale des Nations Unies aux opérations de paix, Bintou Keita observait des avancées dans la mise en œuvre de l’accord de paix de 2015[18]. Pourtant, en 2018 et début 2019, le nombre d’actes de violence dans le nord du pays a augmenté. L’usage d’engins explosifs improvisés et les attaques menées par des groupes armés ont augmenté. Les tensions communautaires sont exacerbées et instrumentalisées par les groupes armés extrémistes. Cette situation a conduit le gouvernement malien à solliciter la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à plusieurs reprises.

Les poursuites pour crime de guerre de membres d’organisations terroristes au Mali

 Dans le cadre d’actes commis par des individus appartenant à des groupes armés considérés comme terroristes et pour traduire les responsables devant la justice, le gouvernement malien a  été amené à saisir la CPI. Pour atteindre cet objectif, il reviendra au Procureur de la CPI d’enquêter sur les actes qui pourraient relever de la compétence de la Cour.  Le bureau du Procureur de la CPI est un « organe indépendant de la Cour. Il est chargé d’examiner les situations relevant de la compétence de la Cour dans lesquelles un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’agression paraissent avoir été commis, et de conduire les enquêtes et les poursuites contre les individus qui seraient les principaux responsables de ces crimes ».

Lors des conflits au Mali, des attaques ont été perpétrées par des groupes islamistes à l’encontre de sites relevant du patrimoine mondial de l’UNESCO. Certains individus ont pu être traduits devant la justice internationale. C’est le cas par exemple d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi. En 2012, lorsque les groupes Ansar Eddine et AQMI ont pris le contrôle de Tombouctou, ces derniers ont imposé leurs règles aux habitants. Ils avaient mis en place un tribunal islamique, une police islamique et une brigade de moralité appelée « Hisbah »[20] à la tête de laquelle se trouvait Al Mahdi, qui a été impliqué dans les attaques des sites et monuments protégés par l’UNESCO. Le 18 septembre 2015, la CPI délivrait un mandat d’arrêt contre Al Mahdi pour crime de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des monuments historiques dans un contexte de conflit armé non-international en vertu de l’article 8 (2) (e) (iv) du Statut de la CPI[21]. Par la suite, Al Mahdi a pu être remis à la CPI par les autorités nigériennes. Le 27 septembre 2016, la CPI a jugé Al Mahdi comme étant co-auteur du crime de guerre et l’a condamnée à 9 ans d’emprisonnement. De plus, en 2017, la CPI a rendu une ordonnance de réparation à l’encontre d’Al Mahdi, responsable à hauteur de 2,7 millions d’euros. Cette affaire a été la première portée devant la CPI en lien avec la guerre au Mali, et la première affaire ayant abouti à la condamnation d’un individu pour le crime de guerre d’avoir intentionnellement dirigé des attaques contre des monuments historiques et religieux[22].

La situation au Mali est à l’origine d’une seconde affaire, en lien avec les activités d’Ansar Eddine lors de l’insurrection contre le gouvernement malien. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud dit « Al Hassan » est un membre présumé d’Ansar Eddine et aurait été chef de la police islamique à Tombouctou. En plus d’avoir participé à l’exécution des décisions du tribunal islamique de Tombouctou et à la destruction de sites protégés, Al Hassan aurait participé à la mise en œuvre de la charia, et à la pratique du mariage forcé ayant provoqué de nombreux viols et la réduction en esclavage de femmes appartenant à l’ethnie peule[23]. Après l’enquête effectuée par le bureau du Procureur de la CPI et le mandat d’arrêt délivré à son encontre le 27 mars 2018, Al Hassan a été arrêté puis remis à la CPI le 31 mars 2018 par les autorités maliennes. Cet individu a été accusé de crimes de guerre[24] comprenant le viol, l’esclavage, des violences envers les personnes, des atteintes à la dignité personnelle, des attaques intentionnelles contre des monuments historiques, la condamnation d’individus en l’absence de jugement par un tribunal régulièrement constitué. De plus, Al Hassan est accusé de crime contre l’humanité[25] dans le contexte d’une attaque contre la population civile à caractère généralisé et systématique entre avril 2012 et janvier 2013. Il aurait alors perpétré des actes de torture, de viol et d’esclavage sexuel, et pour avoir persécuté des individus en raison de motifs religieux et de genre, ainsi que d’autres actes inhumains[26]. Al Hassan est actuellement détenu par la CPI en attendant l’ouverture de l’audience le 6 mai 2019. Il s’agit de la seconde affaire relative à la situation au Mali à être portée devant la CPI.

Les attaques récentes des forces de Casques bleus vont à nouveau poser la question de la traduction des responsables devant la CPI. Les organisations terroristes et leurs groupes armés s’en prennent de plus en plus aux autorités maliennes et aux forces des Nations Unies au cours d’attaques récemment qualifiées de « complexes »[27]. Comme le rappelait António Guterres, les attaques perpétrées à l’encontre de forces ou de personnel des Nations Unies peuvent constituer des crimes de guerre.

Les attaques de groupes armés contre les forces de maintien de la paix des Nations Unies

Les attaques subies par les Casques bleus à Aguelhok le 20 janvier 2019 et revendiquées par AQMI traduisent la montée de violences envers les institutions tentant de rétablir la paix au Mali. Le bilan humain est lourd et l’attaque a été complexe et de forte intensité.  Au cours des combats, les Casques bleus ont pu neutraliser de nombreux assaillants et en ont poursuivi d’autres[28].

D’une part, le représentant spécial du SGNU au Mali appelle à une réponse « robuste », conformément au mandat qu’a reçu la MNUSMA. Le mandat « robuste » autorise la force à « employer tous les moyens nécessaires »[29] pour « prévenir toute tentative de troubler le processus de paix, pour protéger les civils en cas de menace imminente datteinte à l’intégrité physique des personnes ou pour aider les autorités nationales à maintenir lordre public ». Ce mandat n’implique pas que la paix soit imposée au Mali et la MINUSMA agit avec le consentement de l’État hôte. La force ne peut être utilisée qu’en dernier recours et de manière proportionnée, de manière à revenir au plus vite vers des moyens non-violents. Néanmoins, l’OMP dite « robuste » a permis d’améliorer la situation sécuritaire au Mali et à participer au processus de consolidation de la paix. Depuis le début du déploiement de la MINUSMA en 2013, plus de 170 Casques bleus ont perdu la vie au Mali[30].

S’agissant de l’éventuelle poursuite devant la justice des responsables des attaques meurtrières contre les Casques bleus. Le Mali a signé et ratifié le Statut de Rome le 16 août 2000 et a sollicité la CPI au sujet de la situation préoccupante depuis 2012. La CPI est alors en mesure d’exercer sa compétence pour les crimes visés dans le Statut de Rome et commis sur le territoire du Mali[31]. Des enquêtes sur les crimes de guerre qui auraient été commis sont en cours depuis janvier 2013. Les attaques de la MINUSMA entrent dans le champ de compétence de la CPI en vertu de l’article 8 (2) (e) (iii) du Statut de Rome qui érige en crime de guerre « Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil ».

Dans le cadre de l’attaque d’Aguelhok du 20 janvier 2019, il s’agit d’une violation grave du droit international humanitaire au sens de l’article 8 du Statut de Rome. Les faits ont été commis dans le contexte d’un conflit armé non-international. L’élément intentionnel du crime de guerre ne pose pas de difficulté, il s’agit pour l’auteur de connaitre le lien entre le conflit armé et ses actes. Les éléments matériels constitutifs du crime de guerre sont réunis. L’attaque a été revendiquée par AQMI mais il reste à en déterminer les responsables pouvant faire l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI. La Cour pénale internationale dispose de moyens d’enquête avec lesquels le gouvernement malien doit coopérer.

Nicolas Richard
Master 1 Droit international public – Université Jean Moulin Lyon 3

Notes de bas de page 

[1] En vertu de l’article 8 (2) (b) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998.

[2] ONU Info, « Mali : l’ONU appelle à maintenir l’élan dans la mise en œuvre de l’accord de paix » [https://news.un.org/fr/story/2019/01/1034092].

[3] ONU Info, « Mali : deux Casques bleus sri lankais tués et six autres blessés dans l’explosion d’une mine » [https://news.un.org/fr/story/2019/01/1034822].

[4] ONU Info, « Mali : l’ONU condamne une attaque meurtrière contre trois soldats de la paix », [https://news.un.org/fr/story/2019/02/1037021].

[5] J. COMBACAU, S. SUR, Droit international public, LGDJ, Précis Domat, 12e édition, Issy-les-Moulineaux, 2016, p. 662.

[6] En vertu des art. 7 § 2 et 29 de la Charte des Nations Unies.

[7] ONU, « Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, principes et orientation (“doctrine Capstone“) », 2008, p. 37, [https://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/capstone_doctrine_fr.pdf].

[8] Par la Résolution 2085 du 20 déc. 2012

[9] MINUSMA, « Historique », [https://minusma.unmissions.org/historique].

[10] ONU, « Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, principes et orientation (“doctrine Capstone“) », 2008, p. 37, [https://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/capstone_doctrine_fr.pdf].

[11] Le Monde, « La communauté internationale rejette l’indépendance du nord du Mali », 6 avr. 2012, [https://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/04/06/mali-les-rebelles-touareg-du-mnla-proclament-l-independance-du-nord-du-pays_1681483_3212.html].

[12] Organisation terroriste salafiste aujourd’hui fusionnée aux Signataires par le sang pour former Al-Mourabitoune.

[13] Président de la République du Mali du 8 juin 2002 jusqu’à son renversement le 22 mars 2012.

[14] CSNU, Résolution 2085 du 20 déc. 2012.

[15] CSNU, Résolution 2100 adoptée le 25 avril 2013.

[16] Alliance de groupes rebelles créée en 2014 au Mali.

[17] Mouvement militaire et politique arabe du Mali.

[18] ONU Info, « Mali : l’ONU appelle à maintenir l’élan dans la mise en œuvre de l’accord de paix », 16 janv. 2019, [https://news.un.org/fr/story/2019/01/1034092].

[19] Cour Pénale Internationale, « Bureau du Procureur », [https://www.icc-cpi.int/about/otp?ln=fr].

[20] TRIAL International, « Ahmad Al Faqi Al Mahdi », 17 janv. 2018, [https://trialinternational.org/latest-post/ahmad-al-faqi-al-mahdi/].

[21] Statut de la CPI, [http://legal.un.org/icc/statute/french/rome_statute(f).pdf].

[22] TRIAL International, op. cit. n° 21.

[23] Peuple de l’Afrique de l’Ouest et de la bande sahélo-saharienne, représentant environ 3 millions d’individus au Mali.

[24] En vertu de l’article 8 (2) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998.

[25] En vertu de l’article 7 (1) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998.

[26] TRIAL International, « Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud », 16 mai 2018, [https://trialinternational.org/fr/latest-post/al-hassan-ag-abdoul-aziz-ag-mohamed-ag-mahmoud/].

[27] MINUSMA, « Les Casques bleus repoussent une attaque terroriste complexe à Aguelhok », 20 janv. 2019 [https://minusma.unmissions.org/les-casques-bleus-de-la-minusma-repoussent-une-attaque-terroriste-complexe-%C3%A0-aguelhok].

[28] Idem.

[29] ONU, « Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, principes et orientation (“doctrine Capstone“) », 2008, p. 37, [https://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/capstone_doctrine_fr.pdf].

[30] Le Monde, « Mali : dix Casques bleus tchadiens tués dans une attaque contre l’ONU », 20 janv. 2019, [https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/01/20/mali-au-moins-huit-casques-bleus-tchadiens-tues-dans-une-attaque-contre-l-onu_5411930_3212.html].

[31] Cour pénale internationale « Situation au Mali », [https://www.icc-cpi.int/mali?ln=fr].