Il peut être difficile pour un profane du droit de bien comprendre les rouages de l’arbitrage. Pour cette raison, LawWorld a décidé de lancer une semaine dédiée à l’arbitrage international durant laquelle les plus grandes problématiques de la matière seront soulevées. À cette fin, il convient dans un premier temps de définir la notion qui nous tiendra en haleine toute la semaine.

L’arbitrage international est un mécanisme de règlement des différends extra-étatique permettant une grande liberté d’action aux parties en cause. Pour que cela soit possible, les parties doivent conclure une convention d’arbitrage qui va déterminer les contours du mécanisme à mettre en œuvre. Par cette convention, un tribunal arbitral va pouvoir se constituer. C’est ici qu’apparait la première particularité de l’arbitrage. En effet, en fonction de ce que les parties auront prévu, les arbitres pourront être directement nommés par ces dernières. Leur nomination pourra ainsi se faire au regard des compétences professionnelles et linguistiques de ces derniers.

L’arbitrage international est donc un mode de résolution des litiges consensuel. En principe, les parties consentent ensemble de tout (nombre d’arbitre, langue de l’arbitrage, lieu où le tribunal arbitral siègera, droit applicable). Toutefois il peut arriver que l’arbitrage soit bloqué et qu’il ne puisse commencer ou continuer, dans ce cas, le juge d’appui pourra intervenir et débloquer la situation.

Une fois la procédure arbitrale arrivée à terme, le tribunal arbitral va rendre une sentence. Pour reprendre les termes d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, une sentence est une décision par laquelle les arbitres tranches de manière définitive, en tout ou en partie, le litige qui leur est soumis (CA Paris, 25 mars 1994, Sardisud). Dans un arrêt plus récent, la Cour d’appel de Paris toujours, a apporté une précision sur la notion de sentence.

Sources :

  • Arbitrage international, Fiche d’orientation Dalloz, Septembre 2017
  • René DAVID, René Jean DUPUY, « ARBITRAGE, droit », Encyclopædia Universalis
  • CA Paris, 25 mars 1994, Sardisud / Technip, Rev.arb. 1994, p. 391, note Ch. JARROSSON
  • Thomas CLAY, L’arbitre, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2001, 930 pages