Le 29 octobre 2019, une résolution relative à la commémoration du génocide arménien a été soumise à un vote en séance plénière aux États-Unis. Ce texte a été adopté par 405 voix sur 435, avec 11 voix contre et 19 abstentions. [1]

Qu’est-ce qu’un génocide ?

Tout d’abord, il faut définir les termes du sujet pour comprendre les difficultés entourant cette question.
Le terme génocide existe depuis l’Antiquité. En effet, en 88 avant JC, le roi Mithridates VI de Pontus ordonna l’assassinat de tous les Italiens d’Asie mineure.[2]  Plus tard, au 13ème siècle, les armées mongoles sous Gengis Khan étaient des tueurs génocidaires connus pour éradiquer des nations entières.[3]

En 1948,une définition a été posée par l’ONU en raison de son travail dans la lutte contre l’occurrence de nouveau génocide [4]

Selon l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, « … le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :a) Meurtre de membres du groupe ; b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »[5]. Par la suite, cette définition a été reprise dans l’article 6 du Statut de Rome du 17 juillet 1998.[6]

La notion du génocide est ancienne mais le vingtième siècle a permis son développement en raison notamment du génocide des Juifs pendant la deuxième guerre mondiale, avec le procès du Nuremberg, ainsi que du génocide des Tutsis au Rwanda en 1993,  commis par les milices hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana. Ce génocide a d’ailleurs été reconnu par l’ONU, dans le rapport de sa Commission des droits de l’homme le 28 juin 1994.[7]

Enfin, le génocide a l’ex-Yougoslavie avec le massacre de Srebrenica,  commis par des Serbes de Bosnie en juillet 1995 pendant la Guerre de Bosnie-Herzégovine. Le génocide a été confirmée par la CIJ[8], qui a jugé que la Serbie en tant qu’État n’en était pas le responsable.[9]

Qui est compétent pour juger le crime du génocide ?

A la fin de la Seconde guerre mondiale, les tribunaux saisis des crimes commis pendant la guerre se sont retrouvés face à une difficulté. En effet, le concept de génocide n’existait pas juridiquement. Aucun texte ne venait pénaliser un tel acte.

Plus précisément, le terme sera employé pour la première fois pendant les débats du tribunal de Nuremberg dans un acte d’accusation du 8 octobre 1945 les grands criminels de guerre allemands « s’étaient livrés au génocide délibéré et systématique, c’est-à-dire à l’extermination de groupes raciaux et nationaux parmi la population civile de certains territoires occupés afin de détruire des races ou classes déterminées… ».[10]

La sanction des génocides sera d’abord le fait de tribunaux ad hoc, comme par exemple le tribunal de Rwanda (TPIR) ou l’ex-Yougoslavie (TPIY).[11]L’organisation des Nations Unies reconnaîtra ensuite, une « compétence universelle » fondée sur  la Convention de Genève[12] aux tribunaux nationaux dans la poursuivre de tout acte de génocide, peu importe le lieu où il se réalise. La CPI, juridiction internationale spécialisée, sera ensuite créer par la mise en œuvre du Statut de Rome en 1998.[13]

La reconnaissance du génocide et ses effets

La reconnaissance d’un crime de génocide signifie que l’État reconnait l’existence du crime de génocide et des massacres qui ont eu lieu sur telle ou telle territoire. Il existe un enjeu de nature politique, où les autorités politiques pourront alors subir les conséquences de cette reconnaissance dans les futurs relations internationales[14]

Aujourd’hui, seuls trois génocides ont été reconnus au niveau international. Il s’agit du génocide des Juifs, du génocide des Tutsis et du génocide de 1995 région de Srebrenica.

Les effets de la reconnaissance

Il existe deux effets principaux à la reconnaissance d’un génocide.

Le premier effet est l’engagement de la responsabilité de l’État, qui a commis le crime du génocide et qui devra alors restituer le dommage subi. La reconnaissance passe par divers moyens, direct ou indirect.[15] En ce qui concerne, la reconnaissance de manière indirecte, passe par la prise en compte de la responsabilité des autorités publiques face à un crime de génocide.[16] Par conséquence, l’indemnité des dommages et intérêts par les États qui ont causé le dommage.

Le deuxième effet de la reconnaissance du génocide est le négationnisme. [17] Il s’agit d’une « reconsidération d’une interprétation historique en fonction des avancées de la réflexion ou du cours des événements ». [18]

Le cas du génocide arménien

Au niveau international, selon un rapport préliminaire de la sous-commission des Droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies, le génocide arménien est défini comme le « premier génocide du XXe siècle ». [19]  Le génocide des Arméniens a été commis par l’Empire ottoman d’avril 1915 à juillet 1916, où environ 1,5 million d’Arméniens ont été tués[20]

Toutefois, selon le juriste Jean-Baptiste Racine, « il n’y a donc pas eu de reconnaissance formelle » de ce massacre comme constituant un génocide, en revanche, il s’agit d’« une forme de reconnaissance implicite ».[21]

Dans un arrêt du 15 octobre 2015, dit, « Perinçek c. Suisse » la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme refuse au génocide arménien le caractère de « fait historique clairement établi ».[22] La Cour a été amenée à se prononcer une nouvelle fois, non seulement sur la liberté des parlements nationaux d’organiser le souvenir d’un événement historique afin d’accorder aux victimes et à leurs descendants « la compassion publique de la Nation », mais aussi sur le type d’idées qui peuvent être acceptées dans une société démocratique et pluraliste.[23] En effet, la CEDH ne reconnait pas le génocide arménien, elle considère que pénaliser la négation de l’Holocauste « se justifie », car une telle attitude « passe invariablement pour la traduction d’une idéologie antidémocratique et antisémite ». La CEDH précise qu’une décision tranchée dans le débat sur le génocide arménien de 1915 revient aux tribunaux internationaux et non à la Cour européenne.[24]

Aujourd’hui, le génocide arménien est reconnu par une trentaine d’Êtas ainsi que par la communauté des historiens.  Très récemment, ce sont les États-Unis qui se sont intéressés à la question lors d’une séance plénière du Congrès.

La position de la Turquie envers la reconnaissance par les États-Unis

La Turquie quant à elle, refuse l’utilisation du terme « génocide ». En effet, reconnaître le génocide arménien ouvrirait la voie à des demandes de dommages et intérêts auxquelles la Turquie ne veut pas céder. Par exemple, un des conséquences de la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie, sera de restituer des territoires à l’Arménie.[25]

Oleksandra Miroshnychenko
Master 1 Droit international – Université Jean Moulin Lyon 3

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Notes de bas de page :

[1] Ibid.

[2] Jones Adam, “Genocide: A Comprehensive Introduction. Routledge/Taylor & Francis Publishers”, 2006,  ISBN 978-0-415-35385-4

[3] Paul Kahn, “The Secret History of the Mongols: The Origin of Chinghis Khan”, 1998, Cheng & Tsui, ISBN 978-0-88727-299-8

[4] Dirk Clausmeier, « La justice internationale face aux génocides.De Versailles et Sèvres au TPIR, en passant par Nuremberg et le TPIY »,Revue d’Histoire de la Shoah 2009/1 (N° 190), pages 241 à 250

[5] L’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948

[6] L’article 6 du Statut de Rome du 17 juillet 1998

[7] Résolution 955 du Conseil de sécurité de l’ONU,8 novembre 1994

[8] CIJ, 26 février 2007, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

[9]AFP,« Des restes humains exhumés près de Srebrenica », Le Monde, 27 aout 2010

[10] Norman Paech, Apports du Procès de Nuremberg au droit pénal, Collectif 1988, p. 26-27

[11] Dirk Clausmeier, « La justice internationale face aux génocides.De Versailles et Sèvres au TPIR, en passant par Nuremberg et le TPIY »,Revue d’Histoire de la Shoah 2009/1 (N° 190), pages 241 à 250

[12] Convention de Genève, dans les articles 49/50/129/146

[13]Anne lagerwelle, « Que reste-t-il de la compétence universelle au regard de certaines évolutions législatives récentes ? »,Annuaire Français de Droit International,2009, pp. 743-763

[14] Ibid.

[15] Hélène Despic-Popovic, « Kiev reconnaît la grande famine comme génocide », Libération, 29 novembre 2006

[16] Geoffrey Grandjean, « La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme »,Courrier hebdomadaire du CRISP 2016/19-20 (n° 2304-2305), pages 5 à 88

[17] Ibid.

[18] Olivier Masseret, « La reconnaissance du génocide arménien de 1915 par le Parlement français Brève histoire politico-diplomatique d’une loi atypique » CEMOTI, Cahiers d’Études sur la Méditerranée Orientale et le monde Turco-Iranien, 2001,  pp. 113-140

 [19] Geoffrey Grandjean, « La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme »,Courrier hebdomadaire du CRISP 2016/19-20 (n° 2304-2305), pages 5 à 88

[20] Marcel Léart, La Question arménienne à la lumière des documents, Paris, A. Challamel, 1913, p.76

[21] Ibid.

[22] Cour EDH, arrêt Perinçek c/ Suisse du 17 décembre 2013, Requête n° 27510/08

[23]Thomas Hochmann,  « NÉGATIONNISME DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN : DÉFAUTS ET QUALITÉS DE L’ARRÊT PERINÇEK CONTRE SUISSE »,RDLF 2015,chron. n°27

[24] Ibid.

[25] « House Passes Resolution Recognizing Armenian Genocide », The New York Times, 29 October 2019