Il est aujourd’hui acquis, du moins pour la grande majorité de la population même s’il existe encore quelques climato-septiques[1], que la planète subit un changement climatique. Ce changement climatique peut se définir comme un ensemble de variations du climat, que ce soit une augmentation ou une réduction de la température, constaté en un lieu donné, à un moment donné[2]. Ces variations ne sont pas chose nouvelle et ont rythmé l’évolution de la planète depuis sa création. Cependant de nombreux scientifiques affirment que les changements que nous connaissons actuellement sont d’une ampleur inédite. Aux variations de température s’ajoutent d’autres phénomènes tels que la montée des eaux, elle-même provoquée par la fonte des glaces, ou encore des incendies particulièrement dévastateurs etc… La majorité des scientifiques s’accordent également sur le fait qu’au delà de catastrophes naturelles le changement climatique est à l’origine, ou est une source d’aggravation, que ce soit de manière directe ou indirecte, de la disparition d’espèces animales et végétales, de maladies et même de décès.

À ces conséquences, dont il est régulièrement fait état, s’ajoutent d’importants déplacements de population, volontaires ou non, engendrés par ces changements de climat modifiant substantiellement, s’ils ne rendent impossible, la vie sur certains territoires du monde. Malgré l’importance des flux de populations engendrés par les changements climatiques ou environnementaux aucun statut juridiques ne leur est spécifiquement dédié.

Des notions nombreuses mais insuffisantes

Migrant ? Demandeur d’asile ? Réfugié ? Beaucoup de termes que l’on a tendance à mélanger et qui pourtant ne sont pas synonymes.

Le terme de migrant, plus large que les autres, n’est pas défini par le droit international, mais cela n’a pas empêché certaines organisations internationales de proposer des définitions.

Selon l’ONU, il s’agirait de « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer »[3]. Selon l’OIM (organisation internationale pour les migrations), organisation liée aux Nations unies depuis 2016, il s’agit de « toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale »[4]. Ces deux définitions ont des points communs notamment l’absence de conséquences de l’origine de la personne, le fait que son déplacement soit ou non volontaire ou même le lieu vers lequel elle migre. Il est donc possible d’en déduire que le terme de migrants regroupe un ensemble de personnes vaste et hétéroclite. Être un migrant ne permet d’obtenir une quelconque protection de la part d’un Etat, cela est permis grâce au statut de demandeur d’asile.

Les termes de demandeur d’asile ou de réfugié ont vocation à se définir d’une manière plus précise que la notion précédente puisque le demandeur d’asile est la personne souhaitant obtenir le statut de réfugié[5].

Le droit français prévoit deux statuts distincts, alternatifs, que le demandeur d’asile peut obtenir : le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Le fait d’être demandeur d’asile permet d’obtenir une protection temporaire qui se traduit par le droit à un hébergement, à une allocation et un accès au soins. Si l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et des apatrides) décide d’accorder la qualité de réfugié à l’étranger celui ci aura un droit à l’obtention d’une carte de résidant. La protection subsidiaire sera accordée par défaut à l’étranger qui ne répond pas aux conditions pour obtenir le statut de réfugié mais qui doit tout de même être protégé car il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle fait l’objet de menaces graves.

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés, adoptée le 28 juillet 1951 considère que : « le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».[6]

L’asile conventionnel[7] ressort de l’article 1er de la convention de Genève. Afin d’obtenir la qualité de réfugié l’étranger doit remplir quelques conditions dont la première est d’être rattaché à un pays, soit par la nationalité soit par sa résidence. Il doit ensuite avoir été persécuté ou victime de menace de persécution. Enfin, il ne pas bénéficier de protection de la part de son Etat d’origine.

La cour nationale du droit d’asile a eu l’occasion, par le biais de sa jurisprudence, de définir des critères permettant de définir ce qu’est une persécution.[8] Pour qu’un acte soit qualifiable de persécution il doit non seulement s’agir d’un des motifs prévus par la convention de Genève, mais il doit aussi être assez grave et revêtir un caractère personnel. Les motifs de persécution sont donc énoncés dans la convention de Genève, mais celle ne prévoit pas de motif lié à l’environnement ou au climat.

Malgré l’existence de catégories diverses et variées une absence est remarquée : une catégorie concernant les personnes déplacées à cause de changements climatiques ou plus largement environnementaux.

Une lacune regrettable

Les déplacements de population provoqués par le changement climatique ne sont pas un phénomène récent. Cela fait des dizaines d’années que des scientifiques, des sociologues, des juristes tirent la sonnette d’alarme concernant ce phénomène occulté si ce n’est sous-estimé. Afin d’en comprendre l’ampleur il faut bien comprendre que nous parlons de 22,5 millions (en moyenne) de personnes déplacées par an entre 2008 et 2014.[9]

Ces déplacements peuvent avoir des origines diverses. En effet même si celles auxquelles nous pensons en général en premiers sont les inondations, les incendies ou encore les tempêtes il y a également des phénomènes en cascade tels que des écroulements de terrains. À cela s’ajoutent également des températures devenues intenables ainsi que des disparitions d’îles conséquence de la montée des eaux. Même si cela peut sembler presque irréel il n’en est rien. À cet égard on peut citer les îles du Pacifique, territoires particulièrement touchés dont certaines, au moins 8, ont déjà disparu. Même si ce sont pour le moment des îles dont la population est peu importante si ne n’est inexistante, cela ne va pas éternellement être le cas, des îles ou des côtes de tous les continents vont être à terme concernées et même littéralement englouties. Les exemples de Tuvalu et de Kiribati sont alarmants puisqu’elles comptent respectivement 12 000 et 110 000 d’habitants mais vont être amenées à disparaitre dans les années à venir[10].

Les études montrent que les déplacements de population se font de manière privilégiée au sein d’un même pays. En effet les personnes se déplaçant pour vivre dans de meilleures conditions, si ce n’est pour survivre, préfèrent se déplacer dans des zones de leur pays d’origine. Cependant ce n’est pas toujours le cas.

Malgré ce constat alarmant le droit international ne prévoit aujourd’hui aucun statut spécifique pour ces personnes contraintes de se déplacer.

Certaines avancées ont cependant eu le mérite d’exister même si elles ont été insuffisantes.

Une définition des réfugiés climatiques avait été proposée par le programme pour l’environnement des Nations unies en 1985. Ainsi « toute personne forcée de quitter son habitation traditionnelle d’une façon temporaire ou permanente à cause d’une dégradation nette de son environnement qui bouleverse son cadre de vie et déséquilibre sérieusement sa qualité de vie » [11] serait un réfugié climatique.

Il y a ensuite eu l’adoption en 2015 d’un agenda pour la protection des personnes déplacées dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques[12]. Cet agenda a pour but d’assurer une coopération et une coordination des Etats concernant ces personnes. Ce document, premier aboutissement du constat de l’importance des migrations, est le fruit d’un consensus de 110 Etats qui ont réalisé l’importance d’agir. Cependant l’agenda ne prévoit que des objectifs pour assurer la sécurité de ces personnes jusqu’alors sans protection. Rien ne contraint les Etats, rien ne les obligent à protéger ces personnes au même titre que des réfugiés tel que prévu par leur législation respective (puisqu’il s’agit d’une mission régalienne). Il s’agit donc plus d’un document-conseil rempli de constat des lacunes du droit, de recommandations et d’objectifs que d’un document ayant réellement un impact juridique.[13]

En décembre 2016 les Etats membres de l’ONU ont adopté la déclaration de New-York pour les migrants et les réfugiés. Celle-ci a conduit à l’adoption de 2 pactes : l’un en décembre 2018 sur les migrants et l’autre sur les réfugiés quelques mois plus tard. Il s’agit de compléter la Convention de Genève et de proposer des instruments, des solutions concrètes d’aide aux personnes et de coopération entre les Etats. Ces pactes énoncent des solutions concrètes et proposent de prendre en compte le climat et l’environnement dans les causes de déplacement. Sans être juridiquement contraignants[14] ils ont une portée politique qu’il ne faut pas négliger et montrent bien que les Etats souhaitent coopérer pour aider et protéger ces personnes.[15] On peut cependant espérer que cette lacune soit en passe d’être comblée au vu notamment d’une décision récente.

Vers une reconnaissance de leur statut ?

Le 23 mars 1976 est entré en vigueur le pacte international des droits civils et politiques (PIDCP). Ce traité reconnait un ensemble de droits dont le droit à la vie, le droit à la liberté de pensée. Le comité des droits de l’Homme des NU a été mis en place pour surveiller et contrôler la mise en oeuvre ainsi que le respect de l’ensemble des dispositions de ce traité.[16]

Le comité est le premier organe international a avoir réagi face à cette lacune du droit pour tenter d’aider les personnes contraintes à changer de vie à cause du changement climatique. En effet le comité a rendu un avis le 7 janvier 2020, avis presque révolutionnaire pour cette branche du droit. C’est la première décision que le Comité a du rendre au sujet d’une plainte contre un refus d’asile, la demande d’asile ayant été motivé par le changement climatique.

En l’espèce l’individu demandant l’asile est originaire des îles Kiribati. Selon le requérant la vie sur son île était devenue impossible dans des conditions respectant les droits de l’homme puisque la montée des eaux l’obligeait à vivre dans des conditions difficiles si ce n’est déplorables. Le requérant souligne notamment que l’accès à l’eau potable est compliqué, que l’île est surpeuplé. À cela s’ajoute la menace imminente de la disparition de l’île. Il a donc décidé de demander en 2013 l’asile à la Nouvelle-Zélande, mais il s’est vu opposé un refus. Souhaitant voir ses droits garantis il a saisi le comité des droits de l’Homme des Nations unies. Le comité a donc statué et l’a débouté le 7 janvier dernier. Cependant le comité a estimé que « la dégradation de l’environnement peut porter préjudice au bien-être d’un individu et mener à une violation de son droit à la vie », et insiste sur le fait que les changements climatiques peuvent pousser les habitants d’un territoire à migrer. Les experts des Nations unies vont jusqu’à affirmer « que la dégradation de l’environnement peut porter préjudice au bien-être d’un individu et mener à une violation de son droit à la vie ». [17]

Le porte parole du HCR (haut commissariat des NU pour les réfugiés) a affirmé lors d’une conférence de presse que « Bien que la demande de protection de M. Teitiota ait été rejetée au motif qu’il n’était pas en danger imminent, le Comité a néanmoins estimé que les personnes qui fuient les effets du changement climatique et des catastrophes naturelles ne devraient pas être renvoyées dans leur pays d’origine si leurs droits humains fondamentaux s’en trouvaient menacés. »[18]

Un espoir est donc permis puisque le comité invite  les Etats à être solidaires et agir avant qu’il ne soit trop tard ou au moins agir en amont pour aider et protéger les populations concernées ainsi que leurs droits fondamentaux.

Cependant, même si l’article 2 du PIDCP prévoit que les Etats s’engagent de bonne foi à respecter les solutions dégagées par le Comité aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect. Il faut donc nuancer la portée de la décision et attendre de voir le réel impact que celle ci aura à l’avenir.  Va t’on vers une refonte totale du droit concernant les réfugiés climatiques ? Probablement pas mais c’est une avancée qui fait chaud au coeur dans un tel climat de tensions.

Clémence Bléas
Master 1 Droit public général – Université Rennes 1


Notes de bas de page

[1] Donald Trump en est un parmi beaucoup d’autres mais c’est sans conteste le plus connu et le plus médiatisé d’entre tous.

[2] actuenvironnement, dictionnaire environnement définition du changement climatique (consultation 08/05/2020)
https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/changement_climatique.php4

[3] Nation-Unies, Questions thématiques, Migrations (consultation 08/05/2020)
https://www.un.org/fr/sections/issues-depth/migration/index.html

[4] Organisation internationale pour les migrants, Qu’est ce qu’un migrant (consultation 08/05/2020) https://www.iom.int/fr/qui-est-un-migrant

[5] Ministère de l’intérieur, demandeur d’asile (consultation 08/05/2020)
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Documentation/Definitions-et-methodologie/Glossaire/Demandeur-d-asile

[6] Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Convention et protocole pour les réfugiés, article 1er A2 (consultation 08/05/2020) https://www.unhcr.org/fr/4b14f4a62

[7] Il existe plusieurs fondements à l’asile. En effet, la convention de Genève est la première à laquelle on pense, le droit à l’asile est un droit fondamental reconnu par ce texte. L’asile dit conventionnel est donc celui dont l’existence et la définition sont prévues par cette convention. Mais il existe aussi un asile dit constitutionnel qui est prévu par le préambule de 1946 en son alinéa 4 (« Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République »).

Ministère de l’intérieur, Les grands principes du droit d’asile (consultation 08/05/2020) https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Le-droit-d-asile/Les-grands-principes-du-droit-d-asile

[8] Cour nationale du droit d’asile, La protection accordée par la CNDA (consultation 08/05/2020)
http://www.cnda.fr/Demarches-et-procedures/La-protection-accordee-par-la-CNDA

[9] The Nansen initiative, Agenda pour la protection des personnes déplacées au delà des frontières dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques (consultation 08/05/2020)https://disasterdisplacement.org/wp-content/uploads/2017/08/03052016_FR_Protection_Agenda_V1.pdf

[10] futura-sciences, 8 îles du Pacifique déjà englouties à cause du réchauffement climatique (consultation 08/05/2020) https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/ocean-pacifique-8-iles-pacifique-deja-englouties-cause-rechauffement-climatique-68510/

[11] blog Le Temps, L’ère écologique : qu’en est-il des « réfugiés climatiques » ? (consultation 08/05/2020)
https://blogs.letemps.ch/samson-yemane/2019/11/11/lere-ecologique-quen-est-il-des-refugies-climatiques/

[12] The Nansen initiative, Agenda pour la protection des personnes déplacées au delà des frontières dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques (consultation 08/05/2020)https://disasterdisplacement.org/wp-content/uploads/2017/08/03052016_FR_Protection_Agenda_V1.pdf

[13]The Nansen initiative, Agenda pour la protection des personnes déplacées au delà des frontières dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques (consultation 08/05/2020)https://disasterdisplacement.org/wp-content/uploads/2017/08/03052016_FR_Protection_Agenda_V1.pdf

[14] En effet, ces pactes traduisent surtout une volonté politique. Puisqu’aucune sanction n’est prévue en cas de manquement à une de leurs dispositions par les Etats, ces derniers ne sont pas juridiquement contraints de les respecter mais il s’agit donc plus d’une contrainte politique causé par la pression de la communauté internationale.

[15] ONU info, Pacte mondial sur les réfugiés : quelle différence avec celui sur les migrants ? Comment aidera-t-il les personnes contraintes de fuir ? (consultation 08/05/2020)
https://news.un.org/fr/story/2018/12/1031831

[16] Pour en savoir plus : Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et Comité des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques et comité des droits de l’Homme (consultation 08/05/2020) https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx

https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/CCPR/Pages/CCPRIndex.aspx

[17] ONU info, La décision d’un comité d’experts de l’ONU sur le changement climatique est un signal fort, selon le HCR (consultation 08/05/2020)
https://news.un.org/fr/story/2020/01/1060501

ONU info, Demandes d’asile liées au changement climatique : une première pour le Comité des droits de l’homme de l’ONU (consultation 08/05/2020) https://news.un.org/fr/story/2020/01/1060291

[18] Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, La décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur le changement climatique est un signal fort, selon le HCR (consultation 08/05/2020)
https://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2020/1/5e2b0deaa/decision-comite-droits-lhomme-nations-unies-changement-climatique-signal.html