« L’histoire nous enseigne qu’une civilisation, pour garder la maîtrise de son destin, doit se donner les moyens de sa sécurité. Il n’y a jamais eu de plus grandes fautes historiques qui sont pourtant répétées à l’infini que de négliger la sécurité » [1].

Cette citation s’illustre parfaitement au travers du plus célèbre des conflits de la mythologie grecque : la Guerre de Troie [2]. Alors que la guerre s’éternise, les troyens se retirent derrière les remparts de leur Cité, que les achéens ne parviennent à franchir. A l’initiative d’Ulysse, un immense cheval de bois, harnaché d’or, est déposé au pied de la Cité. Les troyens, y voyant une offrande, le hissèrent au sein de la Cité. Cependant, des soldats, dissimulés à l’intérieur de l’immense cheval de bois, en sortirent et ouvrirent les portes à l’armée achéenne, entraînant la chute de la civilisation troyenne.

La sécurité constitue le rouage essentiel permettant à une civilisation de prospérer. Cependant, l’émergence de nouveaux facteurs de risque semble fragiliser la légitimité de l’État, de sorte qu’il lui appartient de trouver des réponses nouvelles afin de garantir la sécurité de ses citoyens.

Ces dernières années, le débat s’est ainsi concentré sur l’éventualité d’une délégation de compétences régaliennes au profit des acteurs privés de sécurité. Cependant, si la privatisation de la sécurité est un phénomène courant [3], le modèle actuel de coproduction entre les différents services de sécurité reste constitutionnellement limité.

La consécration d’un impératif étatique de sécurité

Depuis l’Antiquité, l’idée de la nécessité d’un pouvoir central chargé d’assurer la sécurité de ses citoyens fait débat [4]. Pour Platon, la sécurité de la Cité dépend exclusivement du pouvoir central et ne relève aucunement de ses citoyens. A ce titre, des gardiens sont désignés afin que la sécurité interne et externe de la Cité soient garanties. Ces derniers bénéficient d’une éducation particulière afin d’assurer leurs fonctions avec sagesse et impartialité.

A contrario, pour Aristote, la Cité-État, prolongement de la nature humaine, doit assurer l’ordre et la sécurité [5]. De ce fait, la sécurité est l’affaire de tous les citoyens puisque « leur œuvre est le salut de la communauté, communauté qui n’est autre que la constitution » [6].

Cependant, c’est principalement au travers des théories contractualistes, faisant suite aux travaux de Jean Bodin sur la souveraineté moderne [7], que l’on retrouve ce débat sur la consubstantialité entre l’État et la sécurité. Cependant, malgré une très grande diversité de ces théories, celles-ci proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la Société, par la conclusion d’un contrat social.

En effet, pour Hobbes, l’homme ne peut assurer sa sécurité que par sa seule force et son invention [8]. Les droits de chacun se heurtent ainsi aux droits des autres, de sorte qu’il n’y a de place pour une activité laborieuse, son fruit étant incertain. De ce fait, en contrepartie de leur renonciation à leurs libertés naturelles et de leur obéissance à l’État, les citoyens obtiennent la sécurité et le respect de leurs propriétés.

L’État dispose ainsi de la mainmise sur la sécurité [9]. Pour certains auteurs, la sécurité constitue l’une des composantes de la souveraineté de l’État qui détient le « monopole de la contrainte physique légitime » [10].

Cette conception de la sécurité est aujourd’hui codifiée au sein même de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen puisque « la garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » [11].

Récemment, le législateur a réaffirmé que la sécurité est un « devoir pour l’État, qui veille, sur l’ensemble du territoire de la République, à la protection des personnes, de leurs biens et des prérogatives de leur citoyenneté, à la défense de leurs institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public » [12]. La sécurité et la force publique demeurent ainsi sous la tutelle de l’État [13].

La constitutionnalisation d’un service public de la sécurité

De ces dispositions, le Conseil constitutionnel en a implicitement déduit l’existence d’un service public de la sécurité à valeur constitutionnelle [14]. A ce titre, ce service public ne saurait souffrir d’aucune forme de privatisation. De plus, même si la délégation d’un service public diffère de sa privatisation, elle n’en reste pas moins soumise à de nombreuses restrictions [15]. En effet, eu égard à leur dimension régalienne, les juridictions administratives ont fondé un principe d’interdiction de toute délégation du pouvoir de police à une personne de droit privé [16], principe régulièrement rappelé par la jurisprudence constitutionnelle [17].

Eu égard à cette double interdiction jurisprudentielle, l’État devrait, par principe, assurer directement la gestion de ce service public, par un mode de gestion en régie directe [18]. Cependant, il est constant d’observer que l’État ne dispose plus toujours des prérogatives et des moyens nécessaires au respect de sa fonction régalienne de sécurité [19].

L’effacement du monopole étatique de la sécurité

Le recours à des acteurs privés a ainsi été envisagé comme un palliatif aux carences organisationnelles et budgétaires de l’État, si bien que le principe d’interdiction de toute délégation du service public de la sécurité a connu certaines exceptions [20]. A cet égard, le législateur s’est progressivement prononcé en faveur d’un assouplissement du principe jurisprudentiel d’interdiction de toute délégation de compétence en matière de sécurité, notamment pour les « activités qui ne font pas partie de son cœur de métier » [21].

Suivant une logique d’intégration progressive, les acteurs privés de la sécurité ont été associés à la sécurité générale [22], avant d’être reconnus comme « acteur à part entière de la sécurité intérieure » [23]. Dès lors, les acteurs privés de la sécurité peuvent se voir investir de nouvelles prérogatives, telles que la mise en place de systèmes de vidéoprotection en vue d’assurer une fonction de surveillance et de retransmission des informations aux services compétents [24]. De ce fait, la sécurité ne constitue plus le monopole de l’État qui encourage la montée en puissance de la sécurité privée [25].

Une coproduction des activités de sécurité constitutionnellement limitée

Cependant, si la voie de la délégation de certaines compétences en matière de sécurité semble ouverte à des acteurs privés, de nombreux garde-fous subsistent. Lorsque la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 avait envisagé la possibilité de déléguer l’exploitation et le visionnage de la vidéosurveillance sur la voie publique, le Conseil constitutionnel avait censuré ces dispositions aux motifs que ces dernières permettaient d’investir une personne privée d’une mission de surveillance générale de la voie publique, constituant ainsi une délégation de compétence de police administrative [26].

Dans cette continuité, le Conseil constitutionnel a récemment rappelé que, si le Législateur a permis d’associer des personnes privées à l’exercice de missions de surveillance générale de la voie publique, ces personnes ne peuvent toutefois qu’assister les agents de police judiciaire et doivent être placées sous l’autorité d’un officier de police judiciaire [27].

A titre d’exemple, un agent de sécurité ne peut procéder à des palpations de sécurité ou à une inspection visuelle des bagages, notamment au sein des établissements organisant des manifestations sportives ou culturelles [28] et des aérodromes [29], que sous le contrôle d’un officier de police judiciaire.

Une coproduction des activités de sécurité à repenser

Ainsi, il existe ainsi une interdépendance des services de sécurité. En effet, d’un côté, les services étatiques de sécurité ne disposent plus de la légitimité et des moyens nécessaires au respect de leurs fonctions, nécessitant le recours à des acteurs privés de sécurité. D’un autre côté, les acteurs privés de sécurité ne peuvent agir que sous le contrôle d’un officier de police judiciaire.

A ce titre, de nombreux rapports mettent en avant la nécessité de repenser notre système actuel de coopération et de collaboration des acteurs de sécurité [30]. A titre d’illustration, le rapport Fauvergne [31] sur le continuum de la sécurité envisage ainsi la possibilité de confier certaines compétences de police aux acteurs privés, notamment le transfert et la garde de détenus hospitalisés non dangereux, afin de renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité générale.

Il serait également possible de s’inspirer du modèle espagnol qui a su mettre en place un modèle efficace de coproduction des activités de sécurité, conduisant à une implication et une autonomie plus importante des acteurs privés de sécurité, et ce, bien que l’État dispose d’une compétence exclusive en matière de sécurité [32].

Cependant, le modèle actuel de coproduction des activités ne saurait être efficace qu’au travers d’une évolution du concept de sécurité. En effet, « il paraît clair que la réaffirmation de l’incompatibilité entre contrat et police tient aujourd’hui davantage de la référence convenue que d’une référence qui convient encore » [33].

Conclusion

La sécurité n’est plus le monopole de l’État, il lui appartient ainsi de prendre position afin d’offrir une nouvelle lecture du concept de sécurité et du principe jurisprudentiel d’interdiction de toute délégation de compétence de police. Le dépassement de ces contraintes jurisprudentielles pourrait favoriser le recours à des acteurs privés de sécurité mais également la collaboration entre les services de sécurité.

 

Samuel HANSCONRAD
Diplômé du Master II Droit social et ressources humaines – 
Université de Haute-Alsace – Mulhouse

 

Notes de bas de page

[1] Jacques Chirac, Discours à l’Assemblée annuelle des ambassadeurs, paris, 27 août 1997.

[2] Homère, Iliade, Seuil, 2010.

[3] Xavier Latour, « La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », AJDA, 2010, p. 657.

[4] Driss Aït Youssef, Sécurité privée et libertés, Thèse Droit, Nice, 2015, p. 15.

[5] Nicolas Le Saux, « La sécurité, une activité régalienne », Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif, PU d’Aix-Marseille, colloque du 15 novembre 2012, sous la direction de Xavier Latour et Christian Vallar, p. 30.

[6] Aristote, La politique, III, 4, 1276 b, 25-30, trad. J. Tricot Vrin, 1970, p. 179.

[7] Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576.

[8] Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651.

[9] Driss Aït Youssef, Sécurité privée et libertés, Thèse Droit, Nice, 2015, p. 16.

[10] Max Weber, Le savant et le politique,  Union Générale d’Éditons, Paris, 1963, p. 64.

[11] Article 12, Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 1789.

[12] Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (JO n° 266 du 16 novembre 2001, p. 18215).

[13] Nicolas Le Saux, « La sécurité, une activité régalienne », Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif, PU d’Aix-Marseille, colloque du 15 novembre 2012, sous la direction de Xavier Latour et Christina Vallar, pp. 31-32.

[14] Conseil constitutionnel, décision n° 2011-625 DC, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 10 mars 2011.

[15] Guillaume Fonouni-Farde, « La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat », Revue administrative, 15 septembre 2011, p. 3.

[16] Conseil d’État, 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary, n° 12045.

[17] Conseil constitutionnel, décision n° 2017-637 QPC, Association nationale des supporters, 16 juin 2017

[18] Guillaume Fonouni-Farde, « La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat », Ibid.

[19] Jacques Moreau, « La sécurité privée, une affaire publique ? », Le marché de la sécurité privée, 1990/1991, p. 150.

[20] Guillaume Fonouni-Farde, « La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat », Ibid.

[21] Révision générale des politiques publiques, Troisième rapport d’étape, février 2010.

[22] Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (JO n° 20 du 24 janvier 1995, p. 1249).

[23] Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (JO n° 62 du 15 mars 2011, p. 4582).

[24] Cour d’appel administrative de Marseille, Société Vigitel, 9 novembre 2009, n° 07MA00594.

[25] Xavier Latour, « La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », Ibid.

[26] Conseil constitutionnel, décision n° 2011-625 DC, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 10 mars 2011

[27] Conseil constitutionnel, décision n° 2017-695 QPC, Monsieur Rouchdi B. et autre, 29 mars 2018.

[28] Article L. 613-3 du Code de la sécurité intérieure.

[29] Article L. 282-2 du Code de l’aviation civile.

[30] Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergne, D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale, Rapport de la mission parlementaire, 2018 ; Cour des comptes, Rapport public annuel 2018, 2018 ; Ministère de l’intérieur, La sécurité privée en Espagne, Rapport de mission, 2012.

[31] Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergne, D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale,  Rapport de la mission parlementaire, septembre 2018, p. 106.

[32] Article 149, Constitution espagnole, 1978.

[33] Benoît Delaunay, « Attribution par contrat d’une activité de police à une personne privée et responsabilité publique », RFDA, 2012, p. 481.