La récente adoption le 13 avril par le Conseil de l’Europe de la Déclaration de Copenhague vient réformer le système de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Texte à valeur hautement symbolique, il n’apporte de véritable solution aux problèmes qu’il soulève mais est révélateur des défis auxquels fait face la Cour Européenne des Droits de l’Homme et permet d’apporter des pistes réflexions quant à d’éventuels axes de réformes plus tangibles.

Il est intéressant de rappeler qu’un processus de réforme a été entamé dès 2010. L’axe principal de ce processus est le renforcement de l’application effective de la Convention au sein des États afin de limiter le nombre de recours faits à la Cour aux questions les plus complexes et aux violations les plus graves de la Convention.

La déclaration de Brighton (2012) avait déjà mis l’accent sur la responsabilité des Etats en matière d’application de la Convention tandis que la Déclaration de Bruxelles (2015) avait mis l’accent sur la mise en oeuvre effective des arrêts de la Cour au sein des États signataires. La Déclaration réaffirme les positions précédemment soutenues en soulignant le rôle primordial des États dans la protection des droits fondamentaux défendus par la Convention. Elle salue la récente entrée en vigueur du Protocole n°16. En outre, elle enjoint par ailleurs la Cour à favoriser les tierces interventions dans le cadre d’affaires soulevant des questions de principe et encourage les Etats a usé de cette faculté.

Source :

https://www.coe.int/fr/web/portal/-/copenhagen-declaration-adopt-1
https://strasbourgobservers.com/2018/04/18/the-final-copenhagen-declaration-fundamentally-improved-with-a-few-remaining-caveats/