560 personnes impliquées, 857 armes à feu, 40 000 balles et 20 grenades saisies. Le 11 mars 2019, les médias annonçaient qu’un trafic d’armes en Amérique latine avait été démantelé[i].

Depuis longtemps, la violence armée est présentée comme un fléau en Amérique latine[ii]. Certains pays comme le Salvador, le Honduras, la Colombie ou encore le Venezuela affichent un taux de mortalité important[iii]. Pour preuve, les homicides commis avec des armes à feu représentent 60% des homicides en Amérique latine et atteignent 70% en Amérique centrale[iv]. En comparaison, le taux d’homicide dans le monde atteint 42% avec les armes à feu, soit 18% de moins qu’en Amérique latine.

Il convient de préciser que ces armes, en Amérique latine, sont pour beaucoup d’entre elles non-enregistrées[v]. Ainsi, en Amérique du Sud, entre 25 et 60 millions d’armes à feu civiles le seraient[vi]. Cela ne facilite donc pas le travail des forces de l’ordre. C’est pourquoi celles-ci vont chercher à se regrouper et à coopérer.

L’opération Trigger V

Le 11 mars 2019, une opération a porté ses fruits, c’est l’opération Trigger V[vii]. Cette opération s’est déroulée, pendant 7 jours, sur 8 États latino-américains (le Belize, la Colombie, le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique et le Panama)[viii].

Les polices de ces huit États étaient mobilisées afin de stopper ce trafic[ix]. Toutes étaient coordonnées par le bureau d’Interpol au Salvador et par le siège du secrétariat général de l’Organisation situé à Lyon[x].

Outre la saisie de plusieurs milliers d’armes, certaines personnes, particulièrement recherchées (faisant l’objet d’une notice d’Interpol[xi]), ont pu être arrêtées. C’est le cas de « Zeus o mono », soupçonné d’être le chef d’un réseau transnational de trafiquants qui fournissait l’armée nationale de libération colombienne[xii].

A l’occasion de cette opération, le secrétaire général d’Interpol, M. Jürgen Stock a déclaré que c’était « un grand pas vers le démantèlement des réseaux criminels et une meilleure protection des citoyens »[xiii].

La coopération policière apparaît ainsi comme un atout majeur dans la lutte contre le trafic d’armes qui a fleuri en Amérique. Interpol l’a d’ailleurs défini comme un de ces objectifs principaux.

Interpol : une Organisation internationale de police criminelle

Interpol a été créé en 1923[xiv] sous l’appellation de « Commission internationale de police criminelle »[xv]. Par la suite, lui a succédé l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC) le 13 juin 1956[xvi], date de l’entrée en vigueur de son nouveau statut[xvii].

Cette organisation prône la neutralité absolue. Pour preuve, l’article 3 du Statut d’Interpol prévoit que « Toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdite à l’Organisation. » Cela semble d’autant plus évident qu’elle coordonne de nombreux Etats.

En effet, 194 États sont actuellement membres de cette institution[xviii]. Il serait alors naturel de croire que la coordination de 194 Etats soit difficile. Pourtant Interpol a cet objectif. En effet, cette organisation tend à coordonner les polices du monde entier afin de prévenir et de combattre les crimes internationaux[xix].

D’ailleurs, l’Assemblée Générale (organe) d’Interpol a vocation à réunir chaque année l’ensemble des Etats membres afin de prendre des décisions[xx]. Elles porteront sur l’un des trois programmes sur lesquels Interpol agit : la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et les crimes organisés[xxi].

Pour asseoir cette coopération et donc faciliter les échanges d’informations, il est important de mentionner qu’il existe un bureau central national Interpol dans chacun des Etats membres de l’OIPC[xxii].

De même, il faut retenir que l’OIPC est composée d’un organe important, le Secrétariat général, qui a pour but de coordonner les différentes activités policières[xxiii]. Ce secrétariat met à la disposition de chaque Etat membre un système de communication sécurisé nommé I-24/7[xxiv] ainsi qu’une base de données, accessible en temps réel[xxv], dans laquelle l’on retrouve les notices d’Interpol[xxvi].

Il est important de préciser que cette base de données renferme d’innombrables informations en plus des notices. En effet, l’on peut y retrouver une liste d’empreintes digitales, de profils génétiques, de documents de voyages volés ou encore de véhicules volés[xxvii].

Cela a, sans nul doute, largement contribué au développement de l’activité d’Interpol. Pour preuve, le nombre d’arrestations réalisées par celle-ci, sur la base des informations dont elle disposait, est passé de 1554 personnes en 2001 à 5234 personnes en 2007[xxviii]. Il en ressort que l’activité d’Interpol n’a cessé d’augmenter via les services offerts par le Secrétariat général.

De plus, il faut rappeler qu’Interpol est la seule organisation internationale intervenant en matière de coopération policière internationale[xxix]. Elle a le mérite de gérer une mission aussi vaste à elle toute seule et ce depuis les années 20. Par conséquent, elle semble perdurer dans le temps. L’augmentation de ses activités n’en est que la preuve.

Les outils à la disposition d’Interpol

8 notices existent:

  • « Notice rouge: localisation et arrestation des personnes recherchées dans le cadre de poursuites ou afin qu’elles purgent leur peine.
  • Notice jaune: localisation de personnes disparues, souvent mineures, ou identification de personnes incapables de décliner leur identité.
  • Notice bleue: recueil d’informations supplémentaires concernant l’identité, la localisation ou les activités d’une personne en lien avec une infraction.
  • Notice noire: recherche d’informations sur des corps non identifiés.
  • Notice verte: alerte concernant les activités criminelles d’une personne considérée comme représentant une menace potentielle pour la sûreté publique.
  • Notice orange: alerte concernant un événement, une personne, un objet ou un procédé représentant une menace grave et imminente pour la sûreté publique.
  • Notice mauve: recherche ou partage d’informations sur les modes opératoires, les objets, les dispositifs et les modes de dissimulation utilisés par les criminels.
  • Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU: notice concernant des groupes et individus visés par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU. »[xxx]

L’ensemble de ces notices n’est pas divulgué au grand public, la plupart de celles-ci sont seulement transmises aux services de police du monde entier[xxxi].

En outre, certaines conditions sont à remplir avant leur publication. Une notice ne peut être publiée que si elle est conforme au Statut d’Interpol et si elle respecte les conditions de traitement des informations prévues dans le Règlement d’Interpol[xxxii].

En plus de ces notices, il existe les diffusions. C’est un outil beaucoup moins officiel[xxxiii] émis directement par un bureau central national auprès des Etats membres[xxxiv]. Tout comme, les notices, ces diffusions doivent être conformes au Statut et au Règlement d’Interpol[xxxv].

En conclusion, le système même des notices ou des diffusions est conçu comme un mécanisme d’information propre à Interpol. Ce mécanisme traduit un objectif essentiel au sein de la scène internationale, c’est celui de la coopération internationale.

Le fin mot de l’histoire est que la coopération semble gage de réussite. L’actualité du 11 mars 2019 nous l’a prouvée.

Alexis Chevalier
Master 1 Droit international – Université Lyon 3

[i]Coup de filet dans le trafic d’armes en Amérique latine : 560 arrestations, publié le 11 mars 2019, Le Jeudi, [https://jeudi.lu/coup-de-filet-trafic-darmes-amerique-latine-560-arrestations/].

[ii]V. MOREAU, Détournement et trafics d’armes en Amérique latine, 27 juin 2013, Note d’analyse, in Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité, [https://www.grip.org/fr/node/928].

[iii]Ibidem.

[iv]Ibid.

[v]Ibid.

[vi]Ibid.

[vii]Amériques : saisie de 850 armes à feu et arrestation de 560 personnes lors d’une opération Interpol, 11 mars 2019, [https://www.interpol.int/fr/Actualites-et-evenements/Actualites/2019/Ameriques-saisie-de-850-armes-a-feu-et-arrestation-de-560-personnes-lors-d-une-operation-INTERPOL].

[viii]Ibidem.

[ix]Coup de filet dans le trafic darmes en Amérique latine : 560 arrestations, publié le 11 mars 2019, Le Jeudi, [https://jeudi.lu/coup-de-filet-trafic-darmes-amerique-latine-560-arrestations/].

[x]Amériques : saisie de 850 armes à feu et arrestation de 560 personnes lors d’une opération Interpol, 11 mars 2019, [https://www.interpol.int/fr/Actualites-et-evenements/Actualites/2019/Ameriques-saisie-de-850-armes-a-feu-et-arrestation-de-560-personnes-lors-d-une-operation-INTERPOL].

[xi]Cf. infra.

[xii]Amériques : saisie de 850 armes à feu et arrestation de 560 personnes lors d’une opération Interpol, 11 mars 2019, [https://www.interpol.int/fr/Actualites-et-evenements/Actualites/2019/Ameriques-saisie-de-850-armes-a-feu-et-arrestation-de-560-personnes-lors-d-une-operation-INTERPOL].

[xiii]Ibidem.

[xiv]L. GROSSE, Laccord de siège de 2008 entre la France et INTERPOL, in : Annuaire français de droit international, volume 54, 2008, p. 615, [www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4046].

[xv]D. RUZIE, L’Organisation Internationale de police criminelle, in : Annuaire français de droit international, volume 2, 1956, p. 673, [www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1956_num_2_1_1286].

[xvi]Ibidem.

[xvii]L. GROSSE, Laccord de siège de 2008 entre la France et INTERPOL, in : Annuaire français de droit international, volume 54, 2008, p. 618, [www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4046].

[xviii]Interpol, Quest-ce qu’Interpol, consulté le 1 avril 2019, [https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Qu-est-ce-qu-INTERPOL].

[xix]Interpol, fact sheet, Interpol: an overview, mai 2018, [https://www.interpol.int/fr/content/download/624/file/GI-01_2018-05_EN_LR.pdf].

[xx]Interpol, consulté le 1 avril 2019, [https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Qu-est-ce-qu-INTERPOL].

[xxi]Interpol, fact sheet, Interpol : an overview, mai 2018, [https://www.interpol.int/fr/content/download/624/file/GI-01_2018-05_EN_LR.pdf].

[xxii]Interpol, consulté le 1 avril 2019, [https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Qu-est-ce-qu-INTERPOL].

[xxiii]Ibidem.

[xxiv]Ibidem.

[xxv]Ibidem.

[xxvi]Interpol, fiche pratique, Le système des fiches internationales, mars 2018 [https://www.interpol.int/fr/content/download/625/file/GI-02_2018-03_FR_LR.pdf].

[xxvii] P. BERTHELET, Interpol fête ses 100 ans, mais à quoi sert vraiment cette « Organisation internationale de police criminelle », consulté le 8 avril 2019, [https://securiteinterieurefr.blogspot.com/2014/11/interpol-fete-ses-100-ans-mais-quoi.html].

[xxviii] L. GROSSE, L’accord de siège de 2008 entre la France et INTERPOL, in : Annuaire français de droit international, volume 54, 2008, p. 615, [www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4046].

[xxix] L. GROSSE, L’accord de siège de 2008 entre la France et INTERPOL, in : Annuaire français de droit international, volume 54, 2008, p. 615, [www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4046].

[xxx]Interpol, A propos des notices, consulté le 6 avril 2019 [https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/A-propos-des-Notices].

[xxxi]Interpol, A propos des notices, consulté le 6 avril 2019 [https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/A-propos-des-Notices].

[xxxii]Ibidem.

[xxxiii] Ibidem.

[xxxiv] Ibidem.

[xxxv] Ibidem.