Le 16 août 2019, le Président américain Donald TRUMP, habitué aux déclarations fracassantes, a affirmé vouloir envisager la question de l’achat du Groenland, déclenchant l’irritation des autorités danoises et l’amusement courroucé des réseaux sociaux[1].

Qu’il s’agisse d’une boutade ou d’une réelle intention, la parole d’un chef d’Etat peut avoir des conséquences juridiques au plan international car elle peut être considérée comme un acte juridique unilatéral.

L’acte juridique unilatéral en droit international

On peut sourire de l’ironie de la situation car le statut juridique du Groenland fut l’objet d’un important arrêt de la Cour permanente de Justice internationale[2]: Dans cette affaire opposant le Danemark à la Norvège le Ministre des affaires étrangères norvégien affirmait à l’ambassadeur danois à Oslo “que le Gouvernement norvégien ne ferait pas de difficultés au règlement de cette affaire” et donc n’allait pas s’opposer aux actions danoises. Cette déclaration lie t-elle juridiquement la Norvège? Pour la Cour,  il est “[…] incontestable qu’une telle réponse à une démarche du représentant diplomatique d’une Puissance étrangère, faite par le ministre des Affaires étrangères au nom du Gouvernement, dans une affaire qui est de son ressort, lie – le pays dont il est le ministre”.

Les termes sont ici sans  équivoque: Un Ministre des Affaires étrangères peut lier son Etat par une simple déclaration verbale. Est-ce le cas pour un Chef d’Etat? On peut le penser au vu de la Convention de Vienne sur le droit des traités: Son article 7§2a) pose que “En vertu de leurs fonctions et sans avoir à produire de pleins pouvoirs, sont considérés comme représentant leur Etat: a) les chefs d’Etat, les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères, pour tous les actes relatifs à la conclusion d’un traité”.

Donc, une parole d’un chef d’Etat pourrait engager l’Etat en question au plan juridique par une formule claire et explicite.

Après tout, il est vrai que la parole en droit a un poids : Le juriste Antoine Loisel affirmait qu’on “On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles”[3] et on peut citer de nombreux cas ou lorsqu’une autorité publique affirme quelque chose, celle-ci s’accomplit. On peut ainsi penser à  l’officier d’état civil déclarant “au nom de la loi” que les époux sont unis “ par le mariage”[4] ou à la formule exécutoire dont doit être revêtue toute décision de justice pour pouvoir être appliquée  y compris à l’aide de la force publique[5]. Cette formule est assez claire : “la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution (…).”[6]

Ainsi, pourquoi, par un tweet ou une déclaration provocatrice, Donald Trump ne pourrait t-il pas acheter un territoire et l’adjoindre à celui des Etats unis? C’est omettre qu’en droit international, il n’existe pas d’autorité suprême à laquelle obéissent les Etats comme une autorité publique obéirait à un droit national. En effet, le principe phare de l’ordre juridique international est que les Etats sont égaux et souverains[7].

La souveraineté des Etats, comme “limite” aux actes juridiques unilatéraux

Les Etats sont souverains en droit international : ils ne peuvent donc être contraints juridiquement à une action ou une abstention et ils ne perdent pas leur souveraineté en choisissant de la restreindre, notamment en s’obligeant  par un traité[8].

Cela explique donc que dans leur histoire, certains Etats ont pu procéder à des modifications territoriales par traités : En ce qui concerne les Etats Unis justement, on peut penser au traité russo-américain du 30 Mars 1887 vendant l’Alaska aux Etats Unis[9] ou le traité franco-américain du 30 Avril 1803 vendant la Louisiane à ce même pays[10].

On peut également plus douloureusement penser aux transferts de territoires nés de traités de paix (Traité de Francfort de 1870, puis Traité de Versailles de 1919 pour ce qui concerne les changements d’Etats de la région Alsace-Lorraine).

Le Xxème siècle a vu naître en droit  le concept d’autodétermination, le droit des peuples à disposer d’eux mêmes, consacré par la Charte de l’ONU[11], par l’article 1 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques[12] mais également comme“;un des principes essentiels du droit international contemporain” par la jurisprudence[13].

De fait, toute modification territoriale devra passer par une consultation des populations concernées par cette modification, le plus souvent par référendum. Cela est également requis par le droit interne tant danois[14], qu’américain[15] qui placent tous deux le pouvoir législatif au coeur de la question territoriale.

Par conséquent, au vu du refus des autorités danoises d’envisager la vente du Groenland, et du caractère notoirement provocateur de certaines déclarations de D.TRUMP, il n’y a pas lieu de parler de véritable engagement juridique international. Cependant, cela montre l’importance croissante de la zone Arctique dans les relations et la géopolitique internationales.

L’importante croissance de la zone Arctique

Bien que soumise à des conditions climatiques rudes, la zone arctique dispose de divers avantages géographiques. Si les ressources énergétiques (hydrocarbures et gaz) de cette région semblent à l’heure actuelle, difficiles à extraire à grande échelle[16] ils n’en demeurent pas moins présents. De plus, le réchauffement climatique ayant entraîné une réduction du niveau de banquise,cela permettra une plus grande exploitation de ces ressources.

Au plan géopolitique, cela libérera les eaux de ports russes dans cette zone : A ce jour seul le port de Mourmansk, baigné par le courant chaud du Gulf Stream est libre de glace toute l’année. Du côté américain, le Groenland abrite depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale une base de l’US Air Force ainsi que des éléments de détection du Commandement de la défense aérospatiale (NORAD)[17].

Au plan logistique, l’ouverture d’une route commerciale dans la zone Arctique favorisera également la Chine : Entrée comme membre observateur au Conseil Arctique à l’instar d’autres grandes puissances[18], elle désire intégrer la zone Arctique à sa “Nouvelle Route de la Soie” en partenariat avec la Russie afin de réduire le délai d’acheminement de cargaison entre Shanghai et Rotterdam[19], diminuant le trafic maritime au niveau, notamment, du Détroit de Malacca et du Canal de Suez.

La situation en zone Arctique est d’autant plus complexe qu’il n’existe pas de traité international gouvernant son statut, contrairement à l’Antarctique[20]. Cette zone est donc soumise aux velléités nationales et relève du régime général du droit de la mer qui permet des mutations de territoires maritimes. Ainsi a t-on pu voir depuis les années 2000 une série de nouvelles discussions plus ou moins tendues en matière de frontière maritimes[21].

Conclusion

L’Antarctique a attiré des fantasmes de part son aspect inhospitalier, qu’il s’agisse du planter de drapeau du capitaine Némo, d’explorateurs tels qu’Ernest Shackleton, ou encore du succès du film “La Marche de l’Empereur”. L’Arctique elle, semble pauvre en représentations dans la culture populaire : Les igloos, la fourrure et les Esquimaux (ou Inuits). Si sur un plan juridique, la provocatrice déclaration de D.TRUMP n’emporte aucune conséquence, elle a mérite d’attirer l’attention du grand public sur les enjeux d’une zone géopolitique amenée à (re)prendre de l’importance dans les années à venir.

Jacques BELLEZIT
Master 1 Droit International et européen – Université de Strasbourg

 

Sources

[1] https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/16/trump-voudrait-acheter-le-groenland-l-ile-retorque-qu-elle-n-est-pas-a-vendre_5500098_3210.html

[2] CPJI 5 Avril 1933 “Statut Juridique du Groenland Oriental”

[3] Antoine Loysel, Inſtitutes couſtumieres : Ou manuel de pluſieurs & diuerſes reigles, ſentences, & Prouerbes tant anciens que modernes du Droic‍t Couſtumier & plus ordinaire de la France, Paris, Abel L’Angelier, 1607, 1re éd., 80  p. livre III, titre I, II. 

[4] Article 75 paragraphe 6 du Code civil

[5] Article 502 du Code de procédure civile : “Nul jugement, nul acte ne peut être mis à exécution que sur présentation d’une expédition revêtue de la formule exécutoire, à moins que la loi n’en dispose autrement.”

[6] Décret n°47-1047 du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire. 

[7] Article 2 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies : “1. L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres.”

[8] CPJI, 17 Août 1923, Affaire du Vapeur Wimbledon 

[9] https://memory.loc.gov/cgi-bin/ampage?collId=llsl&fileName=015/llsl015.db&recNum=572

[10] http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/louisianetxt.htm

[11] Article 1 paragraphe 2 de la Charte de l’ONU : Les buts des Nations Unies sont les suivants […] Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes […]”

[12] Article 1 paragraphe 1 du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques :” Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel”

[13] Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt, C.I.J. Recueil 1995, p. 90 paragraphe 27 

[14] Article 19 paragraphe 1 de la Constitution du Royaume du Danemark du 5 juin 1953 : “1. Le Roi agit au nom du Royaume dans les affaires internationales. Pourtant, il ne peut, sans le consentement du Folketing, faire aucun acte ayant pour résultat d’étendre ou de réduire le territoire du Royaume ni accepter aucune obligation dont l’accomplissement nécessite le concours du Folketing ou qui soit par ailleurs d’importance considérable.”

[15] Article 4 de la Constitution des Etats-Unis

[16] https://www.lemonde.fr/planete/article/2012/09/07/l-arctique-terre-promise-pour-les-compagnies-petrolieres_1755976_3244.html

[17] https://www.peterson.af.mil/Units/821st-Air-Base-Group/

[18] https://www.economist.com/news/international/21571127-will-asian-countries-consolidate-or-disrupt-arctic-stability-roar-ice-cracking

[19] https://gbtimes.com/china-russia-build-ice-silk-road-along-northern-sea-route

[20] Traité de l’Antarctique du 1er Décembre 1959

[21] Frédéric Lasserre, « Frontières maritimes dans l’Arctique : le droit de la mer est-il un cadre applicable ? », CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 22/08/2019