L’arme nucléaire. Objet de fantasmes, symbole de puissance, assurance d’un poids décuplé sur la scène internationale. Créée pour vaincre et s’imposer, la bombe nucléaire est aujourd’hui au cœur des problématiques contemporaines.

Si les Etats-Unis ouvrent la marche, l’engouement pour une telle capacité de destruction se fait rapidement ressentir des autres puissances vainqueurs de la seconde guerre mondiale et par-delà les frontières des membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Mais comment lutter contre la prolifération incontrôlée d’une arme si dévastatrice ? Pour une majorité, la solution serait de mettre en place un régime juridique solide et sans failles pour empêcher la prolifération d’un tel arsenal et prévoir à terme sa disparition. C’est ce que tente de faire dès 1968 le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce traité, devenu historique, proclame illégale la détention de l’arme atomique pour tout Etat, à l’exception des 5 Etats entrés en sa possession avant le 1er janvier 1967[1]. Il opère une distinction entre deux catégories d’Etats bien distincts : les Etats dotés de l’arme (EDAN) et les Etats non dotés (ENDAN). L’engagement de ces derniers est rendu possible seulement grâce à la mise en place d’un compromis (appelé la trinité du nucléaire) : la promesse de ne jamais acquérir ou fabriquer l’arme nucléaire en échange d’un droit d’accès inaliénable au nucléaire civil et de la promesse d’un désarmement de la part des EDAN.

Mais si cette Convention quasi-universelle est l’un des piliers de la sécurité et de la paix internationales, l’asymétrie qu’elle instaure est pesante et tend à faire glisser l’équilibre sécuritaire mondiale sur une pente abrupte. Pour ne pas arriver au point de non-retour, le TNP fait de l’objectif de non-prolifération un simple tremplin vers la conclusion d’un traité de désarmement total des armes nucléaires (article VI du TNP[2]). Or, plus de 50 ans après sa conclusion, où en est-on du désarmement ? L’approche « pas à pas » du TNP a-t-elle fonctionnée ?

9 Etats possèdent aujourd’hui la bombe atomique : Les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, la France, la Chine (les 5 Etats autorisés), mais aussi des Etats non-parties au TNP, à savoir le Pakistan, l’Inde, l’Israel et la République populaire de Corée.

Début 2019, ces Etats possédaient à eux tous 13 685 armes nucléaires, dont 3750 déployées avec des forces opérationnelles et 2000 maintenues en état d’alerte opérationnelle élevée[3]. Même si les stocks d’armes nucléaires tendent à baisser (plus lentement cependant que les années précédentes), ces Etats dotés se lancent dans de lourds programmes de modernisation et de remplacement de leurs têtes nucléaires, vecteurs de missiles et avions, ainsi que de leurs installations de production d’armes nucléaires[4]. Et c’est sans compter la situation Iranienne qui n’a de cesse d’inquiéter la communauté internationale, en particulier suite à la dénonciation de l’accord sur le nucléaire iranien (2015) par Donald Trump en 2018 et la déclaration du président Hassan Rohani (4 novembre 2019) sur la réduction de ses engagements envers la communauté internationale vis à vis de son programme nucléaire[5].

Ainsi, aux vues de l’état actuel des choses, il est légitime de s’interroger sur la bonne foi de la société internationale et plus particulièrement celle des Etats dotés de l’arme face à l’objectif de désarmement prévu par l’article VI du traité de non-prolifération nucléaire.

L’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est à l’origine d’une multitude d’interprétations et de difficultés. S’il demande aux Etats de négocier de bonne foi dans l’optique de conclure un traité sur l’interdiction complète des armes nucléaires, il reste tout de même très imprécis sur l’ampleur d’une telle obligation : s’agit-il simplement d’une obligation de négocier de bonne foi, ou au contraire, est-ce une véritable obligation de conclure et déboucher sur des résultats concrets et définitifs (I) ? Question compliquée, car rappelons-le, si la non-prolifération est un premier pas vers un régime plus global, le désarmement lui, en est la finalité.

De la réponse à cette question dépend le regard critique à porter sur les échecs du désarmement nucléaire à ce jour : si l’absence d’engagement des puissances de facto non parties au traité sur la non- prolifération des armes nucléaires était prévisible, celui des 5 puissances officielles ne l’était pas. En effet, le refus catégorique de la part des 5 Etats dotés, de franchir le cap d’un désarmement nucléaire résulte d’un manque de volonté flagrant, comme l’illustre la non entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires (II).

1. Le désarmement : simple exigence de négociation ou véritable obligation de conclure ?

Le désarmement est au cœur des préoccupations modernes. Véritable urgence pour les Etats non dotés et lourd fardeau pour les puissances nucléaires, chaque partie avance ses propres arguments pour justifier ou déplorer son retard : simple obligation de négocier pour l’un, véritable obligation de conclure pour l’autre. Pourtant, il semblerait finalement que l’article VI ne soit qu’un « chauffeur de salle », à la double charge de prendre la température et d’instaurer un climat propice aux négociations.

Lors de son second discours d’investiture le 21 janvier 1985, le Président Ronald Reagan tenait ces propos : « nous voulons l’élimination totale, un jour, des armes nucléaires à la surface de la Terre ». Objectif plus qu’ambitieux pour la nation mère de la bombe atomique.

Pilier du traité de non-prolifération, l’objectif de désarmement fait partie intégrante de l’engagement des Etats non dotés (ENDAN) à renoncer à la bombe atomique. Et selon Grégory Boutherin, cet objectif de désarmement du TNP est symbolisé par une triple dimension.

Dans un premier temps une dimension d’universalité. Par la formule « Chacune des parties au traité (…) » l’article VI y inclut les Etats dotés de l’arme nucléaire et les Etats non dotés. Si l’article VI semble principalement concerner la prolifération verticale (c’est à dire la modernisation de l’arsenal et le développement de la recherche en matière nucléaire militaire d’Etats déjà dotés de l’arme[6]), il tend également à frapper la prolifération horizontale (c’est à dire la « diffusion de matières et/ou de technologies nucléaires par des entreprises privées ou des programmes nucléaires d’État pour aider les États-nations qui ne possèdent pas d’armes nucléaires ou qui ont un programme d’armement nucléaire secret »[7]). On attend donc des EDAN et des ENDAN qu’ils coopèrent ensemble pour stopper la course à l’armement nucléaire et œuvrer pour un désarmement général et complet[8].

Approche confirmée par la Cour internationale de justice, en 1996 dans son célèbre avis « Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires » lorsqu’elle déclare que « toute recherche réaliste d’un désarmement général et complet, en particulier nucléaire, nécessite la coopération de tous les Etats »[9], puis par la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unis.

En second lieu, l’article VI semble exiger des Etats parties que la négociation aboutisse à un résultat concret. La disposition du TNP s’apparente dès lors à une véritable obligation de résultat, comme le confirme la CIJ : « la portée juridique de l’obligation considérée dépasse celle d’une simple obligation de comportement ; l’obligation en cause ici est celle de parvenir à un résultat précis – le désarmement nucléaire dans tous ses aspects – par l’adoption d’un comportement déterminé, à savoir la poursuite de bonne foi de négociations en la matière »[10].

Néanmoins cette interprétation de l’article VI faite par la Cour semble aller à l’encontre de celle de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), qui précisait en 1931 dans son « avis consultatif sur le trafic ferroviaire entre la Lituanie et la Pologne » que «(…)lengagement de négocier n’implique pas celui de s’entendre, et notamment il n’en résulte pas pour la Lituanie l’engagement et, en conséquence, l’obligation de conclure les accords administratifs et techniques indispensables pour le rétablissement du trafic sur la section de ligne de chemin de fer Landwarow- Kaisiadorys »[11].

Ainsi, « conclure pour conclure » vide la disposition de son sens. Il vaut donc mieux « (…) négocier en vue de réaliser un accord et non pas simplement procéder à une négociation formelle »[12].

Pour autant la Cour internationale de Justice aurait pu trancher définitivement la question de l’obligation de désarmement à l’occasion du dépôt de requêtes introductives par les îles Marshall contre les 9 Etats détenteurs de l’arme nucléaire : Les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, la France, la Chine, l’Inde, le Pakistan, l’Israel et la République démocratique de Corée. En cause ? « Des manquements allégués à leurs obligations relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire »[13]. Parce que ces Etats avaient préalablement reconnu la compétence obligatoire de la CIJ en vertu de l’article 36 paragraphe 2 de son statut, seules les requêtes dirigées  contre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du nord (accusé d’avoir violé l’article VI du TNP) et contre l’Inde et le Pakistan (non-partis au TNP, accusés d’avoir violé la soi-disant règle coutumière issu de cet article VI) ont été inscrites au rôle de la Cour. Toutefois, la Cour n’aura jamais l’occasion de se prononcer. Elle retiendra en effet l’exception d’incompétence soulevée par les Etats défenseurs basée sur l’absence manifeste de différend, qui rappelons-le, est un critère indispensable pour fonder sa compétence.

Finalement, si l’article VI fait plus la promotion de la négociation que de la conclusion d’un accord, il tente d’installer un climat de confiance entre les Etats, qui permettrait à terme de déboucher sur un régime de désarmement sans faille[14]. Pari réussi ? Il semble difficile de répondre par l’affirmative, d’autant plus que les lacunes chroniques du TNP gangrènent le système de la non-prolifération, tout comme l’échec manifeste des conventions de désarmement et en particulier celui du traité d’interdiction des armes nucléaires.

2. La déchéance des conventions de désarmement face au désengagement des puissances dotées de l’arme nucléaire : focus sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Entre 1963 et 1996, les Etats-Unis et l’URSS mettent en place une série de 4 traités, contre les essais nucléaires : le traité d’interdiction partielle des essais nucléaires (1963), le traité sur la limitation des essais souterrains (1974), le traité sur les explosions souterraines à des fins pacifiques (1976), et finalement le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ouvert à la signature le 24 septembre 1996 mais jamais entré en vigueur[15].

Même si elles ne visent pas directement le désarmement en tant que tel, ces conventions aident clairement à y parvenir, en empêchant les Etats de procéder à des essais nucléaires et par la même occasion, créer une certaine incertitude sur le bon rendement de ces armes[16].

Néanmoins, ces conventions sont le reflet d’une triste réalité : celle du manque de volonté des Etats dotés de l’arme nucléaire et leur refus constant d’accepter la moindre limitation de souveraineté en la matière. Le Traité d’interdiction des armes nucléaires, nouvellement rédigé, ne fait pas exception : s’il incarne l’espoir du désarmement et symbolise une victoire de la société civile, son efficacité est conditionnée à son adoption par les EDAN, qui semblent loin d’être emballés par le projet.

Le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) se veut fonder sur des considérations d’humanité. Constitué de 20 articles, on retrouve cet aspect dès les premiers alinéas du préambule, où il est écrit que les Etats parties se sentent : « profondément préoccupés par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait tout recours aux armes nucléaires, et estimant par conséquent nécessaire d’éliminer complètement ce type d’arme, seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances ».

Rappelant la place centrale du TNP dans le régime de prolifération et le droit inaliénable de tout Etat d’accéder à l’énergie nucléaire pacifique[17], le traité exige dès l’article I, que chaque Etat partie s’engage à ne jamais fabriquer, transfert, accepter, employer l’arme nucléaire ou autre dispositif explosif. Il est également interdit aux membres d’aider un Etat à l’acquérir, demander à un Etat de l’aider à l’acquérir ou autoriser un Etat à exposer ses armes nucléaires au sein de son territoire. On retrouve le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à l’article III et l’interdiction complète de l’arme nucléaire à l’article IV, selon que l’Etat possède l’arme au 7 juillet 2017, l’ait possédé avant cette date ou ne l’ai jamais possédé.

La Convention contient également un volet pénal puisqu’elle oblige chaque Etat partie à prendre des mesures législatives, réglementaires et autres afin de prévenir et réprimer toute activité interdite par le traité, menée par des personnes ou sur un territoire se trouvant sur sa juridiction et son contrôle (article V).

Néanmoins, si ce traité prône l’élimination totale des armes nucléaires, il n’en donne en rien les moyens. Face à cette critique, les promoteurs du TIAN se justifient : le but n’étant pas d’élaborer un traité opérationnel mais simplement de conclure le plus rapidement possible « un instrument juridiquement contraignant pour servir de fondement à une norme d’interdiction de l’arme nucléaire »[18]. Et c’est bien dommage pour certains auteurs, pour qui la conclusion d’un traité sur une question aussi fondamentale que le désarmement nucléaire ne peut être prise à la hâte, sous la pression normative et en contradiction totale avec la réalité stratégique[19]. Pour Lova Rinel-Rajaoarinelina, le TIAN est même le « Paragon du populisme nucléaire », dont l’adoption est à l’origine d’une « panique plus ou moins contenue des diplomates, (du) grincement de dents des Etats dotés, mais indéniablement (du) rire sous cape des Etats possesseurs (…)»[20]. Elle ira même jusqu’à le qualifier de « danger public » et n’est pas la seule.

Pour le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères, « le TIAN est un texte inadapté au contexte sécuritaire international marqué par la résurgence des menaces demploi de la force, le réarmement nucléaire russe, les tensions régionales et les crises de prolifération. Le TIAN sadresse exclusivement aux démocraties occidentales, ce qui signifie quil ne fait peser aucune pression sur dautres États que les Européens. Il ne servira donc pas la cause du désarmement, puisquaucun État disposant de larme nucléaire ne le signera. Il fragilise une approche réaliste dun désarmement seffectuant étape par étape »[21]. Brandissant la carte « temps », le gouvernement français se dit favorable à d’autres initiatives moins brutales, tel que l’entrée en vigueur Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la négociation d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT)[22].

Le TIAN est par conséquent un traité lacunaire, jugé à tort d’historique par ses promoteurs[23]. Et si le but du traité, selon la directrice de l’ONG ICAN est d’interdire l’arme absolue sans accord des Etats nucléaires, son impact est nul en l’absence d’un engagement des 9 Etats doté. Pour Champchesnel, ce traité ne permettra pas de faire évoluer le désarmement nucléaire et pire encore pourrait détourner l’intention du processus d’examen du TNP, voire l’affaiblir. Pour la France et le Royaume Uni, le TIAN ne sera jamais une norme internationale et le rendent caduc avant même son entré en vigueur, considérant que « le désarmement nucléaire de se décrète pas, il se construit »[24].

Pour constater l’état des lieux du désarmement nucléaire et « l’impasse alarmante »[25] des négociations autour de cette question, il faudra attendre la 10ème conférence d’examen du TNP qui se tiendra très certainement en 2021. Dans tous les cas, il semble évident que l’heure n’est pas au beau fixe pour le désarmement nucléaire et que seul un réel engagement des Etats dotés de l’arme aboutirait à l’objectif poursuivi par l’article VI du TNP.

Mais finalement, si le droit international peine à améliorer le régime de non-prolifération et échoue à la mise en œuvre du désarmement complet et général prévu, il existe une alternative régionale plus qu’efficace : celle des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN). En adéquation avec le système international, les ZEAN sont autorisées par l’article VII du TNP qui prévoit qu’il ne doit pas être porté atteinte « au droit d’un groupe quelconque d’États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs ». Il en existe à ce jour 6 situées en Antarctique (Traité sur l’antarctique, entré en vigueur le 23 juin 1961), en Amérique latine et aux Caraïbes (Traité de Tlatelolco, entré en vigueur en 1968), en Afrique (Traité de Pelindaba, entré en vigueur le 15 juillet 2009), dans la région du Pacifique sud et de l’Océanie (Traité de Rarotonga, entré en vigueur le 11 décembre 1986), en Asie du Sud Est (Traité de Bangkok, entré en vigueur le 28 mars 1997) et en Asie centrale (Traité de Semipalatinsk, entré en vigueur le 21 mars 2009).

Mais si la création de ZEAN fait étal d’un résultat plus que satisfaisant, il reste à doter les autres régions du monde d’un même statut. Si les espoirs de créer de telles zones semblent utopiques en Europe, en Amérique du Nord et en Asie du nord-est, l’alternative régionale apparait plus probable dans d’autres endroits. C’est d’ailleurs l’objet du projet porté par l’Iran, il y a de cela quelques dizaines d’années, visant à créer une zone au Moyen Orient. Malheureusement l’instabilité de la région y fait obstacle.


Notes de bas de page

[1] Traité de non-prolifération nucléaire, signé le 1er juillet 1968, entré en vigueur le 5 mars 1970,  art 9§3.

[2] « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».

Anaïs Cren-Larvor
Master 1 Droit international – Université Lyon 3

[3] SIPRI Yearbook, « Armements, disarmament and International security », Les rapports du GRIP, février 2019, p 10.

[4] Ibidem.

[5] Le Point international, « L’Iran a repris l’enrichissement d’uranium dans son usine de Fordo », 7 novembre 2019. Disponible en ligne : (https://www.lepoint.fr/monde/iran-l-enrichissement-d-uranium-a-repris-a-fordo-07-11-2019-2345865_24.php).

[6] D.York, «Vertical vs. Horizontal Nuclear Proliferation as a Function of Weapons Development », LinkedIn, 2016.

[7] Ibid.

[8] G.Boutherin, « La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive », La documentation française, Monde européen et international, 2007, p 63.

[9] CIJ, « Avis consultatif sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires », avis demandé par l’AGNU, rendu le 8 juillet 1996, C.I.J recueil 1996, §100

[10] Idem., §99.

[11] CPJI, « Avis consultatif relatif au trafic ferroviaire entre la Lithuanie et la Pologne », Lituanie c. Pologne, arrêt sur le fond rendu le 15 octobre 1931, p 116.

[12] CIJ, « Affaire du plateau continental de la mer du nord », Danemark c. République fédérale d’Allemagne, arrêt sur le fond rendu le 20 février 1969, §85 a).

[13] CIJ, « Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire », Iles Marshall c. Royaume-Uni, Inde et Pakistan (requêtes distinctes), arrêts sur les exceptions préliminaires rendu le 5 octobre 2016.

[14] G.Boutherin, « La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive », op.cit, p 68.

[15] J-M.Collin, M.Drain, B.Norlain, P.Quiles, « Les traités de contrôle et de non-prolifération nucléaire », Irenees, avril 2015.

[16] Ibid.

[17] TNP, op.cit, art IV§1.

Traité d’interdiction des armes nucléaires, signé le 7 juillet 2017, non entré en vigueur, préambule.

[18] T.De Champchesnel, « Que faire du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ? », Revue défense nationale, n°809, avril 2018, p 116.

[19] Id., p 117.

[20] L.Rinel-Rajaoarinelina, « Le bon, la brute et le truand : lecture des traités nucléaires », Revue défense Nationale, n°817, février 2019 , p 76.

[21] Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, « Questions /réponses sur le Traité de non-prolifération des armes nucléaires » , avril 2019. Disponible en ligne : (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/securite-desarmement-et-non-proliferation/desarmement-et-non-proliferation/lutte-contre-la-proliferation-nucleaire/article/questions-reponses-sur-le-traite-de-non-proliferation-des-armes-nucleaires)

[22] Ibid.

[23] T.De Champchesnel, « Que faire du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ? », op.cit, p 113.

[24] Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, « Adoption d’un traité d’interdiction des armes nucléaires », juillet 2017. Disponible en ligne : (https://onu.delegfrance.org/). Vu dans L.Rinel-Rajaoarinelina, op.cit, p 79.

[25] Déclaration de l’Indonésie au nom du mouvement des non-alignés lors de la première commission désarmement et sécurité internationale du 18 octobre 2018. Disponible en ligne : (https://www.un.org/press/fr/2018/agdsi3605.doc.htm).