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« Nous, en tant que gouvernement de la Fédération de Russie devons donner au président de notre pays les moyens de prendre toutes les mesures qui s’imposent. C’est pour cela (…) que le gouvernement dans son ensemble donne sa démission », a déclaré Dmitri Medvedev, premier ministre russe, le 15 janvier 2020, à la suite de l’annonce du président Vladimir Poutine, visant à proposer une réforme constitutionnelle sur la longévité du mandat présidentiel.

C’est dans ce contexte politique particulièrement tourmenté que la Douma d’Etat (Chambre basse du Parlement Russe) était amenée à se prononcer sur l’approbation d’amendements constitutionnels ad hoc permettant à l’actuel président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, de se représenter à l’issu des élections présidentielles de 2024 pour deux mandats supplémentaires.

Ainsi, le mardi 10 mars 2020, les députés de la Douma d’Etat, chambre basse du Parlement de la Fédération de Russie, étaient amenés à se prononcer sur la réforme constitutionnelle afin de décider si Vladimir Poutine pourrait, ou non, briguer un nouveau mandat présidentiel en 2024. Le texte a été adopté en troisième et dernière lecture par les députés russes avec 383 voix en faveur, 24 abstentions et 24 députés absents au moment du vote, sur les 450 sièges dont est composée la Douma d’Etat. Cet amendement permettrait ainsi à Vladimir Poutine, sous réserve de l’approbation par la Cour constitutionnelle de Russie et d’une approbation par référendum le 22 avril prochain, d’effectuer deux mandats consécutifs et ainsi de demeurer au pouvoir jusqu’en 2036.

Néanmoins, depuis l’annonce de la réforme par le Président Vladimir Poutine, les autorités russes font face à une multiplication des formes d’opposition au sein de la société russe. Les autorités, par une action répressive de l’agence de surveillance des télécoms, ont ainsi bloqué un site d’opposition dénommé « net2020.ru« , qui appelait les Russes à s’exprimer contre les amendements constitutionnels proposés.

Si les partisans pro-Poutine font valoir que la réforme permettrait de légitimer le pouvoir du président en place, qui demeure très populaire, les fervents opposants russes dénoncent quant à eux fermement l’usurpation du pouvoir par Vladimir Poutine et sa monopolisation. Ces derniers mettent en avant le fait que l’amendement à la loi fondamentale conduirait ainsi à réinitialiser le compteur de mandats présidentiels déjà effectués par Vladimir Poutine, lui permettant de rester au pouvoir plus longtemps que le dirigeant soviétique Joseph Staline.

En effet, la Constitution russe restreint par son article 81 le nombre de mandats présidentiels au nombre de deux consécutifs. 

Article 81 Constitution Russe : « Le Président de la Fédération de Russie est élu pour six ans par les citoyens de la Fédération de Russie sur la base du suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret. 

Alinéa 3: «Une même personne ne peut exercer la fonction de Président de la Fédération de Russie plus de deux mandats consécutifs». 

Elu en 2000, Vladimir Poutine avait pu rester au pouvoir en contournant avec son premier ministre, Dimitri Medvedev, la restriction imposée par l’article 81. Alors qu’il approchait le terme de son deuxième mandat présidentiel, Vladimir Poutine avait annoncé sa volonté de participer à la campagne électorale de 2007 du parti Russie Unie en soutenant le candidat Medvedev, dans l’optique d’obtenir la charge de chef du gouvernement et ainsi respecter la lettre de la Constitution. Sa fonction de président du gouvernement sous la présidence de Medvedev (2008-2012) lui permis de conserver son emprise sur la politique russe et a contribué à sa réélection en 2012, puis en 2018 pour six années consécutives.

Cette volonté de Vladimir Poutine de détourner l’esprit de la Constitution semble sonner le glas d’une transition politique en Russie vers un renforcement considérable du pouvoir exécutif. Selon les experts russes, ceci passera par la reconnaissance légale du « Conseil d’Etat ». Cette réforme permettrait donc de doter le système présidentiel Russe d’un organe concurrent au Président, qu’il présidera lui-même. La fin du mandat présidentiel de Vladimir Poutine en 2024 pourrait ainsi redessiner considérablement la répartition des pouvoirs dans le système présidentialiste russe. Il  demeure fort probable que Vladimir Poutine prenne la présidence du Conseil d’Etat à la fin de son mandat et affaiblisse en conséquence le système présidentiel classique russe par cet « organe sur-mesure », voire concurrent du pouvoir exécutif.

En conclusion, le retour aux racines soviétiques du passé, ajouté au risque du maintien à vie au pouvoir de Vladimir Poutine considéré comme acteur d’un véritable « putsch » continuent de dérailler l’actualité russe. Il faudra toutefois attendre l’approbation du texte par le vote populaire, qui initialement prévu pour le 22 avril 2020, est pour l’heure repoussé, suite à la crise sanitaire mondiale due à la pandémie mondiale de Covid-19.

Maxime Loriot

Master 1 Droit privé – Université Panthéon-Assas

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Source 

  1. Article France Info, « Vladimir Poutine a signé la réforme permettant son maintien au pouvoir », consulté le 2 avril 2020.  Lien : https://www.francetvinfo.fr/monde/russie/russie-vladimir-poutine-a-signe-la-reforme-permettant-son-maintien-au-pouvoir_3866437.html
  2. Article Le Point International « Poutine, pour toujours ? Le Parlement russe approuve, l’opposition fustige », consulté le 2 avril 2020 Lien : https://www.lepoint.fr/monde/poutine-pour-toujours-soutiens-et-opposition-se-mobilisent-11-03-2020-2366621_24.php
  3. Article Revue La Croix, « Russie : l’opposition dénonce un « putsch » de Poutine », consulté le 2 avril 2020 : Lien : https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Russie-lopposition-denonce-putsch-Poutine-2020-03-11-1201083445
  4. Article Revue L’esprit Libre, « Présidentielle russe 2019 : La légitimité incontestée de Vladimir Poutine », consulté le 1er avril 2020 Lien : https://revuelespritlibre.org/presidentielle-russe-2018-la-legitimite-incontestee-de-vladimir-v-poutine
  5. Article Le Monde, « Ce qui s’est passé est un putsch : Vladimir Poutine, le pouvoir à vie », consulté le 1er avril 2020  Lien : https://www.lemonde.fr/international/article/2020/03/10/le-parlement-russe-autorise-vladimir-poutine-a-se-representer-en-2024_6032499_3210.html